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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux > RMI
RMISynonyme(s)Minimum social garanti Revenu minimum d'insertionVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0x9x82. Diffusion soumise à autorisation]. La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour u[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1Y2BR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales a diminué de 0,5% [...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2RR0xBqz. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API) sont analysées grâce à des entretiens réalisés aup[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xaUEFP. Diffusion soumise à autorisation]. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a diminué de 0.4% en données c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x6GeD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départemen[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xF9wrv. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40% pour l'allocation de parent isolé (API), à environ 30% pour le revenu minimum d'in[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]