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Dans le domaine de la fraude sociale, les technologies informatiques sont devenues avec leur rapide développement un nouveau vecteur pour la commission d'actes illicites dans des conditions peu risquées et anonyme. La fraude informatique consist[...]Article
Catherine COLONNA, préf. ; Magali DEBATTE ; et al. ; Didier FRANCOIS ; Jean-Christophe MORAUD |Sommaire du dossier : - L'Europe et l'administration territoriale : la traduction locale des principes juridiques, le rôle du représentant de l'Etat (synthèse du rapport "Robine") - DGCL : Europe, Economie et institutions locales : un nouvel esp[...]Article
La contractualisation des relations entre l'autorité politique et des agences gouvernementales s'est rapidement répandue à travers le service public.Cette contractualisation s'inscrivait dans le cadre d'une responsabilisation des organisations p[...]Article
Face aux besoins croissants de la santé publique, l'offre de formation est en cours de réorganisation. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'ensemble du système de santé publique français à fait l'objet d'une séparation progressive en d[...]Article
L'hôpital est l'objet d'un intérêt indéniable de la part des mouvements sectaires qui utilisent trois vecteurs principaux pour diffuser leur croyance : la formation professionnelle, les associations d'usagers, et enfin, les bénévoles qui assuren[...]Article
Cahier thématique de l'action administrative : Fiches de révision ; exercices ; tests de connaissances ; document d'actualité.Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique : le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l[...]Ouvrage
( ) Sans doute, le service public est-il tenu d'être de "qualité" : mais ne s'agit-il pas là d'une évidence, voire d'un truisme ? ( ) Impératif, axiologique commandant la légitimité des services[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4530
Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Article
Une analyse complète sur la logique de réseau à l'hôpital. Une réponse à l'organisation hospitalière caractérisée par une forte incitation réciproque des actes des uns et des autres.Article
Les vingt années d'expérience dont les entreprises industrielles peuvent se prévaloir en matière de certification et de dispositifs qualité sont l'occasion de dresser un bilan et offrent un intéressant support de réflexion pour tous ceux qui, au[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 2lR0x62m. Diffusion soumise à autorisation]. Le directeur général de la santé exerce son action entre des cabinets ministériels trop changeants et trop exposés aux pressions extérieures et une administration comp[...]Article
La création au sein de l'Etat, d'autorités spécialisées indépendantes (AAI) du gouvernement n'est pas simplement la marque de l'évolution des structures de l'administration. C'est pour répondre à diverses formes de contestations des pouvoirs pol[...]Article
La publication au Journal officiel de l'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), prise en vertu de l'habilitation prévue par l'article 48 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 200[...]Article
Gwénaële Calvès, introd. ; Maurice CHALON ; Nicolas CLINCHAMPS ; Bénédicte DELAUNAY ; G. André Delion ; Francis DELPEREE ; Julie DOLAN ; Michel DURUPTY ; GAGNON (G. Alain) ; Michel LE CLAINCHE ; J. Kennet Meier ; Francesco PALERMO ; Hervé Rihal ; David ROSENBLOOM ; Luc Rouban ; Luc TURGEON |A l'heure où la fonction publique française entre dans une phase de profond renouvellement démographique, des voix s'élèvent pour appeler à faire preuve d'imagination dans la réforme de recrutement. Il faut "démocratiser" l'accès aux emplois pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x6i820. Diffusion soumise à autorisation]. Nouvelle venue dans le paysage des autorités administratives indépendantes (AAI), la Haute Autorité de santé, née de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance mala[...]Article
Ce numéro est consacré à l'ensemble des règles relatives à l'assiette, au taux, au versement et au contentieux des cotisations de sécurité sociale. Il traite également du rescrit social, procédure permettant aux cotisants depuis le 1er octobre 2[...]Article
Cahier thématique de connaissances des institutions administratives : Données générales ; fiches de révision ; exercices et test de connaissance.Article
L'article examine l'évolution de la politique sociale chinoise en réponse à la croissance de l'économie de marché. Il donne un aperçu général de l'évolution du système en trois étapes :1) la période d'avant la réforme à une époque où un système [...]Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation des installations de chirurgie esthétique, définies comme des installations où sont pratiqués des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visé[...]Article
Appliquer le management par objectifs aux dépenses de l'Etat et à la gestion de ses services : telle est la vocation de la LOLF, votée par le Parlement en 2001 et entrée en vigueur progressivement jusqu'au 1er janvier 2006. L'auteur expose les p[...]Article
La conciliation organisée par les pouvoirs publics est, aujourd'hui, un mode de règlement des litiges peu développé. De l'analyse des statistiques d'activité diffusées par les institutions de conciliation il ressort un bilan très contrasté. Cett[...]Article
Daniel CROQUETTE, dir. ; Jean-François De Martel ; et al. ; Yann LANDREAU ; Elisabeth PROVOST, dir. ; Thierry Teboul |Quels sont les changements managériaux qui touchent le secteur public ? En matière de ressources humaines, on remarquera un rapprochement des pratiques entre secteur privé et secteur public. Sous l'effet de plusieurs facteurs, problématiques de [...]Article
La question ne se pose plus, que l'on s'en réjouisse ou que l'on s'en désole, de savoir si l'impératif de la concurrence a bousculé ou non le droit classique du service public. Le seul problème, aujourd'hui, est de savoir jusqu'où il l'a fait et[...]Rapport
Par note du 27 octobre 2005, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration de procéder à une étude sur[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]Article
PERKS (Carol) : LAO. Save the Children Australia. Sayaboury Province. ; PHOUTHONSY (Khamla) : LAO. Ministry of Public Health. Sayaboury Province. ; TOOLE (Michael-J) : AUS. Centre for International Health. Burnet Institute. Melbourne. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS qER0xw0M. Diffusion soumise à autorisation]. La République démocratique populaire lao (RDP lao) est classée par la Banque mondiale comme pays à faible revenu en difficulté. Les partenaires du développement c[...]Ouvrage
Le service public français ne souffre globalement pas d'un manque de moyens, ni de compétences, ni de talents. Et pourtant, il a systématiquement un train de retard derrière toutes les administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0375
Article
MOLYNEUX (Elizabeth) : MWI. Paediatric Department. Queen Elizabeth Central Hospital. College of Medicine. Blantyre. ; AHMAD (Shafique) : GBR. Birmingham Children's Hospital. Birmingham England. ; ROBERTSON (Ann) : GBR. Macclesfield General Hospital. Macclesfield England. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jTV26R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Problème : L'évaluation précoce et la définition de priorités pour le traitement et la prise en charge des enfants malades accueillis par les services de santé jo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA kOR0xCy3. Diffusion soumise à autorisation]. En quelques décennies à peine, les relations entre l'économie et la santé ont été bouleversées. Il est aujourd'hui difficile d'aborder des questions relatives à la san[...]Ouvrage
Ce plein pot Sup s'adresse aux étudiants des Instituts de préparation aux professions sociales et médico-sociales et aux candidats à une carrière dans l'administration sociale ou dans les organis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0026
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0027
Article
Ruth-E Malone ; FROELICHER (Erika) : USA. Department of Physiological Nursing University of California. San Francisco. ; MCGRUDER (Carol) : USA. Development and the San Francisco African American Tobacco-Free Project. San Francisco. ; Valerie-B YERGER ; University of California. School of Nursing. Department of Social and Behavioral Sciences. San Francisco. CA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS M5SaR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. Community-based participatory research (CBPR) addresses the social justice dimensions of health disparities by engaging marginalized communities, building capacit[...]Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4684
Ouvrage
Depuis la réforme de 1999 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un véritable droit de ces institutions s'est développé. Ce droit concerne l'ensemble du foncti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1187
Ouvrage
Le thème de l'obligation d'informer dans l'action administrative a connu un essor considérable depuis plusieurs années. Il ne se résume cependant pas à l'étude de la notion de transparence admini[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2777
Ouvrage
Appartenance professionnelle définie et appartenance professionnelle ressentie sont considérées comme identiques dans l'analyse des organisations. Or l'écart entre intitulé d'emploi et fonction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG10/0328
Article
La loi du 5 juillet 1985 a grandement favorisé le sort des victimes, en affirmant que le recours exercé par les organismes tiers payeurs avait un caractère subrogatoire et en excluant par là même toute action directe. Toutefois, les imprécisions[...]Ouvrage
La proximité fait l'objet de toutes les attentions : gestion de proximité, démocratie de proximité, exaltation des " élus de proximité ". En France, le monde politique et celui des médias usent e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0195
Article
Michel LE CLAINCHE, coor. ; Jacques BOURGAULT ; BRUNETIERE (Jean-René) et al. ; Jean-François CALMETTE ; Robert HERTZOG ; Alain Lambert ; Bernard Perret ; Sylvie Trosa |La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est entrée en application depuis le 1er janvier 2006. Le temps est venu d'une réflexion qui se détache du discours opérationnel et volontariste et s'intéresse à l'évolution à[...]Ouvrage
Né en 1958 d'une crise politique dont la guerre d'Algérie est le révélateur dramatique, le régime de la Ve République rompt ostensiblement avec la tradition parlementaire. Désormais, l'autonomie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA20/0078
Ouvrage
Arsène DECLERC , coor. , 2006La définition, le développement et la mise en uvre de politiques de simplification administrative constituent, aujourd´hui, une composante essentielle de l´action des gouvernements sur leurs adm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0097
Article
Edwin LIBAMBA ; DE ASCURRA TECK (Olga) : MWI. Médecins Sans Pontières-Beigium. Malawi Office. Blantyre. ; Anthony-D HARRIES ; LIMBAMBALA (Eddie) : MWI. World Health Organization Country Office. Lilongwe. ; Simon MAKOMBE ; MHANGO (Eustice) : MWI. The Lighthouse Clinic. Lilongwe. ; SCHOUTEN (Erik-J) : MWI. Hiv Coordinator. Ministry of Health. Lilongwe. ; Ministry of Health. Clinical Hiv Unit. Lilongwe. MWI |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0U0rbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Décrire les stratégies de supervision, de suivi et d'évaluation utilisées au Malawi pour évaluer la délivrance du traitement antirétroviral dans le cad[...]Ouvrage
Ce tableau de bord du Ministère du travail rassemble les résultats disponibles et récents sur l'activité des personnes handicapées. La situation des personnes handicapées en activité est décrite [...]Article
Alan QUIRK ; Paul LELLIOTT ; SEALE (Clive) : GBR. Human Sciences Department. Brunel. ; Royal College of Psychiatrists. College Research and Training Unit. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS hR0x5nyn. Diffusion soumise à autorisation]. In Asylums, Goffman [1961. Asylums. London : Penguin] identified some permeable features of the old mental hospitals but presented them as exceptions to the rule [...]Article
Une fois la phase de négociation terminée quels sont les effets de l'ARTT sur l'organisation du travail ? C'est la question que nous examinons ici, en faisant l'hypothèse d'une convergence historique entre deux mouvements : la réduction du temps[...]Article
DAVENPORT (Clare) : GBR. Department of Public Health and Epidemiology. University of Birmingham. Edgbaston Birmingham. ; Jonathan MOTHERS ; Jayne PARRY ; University of Birmingham. Department of Public Health and Epidemiology. Health Impact Assessment Research Unit. Edgbaston Birmingham. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PwJgR0x2. Diffusion soumise à autorisation]. Study aim : The aim of this project is to identify from a range of sources the factors associated with the success of a health impact assessment (HIA) in integrat[...]Article
OUIMET (Mathieu) : CAN. Chepa & Department of Clinical Epidemiology and Biostatistics. McMaster University. Hamilton. ON. ; Nabil Amara ; Omar BELKHODJA ; Réjean Landry ; Université Laval. Faculty of Business Administration. Department of Management. Québec. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PR0xfqKo. Diffusion soumise à autorisation]. This paper addresses three questions : What is the extent of clinical guideline utilization by decision-makers in provincial health ministries, regional health au[...]Article
Les dernières évolutions législatives et réglementaires amènent TSA à faire le point sur le régime juridique des associations intermédiaires. Ces associations embauchent des personnes en difficulté, éloignées de l'emploi, pour les mettre à titre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 16AR0xON. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le résultat d'un travail réalisé suite à une demande de la CPAM du Val de Marne. Ainsi, celui-ci met en perspective la loi sur la couverture médic[...]Article
Cet article à vise à mieux appréhender le mouvement d'hybridation des mondes public et privé. Plus précisément, il s'agit de mieux comprendre les ressemblances et différences entre emploi public et emploi privé à l'aune des transformations récen[...]Article
Dans cet article, sont examinés les éléments qui attestent de l'existence d'une "chaîne de valeur du service dans le secteur public" il est, aussi, proposé une nouvelle façon d'envisager ce que Bouckaert et ses collègues ont appelé l'approche "m[...]Article
La récupération des prestations d'aide sociale consiste dans la possibilité laissée au département ou à l'Etat de récupérer, sur le bénéficiaire ou sur ses ayants droit, tout ou partie des sommes versées ou prises en charge au titre de l'aide so[...]Article
L'exécution des décisions de justice de l'administration est indissociable de l'Etat de droit. C'est ce qui résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme mais aussi des interventions successives du législateur français.[...]Article
Fragilisés par les événements qui les ont poussés à quitter leur pays, les demandeurs d'asile en France ne sont pas au bout de leurs peines. Dispositifs d'accueils saturés, suspicion à l'égard de tout étranger, application de la notion de "pays [...]Article
Le contrat insertion-revenu minimum d'activité doit contribuer au retour à l'emploi marchand des personnes les plus éloignées de l'emploi, bénéficiaires de minima sociaux. Sa conclusion est subordonnée à la signature d'une convention entre l'emp[...]Article
L'administration électronique est au cur des politiques de réforme de l'Etat conduites dans la plupart des pays. Des programmes ambitieux se sont mis en place : généralisation des formalités administratives en ligne, possibilité pour chacun d'a[...]Article
Jean-François COPE ; Thiery ARPIN-PONT ; Jean-Paul BOLUFER ; Eric CAPRIOLI ; François Chambon ; Etienne COMBET ; Dominique COUDREAU ; Patrick DAILHE ; Xavier DELOMEZ ; Thierry GAUDIN ; Annie HENRION ; Bernard JANUEL ; Pierre MIRABAUD ; Bruno OUDET ; Claude REISMAN ; Louis-Alain ROCHE ; Agnès SAAL ; Jacques SAURET ; Dominique TRESGOTS |L"administration française a été atteinte par la révolution des Techniques d'Information et de Communication avec un certain retard par rapport aux entreprises et surtout par rapport à la génération Internet. Alors que les "ados" jonglaient et s[...]Article
Jean CHAPPELET ; Léopold CARBONNEL ; Henri CARBUCCIA ; Anne-Sophie CROSETTO ; Jacques GIACOMONI ; Georges KAPLANSKI ; Frédérique MARTINEZ-VILAIN |Ce dossier sur la région Paca commence par un article sur la réforme de la tarification dans les Alpes de Haute Provence. La spécificité rurale de ce département explique notamment que l'on y trouve 11 hôpitaux locaux et 3 centres hospitaliers, [...]Article
Jean-Michel EYMERI ; Laurie Boussaguet ; Philippe CUNTIGH ; Laurence Dumoulin ; Renaud Epstein ; Martial Foucault ; Abel FRANCOIS ; Virginie Gimbert ; Bernard Jullien ; Patrick LE LIDEC ; Pierre Muller ; Alexandre SINE ; Andy Smith ; Antoine VAUCHEZ ; Laurent WILLEMEZ ; Actes du quatorzième colloque international. (17-18/03/2005; Bordeaux) |La gouverne au miroir du néo-management public. Libres propos sur les gouvernants élus, les fonctionnaires gouvernants et l'activité gouvernante aujourd'hui - Politique ou management public : le temps de la politique et le temps de la gestion pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N3R0xJe1. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tout processus de sélection/adhésion, la démarche de fécondation in vitro peut s'observer sous deux angles : les candidats retenus, les couples investis dans la [...]Article
Par un célèbre arrêté (Conseil d'Etat, Caisse Primaire et Protection, 13 mai 1938) les organismes de Sécurité sociale sont des personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public. La gestion du service public de Sécurité so[...]Article
La création d'agences sanitaires en France a singulièrement renouvelé l'action publique en matière de gestion des risques et des crises. Les agences sanitaires ne constituent pas de simples dispositifs techniques créés pour répondre aux crises s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xktB6. Diffusion soumise à autorisation]. L'Espagne fait partie des pays de l'Union européenne les plus fortement frappés par la crise de l'emploi et ses conséquences en terme de chômage. Ainsi, depuis plu[...]Article
Issu de la fusion des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé, le contrat d'accompagnement dans l'emploi vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.[...]Article
La réforme du 2 mai 2005 repose sur trois piliers : 1 - Les pôles d'activités. 2 - Le conseil exécutif. 3 -Le conseil d'administration. Cet article se propose de les étudier successivement.Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Pour Philippe Delaroche la nécessaire amélioration de la performance des organisations publiques passe autant par des outils que par les agents. Didier Menusier aborde dans son article, les actions de modernisation du secteur public qui visent u[...]Article
Yves Chevalier ; Luigi CAPOGNA ; Gilles DE ROBIEN ; Pascale GONOD ; Jean-Claude MAILLY ; Bernard Perrin ; Aimeric RAMADIER ; Serge Salon ; Ana SANTAMARIA DACAL ; Valerio TALAMO |Le thème de l'article d'Yves Chevalier et d'Aimeric Ramadier "Les mesures de limitation du droit de grève dans la fonction publique" pose le problème du droit de grève accordé aux fonctionnaires, en préambule à la constitution de 1946, et repris[...]Article
Le 3 janvier 2005, Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat a annoncé la généralisation de la mise en place de la Charte Marianne dans tous les services locaux de l'Etat, cette annonce étant relayée par des conférences de presse ten[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP kRR0xX1S. Diffusion soumise à autorisation]. Pour les couples candidats à l'adoption, les démarches sont souvent longues et difficiles. D'où la volonté politique annoncée par Raffarin de faire sauter les verrous b[...]Article
Pour les couples candidats à l'adoption, les démarches sont souvent longues et difficiles. D'où la volonté politique annoncée par Raffarin de faire sauter les verrous bureaucratiques, administratifs et juridiques afin de donner un nouvel élan à [...]Article
ATUN (Kifat-A) : GBR. Centre for Healtn Managenient. Tanaka Business School. Imperial College London. South Kensington Campus. Londor England. ; Richard COKER ; DROBNIEWSKI (Francis) : GBR. Department of Infect ous Diseases. Guy's King's and St Thomas Medical School. London England. ; Martin McKee |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8tUcR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Mettre au point une méthodologie et un instrument permettant l'examen simultané, rapide et systématique du contexte général de fonctionnement de la san[...]Article
Sara BENNETT ; Catherine CHANFREAU ; Abt Associates. Partners for Health Reform plus. Bethesda. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oARR0xTy. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré le souci croissant, à l'échelle mondiale, d'améliorer l'accès aux traitements antirétroviraux, les traitements disponibles resteront vraisemblablement en d[...]Ouvrage
Après des siècles de décentralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0141
Ouvrage
Dans le secteur public, l'émergence du e-gouvernement (l'administration électronique) va bien au-delà de la simple informatisation des procédures. Il s'agit d'une innovation majeure qui permet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3868
Ouvrage
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale confirme le droit des usagers et introduit dans le secteur une logique de projet, d'évaluation et de qualité. Elle participe d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0014
Ouvrage
De 1914 à 1940, la France entre dans une période de transformations majeures liées en grande partie aux traumatismes de la Grande Guerre. Ces deux décennies sont marquées par des crises politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP70/0028
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits de l'homme et le Droit humanitaire de Rouen. Son objectif est d'évaluer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0100
Ouvrage
Le mot de gouvernance revient désormais à tout propos, comme une espèce de brevet de compétence que les dirigeants qui l'utilisent à profusion se décernent à eux-mêmes, mais sans que " les gouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4541
Ouvrage
Le harcèlement moral dans l'administration propose une réflexion permettant d'appréhender la dimension psychosociale et juridique du harcèlement moral dans le contexte particulier de la fonction [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0135
Article
Olive-C KOBUSINGYE ; David BISHAI ; Charlyn BLACK ; Eduardo-Romero HICKS ; Adnan-A HYDER ; Manjul JOSHIPURA ; Kimberlyn-M MCGRAIL ; Charles MOCK ; Sally STANSFIELD ; Tony Williams ; Centre for Health Services and Policy Research. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 56bR0x6w. Diffusion soumise à autorisation]. Les urgences médicales ne sont pas un luxe pour pays riches ou pour habitants privilégiés d'un pays pauvre. Le présent article fait observer que les soins d'urgen[...]Article
MACFARLANE (Sarah-B) : USA. Global Health Sciences. Visiting Professor. Department of Epidemiology and Biostatistics. University of California. San Francisco. San Francisco. CA. ; Charlyn BLACK ; Kimberlyn-M MCGRAIL ; STANSFIELD (Sally) : USA. Global Health Strategies. Bill & Melinda Gates Foundation. Seattle. WA. ; Tony Williams ; Centre for Health Services and Policy Research. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS U0OiR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Pour renforcer les systèmes d'information sanitaire dans les pays à revenus faibles et moyens, il convient de créer des liens avec les systèmes d'information d'au[...]Article
Carla Abouzahr ; Charlyn BLACK ; Ties Boerma ; Kimberlyn-M MCGRAIL ; STANSFIELD (Sally) : USA. Global Health Strategies. Bill & Melinda Gates Foundation. Seattle. WA. ; Tony Williams ; Centre for Health Services and Policy Research. Vancouver. BC. CAN ; Measurement and Health Information Systems. World Health Organization. Geneva. CHE |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5dZR0xgK. Diffusion soumise à autorisation]. La prise de décisions de santé publique repose de manière déterminante sur la disponibilité en temps voulu de données solides. Le rôle des systèmes d'information [...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]Article
DELAMONICA (Enrique) : USA. Policy Analysis. Unicef. Division of Policy and Planning. 3 United Nations Plaza. New York. NY. ; Jama GULAID ; Alberto MINUJIN ; Unicef. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS jXxY0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article analyse les tendances par groupes de revenus de la couverture obtenue avec le vaccin combiné diphtérie/coqueluche/tétanos (DPT3) en trois doses[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS rwR0xWq5. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance-maladie privée joue un rôle croissant dans les pays riches comme dans ceux à faibles revenus, mais ce rôle est mal compris par les chercheurs et les d[...]Rapport
Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) , 237p. , mars 2005De plus en plus fréquemment réunies par des missions conjointes, l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de [...]Ouvrage
Comment travailler avec les quartiers en difficulté, concrètement, sur le terrain ? Qu'est-ce qui " marche ", qu'est-ce qui pose problème ? Les quartiers français sont-ils en passe de devenir des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0257
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0328
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UwR0xvxi. Diffusion soumise à autorisation]. Services téléphoniques, portail électronique, multiplication des points d'information, effort sur le langage et sur les procédures : rendre l'administration plus pro[...]Article
A l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées sous contrainte, les patients peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement. En principe, lorsque l'état du patient ne requiert plus son maintien dans l'un des services [...]Article
D'un côté, on a le bulldozer du très médiatique Richard Descoings, qui mène sa réforme tambour battant à la direction de Sciences Po, empiétant sans vergogne sur les plates-bandes de l'ENA. De l'autre on a la "délocalisation" forcée de cette ins[...]Article
A partir du 1er janvier 2005, aucun acheteur public ne pourra refuser une réponse dématérialisée à un appel d'offres. Il devra gérer à la fois les réponses papier et les réponses électroniques en offrant les mêmes garanties. Les prestataires inf[...]Article
Consacré au plan législatif par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, le nouveau contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus et des demandeurs d'emploi [...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
Ouvrage
Ce fascicule regroupe les grands arrêts du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits ainsi que les textes officiels relatifs à l'organisation administrative, notamment les relations entre l'admi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0389
Article
La loi du 2 janvier 2002 ne fait pas de distinction entre opérateurs publics et opérateurs privés et ignore en particulier les spécificités du secteur associatif. Généreuse dans ses objectifs elle fait peur à celui-ci dans les moyens dont dispos[...]Article
La question de l'efficacité des procédures d'application du droit du travail, par les tribunaux, l'administration et la voie négociée, selon le cadre analytique retenu par A. Supiot en 1991 (n°47). Se pose de la même façon au niveau national et [...]Article
Alain BOULANGER, réal. ; Florent BEURDELEY ; Guy GROUX ; Anousheh Karvar ; Jean KASPAR ; Daniel LABBE ; Antoine LEPINTEUR, réal. ; Jean-Marie PERNOT ; Jean SAGLIO ; Pierre-Eric TIXIER |Sommaire du dossier : Evolution historique du système de relations professionnelles français ; Le syndicalisme du secteur public ; Le syndicalisme des cadres : quelle réalité ? Quelle place au niveau européen ? Le syndicalisme radical en France [...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 3 novembre 2003 opposant M. Gilbert, médecin en chef du service des armées, et la Province Nord de la Nouvelle Calédonie pose une nouvelle fois la délicate question de la distinction entre faute personnelle et fa[...]Article
La constitution de 1958, en instituant le concept de défense nationale, a étendu la responsabilité de la défense, au-delà des militaires, à toutes les institutions du pays. Instruits par l'effondrement de tous les pouvoirs en 1940, et dans un co[...]Article
Née en 1979, l'AFMHA a pour ambition de sensibiliser et de former les praticiens hospitaliers à l'administration, à la gestion et au management des hôpitaux publics. Ordonnateurs des principales dépenses de santé, médecins et pharmaciens hospita[...]Article
"Il est impossible, écrit Jean Imbert, de comprendre la situation actuelle du système hospitalier français sans en retracer l'évolution au cours des siècles précédents" L'hôpital contemporain, en effet, si neuf qu'il se veuille, est le produit d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES L8PuqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les effectifs des personnes employées par l'Etat et les organismes en dépendant au 31 décembre 2002 par service (économie, santé, affaires sociale[...]Article
Les bureaux des entrées du CHU de Rouen accueillent chaque année plus de un million de personnes : patients, familles, ambulanciers. A la suite d'une crise liée à un changement d'application informatique en octobre 2000, la direction des finance[...]Article
Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]Article
A l'heure d'une nouvelle réforme de la décentralisation à l'échelle française, quelle place est accordée aux citoyens dans les institutions locales ? Les vingt dernières années de décentralisation ont-elles apporté une mobilisation plus importan[...]Article
Le principe de création d'une carte européenne d'assurance maladie a été adopté par le Conseil européen de Barcelone, en mars 2002, avec pour objectif principal de faciliter les déplacements en Europe. Dans une première étape, une carte non élec[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion parue dans le n° 975, TSA poursuit son étude sur le RMI avec l'analyse des formalités à accomplir par le demandeur et la décision d'ouverture du droit. Quatr[...]Article
Cet article analyse les liens entre l'évaluation des politiques publiques et les réformes du secteur public. Il vise, d'une part, à décrire les dispositifs d'institutionnalisation de l'évaluation en France, en Suisse et aux Pays-Bas et, d'autre [...]Article
Certaines organisations publiques se lancent sur le chemin exigeant de la Qualité Totale. Elles adoptent les concepts, méthodes et outils utilisés par les plus brillante entreprises dans leur secteur. L'enjeu est d'afficher une volonté d'excelle[...]Article
Instituée en 1972, l'aide juridictionnelle permet, pour les personnes les plus démunies, d'obtenir le concours des auxiliaires de justice et la dispense partielle ou totale des frais liés à l'action en justice. TSA fait le point sur ce dispositi[...]Article
Les services d'urgence ont été au premier plan de l'actualité estivale de 2003, en raison de la canicule sur la population âgée. Ils l'ont été à nouveau durant l'hiver, dans un contexte de violence de patients à l'encontre du personnel médical e[...]Article
Le compte à rebours est enfin lancé : les méthodes du privé débarquent dans le public. De la citadelle de Bercy aux sous-préfectures, reportages sur les lignes de front les plus exposées.Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH CO1U5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit plusieurs contributions : une reprise des informations disponibles sur le site du ministère de la santé concernant la recomposition de l'offre de soin[...]Article
Claude MARTINAND, rapp. |Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernemen[...]Article
Arie HALACHMI ; Brian BREWER ; J.A.M. DE KRUIJF ; Yves Emery ; Christian GAZZARIN ; Marc HOLZER ; HOOGENBOEZEM (J. A.) ; HUQUE (Ahmed Shafiqul) ; Judy JOHNSTON ; Effi LAMBROPOULOU ; Stefan MANN ; L.L. Martin ; N.P. MOL ; K.K. SINGH ; Peter WARRIAN ; Kaifeng YANG |Ce numéro spécial s'ouvre sur quatre articles qui abordent les questions génériques liées à la mesure du rendement de l'Etat et les raisons pour lesquelles ces mesures présentent un intérêt pour les organisations du secteur privé. Le premier pro[...]Article
Le texte fondateur de la "nouvelle" organisation (l'ordonnance du 4 septembre 2003) porte dans son intitulé même le terme de "simplification". La suppression des cartes sanitaires et indices de besoin témoignerait de cette "simplification de la [...]Article
Forgée dans les pays anglo-saxons, la notion de gouvernance urbaine traduit tout autant un nouveau regard posé par les chercheurs sur le gouvernement des villes que de nouvelles pratiques en la matière, lesquelles ne sauraient être réduites à un[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Article
Sommaire du dossier : Historique de la décentralisation - Décentralisation : les conséquences pour les personnels - L'impact de la décentralisation et de la déconcentration sur l'organisation des administrations sanitaires dans les régions et le[...]Article
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. Cet article fait le point sur le congé de maladie en 10 questions : types de congé maladie, bénéficiaire, durée, conditions, procédures à suiv[...]Mémoire
Youssef KHAFIF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2004Le sujet évoque la mise en uvre et l'adaptation des services aux besoins des habitants, de la délégation de service public initiée par la commune de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) pour la conduit[...]Ouvrage
Les rencontres entre membres ou responsables de diverses religions se sont multipliées depuis une quinzaine d'années, malgré les crispations identitaires. Officielles ou associatives, ponctuelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZC00/0010
Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
Le 1er janvier 2004, une prestation unique, la prestation d'accueil du jeune enfant, a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant. Si les similitudes sont nombreuses entre l'ancien et le nouveau[...]Ouvrage
Alors que la plupart des débats autour des politiques publiques se focalisent sur les objectifs annoncés et sur les résultats obtenus, l’ouvrage dirigé par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0848
Ouvrage
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 119p., 120p. , 2004Ce guide est le fruit d'un travail interministériel mis en oeuvre par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il se propose d'aider les ag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0177
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kNy3tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Using data from the 1995 Detroit Area Study (N=1106) this paper finds that black adults report significantly worse self-rated health when compared to whites with [...]Ouvrage
Ce livre est une peinture critique, parfois acerbe, mais objective, du système de santé français. Il décrit les instances, organes et administrations de toute sorte qui se chevauchent, notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0343
Article
La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit constitue une étape majeure dans le domaine de la simplification administrative. Conformément aux engagements du gouvernement, cette loi tend à simplifier le d[...]Ouvrage
Le droit des usagers, récemment précisé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, interpelle chaque institution dans ses fondements. Le débat est au cur des équip[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0001
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES mR0xYQNp. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union professionnelle artisanale (UPA) a pris connaissance avec étonnement de l'article de Pierre-Louis Bras paru dans Droit social, n° 11 de novembre 2003 : "Notre[...]Ouvrage
En portant un regard appuyé sur le devenir des bâtiments hospitaliers, cet ouvrage choisit de privilégier une approche dynamique d'un patrimoine en perpétuelle évolution. Au travers d'une trentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ10/0057
Article
La politique de santé mentale, de nature médico-administrative, a été confrontée à plusieurs approches sur une cinquantaine d'années. La sectorisation instituant les soins ambulatoires a rompu avec le système asilaire dans les années soixante-di[...]Rapport
Par lettre du 13 mars 2003, Le Premier ministre a chargé une commission de faire des recommandations en vue de l'amélioration de la qualité des services publics. La qualité étant un sujet immense[...]Article
La réforme de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pourrait paraître constituer l'archétype de la réforme strictement technique. Pourtant, c'est à de véritables bo[...]Ouvrage
Le service public a pour vocation de concourir à l'Intérêt général. En cela, sa mission, qu'il s'agisse de la santé, des transports, de l'éducation, de la sécurité... ne se réduit pas à la recher[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2778
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES n1rR0x9c. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître les personnes en situation de grande précarité, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a réalisé au cours de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xaZE6. Diffusion soumise à autorisation]. Description des trois familles d'antalgiques correspondant à trois niveaux de douleurs. L'article présente leurs indications et contre-indications, leurs mécanismes [...]Article
Yves Chevalier ; Hervé BARO ; Marie-Claude KERVELLA ; Jean-Christophe LE DUIGOU ; Christine LEAL ; Gérard NOGUES ; Laurent Vallée |Ce dossier commence par la présentation générale de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dans la fonction publique, trace une perspective globale dont la finalité est d'assurer l'équilibre des régimes de retraite par[...]Article
Simplifier l'organisation administrative et, partant, l'organisation sanitaire et sociale est un objet clairement affiché par les pouvoirs publics. Cette volonté de simplification administrative n'est pas nouvelle. Elle constitue une réponse né[...]Article
Le code de la propriété intellectuelle s'ouvre sur le principe selon lequel tout auteur est titulaire des droits afférents à la création de son oeuvre, l'existence d'un contrat de travail étant indifférente à la jouissance de ces droits. Mais le[...]Article
Les conditions de travail ne sont, d'une façon générale, ni plus difficiles ni meilleures dans la fonction publique que dans le secteur privé. C'est le métier qui prime : à métiers analogues, les salariés des deux secteurs sont proches du point [...]Article
Tont BOVAIRD ; Gambhir BHATTA ; Nick BOUCKAERT ; Tom CHRISTENSEN ; Nada KAKABADSE ; Andrew KAKABADSE ; Stéphen KNACK ; Mark KUGLER ; Per LOEGREID ; Elke Loffler ; Nick MANNING ; Stephen Van De Walle |Pour commencer ce dossier présente un aperçu de la situation. Il décrit la tendance qui a marqué le secteur public dans les années 90, à savoir son intérêt décroissant pour l'excellence dans la prestation de services en faveur d'intérêt nouveau [...]Article
La mise en uvre d'un véritable contrôle de gestion constitue l'un des enjeux majeurs de la modernisation de la gestion publique. L'acceptabilité sociale des changements associés à cette mise en uvre repose sur une appropriation raisonnée d'enj[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Article
- Le développement des services aux entreprises - L'assurance maladie en Pays de la Loire : une démarche régionale d'offre de service social aux personnes fragilisées - Exercices de style ou Pour une pédagogie de la comptabilité.Article
Sur le modèle anglo-saxon, l'ingénierie devra se concentrer pour répondre à l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Les perspectives d'évolution de l'ingénierie publique et privée semblent radicalement opposées.Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
Ce dossier traite par article, la violence familiale, la violence à l'école, les violences administrativesainsi que la violence en institutions. L'OMS vient de publier un rapport constatant ainsi que la violence est un véritable problème de sant[...]Article
De nouveaux outils contractuels permettant une coopération étroite entre le secteur public et le secteur privé devraient voir le jour avant la fin de l'année. Ni marchés publics, ni délégations de service public, ces contrats innovants restent à[...]Article
Alors que l'on parlait jusqu'à très récemment de pléthore médicale, la France va se trouver confrontée à une pénurie de médecins. Quel lieu d'installation choisir ? Quelles démarches entreprendre ?Article
Le gouvernement travaille activement à la modification de certaines dispositions du Code des marchés publics de mars 2001, afin de le simplifier et d'insuffler une nouvelle dynamique d'achats dans les administrations. L'avant-projet de décret, [...]Article
Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture[...]Article
Les droits des malades sont sortis renforcés de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en particulier le droit de l'information. Le texte traite de l'information de l'assuré social et légitime les plates-formes téléphoniques de services initiées par la[...]Article
La question du port du voile islamique, après s'être posée dans l'enceinte de l'école, est étendue à l'ensemble des services publics, mettant en exergue l'opposition entre d'une part liberté de conscience et de religion, d'autre part laïcité de [...]Article
Remis le 8 janvier 2003 à Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, le rapport de Pierre de La Coste intitulé : "L'hyper-République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen", dresse un état des lieux de l'e-administrat[...]Article
Les organismes autorisés ou habilités pour l'adoption (OAA) sont compétents pour aider à l'adoption d'enfants français et étrangers, de moins de quinze ans. Un décret du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le fonctionnement de ces organisme[...]Article
Il faut que l'intervention proposée aux usagers soir claire, adaptée à chaque cas et fasse l'objet d'un contrat. Cela se fera par une véritable procédure d'accueil aboutissant à un projet personnalisé. L'application et le bon déroulement de celu[...]Rapport
Enjeu démocratique, enjeu de la vie quotidienne, l'amélioration de l'accueil dans l'administration constitue indéniablement une attente de nos concitoyens, à laquelle la réforme de l'Etat doit ré[...]Mémoire
Comme dans d'autres secteurs administratifs, la fonction accueil à l'hôpital est dans une phase d'évolution. C'est particulièrement le cas des bureaux des entrées du Centre Hospitalier Universita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0066
Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]Article
Cet article présente tout d'abord les règles actuelles du contrôle financier relatif aux fonds publics. Ces règles reposent sur la loi du 10 août 1922 qui a institué, dans chaque ministère, un service de comptabilité et de contrôle des dépenses [...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les "usagers/patients" apprennent progressivement à prendre une place d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0316
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0425
Article
Si le statut de 1946 reconnaissait l'égalité des droits des fonctionnaires, hommes et femmes, les réalités concrètes sont demeurées assez proches de celles du reste de la société. Pendant longtemps, on a refusé d'admettre que cette égalité jurid[...]Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
Article
Le harcèlement psychologique et sexuel faisant l'objet d'une réprobation croissante, les organisations qui y sont confrontées sont amenées à mettre en place des modalités de traitement de ces dysfonctionnements des relations du travail. Cet arti[...]Article
Le 15 novembre dernier, le collectif ALERTE a mis en débat, lors d'une journée d'étude, ses propositions pour un nouveau plan de lutte contre les exclusions : - Emploi : dynamiser le "I" du RMI - Santé : pour une qualité de la CMU - Logement : u[...]Ouvrage
La longue marche vers une Santé Publique en France a été émaillée de crises mémorables (sang contaminé, vache folle...). C'est souvent ce que l'opinion en retient, mais les politiques de santé so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0063
Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Ouvrage
Il peut paraître incongru de parler encore de l'autopsie au XXIe siècle, à l'heure où la puissance de la biotechnologie permet le clonage humain, la reproduction in vitro ou l'analyse du génome. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0116
Ouvrage
Il est souvant reproché à la réflexion bioéthique de s'essouffler dans cette course-poursuite qu'elle engage avec la science. Le moment est peut-être venu de s'arrêter sur le sens de ce possible [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0298
Article
Le programme "Interchange of data between Administrations" (IDA) est une initiative de la Commission européenne afin de promouvoir l'échange rapide de données électroniques entre les administrations des Etats membres. Il vise à optimiser la pris[...]Article
Cette 2ème partie du rapport sur les rémunérations et les pensions de retraite dans la Fonction publique (1ère partie W n° 74/02 du 23/11/02) expose leur régime juridique. S'agissant plus particulièrement des pensions de retraite, il rappelle le[...]Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]Article
0En application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le gouvernement dépose tous les deux ans, en annexe au projet de la loi de Finances, un rapport sur les rémunérations versées au cours[...]Article
Les services publics et le secteur public ont connu d'importantes mutations ces dernières années (privatisation, décentralisation, poids croissant de l'Europe). Ils conservent néanmoins, en France, une place importante, surtout en terme d'effect[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, en Europe, les relations entre l'Etat et les collectivités locales se sont profondément transformées. Longtemps considérées comme le prolongement de l'Etat, les autorités locales sont aujourd'hui plus autonomes. En[...]Article
La libéralisation, au sein de l'Union européenne, des secteurs relevant de missions de service public conduit à remettre en cause les monopoles existants. Celle-ci s'accompagne d'une prise en compte des "services d'intérêt général" qui sont en E[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2iR0x2PA. Diffusion soumise à autorisation].Article
La loi de modernisation sociale du 17 juillet 2002 a réformé en profondeur le droit de licenciement économique. En pratique elle se traduit par une complexification accrue des règles propres au licenciement économique en terme de procédure. L'am[...]Article
"L'action du médiateur s'inscrit dans une exigence démocratique : celle de rechercher une harmonie entre société civile et pouvoirs publics, avec la volonté permanente de mieux servir nos concitoyens et de renforcer l'Etat de droit". Nommé en 98[...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
L'accréditation : il s'agit d'une procédure externe à un établissement de santé dont l'objectif est d'obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement. Le but de cette procédure administrative est donc de motiver la confi[...]Article
Le nouveau Code des marchés publics a relevé notablement le seuil des achats sur factures ou sur mémoires. Mais il a aussi modifié les modalités de calcul des seuils avec la référence désormais obligatoire à une nomenclature. Cette nouvelle régl[...]Article
Assouplissement découlant vers des aménagements, le dossier des 35 heures est le plat de résistance au menu des réformes sociales de cette rentrée 2002. François Fillon, lors de la commission nationale de la négociation collective du 6 septembre[...]Article
On peut constater que la privatisation est le fruit d'une volonté, et non du hasard ou d'évènements fortuits, et que sa mise en oeuvre est réalisée volontairement, délibérément et vigoureusement à travers le monde afin d'atteindre les objectifs [...]Article
Au terme des vingt dernières années, un équilibre semblait s'être instauré en France entre un discours fort sur l'importance de la modernisation de l'Etat, même s'il était accompagné de pratiques plus hétérogènes, et un dispositif de formation d[...]Article
Les Pays-Bas ont engagé, depuis une dizaine d'années, une réforme de la sécurité sociale visant à axer davantage l'action sur le retour à l'emploi. Afin d'encourager la reprise d'une activité lucrative et de mieux répondre aux besoins des usager[...]Article
Dans une première partie, l'auteur étudie les différentes techniques de gestion du service public d'eau potable : gestion directe qui relève de la technique de la régie, gestion indirecte qui résulte d'une délégation de service public au profit [...]Article
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'aide sociale a entraîné une prolifération et une diversification considérables de l'offre de services sociaux. Quelle peut-en être l'incidence pou[...]Article
Ce répertoire s'adresse tout particulièrement aux acheteurs publics et aux entreprises candidates aux marchés publics. Il s'adresse aussi aux autorités de contrôle et de tutelle, aux comptables du Trésor, aux chercheurs, aux étudiants et plus gé[...]Ouvrage
Ce document a pour objectif principal de proposer des éléments d'aide à la construction et à l'utilisation d'outils d'évaluation de la qualité de la prise en charge des patients par les professio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0826
Article
La première partie de cet article consacré à la responsabilité pénale de l'Administration a été publiée dans le numéro 211 d'avril des Cahiers de la Fonction publique. La seconde partie porte sur les conditions d'engagement et la mise en oeuvre[...]Article
Un soir de juillet 1194, Philippe Auguste vient d'être défait par Richard Coeur de Lion qui lui a également dérobé ses archives. Il décide alors à la fois de reconstituer celles-ci et de les conserver au Louvre, qu'il est en train de construire.[...]Article
Sommaire du dossier : La responsabilité administrative : retour aux sources - La responsabilité pénale de l'Administration et de ses agents - La responsabilité des personnes morales de droit public devant les tribunaux judiciaires - Un exemple d[...]Article
Prévention. Les arrêts de travail coûtent cher aux employeurs et aux régimes sociaux. Dans la plupart des pays européens, pouvoirs publics, entreprises et acteurs sociaux s'efforcent donc d'en réduire le nombre. Avec plus ou moins de réussite. L[...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]