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Rapport
Ce rapport propose un bilan sur l'appropriation, un an après son entrée en vigueur, du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) par les professionnels des é[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Article
Étant donné la vulnérabilité des personnes ayant une déficience intellectuelle au plan de la santé physique et mentale, les bienfaits du sport s'avèrent comme étant encore plus importants pour elles. Le Processus de production du handicap (PPH) [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Rapport
, 364p. pdf. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES kR0x9GAC. Diffusion soumise à autorisation]. This Social Situation Report - published annually since 2000 - presents key indicators in 17 statistical portraits th[...]Article
A. ANDRONIKOF, coor. ; Michel Botbol, coor. ; M. BOUBLI, coor. ; L.H. CHOQUET, coor. ; Lionel CHUDZIK, coor. ; David Cohen, coor. ; M.-M. COUSINEAU, coor. ; J.-C. ELBEZ, coor. ; Isabelle Gauthier, coor. ; Bernard Gibello, coor. ; Martin Gignac, coor. ; J. GROUSSET, coor. ; Jean-Marc Guilé, coor. ; S. GUIONNET, coor. ; Denis LAFORTURE, coor. ; Philippe Mazet, coor. ; Linda RACHIDI, coor. ; Sylvie Viaux-Savelon, coor. |Second numéro de la revue "Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence" sur les "Troubles des conduites" après celui de décembre 2007. Le premier objectif de ce dossier est de prolonger la réflexion sur les sources possibles de confusions [...]Article
A. ANDRONIKOF, coor. ; Michel Botbol ; M. BOUBLI ; L.H. CHOQUET ; Lionel CHUDZIK ; David Cohen ; M.M. COUSINEAU ; J.C. ELBEZ ; Isabelle Gauthier ; Bernard Gibello ; Martin Gignac ; J. GROUSSET ; Jean-Marc Guilé ; S. GUIONNET ; Denis LAFORTURE ; Philippe Mazet, coor. ; Linda RACHIDI ; Sylvie Viaux-Savelon |[BDSP. Notice produite par CTNERHI soD7IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Second numéro de la revue "Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence" sur les "Troubles des conduites" après celui de décembre 2007. Le premier objectif de c[...]Article
En tant que processus, l'égalisation des chances des travailleurs handicapés passe par une égalisation des droits qui se fonde, dans le champ du handicap, en particulier sur des principes de compensation du handicap, d'accessibilité et de partic[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Les "Baluchonneuses" du Québec, des professionnelles qui remplacent à leur domicile des aidants familiaux ayant besoin de souffler, ont inspiré quelques initiatives en France. Le fait de rester chez soi rassure les personnes malades ou âgées mai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Rapport
Dans un contexte de projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) annoncée en juin 2008 par le Président de la République, la Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a missionné un gr[...]Article
Ce numéro de la revue Politiques sociales et familiales appréhende la question de la pauvreté des enfants par le biais de celles des familles dans lesquelles ils vivent. Les différents articles qui le composent abordent les thèmes suivants : -le[...]Article
On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitem[...]Rapport
Ce rapport a été établi par un groupe de travail présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, à la demande de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprè[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lr9. Diffusion soumise à autorisation]. La pauvreté chez les personnes âgées a des conséquences manifestes sur la santé. Seuls un travail sur le lien social et l'accompagnement ciblé permettent une prise e[...]Article
Depuis plusieurs dizaines d'années, les pays anglo-saxons recourent à des mesures de crédit d'impôt dans un double objectif de redistribution et d'incitation à la reprise d'activité. Ces mesures, L'Earned Income Tax Crédit (EITC) aux Etats-Unis [...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Un projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontalière des environs de Longwy, en Lorraine, des acteurs de l'aide à domicile français, belges et, dans une moindre mesure, lUn projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontali[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DppR0xHA. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2009,1 117 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'augmentation annuelle, de 2,1%, est moins marquée que celle obse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8nGR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La forte croissance de l'emploi dans les services depuis trente ans ne les met pas forcément à l'abri des retournements conjoncturels. Les cycles observés dans l'indus[...]Article
Jean-Claude RAPHAEL ; Djillali Annane ; Djamel BENSMAIL ; Benjamin BERNUZ ; Christelle BROCHON ; Marie-Ange CAILLAUX ; Emmanuel CHARTIER-KASTLER ; Pierre DENYS ; et al. ; Alexia EVEN-SCHNEIDER ; Philippe GAJDOS ; Nadine PELLEGRINI ; Jean-François Ravaud ; Alexis Schnitzler |Que veut dire le terme "handicap" ? Ce terme a longtemps été employé dans le langage sportif : afin de donner toute leur chance aux concurrents, les meilleurs devaient rendre des points aux moins performants. En termes médicaux, le handicap a lo[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
BERNIER (Nicole F.) / réal. ; Daniel BELAND ; Philippe Cardon ; Aline Chamahian ; Barbara DA ROIT ; et al. ; Pia-Caroline HENAFF-PINEAU ; Blanche Le Bihan ; Jacques Legare ; Isabelle Mallon, réal. |Sommaire du dossier : 1) La gouvernance sociale du vieillissement démographique : - Le vieillissement des populations, incontournable certes mais un plus s'il est géré dans un esprit d'éthique intergénérationnel - Vieillissement, discours politi[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Les débats relatifs aux spécificités du contentieux de l'aide sociale ne sont pas récents. L'existence et la composition des juridictions administratives spécialisées de l'aide sociale, ainsi que les spécificités de la procédure contentieuse app[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFqm8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéfici[...]Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]Article
Le caractère précaire d'un patient hospitalisé étant considéré comme inducteur de surcoûts en matière de prise en charge, un financement spécifique, destiné aux établissements de santé de court séjour, a été mis en place par les pouvoirs publics[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
Le système social français joue plutôt bien son rôle d'amortisseur face à la crise. Mais pas pour tous : les plus fragiles, les jeunes et les précaires, sont les moins bien lotis.Article
J. HOLSTEIN ; T. Bastianic ; G. Chatellier ; D. FARGE ; D. MANAC'H ; N. TARIGHT ; L. TRINQUART |[BDSP. Notice produite par ORSRA EGFsnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs études ont mis en évidence l'existence d'un lien entre situations de précarité, durée de séjour et coûts de l'hospitalisation. Or, actuellement, les situatio[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nGR0xn88. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2008,1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4% en un an, en ralentissement par [...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BnJGR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
Les médias relaient quotidiennement les événements traumatiques qui se passent à travers le monde comme au plus près du quotidien, mettant sur le devant de la scène des anonymes confrontés à l'innommable, à l'expérience de la mort et de la doule[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES C8HR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. This Social Situation Report 2008 - published annually since 2000 - presents key indicators in 17 statistical portrai[...]Article
Le feu couvait depuis longtemps Dans le contexte des politiques migratoires récentes, le service d'aide aux migrants avait de plus en plus de difficultés à remplit correctement ses missions. En fusionnant de force avec l'office des migrations i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ops8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de l'aide sociale départementale s'est fortement modifiée à partir de 2004 compte tenu de l'élargissement des compétences des départements en matière [...]Article
Le dossier présente les différentes aides financières envisageables pour les personnes désirant recourir aux services d'aide à domicile : les prestations couvrant les frais de l'aide à domicile d'une part (prestation de compensation et allocatio[...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqq8ms. Diffusion soumise à autorisation]. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient p[...]Article
Ce document reproduit un extrait du rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Dans cet extrait, la Cour des comptes dresse un bilan des suites données à un précédent rapport thématique publié en novembre 2005 et consacré à la prise en charge d[...]Article
Dans son dernier rapport, l'observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde souligne : "Pour nos dirigeants, le problème n'est pas que 13,3 % de la population française vivent sous le seuil de pauvreté, mais qu'il puisse y avoir une petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 99R0xmJG. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle échelle d'évaluation de la dépendance GABI présente plusieurs avantages : elle fournit les scores aux autres échelles couramment utilisées que sont l'ADL, l'[...]Article
Cet article se propose de cerner la nature du RSA, avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de milliers de pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mIqrIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de cerner la nature du Rsa avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à[...]Article
Au moment où se met en uvre une tarification à l'activité à 100 %, les handicaps sociaux risquent d'être de moins en moins pris en charge dans les établissements publics de santé car il n'y a pas de financement prévu à cet effet. La prise en ch[...]Article
La loi instaurant le RSA vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à s'inscrire dans une continuité et à s'e[...]Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
Louis Maurin ; Isa ADELGHI ; Elise Amar ; Magali Beffy ; Xavier MOLENA ; Christine OLM ; Emilie Raynaud ; Olivia SAUTORY |Alors que la crise s'aggrave au fil des semaines et que l'année 2009 s'annonce comme particulièrement difficile, le débat sur les inégalités revient au premier plan. La question des inégalités est complexe notamment parce que ces dernières sont [...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 787R0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré la création de l'APA, la réforme de la politique vieillesse en France se fait attendre. Cet article fait le point.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité. Paris. FRA , 130p. pdf , 02/2009Ce rapport établit un bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans l[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
A Paris dans le XVIIIe arrondissement, la Maison sur Seine, une unité de soins palliatifs, accueille 30% de personnes en situation précaire. Dans l'établissement, polyvalence et adaptation au patient sont les maîtres mots de l'accompagnement.Article
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]Mémoire
Le F.J.T que je dirige dépend d'une association, Génilor, implantée sur Lormont. Cet établissement loge des jeunes en situation de mobilité professionnelle ou d'insertion. Il permet l'accompagnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0017
Article
Maintenant, les parents d'un enfant handicapé ont le choix entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les aider à élever leur enfant différent. Pourtant, les [...]Article
Bernard BOUDET ; Jean JALLAGUIER ; Anne LEPICARD ; Caroline VARANNE ; 7ème Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées. (25-26/11/2008; Lyon) |Ce numéro spécial est consacré au compte rendu des 7eme Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à Lyon, les 25 et 26 novembre 2008. Il ne s'agit pas d'actes, le présent document ne propose pas [...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 5,1 % de décembre[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par OBRESA o8klpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan Alzheimer 2008-2012 a été présenté le 1er février 2008, par Monsieur le Président de la République afin de r[...]Mémoire
Caroline PARIS , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Comment faire face à la nécessité de renouveler l'accompagnement des jeunes en difficultés multiples ? Dans la logique de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, qui commande une div[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0075
Ouvrage
Le titre de cet ouvrage a une apparence paradoxale. Il accole en effet une condition stigmatisée, celle d« assisté », et une valeur reconnue et centrale dans les sociétés modernes avancées : « l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0552
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99R0xHFt. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations d'aide à l'autonomie pour les personnes handicapées et âgées dépendantes représentent des sommes de près de 6 milliards d'euros par an à la charge des [...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2007, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéficiaires de prestations d'aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nom[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]Ouvrage
Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0633
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Didier Lesueur ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Le montant en 2008 des charges nettes d'action sociale des départements atteint 20,13 milliards d'euros. Bien que ces dépenses augmentent de 3,7 % par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année un nouveau ralentissement puisqu'entre [...]Mémoire
L'aide à domicile est un secteur instable. Depuis 2005, une vague de dérèglementation et de mise en concurrence, est venue complexifier la conduite de l'action au sein de l'ESP à Bourges. Préserv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0021
Article
Cette étude est le résultat d'une enquête réalisée auprès d'un groupe de 489 personnes souffrant de troubles du langage et diagonsiquées en tant que telles dès l'enfance et d'un groupe contrôle de 2345 personnes souffrant des mêmes troubles mais[...]Article
Cet article rend compte des prestations sociales versées directement aux personnes handicapées et à leurs familles pour la prise en charge de leurs besoins au Royaume-Uni. Ils explorent le cadre conventionnel dans lequel ces prestations sont déf[...]Ouvrage
Cet ouvrage est centré sur la personne en situation de perte d'autonomie, et ses aidants. Il se focalise sur le domicile, lieu d'habitation et de vie aux formes multiples (maison, appartement, st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4160
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0083
Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]Article
Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]Article
Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelques 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxiè[...]Article
Ce dossier présente les différentes aides financières pour les personnes qui envisagent de recourir aux services d'aide à domicile. On y trouvera les prestations qui couvrent les frais de l'aide à domicile (prestation de compensation et allocati[...]Article
...] Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environnement et l'obstacle, Patrick FOUGEYROLLAS confronte l'approche française et[...]Article
Le bilan 2005 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2006 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2007 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Ouvrage
A l'instar de Nessie, le sympathique monstre du Loch Ness, l'Europe sociale soulève les passions sans que jamais son existence n'ait pu être prouvée. Dans les eaux glacées du grand marché, ses ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0417
Mémoire
Marion BOUTELOUP MAZURE , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2009Depuis deux ans sest formé sur Avignon un « groupe-réseau santé social des sans abris ». Cest un espace de rencontres et de débats entre les professionnels du sanitaire et du social, dont le bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0007
Article
Charles Gaucher, éd. ; Line BEAUREGARD, éd. ; Anne-Marie BEGIN, éd. ; Sophie Dalle-Nazébi, éd. ; Manon DESHARNAIS, éd. ; Rollande Deslandes, éd. ; Louise Duchesne, éd. ; Isabelle GUAY, éd. ; Thomas P. HOREJES, éd. ; Nathalie Lachance, éd. ; Sylvain Letscher, éd. ; Ghyslain PARENT, éd. ; Joanna SHACKLETON, éd. ; Myreille ST-ONGE, éd. ; Josée TOUSIGNANT, éd. |Ce numéro comprend des articles traitant des revendications identitaires des Sourds et de leurs familles, des modalités d'existence de culture(s) sourde(s), des défis liés à la surdicécité et aux conditions de participation sociale des personnes[...]Rapport
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'aut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nG9R0xJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fournit des données de cadrage relatives aux personnes souffrant d'un handicap psychique. Ainsi l'encadré 1 définit l'allocation aux adultes handicapés[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J7R0xsmq. Diffusion soumise à autorisation]. C'est seulement depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" que les manifestatio[...]Ouvrage
Comment accepter qu'aujourd'hui des hommes et des femmes de plus en plus nombreux soient contraints de vivre dans la rue, dans des hébergements inadaptés ou des logements indignes? Le nombre de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0175
Article
Eugenic HILDEBRANDT ; Patricia STEVENS ; College of Nursing. University of Wisconsin. Milwaukee. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkI888. Diffusion soumise à autorisation]. In the United States, the numbers of impoverished women with children and no cash safety net are increasing and constitute an emerging population. Many have exhau[...]Article
Jon MORGENSTERN ; Kimberly-A Blanchard ; Alexis KUERBIS ; MCCRADY (Barbara) : USA. University of New Mexico. Albuquerque. ; MCVEIGH (Katharine-H) : USA. New York City Department of Health and Mental Hygiene. New York. NY. ; MORGAN (Thomas-J) : USA. Center of Alcohol Studies. Rutgers. The State University of New Jersey. Piscataway. ; Charles-J NEIGHBORS ; RIORDAN (Annette) : USA. Department of Human Services. Trenton. ; National Center on Addiction and Substance Abuse. Columbia University. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oorR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. We examined abstinence rates among substance-dependent women receiving Temporary Assistance for Needy Families (TANF) in intensive case management (ICM[...]Article
Fruit d'une concertation étroite menée en référence à la prise en charge des patients atteints de tumeurs cérébrales, riche d'une double formation théorique et pratique, la nouvelle fonction d'infirmière référente mise en place à la Pitié-Salpêt[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Ht7BR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Nous insisterons sur le fait que lire les systèmes d'aide comme des systèmes de casse (procédé viticole) permet au professionnel d'adopter une attitude qui revendique un[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Mémoire
Les caractéristiques du public qui recherche une solution dhébergement institutionnel évoluant, en termes dâge et de dépendance, le législateur a initié, en 1997, une réforme visant à médicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0013
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 200p. , 2009Consacrée au risque sectaire, la première partie du rapport s'ouvre sur une évocation des nouveaux risques de dérive sectaire dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle puis r[...]Article
Jane Jenson, dir. ; Claude Martin, dir. ; Serge Paugam, dir. |Le phénomène de pauvreté et de précarité et ses modes de régulation sociale ont connu dimportantes évolutions au cours des vingt dernières années, en Europe comme en Amérique du Nord. Au travers de politiques dites « actives », dans un contexte[...]Mémoire
Immigrés, étrangers, réfugiés, sans-papiers, l'usage parfois indifférencié de ces termes témoigne d'une certaine confusion dans l'ensemble de la société sur le statut des migrants en France. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0035
Article
Franck Seuret ; Valérie LETARD, interv. ; Jean-Louis ROCHON |La prestation de compensation (PC) a globalement permis d'améliorer la situation des personnes handicapées, notamment, les personnes les plus dépendantes. Cependant, elle n'est pas accessible à tous, elle n'est pas à la hauteur des besoins de to[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au premier avril 2009, l'AAH a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration pour tierce personne.Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Mémoire
En 2050, un Européen sur 3 aura plus de 60 ans et un sur 10 plus de 80 ans. Ce constat soulève de nombreuses questions tant sanitaires qu'économiques, sociales et politiques. L'un des enjeux maje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0021
Mémoire
Dans le contexte économique et social actuel, les problèmes de pauvreté, précarité, et exclusion sont des préoccupations grandissantes des pouvoirs publics. Ces difficultés concernent toutes les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0055
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9J8R0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport rend compte de la mission confiée conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) e[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Mémoire
Le CILE du 6 juillet 2004 a souhaité améliorer les réponses à la souffrance psychique des personnes en situation de précarité, par le développement d'EMPP. Nourrie par des expériences de terrain,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH09/0011
Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Mémoire
L'aide et l'accompagnement à domicile de personnes en situation de handicap deviennent un enjeu majeur avec la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0023
Article
Pour l'amener à l'école, chez le kiné, dans son établissement, les parents d'un enfant différent passent parfois la journée sur la route. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? En partant[...]Article
Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap, mesure phare de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, peut être accordée aux enfants lourdement handicapés, éligibles à l'un des six compléments de l'allocation d'éducation de[...]Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertio[...]Article
La réforme de l'Etat traverse les époques comme une vis sans fin. Si elle est incessante, l'idée même de réforme a-t-elle encore un sens ? Ne sert-elle pas à masquer des évolutions de fond comme la montée des préoccupations financières, le besoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG BR0xo9Dp. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions démographiques et sociales liées au vieillissement de la population posent la question de l'organisation de l'aide et des soins de longue durée à apporter[...]Article
Au début des années quatre-vingt, le Chili -imité ensuite par d'autres pays- a lancé une réforme privatisant en partie ou totalement les systèmes de l'assurance maladie et des retraites. Mise en oeuvre sans concertation sociale, la réforme se fe[...]Article
Accéder à l'électricité et au gaz, comme à l'eau d'ailleurs, est un besoin vital. Or, sous le poids de la crise et de l'augmentation du prix de l'énergie, le nombre de foyers peinant à régler leurs factures ne cesse d'augmenter. Plusieurs dispos[...]Article
En Moselle, une association d'aide à domicile a fait suivre à ses salariés une formation pour prévenir les situations de maltraitance, mêmes involontaires.Article
La dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie va s'accroître fortement dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Pour faire face à ces nouveaux enjeux, l'idée d'un nouveau champ de la protectio[...]Article
Trois ans après le plan Borloo, les démarches qualité améliorent les prestations et l'image de l'aide à domicile. Les fédérations se mobilisent pour faire reculer la précarité, qui continue à régner dans le champ du gré à gré. Par ailleurs, les [...]Article
Sommaire du dossier : Morale et politique ; "Tout çà pour çà" 40 ans après mai 68 ; Les nouvelles figures de la précarité, un défi complexe pour la gauche ; Redistribution bien ordonnée ou l'art d'empêcher les pauvres de s'endormir sur leurs la[...]Article
Philippe COCATRE-ZILGIEN ; Jean-Christophe CAREGHI ; et al. ; Céline PAUTHIER ; Christine PENY ; Christelle Rabier ; Daniel TEYSSEIRE ; Valérie VINCENT ; Université Paris VIII. Vincennes-Saint-Denis. FRA ; 1ères journées d'histoire du droit de la santé (16-17/11/2006; Paris (FRA)) |Ces 1ères journées d'histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu'ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands enjeux médico-sociaux, sanitaires et d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oR0xr7pH. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes engagées en matière de handicap et de dépendance font référence à l'idée d'instaurer un cinquième risque au sein de la protection sociale, qui serait cons[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Article
Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le p[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2008.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EJR0xspB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2008,1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'AP[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FR0xGpII. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JlDR0x9s. Diffusion soumise à autorisation]. Le partage de compétences entre État fédéral et États fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les États [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oIER0xDG. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro présente les réformes conduites au Canada et aux États-Unis dans les domaines de la santé, du handicap et de l'aide sociale. Il fait suite à un colloque [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IF7ER0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0% du PIB. Comme en 2006, les prestations d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 8R0xF8AF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, composé de trois articles, traite de la question des seniors et du VIH. Le premier est consacré aux risques auxquels sont confrontées les personnes séropos[...]Article
Fin août 2008, après quelques mois de flottement durant lesquels le projet menaçait d'être enterré, le président français, Nicolas Sarkozy, annonçait officiellement la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide aux personnes pauvres : le reven[...]Article
L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que me[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGHkDn. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutan[...]Article
Divers instruments ont été ont été mis en place pour la couverture du risque dépendance ; faut-il les regrouper dans une branche spécifique de la sécurité sociale ? Les pouvoirs publics semblent opter pour une réponse positive, mais celle-ci est[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC G99R0xE8. Diffusion soumise à autorisation]. Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes.Article
Le débat sur la création d'une cinquième branche de protection sociale, ou de cinquième risque de sécurité sociale, porte sur la manière d'accompagner au mieux la fragilité des personnes vieillissantes et des personnes qui vivent un handicap : q[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 102p. pdf , 09/2008Ce rapport d'étape comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Les objectifs de l'éva[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSLR 8CJmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2006-2008 passée entre la Fédération nationale des observatoi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSLR 8CJmHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens 2006-2008 passée entre la Fédération nationale des observatoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D8R0x79n. Diffusion soumise à autorisation]. Le pourcentage des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations[...]Rapport
Afin de prendre toute sa place dans le débat sur le cinquième risque et la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées, le Sénat a créé une mission commune d'information, composée[...]Rapport
En janvier 2008, le Sénat autorisait la création d'une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le présent rapport est le fruit de six mois de [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ER0xjEkJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête effectuée au premier trimestre 2007 en Île-de-France fournit des éléments de connaissance sur les conditions d'existence, l'état de santé et le recours a[...]Article
L'article définit la nature institutionnelle de l'Etat-providence espagnol en tant que modèle atypique de régime de protection sociale "méditerranéen". De nos jours, ce modèle se caractérise par trois traits principaux : l'universalisation inach[...]Article
Claude BIGOT, coor. ; Marie-Claude Blais ; Julien Damon, coor. ; Gérard GILMANT ; Robert Lafore ; Michel Laroque ; Daniel-Francis Laurent ; Yves PALAU ; Serge Paugam ; Vincent RAVOUX ; Antoine SAINT-DENIS ; Philippe Steck ; Maurice Trépreau ; Catherine VERITE |Au sommaire de ce dossier : Valeurs et idéologie du Service public : vers un nouveau répertoire normatif ; Permanence et mutations des valeurs : l'affirmation du souci de dignité ; Qu'est-ce que la solidarité ? ; Les valeurs portées par les fond[...]Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]Rapport
Cette étude a été publiée en annexe du rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations du Revenu de Solidarité Active (RSA). Elle a pour objet de connaître les conditions d'expérimentation [...]Article
Les réseaux gérontologiques marseillais ont fait l'apprentissage de leur coordination au sein du comité inter réseaux avant de jouer leur rôle de coordination auprès des personnes âgées. Ils ont d'abord appris à se connaître, à échanger, à mutua[...]Article
La France devrait instaurer en 2009 un "revenu de solidarité active" (RSA) qui remplacerait plusieurs minima sociaux, allocations ou prestations, en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d'imp[...]Article
Comment prendre en charge la perte d'autonomie des personnes vieillissantes ? A l'heure où la France réfléchit à la création d'un cinquième risque de protection sociale, tour d'horizon dans quelques pays européens. La cinquième branche allemande[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0xRK3o. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2007,1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1% sur un an. Le taux d'acceptati[...]Article
L'Allemagne est le premier pays européen à avoir créé, dès 1994, une assurance dépendance comme cinquième branche de la sécurité sociale. Financée par répartition, cette assurance offre un gamme développée de prestations à domicile et en établis[...]Article
H.O. DUONG ; L. BRIERE ; D. Lefeuvre ; J.P. PERRET ; P. VIAL |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xrGs8C. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 7,7 milliards et atteint 50,3 milliards d'euros. Il passe de 2,4% du PIB en 2006 à 2,7% en 2007[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS lR0xoGAI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré à la réinsertion professionnelle des personnes séropositives. Un premier article décrit les différents obstacles à surmonter pour intégrer le m[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x8opH. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale départementale garantit aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur autonomie ou leurs moyens d'existence l'accès à différents di[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES rR0xD8JB. Diffusion soumise à autorisation]. Environ quarante associations, en France, aident des familles démunies à réhabiliter elles-mêmes leur logement. L'objectif est de supprimer tout risque sanitaire prése[...]Article
La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE plqR0xpo. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux comprend des prestations et services destinés aux per[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9F8AAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'initiative de deux associations (la Cimade et le Comède) spécialisées dans le soutien aux personnes étrangères. Il présente la création et le fonc[...]Article
La vieillesse est le résultat d'un parcours de vie et d'une construction sociale, bien plus que d'un état pathologique déficitaire, voire une maladie, selon un paradigme biomédical souvent réducteur. La priorité des années à venir est bien d'abo[...]Article
Que faut-il entendre par "maintien à domicile" ? Pour Bernard Ennuyer, docteur en sociologie, le maintien à domicile "c'est d'abord et avant tout, l'expression du désir de nombreuses personnes qui ont fait le choix de demeurer dans leur domicile[...]Ouvrage
Vivre le plus longtemps possible chez soi, quand on est âgé, c'est possible grâce au soutien des associations d'aide à domicile qui assurent le ménage, les courses, la toilette, la préparation de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3027
Article
Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur[...]Article
Dernier né des congés pour évènements familiaux, le congé de soutien familial, entré en vigueur le 20 avril 2007, est destiné aux salariés et non-salariés qui souhaitent suspendre leur activité pour s'occuper d'un membre de leur famille gravemen[...]Article
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal. Cette rubrique "Pratique juridique" permet, en 10 questions, d'[...]Article
L'allocation de solidarité aux personnes âgées, dite ASPA, est une nouvelle allocation unique qui remplace (rétroactivement depuis le 1er janvier 2006) les différentes prestations (allocation spéciale vieillesse, allocation aux vieux travailleur[...]Ouvrage
Le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche d'optimisation du processus de facturation lancée par la Mission nationale d'expertise et d'audits hospitaliers. Il a pour ambition d'apporter à l'e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0028
Rapport
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ouvre une phase de consultation publique sur le revenu de solidarité active (RSA) à partir d'un livre vert qui rappelle les objectif[...]Article
Il y a trois ans, la loi "handicap" posait comme principe le maintien de l'enfant, de l'adolescent ou de l'adulte handicapé "dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie". Pour les enfants un décret doit encadrer le partenariat ent[...]Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG X3R0x7S7. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête ethnographique réalisée entre 1999 et 2003 dans une association mandataire et prestataire d'aide à domicile pour personnes âgées, cet article se p[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à[...]Article
Philippe ESPAGNOL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2007, 1 078 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 5,1 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente, 8,1 % de décembr[...]Mémoire
L'analyse du sens du travail social, en CHRS, sert de support à ma réflexion, sur l'adaptation de l'offre d'hébergement et d'accompagnement, aux besoins singuliers du public accueilli. Ce public [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB08/0009
Ouvrage
Si la genèse des moyens dévolus à la protection sociale en France est bien connue, la mise en place concrète des différents dispositifs ainsi que leur indépendance demandaient, en revanche, un no[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0243
Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2006, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]