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Article
Sylvie Cohu ; Diane Lequet-Slama ; Dominique Velche ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis. Colloque international. (07/02/2008; Paris) |Le partage de compétences entre Etat fédéral et Etats fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les Etats-Unis et le Canada. Aux Etats-Unis, les Etats disposent de pouvoirs qu'on pourrait qualifier de "résiduels" par rapport au gouve[...]Bulletin : Article
Revue française des affaires sociales, Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis
Sylvie Cohu ; Gérard BOISMENU ; Lawrence D. BROWN ; Gary BURTLESS ; Christel GILLES ; Michael S. GREVE ; Michel GRIGNON ; Todd HONEYCUTT ; René JAHIEL ; Diane Lequet-Slama ; Philip MUSGROVE ; Anu RANGARAJAN ; Dominique Velche ; Deena White ; David WITTENBURG ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES Colloque international. (07/02/2008; Paris) , 2008Ce numéro fait suite à un colloque organisé en février 2008 par la DREES. Il présente des articles d'auteurs américains, canadiens et français qui portent sur les réformes conduites au Canada et aux Etats-Unis dans les domaines de la santé, du h[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtremen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0162
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0163
Article
Ce dossier explique comment fonctionne cette prestation entrée en vigueur le 1er avril 2008. Son accès est réservé aux enfants ouvrant droit à un complément d'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) et s'effectue sous la forme d'un d[...]Ouvrage
Qui gouverne le social ? Pareille question ne peut rester purement formelle. Mais comment évaluer le poids respectif des nombreux acteurs concernés ? D'abord, ne pas séparer l'aide et l'action so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Ouvrage
Initié en 2005 par Martin Hirsch, le Revenu de Solidarité Active est une prestation sociale qui complète les revenus du travail lorsque ceux-ci sont trop faibles. Il est aujourd'hui expérimenté d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3962
Rapport
Le salaire minimum diminue-t-il les inégalités et la pauvreté ? Quels instruments apparaissent les plus efficaces pour réduire les inégalités et la pauvreté ? C'est à ces questions que tentent de[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 6qQR0x1z. Diffusion soumise à autorisation]. Vingt-huit centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) officient en France. Aide financière, action sociale, logement, restauration, actions d'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 2R0xkVhD. Diffusion soumise à autorisation]. L'Unef estime que la médecine préventive est insuffisante sur les campus et demande la création d'un service plus ambitieux avec, comme pilier, des "Maisons de santé" [...]Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HHR0xQQL. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude de téléassistance médicale a été conduite auprès de patients cancéreux de quatre pays européens. Retours d'expériences en compagnie des deux équipes médica[...]Article
Les maisons d'accueil spécialisées (MAS) sont des établissements médico-sociaux créés par la loi du 30 juin 1975. Elles assurent de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent l'hébergement, les soins médicaux et paramédicaux, les aide[...]Mémoire
Thibault-Youssef JARADE-PIENIEK , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 16p. , 2008L'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT1) est une aide méconnue. Elle permet d'accueillir des personnes défavorisées dans des logements gérés par des orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0021
Rapport
Le 24 avril 2007, le Bureau du conseil économique et social a confié à la section du travail la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le travail des étudiants. Ce document reproduit [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gyI0R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le service de la justice est public et comme tel, il est gratuit. Il en est différemment du service offert par les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, expert[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kUHR0xGx. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2007,1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8% sur un an, en ralentissement par rap[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2sUYxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les prestations de protection sociale se sont élevées à 526,2 milliards d'euros et représentent 29,4% du produit intérieur brut. L'ensemble des dépenses d[...]Article
Dans cet article, l'auteur cherche à mesurer les effets de la réforme du Welfare aux Etats-Unis, réforme adoptée en 1996 par le président Clinton avec pour objectifs de durcir les conditions d'entrée et de maintien dans les minima sociaux et d'i[...]Article
Gilles BENEPLANC, introd. ; Gérard DOUKHAN ; David Dubois ; Jean-Claude Gallou ; Laurent GOLDSTEIN ; Annie JULOU-DAUDIN ; Guy LACROIX ; Pierre-Yves LE CORRE ; Sébastien NOUET ; Manuel PLISSON ; Lucie TALEYSON |Ce dossier analyse les questions liées à la dépendance en s'attachant plus particulièrement aux types de couverture du risque, aux financements possibles et à l'articulation entre les systèmes publics et privés. Au sommaire : L'assurabilité et l[...]Article
Au cours du 1er semestre 2008, le gouvernement va présenter un projet de loi en vue de remédier à un nouveau risque social, le manque ou la perte d'autonomie. Les acteurs concernés (Etat, départements, organisations des secteurs handicap et pers[...]Article
Robert Cario, dir. ; Jean-Pierre ALLINNE ; Emmanuel Didier ; et al. ; Benoît GARNOT ; Sophie NEVANEN |Les victimes et leurs souffrances ont longtemps été négligées, notamment par une justice dont le but était avant tout de régler le sort du criminel et de protéger la société. Au cours des deux dernières décennies, un long chemin a été parcouru e[...]Rapport
Lutter contre la pauvreté, inciter à la reprise d'un emploi, simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité, tel est le triple objectif poursuivi par le projet de revenu de solidarité[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré au périmètre des services à la personne (TSA, n° 1137 du 16 novembre 2007, p.11). De l'entretien de la maison à la garde d'enfants à domicile en passant par les soins d'esthétique pour personnes dépendantes[...]Article
Suite et fin de l'étude sur le revenu de solidarité active. Cette nouvelle incitation financière à la reprise d'activité est mise en uvre par l'Etat pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (T.S.A., n° 1135 du 2 novembre 2007, p.1[...]Article
Dispositif expérimental consacré par la loi TEPA du 21 août 2007, le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES rQhR0xjL. Diffusion soumise à autorisation]. Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique [...]Article
Encore marginal, l'hébergement temporaire des personnes âgées constitue pourtant un mode de prise en charge adapté à la diversité des situations. S'il offre un répit aux aidants familiaux, il peut aussi permettre à la personne accueillie de se r[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Article
Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en établissement. Cette distinction demeure d'autant plus pertinente, qu'au-delà du mode de versement qui diffère (le Département d'Ille-et-Vilaine ayant opté [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8DHR0xOn. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale, depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services aux per[...]Rapport
Dans le cadre d'un partenariat entre le Centre d'études de l'emploi et l'Inspection générale des affaires sociales, une étude a été menée visant à apporter un éclairage sur le contenu des pratiqu[...]Article
A l'aide des données fournies par l'Enquête nationale sur les budgets des ménages, les auteurs étudient l'impact du système de protection sociale sur la pauvreté en Azerbaïdjan. L'étude montre que les régimes en vigueur concourent certes à soula[...]Article
En 2006, le mouvement Ni putes ni soumises a ouvert à Paris la Maison de la mixité. Elle accueille, soutient et oriente les femmes victimes de violences. Elle mène également des actions nationales et internationales de promotion du respect et de[...]Article
La décentralisation de l'action sociale, perçue souvent comme un simple transfert de charges, a singulièrement complexifié le paysage administratif. Dans cette confusion institutionnelle, les collectivités territoriales cherchent leurs marques. [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xbjC0w. Diffusion soumise à autorisation]. D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE S3R0xayj. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 regroupant les aides aux[...]Article
L'article dresse un bilan de la loi Handicap depuis sa mise en uvre le 11 février 2005. Toutes les maisons départementales des personnes handicapées ont été mises en place le 1er janvier 2006. Mais le démarrage effectif a rencontré des difficul[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xvHg74. Diffusion soumise à autorisation]. Le volume d'indemnités journalières par salarié a diminué depuis la fin de l'année 2003, après une phase de hausse importante entre 2000 et 2003 imputable aux arrê[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES 3t0IR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. A Paris et en Seine-Saint-Denis, deux expériences innovantes placent les professionnels de la médecine et de la protection de l'enfance à l'écoute des patients, des fa[...]Article
C'est avec un très important retard puisque c'est plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile que paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes a[...]Article
Les prestations d'aide sociale (et certaines prestations de la sécurité sociale) sont servies sous condition de ressources. Ne peuvent y prétendre que les demandeurs dont les revenus n'excèdent pas un plafond, variable selon les prestataires, et[...]Article
L'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé chez ces personnes et leur famille un immense espoir : celui d'une compensation effective de[...]Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rénove en profondeur la politique du handicap. Promulguée le 11 février 2005, elle a [...]Ouvrage
L'augmentation de la monoparentalité va de pair avec une précarisation accrue de beaucoup de femmes élevant seules leurs enfants. Pour elles, occuper la position de " chefs de famille " est d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0135
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC KR0xKt8F. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente le témoignage d'une infirmière, en poste à l'Hôpital Principal de Dakar au moment de la catastrophe du Joola. Le naufrage de ce navire, ayant fa[...]Article
Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social. (1e. partie ASH n° 2516 du 6 juillet 2007)Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Article : Congrès
Michel Borgetto ; et al. ; Christiane LATRILLE ; Thierry NOUVEL ; Journée Aide Sociale (16/11/2006) |La question de l'aide sociale aux personnes handicapées exige d'être abordée sous deux angles différents : sous l'angle analytique, tout d'abord : quelles sont les différentes aides qui sont accordées aujourd'hui aux personnes handicapées ? De m[...]Article
Des publics très hétérogènes manquent de logements : les nouveaux pauvres, les jeunes, les personnes âgées, les personnes en souffrance mentale sortantes d'hôpitaux psychiatriques et les personnes désocialisées, chronicisées à la rue et mises au[...]Article
Remettre l'usager au centre du dispositif", tel était l'objectif de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Plus de cinq ans après, les droits des usagers ont-ils réellement progressé ? Quelle est l'influence de la [...]Article
Il est désormais banal d'affirmer que la société française est confrontée au défi du vieillissement de la population et de la dépendance des personnes âgées. Les pouvoirs publics sont donc confrontés à la double nécessité de mettre en place une [...]Article
M.E. HASSAN ; M. JLASSI ; M.D. MINNE ; M. OKHAM ; I. RATON |[BDSP. Notice produite par IRDES OeR0xcSv. Diffusion soumise à autorisation]. L'activité des services marchands accélère en 2006. La production augmente en volume, alors que celle de l'ensemble de l'économie progresse. Près de 98 000 emplois sal[...]Article
Dans le Val-de-Marne, un dispositif d'aide psychologique, destiné à venir en soutien à des personnes âgées fragilisées, s'insère depuis 2005 dans le plan d'aide proposé au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie. Couplé à une allocation [...]Article
En 1996, l'adoption de la loi "Responsabilité personnelle et réconciliation avec le travail" (PRWORA) aux Etats-Unis marque le passage d'une politique de Welfare à une politique de Workfare. Afin d'éviter les trappes à inactivité, les pouvoirs p[...]Rapport
Suite au déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat en Argentine du 9 au 17 septembre 2006, le présent rapport présente un état des lieux du système de protectio[...]Article
O.D. HOANG ; L. BRIERE ; A. COUTURE ; E. Roque ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES 1IR0xb3t. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, le déficit et la dette se réduisent : le déficit se situe en dessous du seuil de 3%, les bonnes rentrées fiscales gonflent les prélèvements obligatoires, les [...]Article
Robert Lafore ; Didier Gelot ; Catherine LESTERPT ; Laurence Leturmy ; Julie MOREAU ; Florence Tourette ; Didier Truchet |Sommaire du dossier : - Le Social face à l'urgence - L'urgence dans le droit de l'aide sociale - Le traitement de l'urgence sociale et l'évolution des politiques publiques - L'urgence sanitaire - La prise en charge de l'urgence médicale : le di[...]Rapport
L'aide médicale d'Etat (AME) est un dispositif de prise en charge des soins des étrangers en situation irrégulière instauré par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999. Cette prestation de solidarité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1627
Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG fDMnoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 2002, la Fédération Hospitalière de France et la Fédération Nationale des Pact Arim se sont rapprochées pour travailler ensemble autour de la sortie d'hospitalisa[...]Article
La question du retour à l'emploi des chômeurs et des bénéficiaires de l'aide sociale est aujourd'hui devenue essentielle. Le Danemark et le Royaume-Uni font figure en Europe de référence en la matière. Les danois ont développé un modèle d'activa[...]Article
Quelles solutions pour les SDF : - Les centres d'hébergement d'urgence : ils proposent un abri pour un nuit dans la perspective d'orienter la personne vers une structure adpatée de plus long séjour, or aujourd'hui ils saturent - Les centres de s[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE W0WR0xgA. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2006,1 008 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,3% sur un an. Au 31 décembre 2006[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
A l'approche de l'élection présidentielle, l'Uniopss en appelle au "courage" des candidats pour sortir de l'empilement de mesures sociales partielles et technicisées à outrance. Il est temps, demande son directeur général, Hubert Alier, d'engage[...]Article
Dans tous les pays riches, le nombre de pauvres a augmenté au cours des dernières années, et dans certains cas très fortement, laissant en marge de la croissance économique des centaines de milliers de personnes. Le passage, en septembre 2005, d[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Ouvrage
On ne compte plus aujourd'hui, au sein de l'action publique, les dispositifs qui entendent prendre en charge des questions que le mot " subjectivité " traduit avec le plus de netteté. Activation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0384
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Rapport
Présidé par Hélène Gisserot, procureur général honoraire auprès la Cour des comptes, le groupe de travail chargé d'une réflexion sur le financement à venir de la dépendance présente dans ce rappo[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT, ex-CAT). La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 19[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE uhYR0xsd. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 mi[...]Article
L'essentiel des lois de finances : - Dette : Le déficit du budget de l'Etat est fixé, pour 2007, à 41,996 milliards d'euros, contre 42,429 milliards en 2006. Les recettes nettes s'élèvent à 224,542 milliards d'euros et les dépenses à 266,850 mil[...]Article
Bernard BOUDET ; Cécile CHOLLET ; Bruno GROUES ; Claudy LEBRETON ; Johan Priou ; Alain Villez ; Arnaud Vinsonneau |En matière de décentralisation, l'UNIOPSS demande une observation sociale partagée, une concertation effective en vue de l'élaboration des politiques sociales, une coordination plus efficace des décideurs et financeurs, pour assurer la cohérence[...]Article
[BDSP. Notice produite par GRPS R0xHMCUX. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'Observatoire de la FNARS Nord Pas-de-Calais, les jeunes de 18 à 25 ans représentaient en 2005 près de 23% du public accueilli au sein des structures d'accueil e[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Ouvrage
Cet ouvrage pose une question importante qui est très souvent occultée : pourquoi les individus, qui ont normalement droit à des aides sociales, ne demandent-ils pas à en bénéficier ? Les système[...]
- Localisation : Paris | Cote : KG10/0162
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0162
Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Actes de la journée Aide sociale du 16 novembre 2006
Michel Borgetto ; Patrice CHAILLOU ; Laurent Cocquebert ; Elisabeth GIUSTI ; Pascal GOULFIER ; Christiane LATRILLE ; Hélène Le Meur ; Pierre-Marie LEBRUN ; Michel LEVY ; Serge LOUBET ; Thierry NOUVEL ; UNAPEI. Journée. (16/11/2006) , 2007La question exige d'être abordée sous deux angles différents : sous l'angle analytique, tout d'abord : quelles sont les différentes aides qui sont accordées aujourd'hui aux personnes handicapées ? De manière plus précise : quelles sont celles qu[...]Rapport
Ce rapport résulte d'études réalisées en coopération entre l'Inspection générale des affaires sociales et la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (ME[...]Article
Cet article découle d'une intervention effectuée lors du colloque "Tourisme ou tourisme adapté" qui s'est tenu à Liège (Belgique) en mars 2006 dans le cadre du Salon Autonomies. Les modalités d'accès aux vacances des personnes en situation de ha[...]Article
Cette rubrique présente les propositions de l'UNAPEI sur l'harmonisation du régime des contrats de rente de survie et d'épargne handicap au regard des dispositifs de l'aide sociale, un dossier Europe sur la convention internationale relative aux[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2006, 1.008.000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 1,9% par rapport à la fin septembre 2006 et de 6,3% sur un an. Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtent[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 8,8% de juin 2005 à [...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, plus de 1,7 millions de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les a[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2005, d'une part sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale aux[...]Ouvrage
L'activité des travailleurs sociaux s'exerce généralement dans le cadre juridique de l'aide et de l'actions sociales. Jusqu'aux lois de décentralisation, l'Etat gérait les dispositifs de l'aide s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1596
Article
Cécile LUQUET |Dans Déclic (115, 2007)Les dépenses pour adapter son environnement varient selon la nature du handicap. Ce dossier, consacré au financement de l'aménagement de son habitat, propose une synthèse des dépenses à prévoir en aides techniques ou en aménagement de l'habitat.[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT, préf. ; Françoise BODIN, préf. ; Sébastien Breton, préf. ; Aliette CAMBRELLE, préf. ; Sophie Cluzel, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Céline COLONNA, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Gérard GALONNIER, préf. ; Philippe GIROS, préf. ; Hélène Le Meur, préf. ; Jean MAX DE LAMARRE, préf. ; Olivier PARENT, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Lucienne VANDAMME, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales- UNAPEI (Paris, France) |Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est l'un des piliers conceptuels et juridiques de la loi du 11 février 2005. Pour le[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Article
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance an[...]Article
Jean-Claude CUNIN ; Janine DUJAY-BLARET, interv. ; Valérie LUQUET ; Alain Villez |Les contributions réunies dans ce dossier traitent des différences de prises en charge entre les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées et abordent la question de la compensation universelle quel que soit l'âge. Les auteurs pré[...]Rapport
Ce rapport examine les conséquences financières induites par la perte d'autonomie des personnes âgées. Sont examinés successivement : les produits d'assurance couvrant la perte d'autonomie, les é[...]Article
Jocelyne MAUGUIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Ce document présente les résultats des enquêtes réalisées auprès des Conseils généraux par la DREES au 31 décembre 2005 sur la France métropolitaine et les départements d'Outre-mer. Les dépenses d'aide sociale constituent 65 % des dépenses des c[...]Article
Cet article présente les résultats d'une recherche portant sur l'intégration sociale des personnes atteintes d'un traumatisme crânien. La recherche avait pour but de déterminer la place accordée à la personne traumatisée crânienne et à ses proch[...]Article
Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme "chef de file" de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fois d[...]Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
L'Agefiph est un acteur prépondérant en matière de compensation du handicap dans le domaine professionnel. Depuis sa création l'Agefiph a capitalisé un certain nombre de pratiques qui ont fait le[...]Ouvrage
Le rôle de l'environnement a été conceptualisé en termes d'interactions continues entre l'individu et son environnement, ce qui conduit à concevoir le handicap non pas en termes purement organiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1247
Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]Ouvrage
Pour rendre compte de l'émergence de l'accessibilité comme nouvelle catégorie d'intervention publique au lendemain de la loi du 30 juin 1975, [l'auteur a] fait le choix de partir d'un travail emp[...]Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Ouvrage
Les histoires comparées de la société japonaise et de la société française conduisent à redécouvrir deux mondes originaux, deux univers opposés de murs et de croyances, sources de nouvelles leço[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0388
Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Article
A partir d'un cadre analytique portant sur le handicap, ce texte propose de nouvelles pistes pour envisager le système de protection des majeurs protégés. Les politiques publiques peuvent être menées sur le principe de la compensation, mais auss[...]Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0462
Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0380
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
Rapport
1% par an en moyenne, telle est la prévision de croissance du nombre de personnes âgées dépendantes jusqu'en 2040. Le rapport pose la question du financement des dépenses liées à la prise en char[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xFdcc6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente 21 sujets de réflexion éthique dans le domaine des syndromes démentiels. Il récapitule quelques points sur lesquels il est utile de réfléchir, qu'il s[...]Article
Plus d'un an après la parution des textes relatifs à la prestation de compensation à domicile, paraît enfin le décret précisant les conditions d'attribution de cette prestation aux personnes accueillies en établissement. Ce texte court a pour vo[...]Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er juillet 2007, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leur montant modifiés. Les règles applicables à la prestation de compensation en établissement ont par aille[...]Ouvrage
Nous sommes tous concernés par le vieillissement de nos parents qui, à partir de 75 ou 80 ans, peuvent devenir dépendants de notre aide. Cette préoccupation est vécue le plus souvent comme une af[...]
- Localisation : Paris | Cote : FS00/0004
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0004
Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Ouvrage
Cette réédition du Rapport Schwartz de 1981, permettra de découvrir ou de redécouvrir "le Rapport" épuisé depuis plusieurs années introuvable, qui signe la date officielle de naissance de l'inser[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0117
Article
B. CROFF ; G. Laroque, éd. ; M. Mauduit |[BDSP. Notice produite par FNG E97R0xjU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de montrer ce que "projet de vie" veut dire dans le cadre d'une demande d'aide à domicile par une personne âgée. A travers des situations racontée[...]Article
J. BELFY ; Hervé ARNOUX ; Jean-François BODIN ; Thierry DANIGO ; R. GOLDET ; O. JACQUIN ; Sidonie MONNIER ; Elisabeth NEGRE |Le premier article de ce dossier permet de découvrir la démarche d'évaluation suivie par un service de médecine physique et de réadaptation lors des essais de fauteuils roulants électriques en vue de l'acquisition et de la prise en charge de ce [...]Article
Fiche pratique sur les modifications que les nouvelles dispositions apportent aux conditions de versement de la rémunération de garantie versée par l'ESAT au travailleur handicapé.Article
Les auteurs rendent compte des rapports complexes qui existent entre la résilience et les handicaps chez l'enfant. Ils analysent d'abord les conditions de résilience à partir de la littérature scientifique, examinent ensuite les caractéristiques[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Ouvrage
Le Conseil de la famille et de l'enfance a rendu cette étude publique en décembre 2007 dont le projet a pris naissance à la suite de la rencontre d'une mère de famille ayant un enfant handicapé. [...]Article
Laurent Lejard ; Gérard DE VAAL, ill. ; Jérôme DEYA, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI, ill. ; A GREGOIRE, ill. ; Jean-Louis ROCHON, ill. |Selon les auteurs, environ 2,3 millions de personnes handicapées vivent à domicile. Parmi elles, 760 000 reçoivent une aide régulière et 600 000 déclarent rencontrer des difficultés pour se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur de leur logemen[...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8whR0xTE. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6% et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]Article
Depuis plus de deux décennies, les formes particulières d'emploi (intérim, contrat à durée déterminée, situation mixte de formation-emploi) se sont multipliées. Une fracture sociale est apparue sur le marché du travail, entre des travailleurs re[...]Article
La mise en place de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a fait l'objet d'une mobilisation exemplaire des partenaires du dispositif en faveur des personnes handicapées. Prévues par la loi du 11 février 2005, le conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KR0xyL43. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1% en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4% en euros[...]Article
Suite et fin de notre dossier entamé la semaine dernière sur la prestation de compensation à domicile qui offre, depuis le 1er janvier, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap. Réputée "universelle", cette nouvelle alloca[...]Article
Prendre en charge les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne afin de restaurer l'égalité des chances des personnes handicapées, telle est l'ambition de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, entrée[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PDZQR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. L'action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d'interventions. Il s'agit d'abord d'aides extralégales qui complètent les interven[...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
La médecine légale est entrée à l'hôpital grâce à Louis Roche. Professeur de médecine légale, il est devenu chef de service des urgences à l'hôpital Edouard-Herriot à Lyon au début des années 1960. Il a, dès cette époque, créé une consultation [...]Article
"La médecine légale, discipline la plus vivante de la médecine !" C'est par cette affirmation - paradoxale en apparence - que je terminerai mon exposé de titre et travaux au concours d'agrégation. Je milite depuis - avec bien d'autres - pour cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9OR0xBDw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait part des critiques du monde associatif contre le nouveau dispositif de l'AME, dans son ensemble et en particulier contre l'introduction de la conditio[...]Ouvrage
Ce livre traite du trauma sur la base d'une conception non banalisante, telle qu'elle ressort d'une clinique et d'une psychopathologie rigoureuses et émerge d'un intérêt porté au sujet traumatisé[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE UUjqFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein de quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, l'aide sociale facultative prend des formes extrêmement diverses. Ainsi, le centre communal d'action soci[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xXt1qR. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) ont reçu 1 860 000 demandes, soit une croissance de 10,4%, plus souten[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tMCI2R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Un an après la réception de la première version de projet de décret portant sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et pas moins de huit versions plus tard, dont 6 entre le mois de février et le mois de juin, le décret n°[...]Article
Jacques Ladsous, préf. ; Jean-Michel Belorgey ; Ewa Bogalska-Martin ; Joëlle BORDET ; Judith COHEN-SOLAL ; Marc de Montalembert ; Elisabeth DOUTRE ; Martine Dutoit ; GARDAINE 5Elise) ; Michel GEVREY ; Timothée JOUBERT ; Pierre Kammerer ; Aline Prévert ; Jean-Claude SOMMAIRE |Le thème de la discrimination a été traité dans un premier volume intitulé "Discrimination : de quoi parle-t-on ?" ; il abordait la question du "concept" sous plusieurs angles et présentait un certain nombre de "situations discriminatoires" illu[...]Article
Les intervenants doivent davantage faire preuve d'autonomie, de polyvalence et nouent des relations privilégiées avec les usagers. Préparer une collation avant de le coucher, installer un jeune tétraplégique dans son lit après une soirée entre a[...]Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]Article
Ce numéro rappelle dans l'introduction l'historique de la prise en charge du handicap et les événements, qui se sont succédé depuis la loi du 30 juin 1975 pour aboutir à la réforme actuelle. Quatre grands chapitres composent ce dossier : la pers[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES E1waR0xS. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, plus de la moitié des dépenses des administrations publiques sont consacrées à la couverture des risques sociaux. L'État assure essentiellement les dépenses d[...]Article
J. Pages ; Marie-Eve Banq ; F. Vialla |Nouveaux droits des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail. (Décret n°2006-703 du 16 juin relatif aux ESAT et à la prestation de compensation).Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 3rR0x9lf. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de séjour pour raisons médicales, accordé aux étrangers gravement malades vivant en France, va faire l'objet d'un plan d'action gouvernemental. Une liste rece[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lXR0xqQZ. Diffusion soumise à autorisation].Article
On comptait 800 000 personnes âgées en situation de dépendance en 1999, on peut prévoir qu'il y en aura un million à l'horizon 2030. Quel coût représente leur prise en charge et comment sera-t-elle financée ? Par ailleurs, le recours à une main-[...]Article
En France, le choix a été d'avoir deux dispositifs de prise en charge de la dépendance : un pour les personnes handicapées de moins de 60 ans, l'autre pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Histoire et critique d'une telle approche.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x7UKWk. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2005 s'élève à 505,5 milliards d'euros, et représente 29,6% du PIB. Les dépenses de prestat[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Article
Peu après son élection à la présidence du Venezuela, en 1998, M. Hugo Chavez signa avec le gouvernement cubain un accord donnant naissance à un programme massif de santé publique, la Mision Barrio Adentro. Au Venezuela, 14 000 médecins cubains s[...]Rapport
Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, a remis le 11 juillet à Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées et handicapées, son rapport intitulé "Une longévité accrue pour les pe[...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qR0xL4FA. Diffusion soumise à autorisation]. Les Commissions Techniques d'Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l'insertion [...]Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqNiaH. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 mars 2006,948 000 personnes bénéficiaient de l'APA, soit une augmentation de 1,1% par rapport à fin décembre 2005. Cette hausse est liée à la croissance du n[...]Article
Ce document propose, pour l'année 2005, un bilan statistique concernant le versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) en Ille-et-Vilaine. Ce bilan comporte deux parties : l'une sur l'A.P.A. à domicile, l'autre sur l'A.P.A. en é[...]Article
Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Rennes. FRA ; Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine. (C.A.F.). Rennes. FRA |La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a transféré aux départements la responsabilité de la mise en oeuvre et du financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.). La même loi élargit les compétences d[...]Article
Le Japon a pris conscience dans les années 1990 de la gravité du problème qu'allait poser l'accélération exceptionnellement rapide du vieilissement de sa population. Il a mis en place, en un temps record, un système de prise en charge des person[...]Article
Cet article présente une étude comparative, conduite au niveau micro-économique, des retraites futures dans les trente pays de l'OCDE pour les salariés du secteur privé. Les modèles utilisés prennent en compte tous les régimes obligatoires de re[...]Article
Les décisions de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de limiter les aides judiciaires aux jeunes majeurs mettent en danger de nombreux établissements. Elles risquent de laisser à l'abandon les publics [...]Rapport
Un premier rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes han[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]Article
Les profondes mutations de la famille ont changé. Les comportements individuels et familiaux se sont en effet modifiés : les générations se sont dispersées, le travail féminin à l'extérieur du domicile s'est généralisé, de nombreuses familles on[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Article
En Isère, un système d'accompagnement mobile permettra désormais aux personnes âgées de rester chez elles tout en bénéficiant de multiples services 24 h. sur 24. Un projet initié par le Syndicat intercommunal de la Rive gauche du Drac, soutenu p[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 4detgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le Programme National Nutrition Santé a défini deux objectifs spécifiques en direction des personnes âgées : a) améliorer leur statut en calcium[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE KXkR0xCv. Diffusion soumise à autorisation]. La situation des personnes vis-à-vis de l'emploi est un élément déterminant de leur niveau de vie, mais, en raison de la diversité des configurations familiales et[...]Article
Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine le recours [...]Article
Joël Plantet ; Jean-Marie BERNARD ; Véronique DELGADO ; et al. ; Michel FORTEAUX ; Arnaud GRAILLE ; Muriel HILAIRE ; Julien LLORENTE ; Véronique MAMBA ; Adélaïde MBELE ; Christine PERRINE ; Nathalie Roy ; Naffi TOURE ; Catherine TREESE |Dans le cadre d'un voyage d'étude de huit jours, une promotion DSTS de l'IRTS-Paris est partie en Hollande voir comment l'intervention sociale se déclinait dans trois villes importantes, Rotterdam, Delft et Amsterdam. Même si tout n'est pas idyl[...]Article
Depuis la création de la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'urgence ne concerne plus que les étrangers en situation irrégulière. Deux décisions récentes sont l'occasion de revenir sur les restrictions apportées à l'accès à cette a[...]Article
Votée le 11 février 2005, la loi en faveur des personnes en situation de handicap est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Quels sont les apports de cette loi ? Quelles nouvelles perspectives ouvre-t-elle pour notre réseau ?Article
A. DEROSIER ; A. COUTURE ; J. MARCOFF ; O. VAZEILLE ; P. VIAL ; L. VILLA |[BDSP. Notice produite par IRDES Xm5R0xCG. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le déficit au sens du traité de Maastricht s'est réduit pour atteindre 49,3 milliards d'euros. Il s'est élevé à 2,9% du PIB après trois années consécutives de[...]Article
Au moment où vont se tenir les 4ème Assises Nationales de la vie autonome dans le cadre du salon Autonomic, la revue Perspectives Sanitaires et Sociales a choisi de consacrer le dossier de ce numéro au thème "Handicap et Autonomie". Au sommaire [...]Article
Les imperfections du droit de l'aide sociale rendent nécessaire, de la part du juge, des efforts d'interprétation souvent considérables. Ceux auxquels ont donné lieu les dispositions gouvernant le financement de la couverture maladie des personn[...]Article
La procédure d'agrément des structures de services à la personne a été allégée. Désormais, l'agrément "simple" et l'agrément "qualité" sont délivrés par une autorité unique, le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'or[...]Article
Au 1 er avril 2010, l'allocation aux adultes handicapés a été revalorisée de 2,2% et s'est vu modifier ses conditions d'attribution. C'est l'augmentation de la majoration pour tierce personne qui a engendré une revalorisation des prestations. Ce[...]Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP uM3RR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses soci[...]Article
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4% de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE O24abR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les limitations de mobilité sont fréquentes dans tous les établissements hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Dans les services de long séjour, les perso[...]Article
Les initiatives se multiplient pour prêter de l'argent aux plus pauvres et leur remettre le pied à l'étrier. Tour d'horizon des opérateurs oeuvrant dans les zones urbaines sensibles. Entretien avec Jacques Attali, président de l'ONG PlaNet Finan[...]