Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (3569)
Mémoire
L'APA s'inscrit dans le sillon des politiques publiques à destination des aînés, en encourageant le maintien à domicile. Instaurée par le législateur en 2001, elle vise à répondre aux lacunes des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0005
Article
Delphine Roy ; Claire Marbot ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |Selon le scénario central de projections réalisées par la DREES en 2011, il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2025, et 2 millions en 2040, contre 1,2 million début 2012. Plusieurs périmètres[...]Article
La mobilisation de l'enquête "Handicap-Santé" de l'INSEE a mis en évidence des différences de besoin d'aide (APA ou AMD) suivant les régions. Ces différences tiennent à la structure démographique des retraités et aux inégalités de santé elles-mê[...]Ouvrage
Perçue dès la fin du XIXe siècle comme secondaire, vouée à s'éteindre au profit des assurances naissantes puis de la Sécurité sociale, l'assistance aux plus démunis revient aujourd'hui en force. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0434
Article
Conclusions du rapporteur public sur une affaire relative au mode de calcul et d'ajustement de la dotation globale attribuée à un établissement expérimentateur de ce dispositif.Mémoire
Parmi les populations accueillies dans les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion du département de la Manche, la tranche d'âge des 18-25 ans représente environ un tiers des bénéfici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0008
Rapport
La CNSA a donc décidé de mettre à disposition des CDAPH et des MDPH le présent document, qui reprend l'essentiel des éléments structurant la cotation des capacités fonctionnelles dans le cadre de[...]Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Rapport
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ72/0136
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xpGBJB. Diffusion soumise à autorisation]. De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes.[...]Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee dresse le portrait de la population française à travers une trentaine de fiches classées sous 6 grandes thématiques : 1-Économie générale 2-Population, éducation 3- Em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0406
Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Article
Le passage de l'intégration à l'inclusion marque un changement radical dans le modèle d'accompagnement des personnes en situation de handicap et dans les représentations de leur place dans la société. Dans le modèle inclusif, la situation de han[...]Rapport
Ce rapport est force de 9 propositions : 1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ; 2. [...]Ouvrage
Célèbre et méconnu, ainsi peut-on qualifier le travail social. Cet ouvrage déplie les figures de ce paradoxe, en examine les multiples facettes, les généalogies croisées et les stratégies contrad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0334
Article
Emilie GILMER |Dans Déclic (154, 2013)Flou, complexe, nébuleux... Cinq ans après son ouverture aux enfants, le volet aide humaine de la PCH (prestation de compensation du handicap) suscite encore de grandes réticences de la part des parents. Dommage, car bien utilisé il peut se révé[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 103p. pdf , 2013Ce premier rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte sur les dispositifs d'assistance en France. Dans ce rapport, l'ONPES interroge le regard po[...]Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de l'augmentation de la majoration pour tierce personne au 1er avril, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi e[...]Article
Aude), FROMENT (Olivier LECRAORT ; Claire Marbot ; Delphine Roy ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Début 2012, 1,2 million de personnes âgées sont dépendantes, en référence aux degrés de perte d'autonomie (GIR 1 à 4) définis pour accéder à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), mais de nombreuses incertitudes demeurent sur l'évolution [...]Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xslFI. Diffusion soumise à autorisation]. Si, de la Révolution française jusqu'au milieu du XXè siècle, l'évolution dont a fait l'objet le couple santé/action sociale a plutôt porté sur les fondements de l'int[...]Rapport
Comme chaque année depuis plus de 30 ans, le Comité médical pour les exilés (Comede) analyse les statistiques d'accueil des patients accueillis dans ces centres de santé : description des populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0276
Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qItHR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance apparaît généralement comme incompatible avec l'expression de l'autonomie du sujet et plus encore avec une possible prise de pouvoir du bénéficiaire d'aide[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8rH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides techniques et les aménagements du logement permettent aux personnes âgées de continuer à réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne. Elles peuve[...]Article
Le vieillissement de la population est communément présenté comme un facteur majeur de laugmentation des dépenses de santé. La concomitance des deux phénomènes ne vaut toutefois pas causalité. En effet, les habitudes de consommation de soins de[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap est reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu [...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Matthieu ANGOTTI ; Jean-Michel Belorgey ; Nicole MAESTRACCI ; Marie-Laure Morin ; Jean-Luc Outin ; Eric Pliez ; Laure-Marie SCHAER ; Hélène STROHL ; Michel THERY ; Philippe Warin |Ce dossier permet d'observer les contradictions du traitement de la pauvreté par le retour à l'emploi, voie privilégiée des politiques sociales à l'échelle européennes depuis une décennie. La pauvreté n'est pas seulement le non-emploi ou l'absen[...]Article
Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale sont hétérogènes. Tout autant que l'est, aujourd'hui, la définition du terme "aide sociale", qui laisse peu à peu sa place au concept plus large d'action sociale. En effet, le droit con[...]Article
Présentant d'abord le système de santé suisse et dressant le portait de l'immigration en Suisse, l'auteur décrit ensuite la situation des" migrants forcés", requérants d'asile et/ou sans papiers : état de santé, accès aux soins, prise en charge [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xo7pFH. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'aide à domicile se trouve actuellement confronté à un paradoxe qui pourrait mettre en grande difficulté la qualité de l'accompagnement aux personnes âgée[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0xqm8F. Diffusion soumise à autorisation]. Les services d'aide et de soins à domicile associatifs et leurs salariés sont aujourd'hui en grand danger (fermeture d'associations, licenciements de personnel), mettant[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xJ8p8. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s'établissent à 633,1 milliards d'euros en 2010. Elles augmentent de 1,8% en 2010, après 0,5% [...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Article
En 2011, l'instauration d'un forfait d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME) a conduit à un allongement sensible du délai d'ouverture des droits, aux conséquences potentielles non négligeables en termes de santé publique, com[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
Philippe Tronquoy, préf. ; Pierre de Montalembert ; et al. ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Dominique Polton |Depuis quelques années, la plupart des pays occidentaux ont réformé leur système de santé afin d'introduire davantage de concurrence et de rationalité budgétaire. A travers plusieurs contributions, ce dossier revient sur les évolutions des systè[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FFR0xGA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes ayant perdu leur conjoint avant l'âge de 55 ans sont relativement mal connues, car peu de sources permettent de les étudier. Cependant, l'enquête Étu[...]Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
Bien que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées atteignent majoritairement un public âgé, environ 50 pour 100 000 habitants de moins de 60 ans sont affectés, 4 145 sont en protocole affection longue durée no 15 (maladie d'Alzheimer o[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9IJR0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'ouvre par une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en 2010 et sur longu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x8CGk. Diffusion soumise à autorisation]. La délivrance de l'aide et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie, bien que différant d'un pays européen à l'autre, ont un point commun : les aidant[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9IIAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'État, l'assurance maladie, le[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
Bénédicte Galtier ; Marie WIERINK ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oDsGR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide à domicile aux personnes en perte d'autonomie constitue un champ de la politique sociale où s'entremêlent les dimensions de santé publique, de justice socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xkAGE. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur[...]Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Article
"Dans un contexte de crise et de restrictions budgétaires, certains centres communaux d'action sociale tentent de répondre aux nouveaux besoins par l'innovation. Ces initiatives, qui misent sur la prévention, le lien social ou l'animation du ter[...]Article
Aurore Chaillou, introd. ; Bertrand CASSAIGNE ; Bruno DAL PALU ; Roméo Fontaine ; Serge Guérin ; Marie-Eve Joël ; Jean-François Serres ; Yves VEROLLET ; Patricia VEZIGNOL ; Monique WEBER |La réforme de la dépendance a sans cesse été reportée. Nouveau champ de la protection sociale, la perte d'autonomie deviendra-t-elle un cinquième risque, aux côtés des autres " risques " de la vie : maladie, accidents du travail, retraite et fam[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xnBB9. Diffusion soumise à autorisation]. Si les assurances sociales sont apparues comme liées au salaire et au risque, la Sécurité sociale a mis davantage l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solida[...]Article
Guénaëlle JEGU, coor. ; Françoise Bourgeois, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0x8s8A. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le prolongement de situations de catastrophe ou d'évènements collectifs à fort impact psychologique, le Samu déclenche la mise en place de cellules d'urgence mé[...]Article
Les travailleurs sociaux chargés du traitement des informations préoccupantes approuvent majoritairement les nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. Des situations familiales de plus en plus complexes et l'absence du financement spécifiq[...]Ouvrage
La nouvelle édition des chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre,[...]Article
Plus de dix ans après la mise en place de la couverture maladie universelle, de l'aide médicale d'Etat et de l'aide à une complémentaire santé, le bilan que l'on peut dresser de ses dispositifs se révèle dans l'ensemble nuancé : si ces derniers [...]Article
Ce dossier est entièrement consacré à l'admission à l'aide sociale. On y trouvera au sommaire cinq grands chapitres : - Le dépôt de la demande (la compétence matérielle, la compétence territoriale) ; - L'instruction du dossier (l'autorité chargé[...]Article
Patricia-L Williams ; Michelle AMERO ; Barbara-J ANDERSON ; Ilya BLUM ; Rebecca GREEN-LAPIERRE ; Christine-P JOHNSON ; Debra-E REIMER ; Cynthia-G WATT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CG8R0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Evaluer l'abordabilité d'un régime alimentaire nutritif de base pour certains types de ménages qui comptent sur l'aide au revenu (AR) en comparant le r[...]Article
Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'Etat, l'assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...). L[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion. Près de 1,4 [...]Article
Maude Espagnacq ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Selon l'enquête menée par la DREES en 2009-2010 auprès des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), 68 % des allocataires de la PCH et 60 % des allocataires de [...]Article
L'adaptation des situations de travail bénéficie principalement aux entreprises de petites taille. Dans la majorité des cas, l'aménagement a permis le maintien dans l'emploi. Cette aide semble efficace même si les aspects relatifs à l'organisati[...]Article
Mélanie Levasseur ; Hélène Carbonneau ; Nathalie CHAMPOUX ; Johanne Desrosiers ; Philippe LANDREVILLE ; Nadine Larivière ; Noémie ROYER ; Andrée Sévigny ; Philippe VOYER |Une étude canadienne récente (2011-2012) a permis d'explorer la concordance entre les besoins et les interventions de participation d'aînés en perte d'autonomie recevant des services d'aide à domicile. Les besoins non satisfaits concernent princ[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2010, les dépenses totales net[...]Article
Didier Lesueur ; Caroline MEGGLE ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |En 2011 la croissance des dépenses sociales départementales marque un ralentissement par rapport aux deux années précédentes. Cependant, avec une hausse de la dépense nette d'action sociale de 4 %, le rythme d'évolution reste soutenu (deux fois [...]Article
Denis MAGUAIN ; Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2010, près de 34 milliards d'euros ont été consacrés par les départements à l'aide sociale, contre 5,3 milliards d'euros par les communes de plus dix mille habitants et à peine 100 millions par les régions. Les dépenses sociales des départeme[...]Ouvrage
Publié depuis 1991, l'Etat de l'École propose dans cette vingt-deuxième édition une analyse synthétique des coûts, des activités et des résultats du système éducatif français. Cette analyse est d[...]Article
Maude Espagnacq ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an. Cette augmentation résulte de la mise en pla[...]Article
Ces fiches ont été élaborées par un groupe de travail constitué à l’initiative de la Fédération Hospitalière de France et de la Direction Générale de l’Organisation et des Soins, au travers de l’[...]Article
Avec les décisions du 30 juin 2011 relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide sociale est pour la première fois abordée dans le cadre de la Question Prioritaire de Consti[...]Rapport
Depuis quelques années, avec la création d'une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, de Comités départementaux anti-fraude, ou la remise d'importants rapports publics sur la question,[...]Mémoire
Les violences conjugales subies par les femmes sont un phénomène d'ampleur qui touche un public très large et très divers, et ce dans le cadre de la sphère privée. En découlent des problèmes impo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF12/0004
Mémoire
L'article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait à partir de 2010 l'élargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans. Dès lors, dans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0015
Ouvrage
Et si l’aide sociale cessait d’être un droit? Jamais sans doute la question n’aura paru autant d’actualité. Il est vrai que le pauvre méritant fait son grand retour sur la scène des politiques so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0443
Ouvrage
Toutes les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Certaines préfèrent verser une contribution aux organismes désignés par la loi. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0067
Mémoire
Le développement du maintien à domicile des personnes âgées résulte d'un volontarisme politique continu depuis le rapport Laroque de 1962, qui en constitue le point de départ historique, jusqu'à [...]Article
En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre statisfaction et sur[...]Rapport
Pour la sixième année consécutive, la CNSA publie la synthèse des rapports d'activité 2011 des MDPH. 86 rapports ont nourri cet exercice. Un cadre commun de rédaction des rapports a été élaboré a[...]Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Rapport
La Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion qui soutient la lutte contre la pauvreté et l'exclusion en Rhône-Alpes publie son dossier annuel 2012. Les vingt ans d'existence de l'associatio[...]Ouvrage
Cet ouvrage décrit avec une précision quasi "chirurgicale" l'engrenage juridique qui, sur les 50 dernières années, a abouti à l'étrange situation d'aujourd'hui. Il invite le lecteur à découvrir [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM60/0122
Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2668
Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au 1er avril, l'allocation aux adutles handicapés a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est également revalorisée en avril[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2012, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. A partir de 2012, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé n'est plus revalor[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d''ensemble. (RA)Rapport
Le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l'évolution de la pauvreté en F[...]Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Rapport
L'ORS Île-de-France a réalisé une étude permettant de " mieux connaître la santé des Tsiganes/Gens du voyage en Île-de-France ". Il a été décidé, dans un premier temps, de mener une étude sur la [...]Article
Le montant horaire du SMIC est revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012 et passe ainsi à 9,22 euros bruts. Le montant du minimum garanti est, quant à lui, porté à 3,44 euros. On trouvera dans la partie II - Les principales incidences des revalori[...]