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Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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Article
Ce dossier traite du nouveau régime d'agrément des services à la personne introduit par la loi Borloo II du 26 juillet 2005. Sont présentés dans cette première partie : le champ d'application (I), les modalités de distinction entre agrément "sim[...]Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]Article
Au 31 décembre 2005, 938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention de l'Apa à domicile, et pour 9 demandes su[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R4GwBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,938000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% d[...]Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 11 février 2005 sont entrées en application. Le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent les secteurs, et sur leur mise en uvr[...]Article
L'analyse de la constitution de l'offre et de la demande des services aux personnes âgées à domicile est proposée sur une base historique. Cette constitution est interprétée comme le résultat de régulations entremêlées initiées par des acteurs d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP dTqdJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5[...]Article
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5% au quatrième trimestre 2005, en données corrigées des variations saisonnièr[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS R0xdSMWN. Diffusion soumise à autorisation]. Les déclins de mortalité après 60 ans, observés depuis les années 1950, et après 75 ans, depuis les années 1970, sont responsables du considérable accroissement des per[...]Article
Benoît Chastenet ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA aFbfR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
La plupart des freins qui limitaient l'essor de l'hospitalisation à domicile ont été levés. Mais sa mise en oeuvre reste complexe. Exemples avec deux équipes, à Grenoble et à Nevers.Article
L'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux a été publiée au Journal officiel du 2 décembre 2005. [...]Article
Comme l'avait annoncé le ministre délégué aux personnes handicapées, de nouveaux décrets mettant en oeuvre, au 1er janvier 2006, certaines dispositions de la loi sur le handicap ont été publiées. Les montants attribués au titre des divers élémen[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xG96vd. Diffusion soumise à autorisation]. L'homme vit en société. Des règles sont indispensables à cette vie en société : les lois. Encore faut-il qu'elles soient connues - donc compréhensibles et applicables - [...]Article
Fatima BELLAREDJ ; Olivier DOUARD ; Marie-Laure Pouchadon ; Antoine VERETOUT ; Joël Zaffran ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l'aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d'action sociale), principa[...]Article
Loïc AUBREE ; Jean-Noël BAILLON ; Hervé BARRY ; Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l'aide sociale aux p[...]Article
Philippe Raynaud ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les Cotorep statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion professionnelle et à l'accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d'au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs[...]Article
Elvire DEMOLY ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Pour la dernière année en 2005 et avant l'installation des MDPH, les COTOREP, qui siègent dans chaque département, ont statué sur les demandes relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. [...]Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]Ouvrage
Ce dossier est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation entrepris depuis 2004 par un collectif d'associations sur l'aide aux aidants familiaux, en vue d'améliorer la qualité de vi[...]Article
La prestation de compensation du handicap comporte un volet "aides techniques" et "aménagement du véhicule". Une nette amélioration se dessine sur leur prise en charge, mais des incertitudes demeurent. L'allocation compensatrice pour tierce pers[...]Article
Au 31 décembre 2005, 938.000 personnes bénéficiaient de l'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 1,6% par rapport au 30 septembre. Des décisions favorables sont rendues pour 72% des premières demandes d'obtention d[...]Article
Au 31 mars 2006, 948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à la fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du nombre de bénéficiaires à domicile. 59 % des bénéficiaires de l'APA vivaient à[...]Article
Au 30 juin 2006, 971.000 personnes bénéficiaient de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie), soit une augmentation de 2,4% par rapport à fin mars 2006. Cette hausse marque une accélération et un rattrapage par rapport à la progression plus [...]Article
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les al[...]Article
L'aide sociale s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. Le nombre total de bénéficiaires, ajouté aux allocataires de RMI s'élève, au 31 décembre[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Rapport
Ce rapport du Haut Conseil à l'intégration a été remis au Premier ministre le 24 novembre 2005 et comprend : 1-un bilan de la politique publique d'intégration suivie depuis trois ans par le gouve[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Ouvrage
La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en place d'une procédure d'évaluation des besoins des personnes handicapées et l'élaboration d'un plan de compensation. Ce guide a pour objet d'aider les[...]Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et [...]Rapport
Depuis des années, dans le cadre de la politique de contrôle des flux migratoires, les pouvoirs publics prennent des mesures de plus en plus restrictives concernant l'exercice du droit d'asile. P[...]Article
En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux p[...]Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2004 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Les services à la personne emploient actuellement 1,3 million de personnes. Les employeurs sont principalement les particuliers, mais également des structures associatives et, dans une moindre mesure, des entreprises privées, des CCAS, des grand[...]Article
Xavier Prétot ; Gérard ARCEGA ; Michel Borgetto ; Paul Durand ; Alain Euzeby ; Martine Fontaine ; Robert Lafore ; Bruno Palier ; Rémi Pellet |Soixante années se sont écoulées depuis la création de la Sécurité sociale. Elle n'a cessé, naturellement d'évoluer, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'étendue de ses prestations, des modalités de son financement ou encore de la ge[...]Article
Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réali[...]Article
Géraldine LAFORGE ; Daniel BOULMIER ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGENEAU ; Pierre-Yves Verkindt |Le présent dossier se propose de dresser un état des lieux précis et complet des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne ? Quelles sont ses[...]Article
Jon MORGENSTERN ; Kimberly-A Blanchard ; Barbara-S MCCRADY ; Katharine-H MCVEIGH ; Thomas-J MORGAN ; Robert-J PANDINA ; Columbia University. Center on Addiction and Substance Abuse. New York. NY. USA ; State University of New Jersey. Center of Alcohol Studies. Rutgers. Piscataway. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 6R0xvViX. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. We tested the effectiveness of a long-term coordinated care strategy-intensive case management (ICM) - compared with usual care (UC) among a group of s[...]Article
Menée au 1er semestre 2003, une enquête réalisée auprès d'un échantillon de 2 614 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a permis d'observer dans quelle mesure l'aide des professionnels venait compléter ou alléger celle de[...]Article
Une enquête menée auprès d'un échantillon de 2614 bénéficiaires de l'APA montre que celle-ci a entraîné une plus grande mixité des aides reçues par les personnes âgées, sans réduire pour autant la contribution de l'entourage. 75 % des bénéficiai[...]Article
Pour une bonne lisibilité de l'ergothérapie et de son fonctionnement, le processus d'évaluation qui concerne sa démarche doit être structuré dans l'application fidèle de ses propres préceptes. Pour ce faire, l'ergothérapeute choisit et utilise d[...]Ouvrage
Chômage élevé, précarité, intégration en panne, inégalités entre hommes et femmes, tout semble se conjuguer pour entamer le moral des Français. Entraînés dans la globalisation, ils doutent d'eux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0169
Article
Chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les juridictions de la tarification sanitaire et sociale connaissent actuellement de profondes mutatio[...]Article
Jacques Ladsous, interv. |Que pensent les personnes handicapées de la discrimination ? C'était la question posée à un groupe d'adultes en résidence dans un foyer de l'APF. Le regard des autres les atteint encore beaucoup, mais ils trouvent que leur image a tout de même é[...]Ouvrage
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH (Saint-Etienne, France) , 139 p. , 2006Ce guide a pour objectif de permettre aux personnes handicapées et à leurs représentants de remplir leur rôle en disposant d'une information complète et précise. Ainsi ce guide répond aux questio[...]Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
Dans un contexte de prise de conscience grandissante de la nécessité d'appréhender l'interaction entre l'individu et son environnement dans la compréhension du phénomène du handicap, cette contribution propose une réflexion se structurant autour[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN ; Marylise COTTET ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS ; M.C. FARAUT ; Michel Fardeau ; Laurent FRITE ; Florence Leduc ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT ; Didier ORTIE ; G. PAUMIER ; M.C. PHILIBERT ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 0FR0xR6A. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du h[...]Article
En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut "universelle". Son accès reste néanmo[...]Article
Cette seconde partie de dossier consacré à la prestation de compensation étudie la procédure d'attribution (demande, instruction, décisions, contentieux), le calcul de la prestation (tarifs, taux de prise en charge), son versement (périodicité, [...]Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Article
Etude de la relation entre le coût des services et des aides techniques et leurs effets sur les utilisateurs dont la déficience visuelle est liée au processus du vieillissement.Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Article
Le terme de prestation est particulièrement présent dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Dans l'article L.311-3 du CASF listant les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Article
Agressions sexuelles et viols sont des urgences médicolégales et psychologiques. La prise en charge nécessite une bonne connaissance des lois régissant ce problème, des circonstances de l'agression, de leurs conséquences physiques et psychologiq[...]Article
Ce dossier propose un tour d'horizon non exhaustif du problème des chutes chez les personnes âgées. La première partie permet de cadrer le sujet avec, successivement, un bilan épidémiologique, la présentation des facteurs de risques et des appro[...]Ouvrage
A quel âge est-on vieux ? Comment choisir entre le maintien à domicile et la maison de retraite ? Comment éviter de faire à la place des personnes âgées ? Que peuvent-elles apporter à la société [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4612
Ouvrage
Lors de la réunion du Comité national de l'organisation saniaire et sociale (CNOSS) du 23 mars 2006, la DGAS a présenté le bilan des créations de places dans les secteurs de la gérontologie et du[...]Rapport
Par lettre du 28 décembre 2004, le Garde des sceaux, Ministre de la justice et le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille ont confié conjointement à l'IGAS et à l'IGSJ la mission d[...]Mémoire
Véronique Fernandez , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 82p. , 2006Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Sud Minervois créé en décembre 2004, est implanté sur un territoire de 12 communes d'une zone rurale de l'Aude. Gestionnaire d'un pôle gérontologique e[...]Ouvrage
Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale. L'année de l'action sociale. Edition 2006.
Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0368
Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Cet article invite à réfléchir sur le concept de participation et sur le sens de participation optimale des personnes avec ou sans handicap. Il explore la relation entre ces deux concepts en s'appuyant sur la CIF et le PPH. Des études de cas ill[...]Article
La mise en place de la MDPH de Paris a fait l'objet d'une grande mobilisation des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Cet article revient sur la création et l'organisation de cet organisme (historique du dispositif par[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]Article
La façon dont sont mis en uvre les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) constitue le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de p[...]Article
Les plans d'aide à domicile associés à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) constituent le second volet de l'étude monographique menée en 2004 dans quatre départements, qui a analysé quarante situations de personnes âgées en recueillant [...]Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]Article
Le président Jacques Chirac a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a beaucoup insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi du 30 juin 1975 en faveur des[...]Article
Tarifs applicables aux aides techniques non inscrites dans la liste établie en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (aides aux soins et à la protection personnels, aides pour la mobilité personnelle, aides pour les ac[...]Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]Article
Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des alloca[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
Sur les 88 articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, 27 exigeaient la publication d'au moins un texte réglementaire d'application, mais seuls 12 articles avaient fait l'[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan quantitatif des textes d'application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et commente les conditions de sa mise en application. Cette loi met en place quatre ensemb[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ZnUR0xhD. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les défis posés par la démographie et le marché du travail ont conduit de nombreux États providence européens à engage[...]Mémoire
Véronique GIOT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 83p. , 2006Créé en 1998, Fami Emploi 67 lance un service d'aide à domicile agréé. Son activité démarre par des prestations de garde d'enfants et d'aide ménagère. Progressivement, le service ouvre ses presta[...]Article
Marie BIDAULT, coor. ; Emmanuelle Chaudieu ; Céline DEKUSSCHE, coor. |Conçue à l'orée des trente glorieuses, la sécurité sociale est aujourd'hui minée par les déficits et ne compte plus les plans de redressement qui se succèdent. Dans le domaine de l'assurance maladie, patients et complémentaires sont de plus en p[...]Article
La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le [...]Article
La loi Borloo sur les services à la personne, désormais applicable, crée un nouveau paysage. Ce dossier propose des clés, des points de repères, et les positions de l'Uniopss et de ses adhérents : sur, entre autres, le droit d'option et l'agréme[...]Article
A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées âgées de 20 à 65 ans peuvent déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (et à défaut, à la COTOREP qui fera suivre) une demande pour bénéficier de la prestation d[...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Les décrets relatifs à la maison départementale des personnes handicapées et à la prestation de compensation à domicile, pris en application de la loi handicap, ont été publiés. Recevant la presse ce même jour, le ministre délégué aux Personnes [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Faciliter la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, préciser les missions des maisons d'accueil spécialisées et des[...]Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1R0xSisc. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 septembre 2005,911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3% par rapport au deuxième trimestre 2005. Les décisions favorables des c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xbe2E. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) siègent dans chaque département. Elles statuent sur les questions relatives à l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y18R0xl7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le montant des dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNjgR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. L'ordonnance du 4 septembre 2003 propose de simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au direc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UGR0xTg9. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la [...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en 2001 en remplacement de la prestation spécifique dépendance, instaurée en 1997 à titre provisoire. Elle s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien de l[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui résulte de la volonté du lé[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x8HyWc. Diffusion soumise à autorisation]. Du XIIIème au XVème siècle, les incas ont conquis des territoires immenses en Amérique du Sud. Méconnaissant l'écriture, ils ont pourtant élaboré un système social remar[...]Article
Ils ont connu ce que l'imagination ne peut se représenter. Ils en gardent les traces physiques et psychiques et ne pourront jamais plus être "comme avant". Ils ont dû fuir leur pays, laisser leurs familles et leurs morts. Là où ils pensaient tro[...]Article
Pour la quatrième fois, la date limite de signature des conventions tripartites est repoussée (à la fin 2007 en l'occurence). C'est ce passage obligé qui permet aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'entrer dans la "[...]Article
La récupération des prestations d'aide sociale consiste dans la possibilité laissée au département ou à l'Etat de récupérer, sur le bénéficiaire ou sur ses ayants droit, tout ou partie des sommes versées ou prises en charge au titre de l'aide so[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xcE0a5. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE B2R0xMn8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Marie DURIBREUX, réal. |La loi du 11 février 2005 s'est donné pour horizon l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les textes d'application lui donneront corps. Ou la tueront dans l'oeuf. Commentaire avec au so[...]Article
A la fin mars 2006, auront lieu à Nancy les 6èmes Assises des "Etablissements et services associatifs pour personnes âgées". A l'intention des futurs participants et des autres, voici des éléments de réflexion, des points de repères, sur les enj[...]Article
Pour accéder aux prestations sociales, les personnes sans domicile fixe et/ou résidence stable doivent élire domicile auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou d'un organisme agréé à cet effet. Cette étape incontournable, [...]Article
Un nouveau dispositif succède à celui de la convention du 29 janvier 1992 d'agrément d'un fonds social au logement (FSL) qui favorisait le développement du logement social et des structures d'accueil des jeunes enfants. Mieux adaptée aux attente[...]Article
En 2003, les fortes chaleurs signalées en France ont entraîné un grand nombre de décès, essentiellement parmi les personnes de plus de 75 ans, soit une surmortalité d'environ 60 %. Devant la désorganisation et le manque de moyens adéquats pour y[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7R0xyBuw. Diffusion soumise à autorisation]. Le travail social se définit en quatre grands domaines d'intervention. Il s'agit de celui de l'aide, celui de l'éducation spécialisée, celui de l'animation et celu[...]Rapport
Ce rapport de la cour des comptes traite des problèmes liés au séjour durable des personnes âgées dépendantes à domicile ou en institution (établissement médico-social, unités de soins de longue [...]Article
La récupération des prestations sociales est en mouvement : tantôt écartée, tantôt étendue. Elle apparaît comme un signe de l'évolution de notre système de protection sociale. Mais ces mouvements trahissent aussi les fondements mal assurés de ce[...]Article
Plusieurs organisations, la CFDT, la CGT, l'UNSA, la Mutualité française, la FNATH et solidarité laïque ont rejoint l'appel des associations et des professionnels de la santé lancé il y a plus d'un mois contre les décrets réformant l'aide médica[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IkR0xQAH. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion profes[...]Article
Presque six mois après la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances et la participation des personnes handicapées, l'auteur fait le point sur le contenu des textes d'application et sur les inqui[...]Article
Catherine PETILLON, dir. ; et al. ; Serge Paugam |Ce dossier illustre la complexité de la lutte contre l'exclusion, du logement à la culture en passant par l'emploi et la santé, Il fait le point sur l'actualité de ces politiques éclatées. Mieux articuler les dispositifs pour répondre à l'ensemb[...]Article
Simone Veil, préf. ; Pascal Beau ; Gaby Bonnand ; Hubert Brin ; Etienne Caniard ; Jean-Louis DEROUSSEN ; François Ewald ; Jean-Louis Faure ; Yannick HAENE ; Gilles Johanet ; François JOLICLERC ; Danièle KARNIEWICZ ; Jean-Claude MALLET ; Jean-Louis MANDINAUD ; Daniel PRADA ; Robert Rochefort ; Marcel ROYEZ ; Christian Saout ; Guillaume SARKOSY ; Alain Supiot ; René Teulade ; Jean-François VEYSSET |Ce dossier commence par un retour sur la première période. Durant ses cinquante premières années, la Sécurité sociale a connu des évolutions constantes. Elle a été le théâtre de luttes sociales, de grandes lois, de débats contradictoires. Mais e[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9jCr. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros et représente 29,15% du PIB. Cet agrégat a progressé[...]Article
Les pouvoirs publics souhaitent depuis plusieurs années procéder à une réforme d'ensemble de l'aide médicale d'Etat (AME). L'aide médicale d'Etat a pour objet d'offrir une couverture sociale aux personnes étrangères dont les ressources n'excèden[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Suite à la loi handicap du 11 février 2005, deux projets de décrets ont été présentés. Le premier décret concerne le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées qui doivent ouvrir leur porte le 1er janvier 2006. Le deuxi[...]Article
Devant la persistance des difficultés que rencontrent encore certains des bénéficiaires de la CMU pour obtenir des soins ou des produits médicaux, une circulaire de la CNAM (circulaire CNAMTS 61/2005 du 13 juin 2005) vient de nouveau rappeler le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS QuCR0xLG. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur le rôle de la Cotorep dans l'insertion sociale des personnes séropositives, mais également sur les difficultés parfois rencontrées par ce[...]Article
La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, a été instituée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8Pt7S. Diffusion soumise à autorisation]. Les pouvoirs publics français ont créé bon nombre de fonds dans le domaine de la protection sociale. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a été amenée de c[...]Rapport
Ce rapport est le premier que produit l'Observatoire national de l'enfance en danger, organisme créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance dans le but [...]Article
Pour mémoire, l'AME a vocation à offrir une couverture sociale aux étrangers dont les ressources n'excèdent pas le plafond requis pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et qui résident en France de manière inin[...]Article
Depuis l'entrée en vigueur de la couverture maladie universelle (CMU), le 1er janvier 2000, il a été mis fin à l'aide médicale départementale telle qu'elle était accordée dans le cadre de l'aide sociale. La nouvelle aide médicale de l'Etat a été[...]Article
La dépendance, désignant l'incapacité des personnes à effectuer seules les actes de la vie quotidienne, est devenue l'un des principaux défis contemporains en termes de protection sociale. En France, cet enjeu a notamment donné lieu à un process[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP R0xW3tok. Diffusion soumise à autorisation]. Des freins financiers et symboliques empêchent des familles en difficulté de partir en vacances. Associations et collectivités locales mettent en oeuvre de nombreux dis[...]Article
Des freins financiers et symboliques empêchent des familles en difficulté de partir en vacances. Associations et collectivités locales mettent en oeuvre de nombreux dispositifs encore plus performants d'année en année.Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a voulu faire de l'allocation aux adultes handicapés un véritable revenu d'existence et a transformé l'allocation d'[...]Article
Depuis une étude sur "la vieillesse des personnes handicapées en Bourgogne à l'horizon 2012", le Creai travaille sur l'évolution des problèmes que posent la vieillesse et le vieillissement des personnes handicapées. Dans la continuité de ces div[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE gS5NR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2005,873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9% par rapport au quatrième trimestre 2004. · la fin du premier trimestre, 59%[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE fWCR0xxi. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement du système de protection sociale français dépend d'un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs public[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6c0hR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Créé en 1995, le réseau Alma (Allo maltraitance envers les personnes âgées) assure dans toute la France un système d'écoute pour les personnes âgées victimes de malt[...]Article
En prenant appui sur une orientation centrale de la Stratégie européenne pour l'emploi - adapter les systèmes indemnitaires afin d'élargir l'accès à l'emploi - il est proposé d'examiner les effets des politiques d'emploi en privilégiant trois ax[...]Article
Paul SCHOUKENS ; Isabelle Daugareilh ; Louis Dubouis ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Didier MAILLE ; Antoine Math ; Danny PIETERS ; Adeline Toullier ; Pierre Volovitch |S'il a semblé utile et opportun de s'interroger sur la protection sociale accordée aujourd'hui aux travailleurs migrants, étrangers et citoyens européens, c'est d'abord et avant tout parce que les lignes, ici continuent de bouger en dépit (ou en[...]Article
Brigitte Berrat ; Luce BUCHHEIT ; Abdellatif CHAOUITE ; Rémi Gallou ; Faïza Guélamine ; Virginie PAUL ; Olinda PINTO |Les textes réunis dans ce numéro rendent compte d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 27 janvier 2005 à l'Institut régional de travail social Ile-de-France où chercheurs et acteurs sociaux se sont interrogés sur l'éventuelle spécificité du[...]Article
Sommaire : L'UNCCAS, un réseau de plus de 3 300 membres - Qui sont les CCAS/CIAS ? - Le rôle des CCAS/CIAS dans le domaine de la santé - Santé, social : quel lien à l'échelon local ? - Les foyers logements confrontés à l'évolution de la dépenda[...]Article
En France, 2 millions et demi de personnes, notamment des femmes, travaillent et vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Pourtant, le gouvernement veut contraindre les bénéficiaires d'aide sociale - un Rmiste sur trois dispose d'un diplôme équiv[...]Article
C. CARRIN-MAUDET ; L. ABIDH ; et al. ; M.-H. Garnier |Ce travail est un constat suite à la mise en uvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans le département de la Nièvre. Il porte sur les évaluations médicales réalisées au domicile des personnes âgées de 60 ans et plus ayant sollici[...]Article
La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cett[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Francis Kessler ; Serge Milano ; Denis Piveteau ; Hervé Rihal ; Annie Triomphe |Sommaire : - La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ? - La compensation du handicap dans la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité - L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 - L'inse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES TDCyR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Deux ans après de graves inondations, une étude a été réalisée auprès de cent soixante-dix-sept sinistrés. Cet article présente les résultats d'analyses visant à ident[...]Rapport
La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit l'élaboration de cinq plans stratégiques de santé publique (2004-2008) parmi lesquels figure un plan national d[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 réforme l'ensemble des prestations sociales liées au handicap. Pour garantir aux personnes handicapées le "libre cho[...]Ouvrage
, 21-32 08/04/2005Allier proximité et égalité du traitement. C'est le pari que cherche à relever, en matière d'accompagnement, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handi[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 met en place une prestation de compensation pour prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, dans le but de restaurer l'égalité des chances des personnes handicap[...]Article
Le nouveau statut des personnes qui accueillent à domicile, à titre onéreux, des personnes âgées et handicapées a été rénové. Les modalités d'application sont précisées par trois décrets datant du 30 décembre 2004. Le premier réforme la procédur[...]Article
Cette nouvelle aide, entrée en vigueur au 1er janvier 2005, est issue de la réforme de l'assurance maladie intervenue en 2004 (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, article 56). Ce nouveau dispositif remplace l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y9R0xy07. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2004,865 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE RyR0xwHt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'obje[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2HR0xrrT. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Les conseils gé[...]Article
Désormais , le chapitre du CASF (code de l'action sociale et de la famille) concernant les personnes handicapées s'ouvre avec une définition du handicap. Le fait que la loi de 1975 n'avait pas donné de définition du handicap avait été critiqué. [...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip-R DE JONG ; Edwin-L DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xDvCu6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée. On observe cependant des écarts i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE TNGR0xQ7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les politiques mises en oeuvre aux Pays-Bas en matière d'invalidité. Après avoir brossé un tableau de la population bénéficiaire et des diffé[...]Rapport
Chargée par le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille de travailler sur le thème "Familles, vulnérabilité, pauvreté", une commission s'est réunie pendant tout le premier trimestr[...]Article
Les programmes de transferts conditionnels en espèces (TCE) sont un nouveau type de mesure d'assistance sociale, illustratifs d'une approche novatrice à la prestation de services sociaux. Il assurent un apport d'argent aux familles pauvres, à co[...]Article
Face au taux de chômage élevé et à l'inexistence ou faible couverture de l'assurance chômage, de nombreux pays d'Amérique latine ont mis en place des programmes d'emploi direct et d'assistance sociale pour chômeurs. Les programmes d'emploi direc[...]Article
En introduction à ce numéro spécial consacré à la sécurité sociale en Amérique latine, les auteurs présentent les thèmes et domaines abordés dans les différents articles : marché du travail, structure de la protection sociale, systèmes de retrai[...]Article
Dans la plupart des pays latino-américains, on ne peut avoir droit à une retraite, à des allocations de chômage ou à l'assurance maladie que si l'on occupe un certain type d'emploi. Les personnes employées en dehors du secteur formel ou se trouv[...]Article
La loi du 30 décembre 2004 institue une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Ses modalités d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par le décret du[...]Article
Avec ce premier volet de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ASH aborde la prestation de compensation, dispositif au coeur de ce texte. La loi du 11 fé[...]Article
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 relative à la cohésion sociale est une loi de programmation qui prévoit la mobilisation de 12,7 milliard d'euros de 2005 à 2009, dans trois grands domaines : l'emploi, le logement et l'égalité des chances. Cet[...]Article
Le vote, le 3 février 2005, de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui va entrer en vigueur le 1er Janvier 2006 va sans aucun doute modifier profondément les politiques pu[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée. Explication de texte autour d'un bilan oscillant entre satisfaction et[...]Article
La loi "handicap", l'un des trois grands chantiers présidentiels pour l'actuel quinquennat, entre en vigueur. Elle prévoit que les professionnels de santé et du secteur médico-social devront recevoir, au cours de leur formation initiale et conti[...]Rapport
Le rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2005 porte sur "l'intervention sociale et le travail social de proximité". Sa rédaction s'appuie sur quatre enquêtes préparat[...]Rapport
Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comit[...]Article
Très attendue, la réforme de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 entrera en vigueur progressivement dès le mois de juillet. Après un an de débats parlementaires et de multiples retouches, la loi "pour l'égali[...]Article
Chantier présidentiel lancé en 2002 par Jacques Chirac lors de la traditionnelle cérémonie du 14 juillet, la réforme du droit des personnes handicapées connaît sa première traduction concrète avec le vote, le 3 février, de la loi pour l'égalité [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE koR0x442. Diffusion soumise à autorisation]. Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concer[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS SLR0xhR7. Diffusion soumise à autorisation]. Le professionnel de l'aide à la personne est également un déclencheur d'alerte. Pour répondre à la demande grandissante et aux différents publics concernés, le secteur [...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS DCQatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la création de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), les compétences en matière d'action sociale aux personnes âgées les plus dépendantes ont été transfé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS QFiIR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Été 2003, le public découvre la précarité et la solitude des personnes âgées, dépendantes ou en fin de vie. Relayées par la télévision à sensation, les insuffisances de[...]Article
Le Parlement s'apprête à adopter la loi sur le handicap promise par Jacques Chirac. Un domaine où la France accuse un sérieux retard. Le gouvernement Raffarin manquerait-il de bons maçons ? Le 14 juillet 2002, Jacques Chirac lançait "trois grand[...]Rapport
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette p[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8NR0x1CX. Diffusion soumise à autorisation]. Pour mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles, on peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques "mat[...]Chapitre
La vision du handicap est en phase de mutation. Longtemps assimilé à l'infirmité, le handicap est davantage perçu comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, pol[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Ouvrage
Les trois dernières décennies ont été le théâtre d'une évolution sensible des besoins sociaux et médico-sociaux exprimés par les personnes âgées. Les marqueurs de cette évolution sont aujourd'hui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3974
Article
Au 30 juin 2005, 891 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une progression de 2,1 % par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8 % sur un an. Les décisions favorables des conseils généraux ont concerné les trois quarts des premières[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xRC3C1. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2005,891 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une progression de 2,1% par rapport au 1er trimestre 2005 et de l'ordre de 8% sur un an. Les décisions[...]Article
Au 30 septembre 2005, 911 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 2,3 % par rapport au deuxième trimestre 2005. Au 30 septembre 2005, 59 % des bénéficiaires de l'APA vivaient à domicile et 41 % en établissement. A domicile[...]Article
Amandine WEBER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2004, 865 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit 172 bénéficiaires pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 1,9 % entre le troisième trimestre et le quatrième trimestre 2004 et de 9,2 %[...]Article
Margot PERBEN ; Alexandre DELOFFRE ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) ; Ministère de la santé et de la protection sociale (Paris, France) |Au 31 mars 2005, 873 000 personnes bénéficiaient de l'Apa, soit une augmentation de 0,9 % par rapport au quatrième trimestre 2004. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du dispositif (une première demande sur 5 est acceptée) excède donc encore lég[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8CX9sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de bénéficiaires de l'APA pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une vari[...]Article
François JEGER ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le nombre de bénéficiaires de l'Apa pour 1.000 habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements, une variabilité plus forte étant observée pour l'Apa attribuée aux personnes évaluées en Gir 4. Ces écarts peuvent être expliqu[...]Article
Depuis près de quinze ans, l'allocation personnalisée fait partie intégrante de l'aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L'objectif visé par l'introduction de ce mode de prestation était d'augmenter l'emprise,[...]Article
Ce document revient sur ce que sont l'allocation d'éducation spéciale (AES) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il précise tout particulièrement quelles sont leurs conditions d'attribution et les montants de ces allocations et de leurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7NDR0xOs. Diffusion soumise à autorisation]. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entrée en vigueur le 1er janvier 2002 vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans ou plus, de bénéficier des aides [...]