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Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1052
Rapport
Pour la première fois depuis 125 ans, une commission d'enquête parlementaire s'est attachée à étudier la situation des prisons françaises. Son rapport, adopté à l'unanimité au terme de cinq mois [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1053
Article
Impossible d'ignorer les conséquences immédiates et à venir des résultats des récentes élections aux Unions régionales, des médecins libéraux. L'incontestable victoire de la CSMF côtoie l'amère défaite de MG-France. Au-delà du séisme syndical, i[...]Article
Article
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Dossier juridique sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (J.O. du 13 avril 2000), garantissant l'accès au droit à l'information de toute personne. L'objectif étant "que les administrations soient plus simples d'accès, plus rapides dans leurs rép[...]Article
Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme).Article
Simplifier les démarches et rapprocher l'administration des citoyens, tels sont les deux principaux objectifs auxquels la loi du 12 avril 2000 veut répondre. Le premier objectif de la loi est de favoriser, pour l'usager, la connaissance de la ré[...]Article
Dans son dernier rapport la Cour des comptes épingle l'opacité et les dysfonctionnements de la gestion du personnel de l'Etat. Les négociations qui vont s'engager dans chaque administration sur les 35 heures, après le rejet du projet d'accord-ca[...]Article
Pierre Muller ; Philippe BEZES ; E. FOUILLEUX ; Claudion REDAELLI ; Paul Sabatier ; Edella SCHLAGER ; Vincent SIMOULIN ; Yves Surel |Dans ce numéro les sujets suivants sont développés : L'analyse cognitive des politiques publiques, vers une sociologie de l'action publique de Serge Muller. Les approches cognitives des politiques publiques, perspectives américaines de Paul A. S[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES y0T1HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est moins urgent de discuter dans l'abstrait des mérites respectifs de la démocratie politique et de la démocratie sociale que de prendre la mesure des déficits d'[...]Article
E. MARCOVITCH ; C.H. AGNUS ; P. BAUDOIN ; P. Bouchara ; B. DU MARAIS ; et al. ; E. FREYSSINET ; B. LASSERRE ; F. LATRIVE ; P. LE MERRER ; F. LELIEVRE ; E. MAIGRET ; J. PISANI-FERRY ; E. QUAINON ; A. SHAPIRO ; D. TOMPARENT ; T. Vedel |A l'heure où l'internet connaît un développement foudroyant, il peut être intéressant de prendre la mesure du phénomène et des changements qu'il génère. Ce numéro met l'accent sur les enjeux de l'internet. Enjeux sociaux d'abord avec l'avènement[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : Le temps de travail dans les trois fonctions publiques, Fonction publique territoriale : les inconvénients de la diversité, La réduction du temps de travail dans les entreprises : un nouvea[...]Article
Catherine PARADEISE ; Laure AMAR ; Michel Arliaud ; Renaud Crespin ; Sébastien DALGALARRONDO ; et al. ; Bernard KAHANE ; Pierre Lascoumes ; Alain LOTOURMY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Magali Robelet ; Michel Setbon |Dans ce dossier les articles suivants sont développés : les politiques de santé en Europe (une vue d'ensemble), quel est la valeur de ton point ISA ? Nouveaux outils de gestion et de régulation dans le système hospitalier français, la qualité de[...]Article
Introduction au dossier par Catherine Paradeise.Article
Dans un contexte de pénalisation excessive de l'action publique, et pour répondre à l'impatience des élus locaux devant l'inefficacité ressentie de la loi du 13 mai 1996, qui invitait le juge pénal à prendre en compte la situation concrète du dé[...]Article
Bruno LEPRAT ; Yvon ALAIN ; Thierry Bonnet ; Jean COUSSIROU ; Jean-Paul FAUGERE ; Jacqueline Gourault ; Serge GRUBER ; Christian JARRY ; Jean-Paul LEANDRE ; Jean-Pierre POMMIE |L'administration préfectorale fête, cette année, son bicentenaire. Les célébrations commenceront le mois prochain. Comment travaille une préfecture, notamment en matière de contrôle de légalité, alors que la décentralisation est passée par là ? [...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Anicet Le Pors ; Philippe Antoine ; Gérard Aschieri ; Charles BONISSOL ; Roland Gaillard ; Dominique PERBEN ; Bernard Perrin ; Jean-Paul ROUX ; Serge Salon ; Henri SAVOIE |Les article suivants sont développés dans ce dossier : La fonction publique, une création continue ; Le statut général des fonctionnaires sortir de l'immobilisme, pour sauver le statut ; Le statut général des fonctionnaires la longue marche du s[...]Article
Existe t-il un droit pour l'usager à réclamer un service à l'administration ? S'agit-il alors d'un droit à être relié à un réseau c'est à dire d'être en mesure de bénéficier de l'offre, ou bien d'un droit à usage ? Une innovation sociale récente[...]Ouvrage
Afin de répondre à une demande sociale en rapide évolution, un consensus semble se dégager pour exiger des services publics qu'ils se transforment. Au point que, depuis le milieu des années 80 ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0591
Ouvrage
Par le décret du 18 novembre 1998 et la création d'un Conseil National de l'Evaluation, le Gouvernement a souhaité une relance de l'évaluation des politiques publiques. Ce rapport rend compte de [...]Ouvrage
Ce colloque a pour objectif de valoriser les initiatives de formations en santé publique transfrontalières, les ponts établis avec les disciplines médicales cliniques et les coopérations internat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1534
Ouvrage
La fonction publique est aujourd'hui soumise à une pression extraordinairement forte, à la fois remise en cause dans ses missions, dans ses statuts particuliers, dans sa capacité à évoluer et dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0123
Ouvrage
Peut-on manager les organisations publiques, qu'il s'agisse des services centraux ou déconcentrés de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux ou des structures de gestion des fonds sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0341
Article
Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions. (O.N.I.S.E.P.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI f1R0xHka. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit les dispositions particulières dont peuvent bénéficier les candidats handicapés se présentant à un examen ou à un concours publics. Ces dispositio[...]Article
L'épidémie du sida a confronté les systèmes de santé à des problèmes auxquels ils étaient mal préparés, d'où les controverses portant sur le rôle de l'Etat et les modes d'intervention publique. Dans les Etats-providence européens, seuls les soin[...]Ouvrage
La majorité des concours administratif comporte, parmi les épreuves écrites, la réalisation d'une note ayant pour but la synthèse d'un dossier plus ou moins volumineux, plus ou moins complexe sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0001
Article
Le système français de la fonction publique a un peu plus de cinquante ans. Les principes qui le fondent et les règles qui le régissent n'ont guère évolué depuis sa conception et on peut s'interroger sur leur pertinence actuelle. La question mér[...]Article
Vincent Wright fut l'un des spécialistes de la vie politique européenne et française moderne les plus éminents de sa génération. La Revue française d'administration publique se devait de rendre hommage à ce jacobin anglais qui a si bien analysé [...]Article
Pierre MESSMER, prés. ; Denis Baranger ; André DAMIEN ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Roland DRAGO, introd. ; Philippe Durand ; et al. ; Marie-Christine KESSLER ; Jean-Philippe LECAT, prés. ; François THUAL ; Jean TULARD ; Jean-Emile Vie |Le développement de l'histoire des mentalités depuis les années 1970 a entraîné les historiens à poser des questions nouvelles : la temporalité. C'est au temps de l'administration que s'intéresse ce numéro spécial au travers des différentes comm[...]Article
Maurizio GRIBAUDI ; Pascal CRISTOFOLI, collab. ; Suzanne L'HELGOUAL'CH, collab. ; Matthieu LOITRON, collab. ; Jacques MAGAUD ; Anne VARET-VITU, collab. |Le XIXe siècle voit la naissance du problème de la santé et de l'hygiène publiques ainsi que la mise en place et le développement de nombreux organismes dédiés à ces questions, qui sont progressivement intégrés dans la structure de l'administrat[...]Article
Article
Article
A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande [...]Article
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Patrick HUBERT, rapp. ; Jacques-Henri STAHL |Le monde administratif prend conscience, depuis quelques années, qu'il ne peut plus rester indifférent au droit de la concurrence, droit pourtant destiné à encadrer l'activité économique des entreprises. Cet article vise à dresser un tableau des[...]Article
L'évaluation des politiques est une pratique qui se développe en France comme dans la plupart des pays occidentaux. Après avoir connu un vrais succès, cette notion fait maintenant l'objet de débats nourris. Certains y voient une mode passagère, [...]Article
Les élus n'aiment pas les dispositifs d'évaluation, pas plus que les fonctionnaires. Les premiers ont l'impression qu'ils pourraient menacer leur image de gestionnaire, les seconds se sentent visés personnellement, quand une évaluation met en ca[...]Article
La faiblesse de l'administration sanitaire et sociale est souvent évoquée. Ce constat se fonde sur 3 aspects principaux ; la complexité du secteur liée à la fréquence des redécoupages institutionnels et à l'enchevêtrement des compétences ; le ca[...]Article
La stabilité reste le trait marquant de la situation des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus assujettis à l'obligation d'emploi. Leur taux d'emploi se situe en 1997, comme les années précédentes, autour de 4%. [...]Article
Comment les libéraux voyaient-ils l'administration sous l'Empire ? On ne peut se fier aux pamphlets ou aux traités doctrinaux, il faut aller voir les journaux ou les circulaires électorales.Article
Le droit français des délégations de service public souffre d'un certain nombre d'incertitudes et de blocages qui freinent le développement des projets. Jean-François Auby et Paul Lignières font quelques propositions pour l'amélioration de ce droit.Article
En 1995, les cadres à temps complet travaillaient près de 46 heures par semaine, soit 5 heures de plus que les autres salariés à temps complet et cet écart s'est creusé depuis quinze ans. Occuper une fonction commerciale ou de direction accroît [...]Article
Le 25 juin dernier, les ministres de l'Environnement des Quinze ont tranché : pour une période d'au moins deux ans, la commercialisation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sera pas autorisée, avant qu'un étiquetage précis ne[...]Article
La mission de la Direction de l'action sociale (DAS) : définir et mettre en oeuvre une politique de solidarité en direction de tous ceux qu'on nomme les exclus : à l'écart du travail, du logement, de la santé, de la culture, mais aussi de l'auto[...]Article
The Children Act 1989 required local authorities to appoint independent people to participate in their complaints procedures. The Department of Health has concentrated largely on monitoring these newly established procedures. In contrast, very l[...]Article
Jacques BOUDON, préf. ; Kamel BEJI ; Lionel CHATY ; Bernard DAFFLON ; Robert FOUCHET ; Peter KNOEPFEL ; Danièle Lamarque ; Philippe Lorino ; Laurence-E LYNN ; Jean-Luc PAIN ; J.M. PLASSARD ; Jean RUFFAT ; Frédéric VARONE ; Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La première démarche consiste à essayer de dégager ce que peut être la performance dans l'univers des personnes publiques. La notion ne se laisse pas cerner facilement en raison même de ses paradoxes. Elle peut être une nouvelle valeur, elle-mêm[...]Article
Philippe Warin ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique n'est pas pour les usagers des services publics qu'une simple affaire d'efficacité managériale ou de qualité. Elle dépend aussi des réponses apportées à leurs attentes éparses en termes d'équité, de solidarité sociale, de[...]Article
Robert FOUCHET ; Actes du 9ème colloque international : La performance publique. (28-29/05/1998; Aix-en-Provence) |La performance publique consiste à atteindre une double réconciliation, celle des agents publics avec leur métier, et celle des citoyens avec leur administration. Cet article s'intéresse aux nouvelles approches stratégiques élargies aux territoi[...]Article
Sise au 64, rue de Varenne à Paris, à quelques centaines de mètres des services du Premier ministre, dont elle dépend administrativement, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cad[...]Article
Appelées à jouer un rôle stratégique dans le système de soins, les technologies médicales sont l'objet de procédures administratives d'un autre âge. Industriels, financiers et décideurs doivent trouver un terrain d'entente autour de l'évaluation[...]Article
Article
Le secret professionnel des travailleurs sociaux suscite toujours beaucoup d'interrogations tant dans son contenu (que recouvre t-il ?), que dans son application (à qui s'applique t-il ? Comment l'applique t-on ?). Ainsi il apparaît comme une no[...]Article
A l'occasion des Rencontres nationales des acteurs de la prévention de la délinquance, il a été rappelé qu'une cellule nationale de professionnalisation est en place au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, et qu'une étude sur dix sites pil[...]Article
L'Assemblée générale du 6 novembre dernier a été l'occasion pour l'association des IASS de s'offrir un temps de réflexion et d'échange sur le thème "Où va l'administration Sanitaire et Sociale ?". Les débats y furent fructueux, en présence de tr[...]Article
Rapport
Quinze ans après son ébauche, quatre ans après sa mise en route effective, la coopération Schengen - l'Europe de la libre circulation des citoyens, de l'organisation de leurs libertés et de leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1029
Article
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Rares sont les pays où un seul établissement joue un si grand rôle dans la formation des dirigeants administratifs et politiques. Il fait école à l'étranger. L'ordre du monde n'a, il est vrai, rien à redouter d'une institution pareille, tant ell[...]Article
Loi française et droit communautaire organisent la protection des producteurs de bases de données. Mais, pour l'instant, cette protection vise essentiellement les personnes privées commercialisant les dites bases. En quoi les collectivités publi[...]Article
Article
Article
C'est presque un lieu commun : l'action publique est trop complexe et donc inefficace. La solution est évidente : il faut simplifier. Elle est pourtant rarement couronnée de succès. La complexité est-elle un faux problème ou une triste réalité ?[...]Article
Les entreprises publiques de service public disposent aujourd'hui en France d'un quasi-monopole des grèves. Derrière ce constat se cachent cependant des évolutions majeures : dans beaucoup d'entreprises, la pratique des grèves a régressé, voire [...]Article
Article
Renaud Denoix de Saint Marc, préf. ; Thierry GIRARDOT ; Jean Massot |Deux évènements ont incité les auteurs à reprendre la plume sur le même sujet : La célébration, à la fin de l'année 1999, du deuxième centenaire du Conseil d'Etat ; la nécessité d'une étude critique sur les objectifs de la réforme du contentieux[...]Article
Marie-Christine MEININGER, coor. ; G. BRAIBANT ; U. BRUHANN ; H. BURKERT ; Louise CADOUX ; Cécilia MAGNUSSON-SJOBERG ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Francisco Mestre Delgado ; Yves Poullet ; Charles-D RAAB ; James-B RULE ; B. WARUSFEL |Ce numéro fait le point sur les enjeux de cette transposition dans l'Europe communautaire et sur le débat avec les pays tiers, principalement les Etats-Unis.Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes des XIXe journées de l'Association d 'Economie sociale qui se sont déroulées à Paris. Il rassemble, en deux tomes, l'ensemble des contributions, organisées autour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0099
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI mI4XLR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Y a-t-il la place pour une réflexion politique sur le médico-social dans une direction des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ? A l'exemple de la région Provenc[...]Article
Michel Autès ; Olivier Coutard ; Geneviève Favrot-Laurens ; Gilles Jeannot ; Elizabeth JOHNSTON ; Myriam Klinger ; Bernard LAFERRIERE ; Evelyne RENAUDAT ; Suzanne Rosenberg ; Thérèse SPECTOR ; Pierre Strobel |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le fil rouge ouverture sur la problématique ; Une relation de service spécificité et proximité ; Préserver l'accès aux services de première nécessité : les services essentiels : Permettre l'a[...]Ouvrage
Les notions de développement durable et de haute qualité environnementale répondent à une préoccupation grandissante de l'opinion publique : prendre en compte l'environnement dans leur cadre de v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0090
Article
Libardo RODRIGUEZ ; Luis-Felipe ALMENARA BRYSON ; Jésus CARRILLO BALLESTEROS ; Juan DE DIOS MONTES HERNANDEZ ; Renaud DENOIX DE SAINT JACQUES ; et al. ; Franck MODERNE ; Xavier MUNOZ CHAVEZ ; Dolly PEDRAZA DE ARENAS ; Journées d'études internationales. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (19-21/11/1997; Carthagène) |Ouvrage
Cet ouvrage propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. Cette étude s'attache à dégager essentiellement l'apport,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0057
Article
La connaissance et l'analyse du droit des usagers est nécessaire pour penser la pratique d'action sociale et médico-sociale dans des perspectives cohérentes et finalisées. A partir de leurs prati[...]Ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de l'Action Sociale. Equipe projet tarification (E.H.P.A.D.). Paris. FRA , 121p. , 1999Dans cet ouvrage les sujets suivants sont développés : Première partie : présentation générale du dispositif. Deuxième partie : présentation du nouveau régime budgétaire et comptable des établiss[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2292
Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]Article
Rapport
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : -ne pas laisser se développer, parmi les victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1694
Article
Article
Comment l'Administration centrale et ses différents services sont-ils organisés pour gérer les dossiers afférent à la protection sociale ? Comment sont pris en compte les interactions entre les différentes composantes : santé, vieillesse et trav[...]Article
Si toutes les personnes en formation à l'ENSP peuvent montrer une égale sensibilité personnelle aux questions de pauvreté, elles peuvent aussi trouver dans la culture de leur futur métier et dans l'histoire des institutions où elles l'exerceront[...]Article
La persistance de difficultés économiques et sociales a suscité la mise en place au cours des années quatre-vingt de nombreuses mesures, notamment le revenu minimum d'insertion. Mais ces mesures n'ont pu contenir la montée des phénomènes de préc[...]Article
Voulue par Maryse Lebranchu secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, chargée de la consommation, la réforme issue de la loi du 29 juillet 1998 a permis de créer une procédure adaptée au traitement des cas de surendettement les pl[...]Article
Lorsqu'on s'intéresse à la modernisation des services publics, la première chose qui frappe c'est l'ampleur des travaux de recherche sur cette question depuis 10 ans. La branche Famille n'échappe pas aux analyses des chercheurs. Transformations [...]Article
L'amélioration de la relation de services avec le public est une réelle préoccupation des organismes sociaux des Pays de la Loire. De nombreuses initiatives en témoignent. Mais l'exercice n'est pas toujours aisé.Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
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Sylvain RIQUIER ; G. BOFFELLI ; Pierre FERNET ; Jean-Pierre FRERE ; Daniel Moinard ; Philippe Paillard ; Amelle TRENARD-LEBLANC |Dans ce dossier vous trouverez les articles suivants : Point de vue : L'archivage des dossiers médicaux : demain, quelle évolution. Les évolutions réglementaires en matière d'archives administratives. - Quelques données stratégiques relatives au[...]Article
Dans ce dossier les thèmes suivants sont développés : La relation de service identitaire, ou la relation de service sans services ; La relation à l'usager : syndicalisme et professionnalisme à la défense du travail social au Québec ; Quand les u[...]Article