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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux > RMI
RMISynonyme(s)Minimum social garanti Revenu minimum d'insertionVoir aussi |
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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0x9x82. Diffusion soumise à autorisation]. La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour u[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1Y2BR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales a diminué de 0,5% [...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2RR0xBqz. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API) sont analysées grâce à des entretiens réalisés aup[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xaUEFP. Diffusion soumise à autorisation]. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a diminué de 0.4% en données c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x6GeD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départemen[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xF9wrv. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40% pour l'allocation de parent isolé (API), à environ 30% pour le revenu minimum d'in[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6R0xWPZn. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xw3B01. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F16R0xNx. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'en 1998, l'auteur publia sa première étude sur la pauvreté enfantine, le sujet n'avait été abordé que de façon marginale, au détour d'études générales sur la pa[...]Ouvrage
Etre SDF RMIste, domicilié précaire, ne plus avoir d'existence sociale reconnue : des centaines de milliers de nos concitoyens subissent des situations dont le point commun est qu'ils n'ont plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0381
Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xh0V1. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de cette étude viennent compléter les calculs d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) des enquêtes de 1981 et de 1991, à partir des données de l'enq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PR0x95Ol. Diffusion soumise à autorisation]. Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est dev[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE hpeR0xk1. Diffusion soumise à autorisation]. Les cinq vagues de l'enquête barométrique de la DREES, échelonnées entre 2000 et 2005, permettent d'appréhender certaines évolutions de l'opinion des français en m[...]Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]Article
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5% au quatrième trimestre 2005, en données corrigées des variations saisonnièr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP dTqdJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5[...]Mémoire
Anne DE SAINT JORES , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 81p. , 2006Pour l'opinion publique, la prison reste la réponse naturelle aux crimes et délits. Assimilé à son seul caractère répressif, l'univers carcéral doit pourtant répondre à une seconde mission : la r[...]Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Ouvrage
Depuis les années 1980, les politiques d'emploi se sont révélées incapables de résorber le chômage de masse : elles composent ou recomposent des files d'attente et orientent vers des occupations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0073
Mémoire
Véronique Fernandez , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 82p. , 2006Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Sud Minervois créé en décembre 2004, est implanté sur un territoire de 12 communes d'une zone rurale de l'Aude. Gestionnaire d'un pôle gérontologique e[...]Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y18R0xl7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le montant des dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale t[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE YnxjR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations famil[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHAuTN. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux Dom), soit[...]Article
J.J. MOULIN ; V. DAUPHINOT ; C. DUPRE ; L. Gerbaud ; R. GUEGUEN ; E. LABBE ; C. Sass ; Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand. (C.H.U.). Service de virologie. Clermont-Ferrand. FRA |[BDSP. Notice produite par InVS lO2R0xFe. Diffusion soumise à autorisation]. Le réseau des Centres d'examens de santé agissant pour le compte de l'Assurance maladie est composé de 98 centres répartis sur la totalité du territoire français, qui r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DOR0xWx6. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux DOM). Il s[...]Article
Catherine PETILLON, dir. ; et al. ; Serge Paugam |Ce dossier illustre la complexité de la lutte contre l'exclusion, du logement à la culture en passant par l'emploi et la santé, Il fait le point sur l'actualité de ces politiques éclatées. Mieux articuler les dispositifs pour répondre à l'ensemb[...]Article
Edifié à la Libération, le "modèle français" qui a prospéré pendant les Trente Glorieuses poursuit un chemin plus chaotique depuis. Le "modèle français", dont le devenir agite la classe politique, a connu une formidable expansion jusqu'au premi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9xR0xDwW. Diffusion soumise à autorisation]. Quels sont les dispositifs de minima sociaux en Europe, et peut-on les comparer entre eux ? Cette étude présente de façon comparative les systèmes d'assistance sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xo7SD0. Diffusion soumise à autorisation]. Fin mars 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiaires d'un Revenu minimum d'activité (RMA), en [...]Article
Remanié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat initiative-emploi doit faciliter l'insertion professionnelle, dans le secteur marchand, des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il remplace[...]Ouvrage
Très tôt, la figure du mendiant breton est devenu un élément clé des représentations de la Bretagne dans l'art ou la littérature. Cet ouvrage tente de revisiter la réalité et les images du pauvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0369
Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE I5fk2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allocation spécifique de solidarité (ASS), créée en 1984 est un minimum social destiné au chômeurs ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Il s'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE eOTR0xL6. Diffusion soumise à autorisation]. L'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux (ENIAMS) est un outil qui répond au besoin de mieux connaître la situation des personnes en di[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE WR0xNYCG. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du quatrième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (CAF) au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x4v2ST. Diffusion soumise à autorisation]. Cette réflexion sur la montée des précarités et des insécurités sociales et économiques en France s'inspire de la lecture de deux rapports récents : le rapport 2002-20[...]Article
L'accès ou le retour à l'autonomie est l'objectif principal des dispositifs d'insertion, et notamment du RMI. Or, la progression du chômage sur la décennie 1990 a fait considérablement augmenter le nombre de personnes suivies par des dispositifs[...]Article
La précarisation de l'emploi draine dans les services sociaux une nouvelle catégorie d'usagers : les travailleurs pauvres. Salariés, leurs revenus les excluent souvent des aides classiques. Précaires, ils ne parviennent pas à subvenir à leurs be[...]Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 rénove le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) afin de renforcer leur attractivité en direction du secteur marchand. Le nou[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8NR0x1CX. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "mat[...]Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 150p. pdf , 2005Par lettre du 29 juillet 2004, le Premier ministre a demandé au CERC de procéder à une analyse approfondie des dispositifs d'aide au retour à l'emploi et de formuler des propositions destinées à [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8SR0x6yd. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats d'une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bén[...]Article
CAZAIN (Sophie) : FRA. Ministère de la santé et de la protection sociale. Paris. ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet |[BDSP. Notice produite par CTNERHI eR0xO86F. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, l'accroissement du nombre de bénéficiaires du RMI a été de+1,8% au deuxième trimestre 2005 et de+4,4% sur un an. Cette progression apparaît à la fois l[...]Ouvrage
Quelles ont été les évolutions démographiques en France depuis la dernière guerre mondiale ? En quoi la France se distingue-t-elle des autres pays européens ? Quels sont les nouveaux phénomènes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SB00/0086
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x0n6ni. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros et représente 29,15% du PIB. Les dépenses sociales con[...]Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Ouvrage
Le sixième tome de "La sécurité sociale : son histoire à travers les textes" poursuit une série entreprise de longue date, sous l'impulsion du Président Pierre Laroque. Il couvre la période allan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0198
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7H77R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les résultats de l'enquête annuelle réalisée par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite afin de dresser le portrait des bénéfi[...]Article
K. JULIENNE ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF wF2tbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les lois de décentralisation entrées en vigueur au début des années quatre-vingt, les collectivités locales, au premier rang desquelles les départements, exerce[...]Article
G. FRIGOLI ; Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire ; Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF (Florence, ITA) |[BDSP. Notice produite par ORSIF 1R0xnlF5. Diffusion soumise à autorisation]. L'action publique locale est le lieu d'un développement spectaculaire du partenariat comme principe d'action. Il n'est guère aujourd'hui de domaines de l'action publiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ijFR0x9m. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interven[...]Article
K. AZIZI ; S. CAZAIN ; S. DONNE ; E. NAUZE-FICHET |[BDSP. Notice produite par IRDES kHBjPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette publication présente chaque trimestre, les données relatives aux bénéficiaires du Revenu minimum d'activité (RMA) ainsi qu'aux bénéficiaires des contrats d'inser[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES T8qyR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la santé a poursuivi au début 2004 le cycle des enquêtes relatives [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bR0xTo8a. Diffusion soumise à autorisation]. Appréhender le degré de participation à la vie sociale de 5 000 personnes bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, était l'un des objectifs de l'enquête réa[...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI) a certes pour objectif d'assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l'accès à des droits sociaux essentiels : couverture maladie, aides au logement Sa création, par la [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xHq18. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête de la Direction de la Recherche des Études de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) réalisée auprès de 5 000 bénéficiaires de quatre minima sociaux (l'all[...]Article
K. JULIENNE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. (M.S.S.P.S.). Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Bureau Lutte contre l'Exclusion. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0xrcl0. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de min[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F0PR0xM6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans sa conception, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est à inscrire dans l'évolution des politiques sociales de ces vingt dernières années. Cependant, elle tr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 3jI3pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce fascicule analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux en France et dans les Dom. Cette analyse est réalisée selon le type de minima s[...]Article
V. Albouy ; F. BOUTON ; P. COURTIOUX, collab. ; A. LAPINTE, collab. ; S. LE MINEZ ; M. PUCCI |[BDSP. Notice produite par IRDES 1R0VR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ces réformes, mises en oeuvre au début des années 2000, visaient à accroître les incitations financières à reprendre un emploi, notamment pour les allocataires de mini[...]Article
Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bcR0xHPi. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Xq66oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse la répartition par risque (santé - vieillesse - maternité - emploi - logement - pauvreté et exclusion) des prestations de protection sociale versé [...]Article
Hélène GIRARD ; Olivier BERTHELIN ; Laurent David ; Ghislaine DE CLOUX-FERRAND ; Rina DUPRIET ; Michel FAIVRE |Moins d'une centaine de contrats d'insertion revenu minimum d'activité ont été signés. La mise en uvre du dispositif nécessite de la méthode. Elle se révèle aussi coûteuse pour les départements.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES xd7R0x9F. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'expliquer l'évolution du nombre d'allocataires du RMI, ses relations avec les évolutions du marché du travail et l'indemnisation du chômage selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J1R0x518. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2003 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds [...]Article
Si la loi du 1er décembre 1988 instituant le RMI (revenu minimum d'insertion) fit l'objet jadis d'un très large consensus puisqu'elle fut adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, il n'en est pas allé de même, quinze ans plus tard,[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion (RMI) (TSA, n° 975 du 28 mai 2004) et des formalités à accomplir pour en bénéficier (TSA, n° 976 du 4 juin 2004) notre étude sur cette prestation d'aide soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA OJaPXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2002. Les dépenses conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES h4aXR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente une synthèse des différents travaux réalisés par des services statistiques (Insee, ONPES, Dares et Drees) entre 2001 et 2004 sur les politiques de lu[...]Article
Après la présentation des conditions d'ouverture du droit au revenu minimum d'insertion parue dans le n° 975, TSA poursuit son étude sur le RMI avec l'analyse des formalités à accomplir par le demandeur et la décision d'ouverture du droit. Quatr[...]Article
Jean-Paul Fitoussi ; Rémi BARROUX ; Marie-Béatrice BAUDET ; Jean-Michel BEZAT ; Robert Castel ; et al. ; Claire GUELAUD ; Virginie MALINGRE ; Jean-Paul Piriou ; Catherine ROLLOT ; Laetitia Van Eeckhout |Huit ans après le plan Juppé sur la Sécurité sociale, le gouvernement doit de nouveau répondre à l'urgence pour sauver l'assurance-maladie de la faillite. Le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, présentera un projet de réforme au conseil[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES fHR0xsr5. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre d'allocataires du Revenu minimum d'insertion (RMI), diffusé jusqu'à présent à un rythme semestriel par la CNAF, fait désormais l'objet d'une publication trim[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l2X1IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier trimestre 2003,5 000 personnes, bénéficiaires d'un minimum social en décembre 2001, ont été interrogées sur leur situation professionnelle et plus largement[...]