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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux > RMI
RMISynonyme(s)Minimum social garanti Revenu minimum d'insertionVoir aussi |
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Article
U. VENERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lv3hR0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce document, l'auteur analyse, les effectifs d'assurés personnels gérés par le régime général avant la mise en place de la CMU ainsi que les différences régional[...]Article
Article
Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]Article
François de Singly ; Stéphane Beaud ; Vincenzo Cicchelli ; et al. ; Karen EVANS ; Andy FURLONG ; Madeleine Gauthier ; J.F. Guillaume ; Emmanuelle MAUNAYE ; Marc MOLGAT ; Gilles PRONOVOST ; Sébastien SCHEHR ; Claude TROTTIER |Ce numéro de Lien social et Politiques invite les lectrices et les lecteurs à modifier, éventuellement, leur regard sur les jeunes d'aujourd'hui. Les articles se regroupent, assez facilement, en trois grandes thématiques : l'analyse et la critiq[...]Article
Les Français restent très attachés aux prestations familiales : ils les placent, cette année encore, en tête des aides sociales à augmenter en priorité, devant, par exemple, le RMI, les retraites ou les allocations-chômage. Cependant, ils souhai[...]Article
Disposer d'un logement constitue un facteur essentiel pour l'insertion tant sociale que professionnelle des personnes en difficulté. Aussi est-il intéressant d'en savoir plus sur les conditions de logement des bénéficiaires du RMI. L'INSEE a int[...]Article
Ouvrage
La société française évolue ! Quels sont les événements marquants de l'année sociale qui vient de s'achever ? Quelles sont les tendances majeures des évolutions en cours ? Le revenu des familles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0263
Ouvrage
Depuis 1963, l'annuaire des statistiques sanitaires et sociales présente l'ensemble des données chiffrées sur la santé, l'action et la protection sociales. Organisé autour de grands thèmes, il ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3519
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0333
Mémoire
Jacqueline SARTRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 46p. , 2000Suite à la volonté marquée du Ministère de l'emploi et de solidarité, de redynamiser les politiques d'insertion en matière de RMI, la DDASS du Gard, ainsi que les services du Conseil général ont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0089
Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Article
Le "i" du RMI, c'est l'insertion comme contrepartie à une aide de l'Etat. Ce "i" a mobilisé quantité de débats à propos des conditions de l'insertion dans lesquelles pouvait ou devait s'inscrire le bénéficiaire de l'allocation. Mais encore faudr[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Article
Yves MOURES, coor. ; Martine Aubry, préf. ; Paul BOUCHET ; J. BOUTTES ; P. CARDO ; D. GAUCHER ; P. MASSONI ; M. PELISSIER ; J. THORAVAL ; B. TOULEMONDE ; P. VAZARD |Notre revue ayant pour vocation, non l'information documentaire mais l'aide à l'action, et tout particulièrement celle de nos collègues en poste territorial a fait appel à des acteurs de la vie sociale éminents et directement impliqués dans cett[...]Ouvrage
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1iR0x9t6. Diffusion soumise à autorisation]. Comment, dans les sociétés libérales, résoudre cette contradiction : le principe de l'assistance comme droit pour l'individu et le principe de la responsabilité indi[...]Mémoire
Francine BOUVRANDE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 38p. , 2000Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0021
Article
Le Gouvernement a annoncé, le 6 décembre 1999, des mesures en faveur des plus démunis. De son côté, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a fait le point sur les politiques en ce domaine.Article
Dans le débat autour de l'allocation universelle, qui permettrait d'assurer un revenu à chacun sans tenir compte de sa situation d'emploi, l'auteur propose plutôt de rénover le revenu minimum d'insertion en abandonnant la contrepartie du contrat[...]Article
Interrogés un an plus tard, 40% des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires, en janvier 1998, plus d'un tiers déc[...]Article
Les situations vécues par les allocataires du RMI couvrent un large éventail, allant de l'exclusion à l'insertion. En fonction de leurs difficultés qui font des RMIstes une population très hétérogène, dans la mesure ou les manques se déclinent s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES H5nR0xWU. Diffusion soumise à autorisation]. Enquêter auprès des personnes sans domicile est particulièrement difficile. Jusqu'à présent, les études s'étaient moins intéressé aux femmes sans domicile, probableme[...]Article
Jean-Paul ZOYEM ; Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Division Redistribution et Politiques sociales (Paris, FRA) |Les contrats d'insertion augmentent les chances de sortie du RMI par un emploi aidé de type Contrat emploi solidarité, mais ne modifient pas significativement la propension à accéder aux emplois ordinaires à temps plein ou temps partiel.Article
Accès à une emploi bien souvent précaire ou à un contrat emploi-solidarité basculement vers une autre allocation..., sortir du RMI ne signifie pas sortir des ennuis. Tout se passe comme si les allocataires du RMI devaient se contenter de l'emplo[...]Article
J.N. CHOPART ; G. ALVESTEGUI ; Y. BONNY ; J.M. Charbonnel ; A. CLEMENT ; et al. ; J.M. FECTEAU ; B. FRIOT ; C. Lefebvre ; J. MYLES ; A. Noël ; M. OBERTI ; I. OSTNER ; J. PANET-RAYMOND ; P. Pierson ; M. PROVOST ; J.F. RENE ; P. Villeneuve ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Dans cette revue les trois parties suivantes sont développées : La nouvelle architecture des minima sociaux ; la mise en oeuvre des minima sociaux ; minima sociaux, logiques de contrepartie et conditions de vie.Article
Jean-François RENE ; Christine Lefebvre ; Jean PANET-RAYMOND ; Monique PROVOST ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Les récits d'une cinquantaine de bénéficiaires québécois de la sécurité du revenu âgés de 25 à 45 ans et ayant charge d'enfants permettent de dégager les traits dominants de leur rapport à l'intégration professionelle et économique : précarité é[...]Article
Jean-Marie FECTEAU ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |De la même façon qu'une histoire de l'Etat-providence doit mettre en lumière les ruptures et recompositions du lien social qui en sont la source et ne pas se réduire aux continuités simplistes d'une croissance du rôle de l'Etat comme paradigme a[...]Article
Gonzalo ALVESTEGUI ; Jean-Michel Charbonnel ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |De sa création en 1998, par sa vocation universelle (en rupture avec la majorité des dispositifs de garantie de ressources), le RMI s'est imposé comme l'instrument majeur de lutte contre la pauvreté et d'adaptation du système aux nouvelles forme[...]Article
Ilona OSTER ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Les minima sociaux font aujourd'hui l'objet d'un processus de redéfinition dans le cadre des réformes des systèmes de protection sociale européens. Historiquement, les minima ont pris des formes différentes : la distinction la plus importante co[...]Article
John MYLES ; Paul Pierson ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d'impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et a[...]Article
Alain CLEMENT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |La mise en place en Angleterre à la fin du XVIIIè siècle d'une loi sociale connue sous le nom de Speenhamland marque les débuts de l'histoire du revenu minimum. L'application de la mesure et les débats qu'elle a suscités ont malheureusement jeté[...]Article
Bénédicte HERRGOTT ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l'insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l'AAH, c'est q[...]Article
Patrick Villeneuve ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |En août 1996, par l'adoption du Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA), le système américain de sécurité du revenu était modifié en profondeur. Trois ans plus tard, malgré le caractère préliminaire des résultats[...]Article
Numa Murard ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Le RMI met en relation des acteurs multiples qui interprètent sur des scènes diverses des rôles antagonistes. Le fil rouge de cette dramaturgie sociale est la question du travail. En contrepartie du Revenu minimum, les allocataires doivent jouer[...]Article
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Avec un premier article consacré au Revenu minimum garanti, Espace social européen entame un feuilleton en trois épisodes sur la situation sociale au Portugal, dans la perspective des législatives du 10 octobre.Article
Evoquer l'action sociale d'urgence nous renvoie inévitablement vers la notion de minima sociaux qui existent maintenant depuis longtemps le dernier en date, le Revenu Minimum d'Insertion, a déjà 10 ans - Malgré les minima sociaux, des situations[...]Article
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Au 1er janvier 1998,22 000 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d'urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même[...]Article
Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
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G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
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Longtemps expérimentaux, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi viennent d'acquérir une reconnaissance officielle dans la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. L'Etat souhaite doubler leur nombre en deux ans. Mais quelle [...]Article
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Cédric AFSA ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'étude s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires du Rmi, menée en trois vagues successives (septembre 1997, janvier 1998 et septembre 1998) par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiqu[...]Article
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J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmoEll. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) et des Caisses d'allocations familiales (CAF), cet article étudie le devenir social des bénéficia[...]Article
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Dans l'Union européenne, les revenu minimums instaurés par treize Etats interviennent comme l'ultime mécanisme de redistribution des revenus. Y arrivent-ils et comment ? Un rapport fait le point.Article
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A côté des caractéristiques individuelles d'âge ou de diplôme, l'insertion professionnelle influe fortement sur l'état de santé des bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé[...]Article
Roland LEVEQUE ; Etienne BONNEFOND ; Jean-Jacques CRISTOFARI ; Michelle LANGUILLAT ; Jacqueline MEURIC ; Bernard SAINT GERMAIN ; André TRILLARD |Moins visible qu'en ville, l'exclusion est un phénomène relativement récent en campagne. L'exode rural qui, traditionnellement, offrait des perspectives est freiné par le chômage généralisé. Surendettement des exploitants agricoles qui s'install[...]Article
Créé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, afin de garantir aux personnes démunies une allocation minimale de ressources, le revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 3% au 1er janvier 1999. cette revalorisation correspond à un co[...]Ouvrage
La Sécurité sociale est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0153
Ouvrage
Tous les ans, France, portrait social réalise une synthèse de ces évolutions, à partir des travaux réalisés par les spécialistes de l'INSEE et des services statistiques publics. Objectifs : analy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0265
Ouvrage
La lutte contre les exclusions s'est peu à peu imposée comme une priorité au sein d'une politique publique devenue au fil des années de plus en plus complexe. Le champ de l'action sociale s'est é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3121
Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Ouvrage
Entreprises d'insertion, insertion par l'économique, revenu minimum d'insertion, etc... Tous ces dispositifs et bien d'autres se réfèrent à un même terme et le langage administratif, comme celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0268
Article
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La loi du 1er décembre 1988 institue un revenu minimum d'insertion. L'allocation versée en application de cette loi doit favoriser l'insertion du bénéficiaire. Là réside l'originalité de ce dispositif. Peut-on dire aujourd'hui, 10 ans plus tard,[...]Article
Sous certaines conditions, les étrangers résidant en France bénéficient des prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion (R.M.I.).Article
Des principes fondateurs de la Loi RMI à leur application sur le terrain... Analyses et témoignage du rapporteur du projet de loi en 1988, de l'une des membres de la Commission nationale d'évaluation et, enfin, d'une assistance sociale qui exerç[...]Article
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Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'inse[...]Article
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La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
L'insertion est une notion relativement neuve qui a remplacé celle d'intégration ou de réadaptation qui avaient cours pendant les Trentes Glorieuses. Consacré en 1988 par la création du revenu minimum d'insertion (RMI), cet objectif est progress[...]Article
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Les résultats commentés de l'enquête (1995), sur les dépenses de l'aide sociale sont présentés dans ce document : l'aide sociale de la compétence du département (aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide mé[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xKVg80. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion de la Conférence de la famille de juin 1998, et des réflexions et débats qui l'ont accompagnée, la famille et la politique familiale sont revenues sur le[...]Article
M. GRIGNON ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) ; Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xAp36X. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article actualise l'analyse, faite en 1990, des prestations versées par les Caisses d'allocations familiales, dont l'objectif était de déterminer le nombre de mén[...]Article
La comparaison avec les autres pays européens place la politique familiale française parmi les plus généreuses, à fortiori lorsqu'est pris en compte l'avantage procuré par l'aide au logement. Cependant, si le système français effectue une forte [...]Article
L'accès aux soins des personnes en situation de précarité a fait l'objet en France de textes législatifs récents. L'accessibilité du système de santé, l'initiation d'un recours aux soins sont mal connus par les allocataires du RMI et les détermi[...]Article
Elisabeth Zucker ; Catherine Borrel ; Nicole Diederich ; Renaud DULONG ; et al. ; Alain LETOURMY ; Pierre Mormiche ; Patrick RISSELIN ; Pascale Roussel ; Patrick Segal ; Dominique Velche |La catégorisation peut servir de ressource pour agir dans le sens de l'exclusion en décidant que quelqu'un est décalé par rapport à un environnement donné. L'intolérance à la différence peut jouer aussi, a contrario, dans le sens d'une injonctio[...]Article
Jacques Donzelot ; J. AFCHAIN ; I. ASTIER ; M. AUTES ; C. BACHMANN ; R. BALLAIN ; R. Castel ; François Dubet ; P. Estèbe ; et al. ; P. HASSENTEEUFEL ; J. ION ; M.C. JAILLET ; T. KIRSZABAUM ; C. Martin ; J. ROMAN ; D. SALAS ; Anne Wyvekens |Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP T0R0x3ow. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs font le point sur l'évaluation des initiatives réalisées dans le département de la Meuse, dans le cadre du Plan Santé Ville/Réseaux de santé de proximité m[...]Article
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Jean-Paul ZOYEM ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Le volet solidarité du système français de protection sociale compte huit allocations différentes, dites minima sociaux, qui permettent de garantir un minimum de ressources aux personnes non (ou insuffisamment) couvertes par le système d'assuran[...]