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BDSP5 Thésaurus > Information sanitaire > Mesure santé > Indicateur santé > Activité
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Article
Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]Ouvrage
Le fonctionnement de la paie dans la fonction publique en France est régi par des règles spécifiques et en constante évolution. Structure du bulletin de paie simplifié, éléments de rémunération d[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : NF20/0088
Article
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février 2022 leur a octroyé de nouveaux droits sociaux.[...]Article
Maintenir le lien avec les salariés pendant leur arrêt maladie, c’est possible ! La pratique est même encouragée, afin de mieux préparer leur retour au travail. Explications.Article
La nouvelle politique d’investissement annoncée lors du Ségur de la santé est basée sur une approche territoriale, avec un regard médical et soignant. Cette démarche doit s’appuyer sur l’expertise du conseil scientifique du Conseil national d’in[...]Article
Au sommaire du dossier : Positivisme : 1 - Osons positiver ! 2- Apprendre à perdre du temps : l’exemple d’espaces de discussion sur l’activité de travail : Préserver des moments pendant lesquels le travail peut être discuté collectivement est[...]Article
En repoussant de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension ou âge d'ouverture des droits (AOD), l'ambition de la réforme des retraites de 2010 a été de réduire la charge des pensions et d'[...]Ouvrage
Le temps de travail médical et l’organisation de la permanence des soins à l’hôpital sont les sujets stratégiques des années à venir, rendus complexes par les difficultés de recrutement et du fai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN50/0085
Ouvrage
Une personne âgée espère, comme tout un chacun, vivre une vie pleine, faire des rencontres, se sentir active, reconnue. Son attente va au-delà des aides du quotidien. Mais, dans les EHPAD, les tâ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0318
Article
Au sommaire de ce dossier : 1 - Avant-propos : Maltraitance envers les aînés : contextualisation des terminologies, définitions et modes d’action : Au début des années 1970, un nouveau problème social fait l’objet d’un article scientifique (Stan[...]Article
Après l'annonce de l'ordonnance du 25 novembre 2020, les décrets concernant la mise en place du conseil médical dans les 3 fonctions publiques sont parus au JO du 13 mars 2022 avec un effet rétroactif au 1er février 2022. Ces derniers amorcent a[...]Mémoire
Le recueil de l’information médico-économique en psychiatrie : accompagner la réforme du financement
La réforme du financement de l’activité en psychiatrie issue du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 rompt avec le régime de la dotation annuelle de financement (DAF) en prévoyant une répartit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0011
Article
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment fait évoluer les dispositifs de santé au travail[...]Ouvrage
Les Groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des associations loi 1901 et des lieux autogérés par des personnes souffrant de handicap psychique, ouverts 35 heures par semaine. En France, il en exis[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0189
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0189
Article
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentation du passe sanitaire, mais qui se trouverait empêché pour maladie ? Des outils juridiques pourraient permettre de contrer d’éventuels détournem[...]Article
Bien que fréquent, le présentéisme des salariés au travail commence seulement à faire l’objet de recherches en France. Quant au présentéisme des futurs professionnels en formation, il est encore inexploré. Le secteur de la santé n’est pas épargn[...]Article
L’article cherche à démêler les liens et les interactions entre état de santé dégradé, absentéisme et présentéisme. La problématique soulevée par cette étude porte sur les interactions entre trois paramètres que sont la santé, l’absentéisme et l[...]Article
B. Clin ; Y. Esquirol ; J.F. Gehanno ; et al. |Certains patients en âge de travailler n’ont pu reprendre leurs activités antérieures, du fait de manifestations diverses mais invalidantes qu’il est convenu de qualifier de symptômes persistants suite à la Covid. Les médecins du travail se sont[...]Article
Dans un contexte de vieillissement démographique, prévenir la perte d’autonomie représente un enjeu majeur. Adapter les systèmes de soins pour favoriser le maintien des personnes âgées à domicile est un défi quotidien. La Mutualité Française, So[...]Article
Dans le contexte actuel, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux font encore face à de nombreuses demandes d'arrêts de travail de la part des professionnels de santé. Entre les mesures applicables il y a un an, il y a six mois et [...]Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Rapport
En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale -DGCS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, responsables conjoints de traitement, ont missionné l'Agence technique de [...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Ouvrage
« Il y a urgence. La pandémie a révélé au grand jour ce qui se tramait en silence, la très possible rupture des liens entre générations. En particulier entre milléniaux et baby boomers. Peut-on b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0902
Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Mémoire
Si la transmission de nombreux virus évolue de manière saisonnière ; la saisonnalité peut aussi toucher les hôpitaux pour des raisons non sanitaires, telles que les périodes de vacances scolaires[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH21/0012
Article
En rappelant la société à sa vulnérabilité sanitaire, la pandémie de covid-19 a brutalement mis en lumière l’importance de la santé publique dont aucun système politique ne peut sans dommages faire l’économie. Ce faisant, elle a aussi attiré l’a[...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
Martin Monziols ; Hélène Chaput ; et al. ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au cours du mois d’avril 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leur activité pendant la période de confinement liée à l’épidémie[...]Article
Face à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Article
En 2017, dans un climat social difficile, le CH de Roubaix décide de changer la vision de la grossesse et de rendre les conditions de travail «physiques» de la femme enceinte plus acceptables au regard de son état de santé. En toile de fond, la [...]Article
Les hôpitaux de proximité sont au cœur de "Ma santé 2022". Pourtant les négociations en cours révèlent de profondes fractures entre les acteurs locaux et nationaux. Avec en ligne de mire le ressentiment provoqué par la constitution à la hussarde[...]Article
La démence se caractérise par une dégradation progressive des fonctions cognitives engendrant un déclin de l’autonomie et de l’indépendance des personnes. Il en découle une altération du bien-être et de l’estime de soi, affectant la qualité de v[...]Ouvrage
Photographie de droit de la sécurité publique et du droit pénal au sortir du confinement, ce grand angle réunit une sélection d'articles issus des revues Dalloz : l'Actualité juridique collectivi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0035
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) , 16p. , 2020/11La Dares a réalisé, en concertation avec la direction générale des entreprises (DGE), une enquête flash auprès des organismes de services à la personne (OSP), afin de recueillir des informations [...]Article
Tom Seimandi ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2017, les 455 structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) françaises ont effectué 577 800 interventions « primaires » (c’est-à-dire des prises en charge de patients en situation d’urgence médicale hors de l’hôpital), soit 8,7 sortie[...]Article
Jacques Pisarik ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L’état de santé des jeunes adultes est très satisfaisant en moyenne : près de neuf jeunes de 18 à 24 ans sur dix se perçoivent en bonne ou très bonne santé et ils déclarent peu de maladies chroniques (14 %) ou de restrictions d’activités (8 %). [...]Article
Les Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) sont des espaces au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) destinés à accueillir et accompagner des personnes ayant des troubles du comportement modérés, co[...]Article
Cécile Poinsot-Chailloux ; Marie-Agnès Convent-Arroja ; Marie-Claire Marty ; Jean-Claude Rigal-Sastourné |Pour lutter contre le micro-absentéisme dans les administrations, le législateur remet le jour de carence en place depuis janvier 2018. Toutes les administrations civiles et militaires y compris les établissements de soins sont concernées. Par l[...]Article
Face au nombre croissant de demandes d’admission de patients atteints de pathologies psychiatriques chronicisées, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Port-Louis dans le Morbihan a créé l’unité "Normandie" afin d’acc[...]Article
Le recul de l'âge de la retraite et le vieillissement de la population active entraînent nécessairement une augmentation de derniers arrêts de travail et de leur coût. Avec l'avancée en âge apparaissent des maladies chroniques, génératrices d'ar[...]Article
Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l’employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et pr[...]Mémoire
La loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement a instauré un droit au répit pour les proches aidants de personnes âgées de plus de 60 ans en situation de dépendance. Les aidants d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD19/0001
Mémoire
Sézaltina Ambrosio-Nadin , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 85p. , 2019La prévention de la désinsertion professionnelle est un enjeu au centre de plusieurs politiques économiques et sociales. La participation sociale, à travers l’emploi des personnes atteintes de ha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0006
Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Mémoire
Dans le champ hospitalier, des contraintes croissantes : concurrentielles, réglementaires, tarifaires et budgétaires affectent les établissements publics de santé. En réponse à cet environnement,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0005
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]Article
Si la pénibilité et les problèmes de santé d'origine professionnelle se sont accrus dans tous les secteurs d'activité, le secteur de la santé est devenu celui où les risques d'accident du travail sont les plus élevés. Les auteurs ont présenté l[...]Article
Voté le 20 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le rétablissement du jour de carence au sein de la fonction publique a pris effet au 1er janvier 2018. Cette mesure, qui avait déjà été mise en place en 2012 mais rap[...]