Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1234)
Rapport
En 2017, le gouvernement initiait une vaste démarche de modernisation, sous l’intitulé « Action publique 2022 », qui articulait des enjeux de qualité des services, d’environnement de travail pour[...]Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A, B et C). À travers 200 questions corrigées, choisies à travers les programmes de différent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0152
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0101
Ouvrage
Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises pour réussir l'épreuve de droit public d'un concours d'entrée, de catégorie A ou B, de la fonction publique étatique, territoriale ou hos[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0100
Article
Afin d’accompagner les professionnels de santé qui souhaitent se lancer dans la création d’une CPTS, les URPS d’Occitanie ont imaginé une structure associative, active depuis près de cinq ans. Un outil original mis en place lors d’une conventio[...]Ouvrage
Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’adresse en priorité aux étudiants de première[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0101
Ouvrage
Quel salarié n'a jamais été confronté aux injonctions de performance de ses managers ou de ses collègues ? Quel usager de services publics ne s’est jamais heurté aux conséquences des « politiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0814
Article
Michel Laroque, coor. ; Marc de Montalembert, coor. |La multiplicité des administrations sociales en France n’est pas sans interroger sur l’efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d’administrations centrales et de leurs établissements publics nationa[...]Article
Petit pays insulaire avec une superficie de seulement 36 millions de kilomètres carrés et une jeune démocratie (environ une trentaine d'années de développement), Taiwan est une république démocratique relativement centralisée comme la France en [...]Article
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (R.A.)Article
Il y a 50 ans, la France se dotait d’un médiateur de la République, qui avait pour mission d’améliorer les relations entre les citoyens et l’administration (mission transférée en 2011 au Défenseur des droits). Depuis, les modes amiables de règle[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Article
La direction générale de l’Administration et de la Fonction publique affiche sa volonté d’améliorer les conditions de travail des agents, dispositifs à l’appui. Une démarche partagée par les représentants syndicaux, qui en soulignent toutefois l[...]Ouvrage
Nous vivons dans un monde d'organisations, depuis notre naissance dans les hôpitaux jusqu'à notre inhumation dans les salons funéraires. Entre les deux, nous sommes éduqués, employés, divertis...[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0214
Ouvrage
Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0070
Article
Les principes et méthodes appliqués pour transformer les organisations du travail au sein des administrations et du secteur public ont abouti à une profonde dégradation de la situation des agents. Souffrance éthique et découragement à la clef.Ouvrage
Préparer un concours ou rejoindre la fonction publique par la voie contractuelle, c’est avant tout s’engager pour un métier d’intérêt général. Etat, collectivités ou hôpitaux : ces univers profes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0099
Rapport
Ce rapport présente les principaux enjeux énergétiques et climatiques auxquels est confronté le secteur de la santé, ainsi que les leviers de décarbonation à actionner dès 2022 pour gagner en rés[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0108
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0014
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0100
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
Ouvrage
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0093
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0488
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0098
Ouvrage
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l’ensemble des règles juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0148
Ouvrage
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0173
Ouvrage
Depuis une dizaine d’années, l’accès au RSA (revenu de solidarité active) est présenté comme plus simple, plus efficace et plus rapide, les outils numériques devant permettre de faciliter la réal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0259
Ouvrage
Cet ouvrage aborde la vaste question de la digitalisation dans les fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière et aussi sécurité sociale). Destinée à rendre l’administration plus perfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0172
Ouvrage
Il y a quelque chose d’essentiel à étudier et à comprendre le fonctionnement des politiques publiques parce qu’elles sont devenues l’élément premier de caractérisation d’un État de plus en plus p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0080
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0314
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC50/0020
Ouvrage
Cet ouvrage se compose de 23 fiches qui font le point sur les institutions, les outils et les valeurs de l’action publique, dresse un panorama complet des politiques sectorielles ainsi que sur le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0091
Ouvrage
Le service public a été pensé, au début du XXe siècle, comme un modèle théorique original afin de forger les grands cadres modernes de l'État, de l'administration et du droit administratif. Ce mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0171
Article
Cette étude de 360 pages adoptée en assemblée générale plénière du 31 mars 2022 et publiée le 30 août sous le titre « S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public » répond à une commande du 24 juin 2021 du Premier m[...]Article
À l’horizon 2026 et la construction du nouveau CHU de Caen Normandie, les patients accéderont aux soins nécessaires dans des services neufs, dotés de la technologie la plus moderne, par des parcours facilités. Ce changement d’infrastructure, qui[...]Article
Afin d’ancrer dans les établissements publics une culture de vigilance et de répression plus efficace des situations relatives aux violences sexuelles et sexistes, le harcèlement et les discriminations, certains guides sont venus préciser ce qui[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a entrepris, en 2021, d’établir une procédure de traitement des réclamations institutionnelle commune à l’ensemble de ses hôpitaux. Cette procédure est un élément essentiel de la politique d’amélioration d[...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
David Charbonnel ; Geneviève Koubi ; Josépha Dirringer ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : - La dématérialisation des services publics sociaux ; - La dématérialisation contre l'accessibilité spatiale des services publics ; - Services sociaux numériques : usagers traqués, utilisateurs tracés ; - À la découve[...]Article
Benoît Vallauri, coor. |Avec les mutations contemporaines, les relations humaines semblent revenir au cœur de nos besoins de soins et d’attention. Les lieux d’accueil des services publics n’échappent pas à ce mouvement, en première ligne de ces relations et « en vitrin[...]Article
Le ministère de la Santé a publié le 15 février 2022 la première réponse à un rescrit tarifaire introduit sur le fondement des dispositions des articles L. 162-23-13-1 et D. 162-10-2 du code de la sécurité sociale. Ces textes, issus respectiveme[...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0078
Ouvrage
Cet ouvrage permet de mieux comprendre ce qu'est l'administration, au niveau national ou local, comment elle agit, les contrôles auxquels elle est soumise, ainsi que les efforts entrepris pour la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0485
Article
En Afrique francophone, la gestion de la crise sanitaire relative au Coronavirus a donné lieu non seulement à l'intervention des États mais également à celle des autorités administratives. Pour lutter contre cette pandémie, ces dernières ont édi[...]Ouvrage
De retour d'un terrain, Laurine repousse les mains de son directeur de recherche, un géologue influent qui n'apprécie pas qu'on lui tienne tête et fera tout pour détruire sa carrière. Dans son la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB42/0024
Ouvrage
Cet ouvrage offre un panorama de l’administration française en 38 fiches. Il présente : -Les principes de l’organisation administrative de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0167
Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0247
Ouvrage
La connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'administration française fait partie du programme de nombreux concours et examens professionnels (APAE, IRA...), dont des épreuves se d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0076
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0072
Rapport
En France, les services publics jouent un rôle essentiel : ils conditionnent l’accès aux droits, entretiennent le lien social et relient chacune et chacun à l’État. Ils sont tenus de garantir l’é[...]Rapport
Depuis plusieurs années déjà, la dynamique du sport en entreprise se développe en France. La majorité des employeurs est convaincue des bienfaits de l’activité physique et sportive au sein de leu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0318
Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0097
Ouvrage
Les auteurs du présent ouvrage ont souhaité rendre compte de la dynamique qui caractérise aujourd'hui le droit public : si sa finalité demeure la satisfaction de l'intérêt général, ses sources se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0082
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’ensemble du programme de droit public des concours administratifs. Il se compose de quatre parties correspondant aux matières à connaître : 1-Droit constitutionnel : il or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0140
Ouvrage
La majeure partie des concours de la fonction publique (A et B) comportent une épreuve relative au droit public, principalement à l'écrit. Cet ouvrage propose 40 fiches de cours pour maîtriser le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0077
Ouvrage
Le droit public général constitue la principale épreuve des concours de catégorie A et B de la fonction publique, à l’écrit comme à l’oral. Cet ouvrage est structuré en 10 leçons qui traitent l’e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0086
Ouvrage
Cet ouvrage donne une vision à jour du droit applicable au système de santé autour de cinq parties : -Administrations et institutions de la santé publique -Politique de santé -Professions de sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0243
Ouvrage
Ce livre propose un entraînement intensif pour réussir l'épreuve d'entretien avec le jury des concours et examens professionnels de la fonction publique d'État de catégories B et C. Le lecteur tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0075
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0096
Ouvrage
Financement du "Quoi qu'il en coûte" lié à la crise sanitaire, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, poids de l'endettement public, réduction du "[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0347
Ouvrage
À jour des dernières réformes, 38 fiches de révision avec l'essentiel des connaissances à maîtriser, pour tout comprendre de la fonction publique : Son fonctionnement, l'organisation nationale et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0079
Ouvrage
Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0305
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 39p. , 2022/01Ce guide s’adresse aux établissements de santé qui ont décidé de demander la labellisation «Hôpital de proximité». Il les accompagne dans l'élaboration du dossier qu'ils doivent présenter à l'Age[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ90/0022
- Localisation : Rennes | Cote : HQ90/0022
Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui souhaitent intégrer la fonction publique, en qualité de fonctionnaire (par le biais d’un concours) ou d’agent contractuel (par procédure de recrutement). M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0059
Ouvrage
Peut-on relier marketing et « chose publique » ? L’idée d’une spécificité du management public date d’une quarantaine d’années, mais a été rapidement mise en cause par l’affirmation d’une supério[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0076
Mémoire
Mathilde Pezza , Diplôme : Master 2 AMOS : Mention santé publique. Parcours " Analyse et management des organisations de santé " , 93p. , 2022Objectif de l’étude : Les personnes transgenres font face à une inégalité d’accès aux soins qui a pour conséquence une limitation de l’accès aux soins et favorise le non recours. Cette étude en i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AMOS22/0005
Article
A. Tricot, coor. ; A.C. Collier ; Nicolas Grivel |Les services publics et le numérique entretiennent une relation complexe. L'usage des nouvelles technologies de l'information a transformé durablement la société dans la manière de communiquer et de s'informer. Cependant, l'exclusion numérique ([...]Ouvrage
Nous sommes toutes et tous, en permanence, des usagers d’un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0169
Article
Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]Article
Depuis une dizaine d'années, l'administration publique intègre de nouvelles méthodes de management et de réalisation de projets qui relèvent d'une démarche qualifiée de design. En dépit de sa promotion et de quelques réalisations prometteuses, c[...]Article
Quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire en matière de numérique ? Où en sont les collectivités territoriales les plus grandes dans leurs réflexions, leurs stratégies et leurs projets en matière de numérique ? Pour le savoir France[...]Article
Mathias Béjean, coor. ; Elise Avide ; Andrea Cavazzini ; Axelle Charpentier |Depuis plus de vingt ans, l’État et ses administrations ont recours à l’expérimentation comme méthode de politique publique pour tenter de transformer l’action publique. Elle consiste à autoriser une dérogation sur le terrain, pendant une durée [...]Article
Les médecins ayant obtenus leur diplôme hors de l'Union européenne vont bénéficier d'une sécurisation de leur exercice au sein des hôpitaux français. Cela passera par une procédure de régularisation des praticiens en poste, une nouvelle procédur[...]Article
Face aux multiples défis de notre époque, les agents de la fonction publique sont en première ligne pour faire vivre les services publics sur tout le territoire. La crise sanitaire à répétition a mis en lumière l’importance et le potentiel des a[...]Article
Depuis une dizaine d’années, l’innovation dans le secteur public est un sujet bien plus largement débattu par les pouvoirs publics et les administrations du monde entier. Cette orientation s’est accompagnée d’un essor des laboratoires d’innovati[...]Article
La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre[...]Article
Les contributions réunies dans le présent dossier s’interrogent ainsi sur les dimensions d’une institutionnalisation de l’évaluation encore hésitante et partielle. Elles étudient la place que lui attribuent les collectivités territoriales qui on[...]Article
Le juge administratif non seulement délimite ce que recouvre la carence du département, « chef de file de l'action sociale », mais aussi la contrôle, dans un mouvement en quelque sorte circulaire. Si la situation de vulnérabilité des intéressés [...]Article
Un chantier aux multiples visages : Elle est censée, à partir de 2022, enfin rehausser le niveau de protection de nos interactions en ligne. Mais le succès auprès des citoyens de l'identité numérique - que l'Etat a tenté plusieurs fois ces derni[...]Article
L’énième aménagement des règles de recrutement des médecins à diplôme étranger, évoqué dans le n°574 de la revue, s’est bel et bien concrétisé. La loi du 24 juillet 2019 et les décrets d’application publiés successivement en pleine crise sanitai[...]Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
Ouvrage
Ce rapport dresse un état des lieux de l’administration publique, présente les leviers de décarbonation identifiés et donne un aperçu du secteur après transformation. En d’autres termes, il décri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0552
Ouvrage
En France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d’hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l’accompagnement de l’entourage constituent une mi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0151
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0165
Ouvrage
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0162
Ouvrage
Au-delà des rengaines sur les fonctionnaires et des incantations sur le « retour de l’État », les rouages de la puissance publique sont rarement mis sur le devant de la scène. Et pourtant ! La pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0483
Ouvrage
Peu de Français connaissent la façon dont s’élaborent les politiques sociales : sur la base de quelles études et expertises le gouvernement engage-t-il des réformes dans ce vaste domaine, pour ré[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0051
Ouvrage
Ce manuel sur les institutions administratives a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0128
Article
L’intelligence émotionnelle a fait irruption dans le monde du travail depuis quelques années, en particulier dans le management. Loin d’être un simple effet de mode, le développement des compétences émotionnelles, sociales et relationnelles pour[...]Ouvrage
En science politique, l’analyse des politiques publiques a été l’un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0072
Article
Elisabeth Dau, coor. ; Nicolas Krausz ; Guillaume Protière ; Eloi Badia ; et al. |Et si relocaliser depuis les territoires était une solution pour faire face aux multiples crises que nous traversons ? Et si le temps était venu d’explorer de nouvelles formes, plus hybrides, de reprises en main et de « remunicipalisations » des[...]Ouvrage
Les organisations sont un élément familier de notre environnement quotidien. Pourtant, il a fallu attendre l’après-Seconde Guerre mondiale, aux États-Unis, pour que des chercheurs abordent l’étud[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0205
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0205
Ouvrage
Qu’est-ce qu’une administration, si ce n’est une organisation publique qui remplit des missions d’intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maxim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0722
Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Cet article traite du non-recours au soin de populations précaires, déjà sujettes à différents phénomènes de discrimination directe. Il cherche à définir l’expression polymorphe du non-recours et à en expliquer l’origine et sa pérennisation au s[...]Article
Télétravail, locaux, santé, management participatif... La pandémie de Covid-19 et le confinement du printemps vont modifier les priorités en matières de qualité de vie au travail dans les administrations.La QVT devient un enjeu d'attractivité et[...]Article
La loi du 10 septembre 2018 relative à l'asile et à l'immigration a créé une nouvelle obligation pour les personnes étrangères : solliciter tous les titres de séjour auxquelles elles sont éligibles en même temps qu'est examinée leur demande d'a[...]Article
La question politique de notre temps n’est pas celle de la santé, mais celle de l’habitabilité, qui concerne les conditions de subsistance des vivants. Or la société civile s’en remet à l’État, qui croit pouvoir se passer d’elle et qui est en ré[...]Article
La transaction est un moyen de régler à l'amiable un conflit. Le protocole d'accord peut mettre fin, par des concessions réciproques, à un litige même porté devant le juge administratif et ce, à n'importe quel stade de l'instance. Déjà reconnu p[...]Ouvrage
A destination de tous les candidats aux concours de la fonction publique, ce manuel propose de tester ses connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit public. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0058
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique, ainsi qu'aux étudiants en sciences sociales. Les grands thèmes : La notion d'État et le terme de « constitution » [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0056
Ouvrage
Dans cette recherche-action menée durant quatre années au sein de l’établissement, les auteurs ont voulu vérifier in situ jusqu’à quel point il était ou non possible à l’institution M.E.C.S. de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0128
Ouvrage
Haute fonction publique d’un côté, fonctionnaires de «guichet» de l’autre, la sociologie de l’État s’est surtout intéressée aux extrémités de la hiérarchie administrative. Mais en son milieu, l’a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0472
Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0465
Article
Julien Nessi ; Olivier Irrmann ; Bruno Cassette ; Laura Pandelle ; Jean-Baptiste Le Dévéhat ; et al. |Sollicité sous différentes formes depuis une quinzaine d’années, le design s’est progressivement imposé dans la fabrique des politiques publiques et dans la vie des territoires. Aujourd’hui à la croisée des chemins, le design permet de redonner [...]Ouvrage
Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0337
Ouvrage
Un ouvrage de révision et d'entraînement pour tous ceux qui souhaitent comprendre les rouages de la Fonction publique ou actualiser leurs connaissances. A partir de 38 fiches et 270 QCM, il perme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0060
Rapport
Ce guide est un manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables. Il est destiné à faire connaître le rôle, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0235
Ouvrage
L’administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l’intérêt général, son action a longtemps été envis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0713
Ouvrage
Qu’ils soient administratifs ou issus de projets, les territoires se recomposent rapidement et l’action publique tente de réduire les disparités en favorisant un développement harmonieux et équil[...]
- Localisation : Paris | Cote : LA34/0175
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0175
- Localisation : Rennes | Cote : LA34/0175
Ouvrage
Au cœur de l’actualité et des préoccupations des politiques, des citoyens et des chercheurs, la santé publique semble souvent complexe tant elle mobilise de disciplines diverses. S’appuyant sur d[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0574
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0574
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0574
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0574
Mémoire
Magali Bourdelin , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 136p. , 2020Educatrice spécialisée en milieu ouvert, l'autrice repère les difficultés des professionnels à mener une action conjointe bien que l’intérêt de l’enfant soit porté communément. Effectivement, la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU20/0012
Ouvrage
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0473
Ouvrage
Le non-recours aux prestations sociales est devenu un sujet de préoccupation. Le phénomène est d’ampleur. Sa mesure sert à jauger l’effectivité des politiques sociales et même à apprécier leur lé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0247
Article
Martin Vanier, coor. ; Jean-Pierre Gonguet ; Boris Chevrot ; Jean-Yves Chapuis ; et al. |Le débat sociétal de la proximité se résume à trois grandes analyses : la première dénonce le repli néo-libéral des services publics et voit dans la proximité une revendication de résistance ; la deuxième prend acte de la société mobile et est p[...]Ouvrage
5G, démarches administratives en ligne, formation au numérique…la transformation digitale occupe une place prépondérante en France. Pourtant, l’Etat, les administrations territoriales et hospital[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0003
Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : d’abord outil de gestion des ressources humaines de proximité, il peut aussi impacter les questio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0043
Ouvrage
Cet ouvrage montre que le management est le produit d’un travail, réalisé quotidiennement par des travailleurs et travailleuses du management. Huit enquêtes, menées dans des entreprises privées e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0714
Article
Dix ans après la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite loi « HPST », les mesures dérogatoires à la logique d’appels à projets se multiplient. Est-ce le signe que cette procédure n’est désormais plus adaptée aux besoins de transfo[...]Article
Julien Nessi ; Clément Mabi ; David Gruson ; et al. |"Transformer l'Etat et intégrer l'intelligence artificielle dans la conduite des politiques publiques", l'une des recommandations du rapport Villani de mars 2018. un an et demi plus tard, qu'en est-il ? L'IA n'est plus une chimère dans nombre de[...]Article
Les produits informatiques ont investi depuis de nombreuses années les bureaux des agents publics. L’administration fait peser une large part du développement durable (dématérialisation, stockage numérique) sur ces outils. Toutefois, la surconso[...]Article
Le fonctionnaire peut exercer hors de son établissement d'origine dans le cadre d'un certain nombre de positions énumérées par le décret du 13 octobre 1988. La mobilité est ainsi encouragée, notamment par la mise à disposition. Mais la mise à di[...]Article
Les contrôles des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) ont pour objectif de vérifier le respect des règles d'organisation et de fonctionnement des ESSMS et d'améliorer, le cas échéant, la qualité de la prise en charge. Qu[...]Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
Aux quatre coins du territoire, fleurissent des laboratoires d'innovation qui ambitionnent de repenser l'action publique. Ce dossier tente de cerner ce phénomène inédit en identifiant ses acteurs et en analysant leurs questionnements. (introd.)Article
Depuis 2013, et le "choc de simplification", les services publics sont passés progressivement au numérique. Une nouvelle étape est franchie en octobre 2017 lorsque le gouvernement lance le programme "Action publique 2022" qui vise à moderniser l[...]Ouvrage
Bonne ou mauvaise nouvelle, les "humanités", le français, la philo, l'histoire, etc., ont quasiment disparu des programmes des concours administratifs des trois fonctions publiques. La profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0081
Article
Muriel Sacco, éd. ; Nathalie Schiffino, éd. ; Damien Piron, éd. ; Emmanuelle Perin, éd. |Nouvelle ère des données et fonctionnaires intermédiaires : Les instruments d’action publique sont des dispositifs sociaux et techniques qui touchent directement la mise en œuvre des politiques publiques, donc l’intervention des fonctionnaires d[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 26p. , 2019/12Proposé depuis 2018, l’outil d’évaluation de la maturité de la chaîne AFR permet aux établissements de réaliser un macro-diagnostic de la chaîne Accueil-Facturation-Recouvrement selon plusieurs a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0537
Ouvrage
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MK00/0333
Rapport
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 54p. , 2019/03Ce guide méthodologique a été réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l[...]Ouvrage
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête de grande envergure intitulée «Accès aux droits». Cette enquête répond à la nécessité d’établir un état des lieux des situations relevant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NG00/0104
Ouvrage
Cet ouvrage propose une réflexion sur la rencontre de deux champs disciplinaires qui se croisent sans se reconnaître. Il s'agit des sciences de gestion et des finances publiques. L'introduction e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0463
Ouvrage
La presse professionnelle se fait régulièrement l'écho de paradoxes qui traversent le management dans le secteur public. Les paradoxes apparaissent au cœur des problématiques des managers, comme [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0680
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Un collectif interassociatif dénonce depuis plusieurs semaines les difficultés ou l’absence d’accès à une domiciliation administrative pour les personnes sans domicile stable. Objectifs : inscrire ce dispositif essentiel d’accès aux droits dans [...]Article
Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022, des inquiétudes se font de plus en plus entendre concernant les risques d’exclusion sociale des 20 % de Français touchés par l’illectronisme. Pour p[...]Article
Appelées à occuper une place essentielle dans la nouvelle économie de la donnée qui est en train de se construire, les données publiques doivent désormais circuler et être partagées le plus largement possible. Des politiques volontaristes d’open[...]Article
Schématiquement, deux logiques de pouvoirs cohabitent dans les hôpitaux : le pouvoir politico-technique et le biopouvoir ; deux logiques qui coexistent sans converger. Le pouvoir politico-technocratique , s’appuyant sur la logique d’un rationali[...]Article
Afin d'éviter toute rupture dans le parcours de soins, la réglementation autorise désormais les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) à intervenir conjointement avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services[...]Article
Le dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable a été réformé par la loi "ALUR" du 24 mars 2014 puis par la loi "égalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017. Plus récemment, un décret du 2 novembre 2017 et une not[...]Article
Accélération du virage ambulatoire, réduction des durées de séjour, développement des outils numériques mis à disposition des professionnels de santé et des patients : nombreuses sont les mutations invitant à repenser l’organisation des activité[...]Article
La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces norm[...]Article
Le 19 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a modifié l'article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Ils sont 10 000 et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Les accueillants familiaux constituent une troisième voie pour les adultes handicapés et les personnes âgées. Malgré 30 ans d'existence, et en dépit des services rendus, il[...]Article
Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément n[...]Article
Réformée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'aide à l'autonomie a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de c[...]Article
Encore impensable dans les années 1980, la scolarisation en classe ordinaire des enfants handicapés est devenue la règle depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Avec cette mesure, l’État entendait promouvoir l’[...]Article
La nouvelle codification du droit de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016 a totalement changé la numérotation des dispositions relatives au surendettement et, depuis le 1er janvier 2018, la procédure de traitement du surendettem[...]Article
Longtemps marginalisé, l’accueil familial pour personnes dépendantes est aujourd’hui une alternative aux établissements spécialisés. Sur le modèle des sites de garde d’enfants qui mettent en relation familles et nounous-babysitteurs et se charge[...]Article
Le mode d’innovation inspiré des start-up est très en vogue dans le monde des entreprises et gagne aujourd’hui la sphère publique, au point de devenir une nouvelle religion.Pourtant, une grande confusion règne sur les objectifs, les valeurs et l[...]Article
Le présent numéro amorce ce débat et lance des premières pistes de réflexion pour agir mieux et autrement. Redonner du sens au service public, rétablir la confiance avec les agents, promouvoir la transparence, dépasser les clichés, porter un reg[...]Article
Lancé au USA en 2009, le "design fiction" contribue à renouveler et à bousculer la transformation publique. Méthode critique d'exploration des futurs, faisant appel à des objets fictionnels et des scénarios dérangeants, le desig, fiction gagne d[...]Article
De nombreux maîtres d’ouvrage se considèrent, à tort, démunis face à la défaillance d’un prestataire qui, volontairement ou non, n’exécute pas la prestation du marché dont il est titulaire. Pourtant, l’utilisation à bon escient de la procédure d[...]Article
Le cas du CHU de Besançon peut être cité en exemple. Il a su en effet et utiliser à bon escient la procédure d’exécution aux frais et risques et ce, malgré la difficile rédaction d’un marché de substitution, et s’est finalement vu livrer son bât[...]Article
Pascal Galvez ; Jacques Trémintin, interv. |Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) traversent depuis quelques années des réformes profondes et revoient leurs procédures. Exemple avec la MDPH de la Savoie à travers un entretien avec Pascal Galvez, coordonnateur du ser[...]Article
Cet article revient sur les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022 : objectif d'évolution du solde structurel des administrations publiques, taux de croissance des dépenses publiques, solde des admini[...]Ouvrage
Cet ouvrage dresse un inventaire des perspectives et des freins au bien-être de la population dans les 35 pays de l’OCDE et dans 6 pays partenaires. En se basant sur 50 indicateurs, ce rapport me[...]Ouvrage
La sociologie de l’action publique constitue un pôle majeur dans le champ de la science politique. Ce manuel d’introduction propose un état des lieux de la discipline, en présentant et discutant [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0842
Ouvrage
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l'exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d'acquérir une méthode permettant de réaliser l'épreuve sereinement. À partir de cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0045
Article
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a pour finalité d'améliorer la justice au quotidien et de rendre la justice plus proche du citoyen. Ce dossier juridique propose un tour d'horizon des principales dispositi[...]Article
Introduit par l'article 52 de la loi travail du 8 août 2016, le dispositif d'emploi accompagné vise à permettre aux travailleurs handicapés d'accéder à l'emploi rémunéré sur le marché du travail et de s'y maintenir. Pour ce faire, il comprend un[...]Article
La dématérialisation des administrations et l'informatisation des dossiers sociaux ont déjà bouleversé les pratiques du travail social. Les nouveaux usages, s'ils facilitent le travail, induisent aussi des changements qui suscitent des questions[...]Article
Sécurité, hygiène, évaluation, recommandations... Les normes ont envahi le champ social et médico-social. Destinées à améliorer la qualité et renforcer les droits des usagers, elles pèsent aussi lourdement sur le quotidien des établissements. Ce[...]Article
La gestion des soins sans consentement relève à l’hôpital d’un processus particulier et complexe, partagé entre les services administratifs et soignants, en lien avec la justice. Comment le rendre plus sûr? Le centre hospitalier spécialisé de Se[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xEBnpC. Diffusion soumise à autorisation]. Les infirmiers sont souvent dérangés quand ils administrent des médicaments aux patients. Ces interruptions de tâche exposent à des erreurs. Leur prévention est è prév[...]Article
L’évolution du secteur public exige de celui-ci une formulation claire de ses valeurs, la transparence de ses actions et la qualité de ses services. Une démarche éthique est ainsi essentielle à la bonne marche de l’État, à sa gouvernance et à la[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x8J9. Diffusion soumise à autorisation]. La part de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de santé a crû fortement jusqu'à atteindre un pic en 1980. Symétriquement, la participation financi[...]Article
la dématérialisation des services publics a provoqué l'afflux, dans les services sociaux, d'un public distant du numérique. Ayant pris conscience que cette transformation bouleverse tous les aspects de leur vie, certains territoires n'hésitent p[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Au prétexte de simplifier, la dématérialisation des services publics renforce l'exclusion des personnes les plus précaires ou isolées. Les travailleurs sociaux, parfois dépassés par le soutien nécessaire à leur apporter face à ces évolutions num[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) outille les établissements de santé afin de repenser le parcours administratif du patient au service de sa [...]Article
Cet article constitue un plaidoyer pour la défense de la qualification contractuelle d'une partie de la situation de l'usager d'un service public hospitalier. Le rejet actuel de cette qualification, au profit du statut, est discutable tant théor[...]Article
Clémence Dellangnol ; Jérômine Derigny, photogr. |En Gironde, un service d'aide à domicile aux familles accompagne des allocataires des minima sociaux dans un processus d'insertion sociale et professionnelle. Expérimentale, l'action porte prioritairement sur la levée des freins sociaux (introd.).Article
Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément prévus par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptatio[...]Article
Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle se substituera progressivement aux trois cartes traditionnelles : invalidité, priori[...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Entrée en vigueur il y a tout juste un an, la nouvelle mesure d'habilitation familiale permet au juge des tutelles d'autoriser les proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté à la représenter dans les actes de la vie courante. Ob[...]Ouvrage
La recherche du bien-être au travail des agents publics ne se réduit pas au domaine de la prévention «Santé et sécurité au travail». C’est aujourd’hui une composante de la performance globale, de[...]
- Localisation : Paris | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
Thèse
Lucie Michel , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 233p. , 2017Le travail administratif est bien souvent vécu comme un fardeau par les infirmières hospitalières qui ont le sentiment qu’une accumulation de paperasse les empêchent de passer plus de temps auprè[...]Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]Ouvrage
Domaine central et très développé au sein de la discipline, la sociologie des organisations s'intéresse aux diverses entités regroupant des humains en vue d'atteindre certains objectifs (entrepri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NA00/0194
Ouvrage
Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 41p. , 2017/12Les projets TSN reposent sur le déploiement d'un système d'information et d'outils numériques contribuant à la coordination des professionnels de santé et acteurs de la prise en charge. La public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0027
Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0157
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0158
Ouvrage
Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 4e édition inclut l'arrêté du 13 juin 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0159
Ouvrage
La loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 introduit une possibilité de recours à la justice administrative pour les personnes sans domicile ou mal-logées. Au croisement de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0217
Ouvrage
Devenus des outils de communication incontournables, les réseaux sociaux déstabilisent les institutions publiques. La réactivité et la transparence qu'ils exigent transforment les habitudes de tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0013
Article
Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'[...]Article
Cet article est consacré à la participation de la France à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique européenne en matière de santé. Cette dernière est une réalité complexe car elle est fondée sur des bases juridiques très diverses et [...]Article
Ce dossier étudie les lignes de force du management de l'Etat comme des collectivités territoriales et des établissements publics. Il témoigne de l'ampleur des transformations du management public et de la variété des nouveaux dispositifs mis en[...]