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La constitution de 1958, en instituant le concept de défense nationale, a étendu la responsabilité de la défense, au-delà des militaires, à toutes les institutions du pays. Instruits par l'effondrement de tous les pouvoirs en 1940, et dans un co[...]Article
Née en 1979, l'AFMHA a pour ambition de sensibiliser et de former les praticiens hospitaliers à l'administration, à la gestion et au management des hôpitaux publics. Ordonnateurs des principales dépenses de santé, médecins et pharmaciens hospita[...]Article
"Il est impossible, écrit Jean Imbert, de comprendre la situation actuelle du système hospitalier français sans en retracer l'évolution au cours des siècles précédents" L'hôpital contemporain, en effet, si neuf qu'il se veuille, est le produit d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES L8PuqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les effectifs des personnes employées par l'Etat et les organismes en dépendant au 31 décembre 2002 par service (économie, santé, affaires sociale[...]Article
Les bureaux des entrées du CHU de Rouen accueillent chaque année plus de un million de personnes : patients, familles, ambulanciers. A la suite d'une crise liée à un changement d'application informatique en octobre 2000, la direction des finance[...]Article
Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]Article
A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion parue dans le n° 975, TSA poursuit son étude sur le RMI avec l'analyse des formalités à accomplir par le demandeur et la décision d'ouverture du droit. Quatr[...]Article
Cet article analyse les liens entre l'évaluation des politiques publiques et les réformes du secteur public. Il vise, d'une part, à décrire les dispositifs d'institutionnalisation de l'évaluation en France, en Suisse et aux Pays-Bas et, d'autre [...]Article
Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]Article
Instituée en 1972, l'aide juridictionnelle permet, pour les personnes les plus démunies, d'obtenir le concours des auxiliaires de justice et la dispense partielle ou totale des frais liés à l'action en justice. TSA fait le point sur ce dispositi[...]Article
Les services d'urgence ont été au premier plan de l'actualité estivale de 2003, en raison de la canicule sur la population âgée. Ils l'ont été à nouveau durant l'hiver, dans un contexte de violence de patients à l'encontre du personnel médical e[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH CO1U5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit plusieurs contributions : une reprise des informations disponibles sur le site du ministère de la santé concernant la recomposition de l'offre de soin[...]Article
Claude MARTINAND, rapp. |Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernemen[...]Article
Arie HALACHMI ; Brian BREWER ; J.A.M. DE KRUIJF ; Yves Emery ; Christian GAZZARIN ; Marc HOLZER ; HOOGENBOEZEM (J. A.) ; HUQUE (Ahmed Shafiqul) ; Judy JOHNSTON ; Effi LAMBROPOULOU ; Stefan MANN ; L.L. Martin ; N.P. MOL ; K.K. SINGH ; Peter WARRIAN ; Kaifeng YANG |Ce numéro spécial s'ouvre sur quatre articles qui abordent les questions génériques liées à la mesure du rendement de l'Etat et les raisons pour lesquelles ces mesures présentent un intérêt pour les organisations du secteur privé. Le premier pro[...]Article
Le texte fondateur de la "nouvelle" organisation (l'ordonnance du 4 septembre 2003) porte dans son intitulé même le terme de "simplification". La suppression des cartes sanitaires et indices de besoin témoignerait de cette "simplification de la [...]Article
Forgée dans les pays anglo-saxons, la notion de gouvernance urbaine traduit tout autant un nouveau regard posé par les chercheurs sur le gouvernement des villes que de nouvelles pratiques en la matière, lesquelles ne sauraient être réduites à un[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suiv[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Les rencontres entre membres ou responsables de diverses religions se sont multipliées depuis une quinzaine d'années, malgré les crispations identitaires. Officielles ou associatives, ponctuelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0010
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
Le 1er janvier 2004, une prestation unique, la prestation d'accueil du jeune enfant, a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant. Si les similitudes sont nombreuses entre l'ancien et le nouveau[...]Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 119p., 120p. , 2004Ce guide est le fruit d'un travail interministériel mis en oeuvre par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il se propose d'aider les ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0177
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kNy3tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Using data from the 1995 Detroit Area Study (N=1106) this paper finds that black adults report significantly worse self-rated health when compared to whites with [...]Ouvrage
Ce livre est une peinture critique, parfois acerbe, mais objective, du système de santé français. Il décrit les instances, organes et administrations de toute sorte qui se chevauchent, notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0343
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES mR0xYQNp. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union professionnelle artisanale (UPA) a pris connaissance avec étonnement de l'article de Pierre-Louis Bras paru dans Droit social, n° 11 de novembre 2003 : "Notre[...]Ouvrage
En portant un regard appuyé sur le devenir des bâtiments hospitaliers, cet ouvrage choisit de privilégier une approche dynamique d'un patrimoine en perpétuelle évolution. Au travers d'une trentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ10/0057
Article
La politique de santé mentale, de nature médico-administrative, a été confrontée à plusieurs approches sur une cinquantaine d'années. La sectorisation instituant les soins ambulatoires a rompu avec le système asilaire dans les années soixante-di[...]Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Article
La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bo[...]Ouvrage
Le service public a pour vocation de concourir à l'Intérêt général. En cela, sa mission, qu'il s'agisse de la santé, des transports, de l'éducation, de la sécurité... ne se réduit pas à la recher[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2778
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES n1rR0x9c. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître les personnes en situation de grande précarité, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a réalisé au cours de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xaZE6. Diffusion soumise à autorisation]. Description des trois familles d'antalgiques correspondant à trois niveaux de douleurs. L'article présente leurs indications et contre-indications, leurs mécanismes [...]Article
Yves Chevalier ; Hervé BARO ; Marie-Claude KERVELLA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Christine LEAL ; Gérard NOGUES ; Laurent Vallée |Ce dossier commence par la présentation générale de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans la fonction publique, trace une perspective globale dont la finalité est d'assurer l'équilibre des régimes de retraite par[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le[...]Article
Les conditions de travail ne sont, d'une façon générale, ni plus difficiles ni meilleures dans la fonction publique que dans le secteur privé. C'est le métier qui prime : à métiers analogues, les salariés des deux secteurs sont proches du point [...]Article
Tont BOVAIRD ; Gambhir BHATTA ; Nick BOUCKAERT ; Tom CHRISTENSEN ; Nada KAKABADSE ; Andrew KAKABADSE ; Stéphen KNACK ; Mark KUGLER ; Per LOEGREID ; Elke Loffler ; Nick MANNING ; Stephen Van De Walle |Pour commencer ce dossier présente un aperçu de la situation. Il décrit la tendance qui a marqué le secteur public dans les années 90, à savoir son intérêt décroissant pour l'excellence dans la prestation de services en faveur d'intérêt nouveau [...]Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
- Le développement des services aux entreprises - L'assurance maladie en Pays de la Loire : une démarche régionale d'offre de service social aux personnes fragilisées - Exercices de style ou Pour une pédagogie de la comptabilité.Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
Ce dossier traite par article, la violence familiale, la violence à l'école, les violences administrativesainsi que la violence en institutions. L'OMS vient de publier un rapport constatant ainsi que la violence est un véritable problème de sant[...]Article
De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni délégations de service public, ces contrats innovants restent à[...]Article
Alors que l'on parlait jusqu'à très récemment de pléthore médicale, la France va se trouver confrontée à une pénurie de médecins. Quel lieu d'installation choisir ? Quelles démarches entreprendre ?Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]Article
Les droits des malades sont sortis renforcés de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en particulier le droit de l'information. Le texte traite de l'information de l'assuré social et légitime les plates-formes téléphoniques de services initiées par la[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Article
Remis le 8 janvier 2003 à Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, le rapport de Pierre de La Coste intitulé : "L'hyper-République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", dresse un état des lieux de l'e-administrat[...]Article
Les organismes autorisés ou habilités pour l'adoption (OAA) sont compétents pour aider à l'adoption d'enfants français et étrangers, de moins de quinze ans. Un décret du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le fonctionnement de ces organisme[...]Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]Mémoire
Comme dans d'autres secteurs administratifs, la fonction accueil à l'hôpital est dans une phase d'évolution. C'est particulièrement le cas des bureaux des entrées du Centre Hospitalier Universita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0066
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les "usagers/patients" apprennent progressivement à prendre une place d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0316
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0425
Article
Si le statut de 1946 reconnaissait l'égalité des droits des fonctionnaires, hommes et femmes, les réalités concrètes sont demeurées assez proches de celles du reste de la société. Pendant longtemps, on a refusé d'admettre que cette égalité jurid[...]Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
Article
Le harcèlement psychologique et sexuel faisant l'objet d'une réprobation croissante, les organisations qui y sont confrontées sont amenées à mettre en place des modalités de traitement de ces dysfonctionnements des relations du travail. Cet arti[...]Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Ouvrage
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0063
Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Ouvrage
Il peut paraître incongru de parler encore de l'autopsie au XXIe siècle, à l'heure où la puissance de la biotechnologie permet le clonage humain, la reproduction in vitro ou l'analyse du génome. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0116
Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
Article
Le programme "Interchange of data between Administrations" (IDA) est une initiative de la Commission européenne afin de promouvoir l'échange rapide de données électroniques entre les administrations des Etats membres. Il vise à optimiser la pris[...]Article
Cette 2ème partie du rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite dans la Fonction publique (1ère partie W n° 74/02 du 23/11/02) expose leur régime juridique. S'agissant plus particulièrement des pensions de retraite, il rappelle le[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
0En application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement dépose tous les deux ans, en annexe au projet de la loi de Finances, un rapport sur les rémunérations versées au cours[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, en Europe, les relations entre l'Etat et les collectivités locales se sont profondément transformées. Longtemps considérées comme le prolongement de l'Etat, les autorités locales sont aujourd'hui plus autonomes. En[...]Article
La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0x2PA. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
"L'action du médiateur s'inscrit dans une exigence démocratique : celle de rechercher une harmonie entre société civile et pouvoirs publics, avec la volonté permanente de mieux servir nos concitoyens et de renforcer l'Etat de droit". Nommé en 98[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
On peut constater que la privatisation est le fruit d'une volonté, et non du hasard ou d'évènements fortuits, et que sa mise en oeuvre est réalisée volontairement, délibérément et vigoureusement à travers le monde afin d'atteindre les objectifs [...]Article
Au terme des vingt dernières années, un équilibre semblait s'être instauré en France entre un discours fort sur l'importance de la modernisation de l'Etat, même s'il était accompagné de pratiques plus hétérogènes, et un dispositif de formation d[...]Article
Les Pays-Bas ont engagé, depuis une dizaine d'années, une réforme de la sécurité sociale visant à axer davantage l'action sur le retour à l'emploi. Afin d'encourager la reprise d'une activité lucrative et de mieux répondre aux besoins des usager[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'aide sociale a entraîné une prolifération et une diversification considérables de l'offre de services sociaux. Quelle peut-en être l'incidence pou[...]Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Ouvrage
Ce document a pour objectif principal de proposer des éléments d'aide à la construction et à l'utilisation d'outils d'évaluation de la qualité de la prise en charge des patients par les professio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0826
Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Prévention. Les arrêts de travail coûtent cher aux employeurs et aux régimes sociaux. Dans la plupart des pays européens, pouvoirs publics, entreprises et acteurs sociaux s'efforcent donc d'en réduire le nombre. Avec plus ou moins de réussite. L[...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]