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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux > RMI
RMISynonyme(s)Minimum social garanti Revenu minimum d'insertionVoir aussi |
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Article
Coup d'envoi d'une étude complète sur le RMI avec, dans ce premier volet, les conditions à remplir pour y avoir droit.Article
Bertrand CASSAIGNE, introd. ; Jean-Pierre BULTEZ ; Pierre Concialdi ; Christian de Boissieu ; Pierre Jacquet ; Laure JAUNAUX ; Véronique LINARES ; Fred Poché ; Jérôme SGARD ; Michel Thierry |La pauvreté est une question politique. Les articles de ce dossier le soulignent, chacun à sa manière. Certes, l'urgence de bien des situations est réelle...Parfois moins visible qu'à d'autres époques, elle traduit des processus à l'oeuvre exclu[...]Article
Nouveau venu dans la famille des contrats aidés, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (Cirma) a été instauré par la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du RMA (voir Législation sociale -J- [...]Article
Présentation du revenu mimum d'activité, créé par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, en quatre points : 1-les principales caractéristiques du contrat (forme, rémunération du salarié, cumul d'activité, fin du contrat) 2-les acteurs du contr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 0xGHR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication tri[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES W0gR0xuo. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU), une nouvelle enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 3 000 ménages bénéficiaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PR0xbH63. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître la situation et les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux, la Drees a réalisé au 1er trimestre 2003 une enquête auprès de 5 00[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9F1qR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. I[...]Article
Depuis la loi de décentralisation du 18 décembre 2003, le RMI (Revenu minimum d'insertion) a laissé la place au RMA (revenu minimum d'activité). Ce n'est plus l'Etat qui gère cette aide à l'insertion, mais le département. Avantages et inconvénients.Article
La loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenu minimum d'activité) attribue aux départements la responsabilité des politiques d'insertion. Jusqu'à présent, ces derniers se sont surtout investis dans l'aid[...]Article
Les intentions affichées étaient généreuses : donner aux plus pauvres de quoi assurer leur survie. Les objectifs étaient ambitieux : instaurer un droit à l'insertion. Quinze ans après la création du revenu minimum d'insertion (RMI), alors que pl[...]Article
La loi n° 2003-1200 du 18/12/03 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et création du revenu minimum d'activité (RMA), validée par le Conseil constitutionnel (décision n° 2003-487 DC du 18/12/03), est entré en vigueur le 01[...]Article
Le 18 mars 2003, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a annoncé la création d'un revenu minimum d'activité (RMA). Son entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2004. Le RMA est destiné à compléter le revenu minimum [...]Ouvrage
A l'heure d'une nouvelle avancée de la décentralisation, cet ouvrage s'intéresse aux mécanismes de l'articulation entre l'action sociale et le politique, considérés à l'échelon local. L'auteur a [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0449
Ouvrage
Une exploration de la grande pauvreté du XXe siècle permet de rendre compte de constantes et d'évolutions. Le progrès économique et social comme les thérapeutiques de lutte ont fait régresser cer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0351
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES t1R0xOuG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document étudie l'impact de l'évolution des prestations familiales, sociales et de la politique fiscale sur le revenu disponible des familles en analys[...]Article : Mémoire
Céline Rothé ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) ; Université de Rennes 1 - Faculté de Droit et de Science Politique (Rennes, FRA) |L'auteur de cette étude s'est intéressé particulièrement à la jeunesse en situation de crise individuelle nécessitant une prise en charge urgente et aux dispositifs d'accueil en place pour répondre à ces situations de crise. L'objet de l'étude e[...]Mémoire
Claude Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 76p. , 2004Les Régies de quartier fondent leur action sur une gestion territoriale, un développement local, la participation active des habitants dans un esprit de citoyenneté et de lien social. Leur missio[...]Mémoire
Georges KAMMERLOCHER , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 78p. , 2004L'accès ou le maintien dans un logement digne sont devenus pour les personnes en difficultés sociales une cause et un révélateur de leur exclusion sociale. L'association Compagnons Bâtisseurs que[...]Article
Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |La réforme du RMI, intervenue avec la loi du 18 décembre 2003, comprend deux aspects : la décentralisation de la responsabilité et du financement de l'allocation RMI et la création d'un nouveau dispositif, le revenu minimum d'activité, nouveau c[...]Article
Définitivement adopté le 10 décembre 2003, le projet de loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) a été déféré au Conseil constitutionnel.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES n1rR0x9c. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mieux connaître les personnes en situation de grande précarité, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) a réalisé au cours de [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES m14ilR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête barométrique annuelle de la DREES, entamée en février 2000 et réalisée par l'IFOP, a interrogé les français sur leurs préoccupations face à divers risques, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x751fA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à mesurer les disparités départementales d'aide sociale gérée par les conseils généraux depuis la décentralisation. Les analyses présentées dans c[...]