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Article
Cet article est consacré à la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique européenne en matière de santé. Cette dernière est une réalité complexe car elle est fondée sur des bases juridiques très diverses et [...]Article
Ce dossier étudie les lignes de force du management de l'Etat comme des collectivités territoriales et des établissements publics. Il témoigne de l'ampleur des transformations du management public et de la variété des nouveaux dispositifs mis en[...]Article
Lancée après 2012, la politique de « Modernisation de l’action publique » (MAP) entendait se démarquer, par ses méthodes et par ses orientations, de la « Révision générale des politiques publiques » précédemment entreprise. Passant par plusieurs[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]Article
Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet déposés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux c[...]Article
La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaine[...]Article
Intervenant dans un contexte de crise migratoire sans précédent, la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d'octroi du statut de réfugié ou de la [...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
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Ouvrage
Une présentation de l'épreuve de cas pratique : la méthodologie, les types de documents, la gestion du temps, l'exploitation du dossier et la rédaction des réponses. Avec des exemples commentés.
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0036
Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0247
Mémoire
L’inspection-contrôle est une activité qui vise à s’assurer qu’un service, un établissement ou un organisme se trouve en conformité à l’ensemble des normes qui constituent le référentiel d’organi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0013
Ouvrage
Cet ouvrage présente le management des hommes et des structures dans les entreprises aujourd'hui. L'approche est transversale car commune aux domaines du marketing, de la stratégie, de la gestion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0588
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0588
Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d’un «plan de déplacements administration» ou d’un bil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0039
Ouvrage
Envisageant ses aspects les plus divers, tant historiques et culturels que médicaux et sociologiques, l'auteure dresse un tour d'horizon de la question de la mort et de sa place dans la société c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0439
Mémoire
Les établissements de santé sont contraints d’optimiser le circuit administratif des patients afin d’adapter leurs organisations aux contraintes économiques et réglementaires. L’accueil des patie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0008
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Afin de sécuriser juridiquement son régime, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a donné une définition de la subvention publique. Désormais, définie par la loi et une circulaire du 29 septembre 2015, la sub[...]Article
L'administration française est réputée pour sa lourdeur et la pléthore de normes qui la gouvernent tend à éloigner de façon extensible ce qu'elle professe de ces citoyens. La simplification des normes envisagée par l'Etat doit redonner matière à[...]Article
Le Conseil d’État vient de préciser l'étendue des pouvoirs d'injonction de l'administration en cas de défaillance du gestionnaire. Lequel, notamment, ne peut être contraint à passer immédiatement la main à un ou plusieurs autres repreneurs. (introd.)Article
L'emploi de travailleurs handicapés en Allemagne : la prise en compte de leur aspiration à l'égalité
Brigitte Lestrade ; Aurore Lambert, coor. ; Franck Von Lennep, dir. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xBCA7. Diffusion soumise à autorisation]. En Allemagne, la loi sur l'égalité des personnes handicapées de 2002 doit contribuer à leur permettre d'accéder à une vie autonome. Elle introduit pour les entrepr[...]Article
Dans les dernières années, les équilibres du secteur médico-social ont été modifiés, et son architecture renouvelée. La volonté de réglementer et de clarifier le fonctionnement du secteur, tant au niveau des institutions que des usagers, a amené[...]Article
Bachir Mazouz, dir. ; Anne Rousseau, dir. ; Samuel Sponem, dir. |Ce seconde volet du dossier intitulé "Le gestionnaire public en question", aborde plus particulièrement la manière dont les cadres officiels de gestion et les nouveaux outils et instruments de la gestion questionnent et transforment l'activité d[...]Article
Mattias Guyomar, éd. ; Gilles William, introd. ; Jean-Christophe Elineau ; Claude GISSOT ; Laure Lucchesi ; Christian Quest ; Henri Verdier ; Thierry Mandon ; et al. |Ce numéro spécial présente les actes du colloque annuel de la revue, consacré à l’ambitieux thème de « L’administration ouverte et l’open data ». Les intervenants, experts, producteurs et réutilisateurs de données, échangent lors de deux tables [...]Article
Le programme SIMPHONIE pour "SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Échangées" a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de [...]Article
Merci de bien vouloir MOPer le régime de responsabilité des dommages issus d'infections nosocomiales
En jugeant que le moyen tiré de la responsabilité des établissements de santé en cas de dommages résultant d’infections nosocomiales doit être soulevé d’office par le juge, le Conseil d’Etat a-t-il isolé un moyen d’ordre public ( MOP) inédit, en[...]Article
Bachir Mazouz, dir. ; Anne Rousseau, dir. ; Samuel Sponem, dir. |Ce dossier est consacré à la fonction de management dans les services publics. Il s'intéresse tout particulièrement aux rôles, aux fonctions et responsabilités des gestionnaires publics. (Voir la deuxième partie du dossier dans le n°251/2015)Article
L'outre-mer est souvent imaginé comme homogène, avec une population jeune et une démographie galopante, or ces régions ont des profils extrêmement variés. Le dossier qui leur est consacré se veut informatif, il présente la géographie, la démogra[...]Article
Eric Jabbari ; Pierre Grelley ; Virginie De Luca Barrusse ; Bruno Valat, coor. ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEGFq7. Diffusion soumise à autorisation]. Garantir "à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes", [...]Article
Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. [...]Article
Au XXe siècle, s'est engagée une troisième bataille, celle des droits sociaux et culturels, avec pour objectif de vivre dans un minimum de sécurité sociale et d'accéder à la connaissance et à la culture. Sur ce chemin escarpé, l'une des quêtes e[...]Article
Les médecins généralistes se voient de plus en plus sollicités dans leur travail. Ceci se concrétise par une augmentation des fonctions médico-administratives, et par une demande croissante des patients, due notamment au vieillissement de la pop[...]Article
La loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et son décret d'application codifient et clarifient le statut des stages mais laissent encore bien des questions en suspe[...]Article
Répondre dans un délai imparti aux exigences des usagers est devenu une exigence forte lancée aux administrations. A partir d'une étude portant sur la contrainte des délais au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ce[...]Ouvrage
L'ouvrage présente l'ensemble des missions et actions de la GRH en les articulant autour de cinq niveaux : l'entreprise, pour les liens avec les autres fonctions et avec la stratégie, la directio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF00/0007
Article
En dépit du développement des politiques d’égalité qu’illustre le vote de la loi du 4 août 2014 qui vise à combattre les inégalités entre femmes et hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique, ces dernières persistent, la fonctio[...]Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les «humanités», le français, la philo, l’histoire, etc., et la princesse de Clèves, sont en train de disparaître du programme des concours de la fonction publique (ré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0032
Article
Aurélia Descamps, réal. ; Roger Sue ; Charlotte Debray |L'année 2014 a été riche en marques de resonnaissance pour les associations. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'action. Par[...]Ouvrage
Dans le champ de la protection de l'enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s'agit de garantir la protection de l'enfant en danger, le respect de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0235
Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Ouvrage
L'épreuve de culture générale, présente à l'écrit ou à l'oral de nombreux concours de catégorie A des fonctions publiques, est très sélective. Elle exige de solides connaissances historiques, lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0036
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stBIR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) est une caisse de sécurité sociale récente, cr[...]Rapport
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7ClR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions définies par l[...]Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Ouvrage
Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR21/0461
Ouvrage
Cet ouvrage décrit pas à pas la méthode pour démonter le dossier et construire votre note de synthèse, le tout illustré de plusieurs exemples qui vous dévoilent les attentes du correcteur. Au som[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0033
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8lpR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a mis l'accent sur les commissions consultatives locales compétentes pour donner des avis en matière d[...]Ouvrage
Sous sa forme idéale, le réseau est une école de la démocratie où les cadres et agents publics ont la possibilité de décider dans la concertation, en pratiquant un management participatif. Néanmo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
- Localisation : Rennes | Cote : JD30/0016
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Les organisations sont un élément familier de notre environnement quotidien. Pourtant, il a fallu attendre l'après Seconde Guerre mondiale, aux États-Unis, pour que des chercheurs abordent l'étud[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0181
Rapport
Les procédures encadrant les soins psychiatriques sans consentement sont prévues par les dispositions des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Ce dispositif a subi deux ré[...]Article
Première décision se prononçant au fond dans l'affaire du Mediator, le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris abandonne l'exigence de la faute lourde pour engager la responsabilité de l’État du fait de la carence de l'Agence natio[...]Article
Après avoir été profondément modifiée en 2010, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a fait l'objet de nouvelles adaptations à plusieurs reprises ces trois dernières années. A jour de la législation applica[...]Article
Si, en principe, le renouvellement de l'autorisation d'un établissement ou service social ou médico-social est accordé tacitement, au vu de son évaluation externe, l'autorité compétente peut l'enjoindre de présenter une demande expresse. La proc[...]Article
Le développement du contrat interne revêt une double dimension : il s'agit à la fois d'un nouveau mode d'organisation des collectivités publiques et de nouvelles modalités de mise en oeuvre des politiques publiques. Les domaines de la santé et d[...]Article
Le principe selon lequel le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est adressée par un usager vaut décision implicite d'accord est entré en vigueur le 12 novembre 2014. De nombreuses exceptions sont toutefois p[...]Article
Les contributions rassemblées dans ce numéro spécial prolongent le colloque de la revue Politique et management public organisé les 25 et 26 octobre 2013 à Paris sur le thème : "Les politiques du chiffre - entre managérialisation du politique et[...]Article
L'obligation de discrétion est souvent distinguée du secret professionnel. Celui-ci protégerait l'administré, tandis que celle-là préserverait les intérêts de l'administration. Il ressort pourtant de l'observation du droit positif que l'obligati[...]Article
Depuis le 28 mai 2014, les frais de transport liés aux soins et traitements des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en charge intég[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xor9pB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une analyse des réformes des politiques sociales aux Philippines, à travers deux faits marquants : l'adoption d'une définition officielle de la[...]Article
Paul Bernard ; Grégoire Bigot ; Mathieu Lhériteau ; Jean-Charles Savignac ; Jacques Veyret ; Philippe Marin ; Mattias Guyomar |Au sommaire du dossier : Entretien avec Paul Bernard, préfet de région honoraire – Les déclinaisons administratives du territoire : deux siècles de stabilité par Grégoire Bigot, professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de Fran[...]Article
Bien que le suicide soit un acte volontaire, il peut être déclaré imputable au service s'il est établi que cet acte a eu pour cause déterminante un état maladif se rattachant au service. C'est au juge qu'il revient de déterminer dans chaque espè[...]Article
Frédéric Spinhirny, introd. ; Frédéric Pierru ; Florence Patenotte ; Yann Bubien |Comme l’éthique, le « management » fait aujourd’hui partie de ces notions employées par tous, vidées de leur sens par une utilisation abusive. Alors, de quoi le management est-il le nom ? Plusieurs réponses sont acceptables… Nous sommes convainc[...]Article
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit se conformer aux délais préfix, notamment en cas de deman[...]Article
L'abandon de poste d'un agent s'analyse comme une désertion et constitue une faute de nature non disciplinaire. L'administration se trouve dès lors déliée de la plupart de ses obligations procédurales, notamment en matière de garanties disciplin[...]Article
Le principe selon lequel le silence de l'administration pendant une durée de deux mois valait décision implicite de refus a été inversé par la loi n° 2013-1005. Les nombreuses exceptions qui prévalaient dans le régime précédent ont été assorties[...]Article
Le constat est unanime : le droit d’asile est à bout de souffle. Mais les causes sont diversement analysées. Dévoiement du droit d’asile, répondent les élus ; absence de réforme structurelle, affirment les associations. La loi plusieurs fois ann[...]Article
Le sénateur Jean-Pierre Michel, missionné par le Premier ministre pour formuler des préconisations sur la stratégie et les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, devait rendre son rapport début 2014. Le président du tribunal pour enf[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88rGR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de l'évaluation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance[...]Ouvrage
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs caté[...]Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont soumis à de nombreuses règles dont la justification trouve son origine dans l’obligation d’assurer la santé, la sécurité ou l[...]Ouvrage
L'évaluation des politiques publiques est au coeur de toutes les réflexions sur la réforme de l'État. Mieux gérer l'argent public et rendre des comptes sur son utilisation sont des impératifs pré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0057
Rapport
Par une lettre du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance, Madame la Préfète, coordonnatrice de la mission permanente d’évaluation de la politique de prévent[...]Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Ouvrage
L'Administration est sans cesse à la recherche d'une plus grande efficacité dans sa communication avec les administrés. En 24 chapitres, ce livre a pour objectif de donner à tout rédacteur l'ense[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0007
Article
La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 7 octobre 2013 rendue dans l'affaire "Amélie" est l'occasion dans ce dossier juridique de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures mé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xDmtl. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de soins psychiatriques sans consentement, le juge judiciaire intervient seulement de plein droit a posteriori, au titre du contrôle du fond et de la form[...]Article
Analyses et ommentaires sur la perspective d'un Code de la commande publique, la modification de la loi sur le partenariat public-privé en 2008, l'évolution du référé-contractuel et l'utilisation des différents contrats existants par les collect[...]Article
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a signé avec sept des huit organisations syndicales de fonctionnaires le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique. La CFDT, F[...]Article
A l'occasion d'une demande d'avis portant sur le sort à réserver à un agent contractuel de la fonction publique bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée que l'administration entend remplacer par un fonctionnaire titulaire, la section du con[...]Article
Consacré par les textes il y a dix-huit ans, le droit de retrait a été souvent invoqué par des fonctionnaires ces dernières années. S'il n'a pas jamais fait l'objet d'une étude générale, la mise en oeuvre de ce droit laisse place à de nombreuses[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xB79q. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Informations sociales s'attache à décrire les profondes mutations qui caractérisent les droits sociaux dans leur complexité et leurs contradictions depui[...]Article
Les décisions de sanction financière notifiées par les agences régionales de santé dans le cadre des contrôles de la tarification à l'activité ont, pour la plupart, fait l'objet d'une contestation contentieuse qui a abouti aux premières décision[...]Article
Depuis mars 2013 et la remise du rapport d'Edouard Couty (voir DH Magazine n°145), Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et ses équipes planchent sur une nouvelle réforme, replaçant les Médecins au cur du système décis[...]Article
Pris dans une logique institutionnelle marchande, les travailleurs sociaux des Caisses d'allocations familiales sont de plus en plus soumis à des exigences de productivité et de rentabilité, difficilement compatibles avec leur éthique profession[...]Article
Antoine GARAPON ; François Chérèque ; Elie COHEN ; Michel Foucher ; Francis GINSBOURGER ; Pierre HASSNER ; Olivier Mongin ; Marc-Olivier Padis ; Jean-Marc Sauvé |Dossier consacré au rôle et à la nature de l'Etat dans la France contemporaine. Les contributeurs débattent de la place de l'Etat dans la culture politique nationale, de sa fragmentation, des objectifs du service public. Au sommaire : - L'Etat e[...]Article
Alain BARTOLI ; Didier BACQUEVILLE, coor. ; Michel DINET, coor. ; et al. ; Louis GALLOIS ; QUINAUT (Laurence) / coor.) ; Véronique ROBITAILLIE, coor. ; Denis VALLANCE, coor. ; Association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et départements (ANDGDGARD) |La question de la dépense publique se trouve au coeur des débats politiques nationaux comme locaux. Force est de constater quelle est plus souvent abordée sous langle de son volume que de son utilité. Dans un contexte européen et national den[...]Article
Nadia Amrous ; Meriam Barhoumi ; Vincent Biausque ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |En 2011, 2 millions de personnes de 15 à 64 ans vivant en France métropolitaine dans un ménage ordinaire déclarent avoir une reconnaissance administrative d'un handicap leur permettant de bénéficier de l'obligation d'emploi de travailleurs handi[...]Ouvrage
Ce manuel s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0059
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0009
Mémoire
L’article 47-2 alinéa 2 de la Constitution dispose : « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAHo/0008
Mémoire
Clarisse Cordel , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 174p. , 2013Ce document traite de l’exercice coordonné pluridisciplinaire pratiqué majoritairement au sein des maisons et pôles de santé pluridisciplinaires et de son fort développement en Bretagne. Les prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP13/0004
Article
L'article présente le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le projet du gouvernement qui doit lui succéder, celui de la modernisation de l'action publique (MAP).Ouvrage
Cet ouvrage propose une préparation à l'épreuve de note de synthèse. La première partie fait le point sur la méthodologie à mettre en oeuvre : lecture du sujet, découverte du dossier, prise de no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0018
Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG nrpDBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre de la ministre des affaires sociales et de la santé du 8 février 2013, l'Inspection générale des affaires so[...]Article
Trois questions fondatrices se posent autour de ce colloque : pourquoi au Sénat ? Pourquoi sur le thème de la décentralisation et pourquoi le colloque est organisé par le Groupe Moniteur ? Au sommaire : Témoignage d'Eric Giuilly. Décentralisatio[...]