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Depuis sa création en 2000, l’Aide médicale de l’État (AME), assurance publique permettant aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder à des services de santé, polarise le débat. Quand certains rappellent le devoir de protection [...]Article
La France a choisi de longue date de garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avec l’Aide médicale gratuite puis, depuis 2000, l’Aide médicale de l’Etat (AME). L’existence d’un tel dispositif ne garantit pas, à elle seul[...]Article
Bien plus que d'offrir simplement un abri, disposer de son "chez soi", d'un espace intime, contribue au bien-être, préserve la santé mentale, permet de construire son identité et d'affirmer sa dignité. Les innovations portées par des association[...]Rapport
Le 23 octobre 2019, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé la stratégie de mobilisation et de soutien en faveur des aidants en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Sa[...]Article
D’après l’enquête Aide sociale menée chaque année par la DREES, les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d’aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France métropolitaine et dans les DROM, soit une augment[...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
Seconde partie traitant les dépenses départementales d'action sociale en 2018. Ce volet traite principalement des personnes âgées dépendantes.Article
Avec l’appui de la CNSA, la Fondation Médéric Alzheimer a lancé en 2018 une enquête nationale dressant le premier portrait complet des professionnels chargés de l'évaluation APA. Cette enquête, éclaire le rôle des professionnels chargés de l’éva[...]Article
La réforme des juridictions sociales est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) et les commissions départementales d’aide sociale (CDAS) on[...]Article
Louis Arnault ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant mensuel de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) consommé par les personnes âgées à domicile les plus dépendantes, classées en GIR 1, augmente d’environ 100 euros en moyenne entre 2015 et 2017, d’après les données de l’enquête [...]Article
Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action so[...]Article
Les réformes de financement sont nombreuses dans le secteur de la santé et des solidarités. Parmi les chantiers en cours : le plan Ma santé 2022 avec sa task force, le projet de loi Autonomie et Grand âge, l'arrivée prochaine de SERAFIN PH et la[...]Article
Le retour à domicile après une hospitalisation est une situation à risque pour un sujet âgé. Des prestations existent pour faciliter la transition hôpital-domicile mais sont parfois non réalisées. Peu d’études suggèrent que la vulnérabilité soci[...]Article
Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action. Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique.Article
Eva Baradji ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques Ministère des Solidarités et de la Santé (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui [...]Article
Le 28 mars dernier, un an après la mobilisation sans précédent des personnels et directeurs d’EHPAD, Dominique Libault a remis son rapport intitulé « Concertation grand âge et autonomie ». Sa mission a débuté par l’organisation d’une gran[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et[...]Article
Deux arrêts du même jour précisent les obligations du département lorsqu'il refuse de conclure un contrat « jeune majeur » avec une personne qui relevait, avant ses dix-huit ans, de l'aide sociale à l'enfance. Le Conseil d'État indique notamment[...]Article
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) a été revalorisée exceptionnellement à 860 € au 1er novembre 2018. Plusieurs décrets ont, par ailleurs, modifié la durée d’attribution de cette allocation et de l’allocation d’éducation de l’enfant handi[...]Article
Entre 2025 et 2030, la structure démographique de la France devrait ressembler à celle du Japon de 2010. Dès lors, l’analyse de leurs systèmes de prise en charge de la personne âgée apporte, selon Anne-Marie Guillemard, des éléments de réflexion[...]Article
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de multiples transfor[...]Article
Les personnes atteintes de troubles psychiques graves sont souvent considérées comme bénéficiant moins que d'autres des diverses formes de compensation mise en place dans le cadre de la solidarité nationale. L'objectif des auteures était d'étudi[...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
Le Comité contre l’esclavage moderne fête ses 25 ans d’existence. Près de 700 victimes en France ont bénéficié de son soutien pour sortir de leur situation d’exploitation et se reconstruire. Pourtant, en un quart de siècle, les moyens ne sont to[...]Article
Ghada Hatem, directrice de la Maison des femmes, gynécologue obstétricienne engagée, a fondé la Maison des femmes à Saint-Denis, en région parisienne, une structure inédite en France qui accueille et accompagne les femmes victimes de violences. [...]Article
Un rapport corédigé par les sénateurs Michelle Meunier et Bernard Bonne, rendu public le 4 avril, défend l’idée d’une assurance dépendance obligatoire. Elle s’élèverait à 12 € par mois en moyenne pour chaque Français, si la cotisation démarre à [...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité pour se réinsérer. Mais la faiblesse des moyens alloués aux associations et[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Julie Latourelle ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au co[...]Article
Sylvain Denis ; Paul Morin ; Agathe Faure ; et al. |Parler du chez soi, c'est parler de tout ce qui fait que l'humain a pleinement la sensation d'habiter un espace qui lui est propre, qui respecte son intimité et sa sécurité. Cette notion est donc loin de toucher seulement le domicile "stricto se[...]Article
Méconnaissance des droits, manque d’information, complexité des dispositifs et des démarches administratives, dématérialisation… Le non-recours aux prestations sociales représente plusieurs milliards d’euros non distribués tous les ans. Un fléau[...]Article
Depuis l’été 2017, dans le Nord-Pas-de-Calais, un camping-car vient à la rescousse des personnes en difficulté dans les zones rurales. Trois travailleurs sociaux les écoutent, les orientent et les accompagnent, si nécessaire, dans leurs démarche[...]Article
Cheikh-Tidiane Diallo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2017, les dépenses totales d’aide sociale des conseils départementaux, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, s’élèvent à 37,5 milliards d’euros, soit une légère hausse de 0,4 % en euros constants par rapport à 2016 et de [...]Article
Contrairement à la prise en charge de droit commun, l'octroi d'un financement public complémentaire d'une mesure de protection d'un majeur protégé ne constitue pas un droit. Le préfet détermine les majeurs protégés à qui il choisit d'accorder ce[...]Article
Après une phase expérimentale, le principe du Logement d'abord devrait s'étendre à l'ensemble du territoire français et concerner toute personne sans abri. La volonté gouvernementale affichée se heurte cependant à des freins. Si les équipes de t[...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Article
Le phénomène de pauvreté des personnes âgées, qui s’atténuait régulièrement depuis le début des années 1970 avec l’amélioration des retraites, est-il à nouveau d’actualité ? Si l’Insee évalue à 7,4 % le taux de personnes de 65 ans et plus vivant[...]Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il propose de tester ses connaissances[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0054
Rapport
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à mettre fin aux sorties dites "sèches" de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et a[...]Ouvrage
En une dizaine d'années. le phénomène du non-recours aux droits sociaux est devenu un problème public. Il est aujourd'hui sur l'agenda des politiques de solidarité. Cet ouvrage est le premier à p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0244
Ouvrage
L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2017, ces derniers octroient 4,2 mi[...]Rapport
Conformément à la lettre de mission du 19 juin2019, ce rapport a pour objet d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin d’envisager une possible [...]Rapport
L’extrême complexité du système actuel de prestations et l’insuffisante adaptation aux besoins réels de l’enfant aboutissent à la fois à une piètre qualité de réponse aux situations individuelles[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ77/0027
Rapport
La dixième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2019. La CNSA consacre, par ses [...]Mémoire
Le centre hospitalier de Saint-Denis est le seul établissement public de santé d’un territoire 430 000 habitants. Avec plus de 75 % de la patientèle qualifiée de très précaire, il est investi dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH19/0009
Ouvrage
Cet ouvrage reprend les actes d’un colloque qui s’est tenu à l'Université de Montréal le 23 août 2019. Les contributions se penchent sur le parcours des personnes en situation de handicap à trave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1533
Ouvrage
Ce guide concret et pratique répond aux questions et présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : - Comment embaucher une aide à domicile ? - Comment aménager son logement et b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4143