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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés > Minima sociaux > RMI
RMISynonyme(s)Minimum social garanti Revenu minimum d'insertionVoir aussi |
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Article
Bertrand Fragonard ; Pierre-Yves Verkindt ; Julien Damon ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier aborde les objectifs et principes ayant prévalu lors de la création du RMI ; de la place devant ou non revenir au travail et du rôle pouvant être joué par le revenu universel dans la politique de lutte contre la pauvreté ; des nombreu[...]Rapport
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2020
Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conj[...]Ouvrage
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution. Edition 2019
Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable par rapport à 2016. Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 [...]Ouvrage
Le social, par l’affiliation de chaque individu à un système de solidarité et d’assistance, renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous. Une sociologie de l’intervention sociale permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0856
Ouvrage
Les sociologues sont souvent vus comme spécialistes des "problèmes sociaux" et les critiques qu'ils portent sur les institutions concrètes qui mettent en oeuvre la protection sociale les exposent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0535
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xrpron. Diffusion soumise à autorisation]. En 2014, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils départementaux s'élèvent à 35,1 milliards d'euros. Près de 10,7 milliards d'euros sont consacrés a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9EBkR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de prestations sociales ont ralenti au cours des trente dernières années. Néanmoins, elles représentent une part croissante du PIB. Cette tendance glo[...]Article
La pauvreté et la vulnérabilité sociales, réelles ou ressenties, ne sont pas que la conséquence logique d'une crise économique qui perdure, elles minent profondément la cohésion de la société française. Face à cette nouvelle question sociale, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
En comparaison du revenu minimum d'insertion (RMI), les conditions d'accès pour les étrangers au revenu de solidarité active (RSA) ont été durcies, en particulier à travers le renforcement d'une condition d'antériorité de résidence de cinq année[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nqqR0xnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'alloca[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EsR0xls8. Diffusion soumise à autorisation]. Les différentes lois de décentralisation qui se sont succédées depuis le début des années 1980 ont profondément modifié le paysage des politiques sociales. Le transf[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xJsmnl. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes du principal minimum social (RMI puis RSA) ont transféré la responsabilité de l'insertion vers les allocataires ("activation") ainsi que vers les départ[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JR0xEH8C. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,3,7 millions de personnes sont allocataires de l'un des neuf minima sociaux (+2,4%). En incluant les conjoints et les enfants à charge, 10% de la populati[...]Article
Plus de vingt ans après la mise en place du revenu minimum d'insertion (RMI) et quatre ans après la création du revenu de solidarité active (RSA), on peut tirer un premier bilan comparatif de la capacité des deux dispositifs à favoriser le retou[...]Article
La France a beau consacrer des sommes importantes à sa protection sociale, rien n'y fait : depuis 20 ans, la pauvreté reste à un niveau élevé. Et la situation s'est encore détériorée avec la crise. Il n'y a pourtant pas de fatalité. Mais si l'on[...]Article
Anne Eydoux ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpJC8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu'étaient l'API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d'activation des allocataires m[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xE9Gr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d'insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1[...]Article
Peu de travaux de recherche abordent les inégalités territoriales en France. L'une des raisons qui rend délicate létude des inégalités territoriales est celle du choix de léchelle observée. Cest un enjeu dautant plus important quil ny a pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xACn7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Rapport
Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) généralisé le 1er juin 2009. Initialement financé par l'État (a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBp88p. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BDmR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 317 000 aides ont[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o98R0x8t. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des onze minima sociaux, soit 6,2% de plus qu'en 2008. Cette hausse est en premier lieu imputable à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m87osR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, les dépenses de protection sociale s'élèvent à 624,5 milliards d'euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande part[...]Ouvrage
L'accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d'une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0210
Ouvrage
Un des défis majeurs auquel sont confrontées les sociétés post-industrielles en ce début de XXIe siècle est la montée du précariat et ses conséquences sur les formes contemporaines de mobilisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0008
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Hll7R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active est versé à 1 766 000 bénéficiaires en France métropolitaine en juin 2010 sur le seul champ du régime gén[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xoG8sI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à revenir d'abord sur les progrès réalisés en matière d'égalité de droit entre ressortissants communautaires, progrès qui se sont traduits non seuleme[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Gilles Huteau, coor. |Les minima sociaux sont des prestations sociales essentiellement non contributives (sans contrepartie de cotisations), versées sous conditions de ressources et qui visent à assurer à une personne ou à sa famille un revenu minimum. Ce revenu mini[...]Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Article
Sandrine MATHERN ; Sandrine MICHEAUX, collab. |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9AR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008,3.3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 1,1% par rapport à 2007. Cette diminution s'explique en pre[...]Article
Si les départements avaient déjà reçu le transfert de la compétence pour le RMI (en vertu des dispositions de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité), il n'en alla[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqFR0xlE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. C'est le champ [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EBHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dé[...]Article
Le contrat écrit, sous multiples formes, est entré dans les murs du travail social depuis les années 70. Le revenu minimum d'insertion l'a inscrit dans la loi. Outil de mobilisation, de dialogue, de contrôle, de contrainte ou tout à la fois, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFqm8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéfici[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xBsBDk. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête auprès de 6 800 allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API), cette étude an[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Co7R0xAk. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2009, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé p[...]Article
Comment le revenu de solidarité active, qui met la priorité sur l'insertion professionnelle, va-t-il affecter les pratiques du travail social? Alors que le dispositif se généralise à compter du mois de juin à tous les départements français, les [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ops8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de l'aide sociale départementale s'est fortement modifiée à partir de 2004 compte tenu de l'élargissement des compétences des départements en matière [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xoFF7B. Diffusion soumise à autorisation]. Au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) entrera en vigueur et se substituera au revenu minimum d'insertion (RMI), à l'allocation de parent isolé (AP[...]Article
Dans son dernier rapport, l'observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde souligne : "Pour nos dirigeants, le problème n'est pas que 13,3 % de la population française vivent sous le seuil de pauvreté, mais qu'il puisse y avoir une petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES o8CR0xl7. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pA8s9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, 1,12 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BrA8R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) à l'ensemble de la métropole à compter du 1er juin 2009, date à laquelle[...]Article
Julien Damon ; Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Robert Lafore ; Martine Long ; Pierre-Yves Verkindt ; Christophe Willmann |Le RSA, qui se substitue à la fois au RMI, à l'allocation de parent isolé et aux différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'une activité professionnelle, s'articule autour d'un principe qui se veut à la fois simple et novateur : pour l[...]Article
La loi instaurant le RSA vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à s'inscrire dans une continuité et à s'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D7IER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. La loi instaurant le Rsa vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement des vingt ans du RMI. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pR0x7IA8. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007,3,3 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, soit une baisse de 4,6% par rapport à 2006. Cette diminution résulte du fléchi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Article
Julien DUMON, réal. ; Jean-François Dortier ; Nicolas Duvoux ; al et ; Robert Lafore ; Serge Paugam ; Diane Roman |Lutter contre la pauvreté est devenu une priorité de politique publique. En France, l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté en cinq ans a été récemment fixé. Dans l'Union européenne, les politiques dites d'inclusion sociale visent égal[...]Ouvrage
Le titre de cet ouvrage a une apparence paradoxale. Il accole en effet une condition stigmatisée, celle d« assisté », et une valeur reconnue et centrale dans les sociétés modernes avancées : « l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0552
Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mR0xH9FG. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a été chargée d'examiner les conditions de mise en oeuvre du RMI par des contrôles dans cinq départements [...]Article
Jacques Le Goff ; Jean-Claude Barbier ; Marc CLEMENT ; Annette JOBERT ; Jacques Rigaudiat ; Alain Supiot |Ce dossier se propose de faire un bilan d'étape du droit du travail par évocation des trois grands nuds problématiques que constituent l'emploi et le marché du travail, l'évolution du statut de salarié et les déplacements récents de la négociat[...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mHE9R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), v[...]Article
Population souvent marginalisée, les gens du voyage rencontrent des difficultés pour accéder à certains actes de la vie courante et aux droits sociaux. Les CAF peuvent définir, au regard d'un diagnostic territorial local, leur politique d'action[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE G8o7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2008, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1.14 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé [...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 102p. pdf , 09/2008Ce rapport d'étape comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les objectifs de l'éva[...]Article
Ce numéro présente des données statistiques relatives au RMI en Ille et Vilaine. Ces données concernent les bénéficiaires (nombre, entrées et sorties du dispositif, typologie), le contrat d'insertion (nombre de contrats, cas de suspension et de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0x8rpB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2008, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les caiss[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IIR0xoEJ. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,16 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) versé par les c[...]Ouvrage
"Pas de minimum social sans contrepartie apportée à la société " était l'un des six engagements signés avec solennité par Nicolas Sarkozy sur un plateau de télévision, lors de sa campagne préside[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0407
Ouvrage
Suite à une correspondance entretenue avec Gwenn Rosière, Martin Hirsch décide d'en faire un livre. Tout commence quand Gwenn doit décliner l'invitation qui lui a été faite en sa qualité d'alloc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN70/0185
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xzynUh. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, sur les 24,8 milliards d'euros nets consacrés à l'aide sociale, 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide s[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Ouvrage
Ce livre propose une réflexion croisée sur le thème de la pauvreté entre deux sociologues : Serge Paugam et Nicolas Duvoux. Tous deux auteurs d'une thèse sur cette thématique, ils échangent sous [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0411
Ouvrage
En 1988, la création du revenu minimum d'insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu min[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0075
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O2R0xMNR. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006,3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de - 0,3% par rapport à 2005. La baisse du nombre[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE X8pmR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM), 1,18 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI). On observe un[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Rapport
Dans le cadre de son programme annuel, l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion à partir d'un contrôle dans six départements (Alpes-Maritimes[...]Article
Malgré l'insistance de Martin Hirsch, les associations de lutte contre l'exclusion n'ont pas voulu apposer leur signature au bas d'un document gouvernemental fixant l'objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Bruno Tardieu, délégué[...]Article
Tenir compte de l'avis des bénéficiaires en évitant la démagogie. C'est dans cet esprit que la DDASS de Dordogne a testé une méthode permettant d'associer les usagers à l'évaluation des dispositifs d'insertion par l'activité économique. Une déma[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xznu1P. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête a été effectuée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API et ASS) au 31 décembre 2004. A la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Article
L'association les Enfants du canal propose depuis six mois, à Paris, un centre d'hébergement expérimental pour les sans-abri. Cette structure basée sur des principes proches de l'auto-gestion compte bien pérenniser son action.Article
Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xbjC0w. Diffusion soumise à autorisation]. D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x0bTV. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1,19 million de foyer perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), versé par les caisses d'a[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES eiER0xhq. Diffusion soumise à autorisation]. Pendant longtemps, la politique d'action sociale en France est restée centralisée, de l'Empire à la cinquième république. Depuis les lois de décentralisation n° 2003-1[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fhwVoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), neuf départem[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6ojllR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2007, en métropole et dans les départements d'outre-mer, 1.21 million de foyers ont perçu une allocation de revenu minimum d'insertion (RMI), versée par[...]Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 45dR0xzy. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins [...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]