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Article
L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xD9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur le "cinquième risque", celui de la "dépendance", en fait celui des conséquences fonctionnelles des maladies chroniques des aînés, ressurgit régulièremen[...]Article
Le Fonds de garantie est à l'origine des deux arrêts par lesquels la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu à la prestation de compensation du handicap un caractère indemnitaire. La solution dégagée est conforme aux principes [...]Article
La prestation de compensation du handicap est-elle de ces prestations qui contribuent à indemniser le dommage, et qui doivent doc venir en déduction des dommages et intérêts alloués à la victimes en présence d'un tiers responsable ? Figure-t-ell[...]Article
La question si controversée et délicate de la nature indemnitaire ou non de la prestation de compensation masque une autre question, plus fondamentale, qui est celle de la cohérence des différents régimes juridiques qui sont, de près ou de loin,[...]Article
Avant d'analyser les arrêts rendus récemment par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation sur la question du caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'auteur procède à un bref rappel des données du p[...]Article
Cette intervention vise à mettre en exergue les problèmes pratiques rencontrés lors des discussions amiables et dans le cadre des procédures judiciaires à la suite des arrêts commentés de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ayant reconnu à[...]Article
Après un bref rappel de la notion d'aide sociale, l'auteur présente le régime juridique de la prestation de compensation du handicap, d'une part, et celui de l'ancienne allocation compensatrice, traditionnellement considérée par la jurisprudence[...]Article
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble[...]Article
Alors que les inégalités se creusent dans la société française d'aujourd'hui, il devient urgent de recréer un sentiment de solidarité. Cela peut passer par le renouvellement de la vie démocratique, la refondation des institutions publiques. N'av[...]Article
Le débat sur le "cinquième risque", celui de la "dépendance", en fait celui des conséquences fonctionnelles des maladies chroniques des aînés, ressurgit régulièrement sans qu'aucun gouvernement ne se hasarde à l'aborder à fond. Dans les discussi[...]Article
Le dossier propose des éléments de réflexion autour de la prochaine réforme territoriale, qui devrait supprimer le conseil général et transférer ses compétences en matière d'aide sociale aux intercommunalités, excepté pour les territoires ruraux[...]Article
Le syndrome d’alcoolisme fœtale est un problème de santé publique négligé. Sur l’île de la Réunion, une association créée en 2001 a mis en œuvre un programme pilote pour prévenir cette cause de déficience mentale. Educatrice spécialisée, Annick [...]Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xHBqs. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. En 2012, les co[...]Article
La perte d'autonomie concerne tous les âges de la vie et renvoie à des situations distinctes : le handicap, l'invalidité, le vieillissement. Sa prise en charge doit permettre à chacune et à chacun d'avoir toute sa place dans notre société avec l[...]Article
En France, l’assistance par tierce personne est financée de manière forfaire par la prestation compensatoire du handicap au titre de la Solidarité nationale et peut se cumuler avec l’indemnisation intégrale versée par un assureur au titre de la [...]Article
Jean-Yves Blum Le Coat, dir. ; Mireille Eberhard, dir. ; Aude Rabaud ; Simona Tersigni |Ce dossier se compose de 10 chapitres : 1) Une histoire de l’immigration en France. 2) Législations et politiques migratoires en France. 3) Milieux ruraux et immigration. 4) Migrations et travail. 5 ) Conditions de logement des immigrés dans le [...]Article
Si les technologies de l'information et de la communication (TIC) ont envahi le quotidien des Français, leur diffusion dans le secteur social et médico-social reste limitée. Pourtant, là où elles sont expérimentées, elles contribuent à améliorer[...]Article
Depuis 2007, l'Amsad Léopold Bellan combine un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide et d'accompagnement à domicile : le service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Intérêt de la démarche : proposer une prise[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes. (introduction)Article
En France, la grille AGGIR est l’outil de référence de l’évaluation de la perte d’autonomie fonctionnelle des sujets âgés. Les médecins généralistes ont pour charge de remplir cette grille lorsqu’une demande d’allocation personnalisée d’autonomi[...]Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]Article
A la suite d’un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulation interministérielle vient de réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement [...]Article
Noémie Gilliotte, éd. |Directeur d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou doté d’une solide expérience professionnelle, la formation est un passage incontournable pour rester en phase avec les évolutions de l’environnement [...]Article
Accompagnant chez elles et au quotidien les personnes dépendantes, les aides à domicile sont régulièrement confrontées à des situations de fin de vie, particulièrement difficiles à vivre. Pour y faire face, certains services misent sur le soutie[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE msBnR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2012, en France métropolitaine, 3,6 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces 4 formes d'aide : près de 1,4 million d'aides ont bénéf[...]Article
Amortisseurs de crise, poste avancés du social : les centres communaux d’action sociale sont bien repérés comme outils privilégiés de l’action sociale de proximité. A la veille des élections municipales, zoom sur ces structures, parfois remises [...]Article
Depuis un arrêté du 6 janvier 2014, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) de personnes handicapées qui mettent en place, à titre expérimental, une tarification sous la forme d’un forfait global négocié doivent respecter des r[...]Article
La concertation terminée, le gouvernement a présenté les principales dispositions de son projet de loi, qui devrait être soumis au conseil des ministres le 9 avril. Le parcours législatif de ce texte, axé sur le maintien à domicile, devrait débu[...]Article
Fiscalité des ménages, aides au logement, aides juridictionnelle, arrêts maladie dans la fonction publique... La loi de finances pour 2014 contient un ensemble de mesures sociales et fiscales touchant des domaines très variés. tour d'horizon des[...]Article
A la faveur d'une mission parlementaire lancée par Claude Bartolone, dont le rapport a été publié en été 2013, la question des immigrés âgés - et parmi eux, des chibanis - a récemment fait une incursion dans l'actualité. Pour Omar Samaoli, géron[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7IR0xBDG. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentatio[...]Article
En 2011, les dépenses publiques de prise en charge de la perte d’autonomie ont atteint 21,1 milliards d’euros, soit 1,05 point de PIB. Évaluée dans une optique ciblée sur le surcoût de la dépendance, cette somme recouvre les dépenses au titre de[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xC9B8o. Diffusion soumise à autorisation]. En 2012, les dépenses totales nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 32,6 milliards d'euros en France (30,8 milliards en France métropolitaine) so[...]Mémoire
Face à une montée accrue de la pauvreté, les pouvoirs publics n’ont cessé de développer depuis ces vingt dernières années, l’accès aux droits fondamentaux : l’emploi, la formation professionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0043
Rapport
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de s[...]Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Brochure
Dans le cadre de la réorganisation de la Direction de la santé publique et de la création de plateformes thématiques, l’ORS a été chargée de produire des synthèses documentaires sur différents th[...]Brochure
Cette cinquième édition met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre par ses ressources propres et les crédits d’assurance mala[...]Ouvrage
La dépendance liée à l’âge et au vieillissement est une question sociale résolument inscrite à l’agenda politique des pays développés. Souvent rabattue sur le problème du financement, elle consti[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD30/0034
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0034
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8GlHCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'endettement financier d'une population est un révélateur des précarités croissantes. Fin 2013, les commissions crées en France en 1989 afin de réguler l'endettem[...]Ouvrage
Ce rapport du centre de recherche Innocenti de l’UNICEF évalue l’impact de la récession sur les enfants et les familles dans 41 pays de l’Union européenne(UE) et/ou de l’Organisation de coopérati[...]Rapport
La commission maladies chroniques (CSMC) a reçu du collège du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), en novembre 2011 le mandat de produire dans un délai de deux ans un rapport sur la dimensio[...]Mémoire
Le vieillissement de la population amène les familles à repenser les formes d’aide et de solidarité envers ses membres les plus âgés. Ainsi la famille peut être fortement réinterrogée dans son fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0009
Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Ouvrage
"Produit des tensions et conflits de son époque", comme le rappelle Cristina De Robertis dans son avant-propos à cette réédition, ce rapport a su remettre au goût du jour les références théorique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4423
Ouvrage
Comment justifier que l’État prélève des taxes et cotisations sur les revenus des valides pour compenser les handicaps des personnes déficientes ? Jusqu’où doit aller la compensation du handicap [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0012
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7t9nR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre [...]Ouvrage
La Bretagne a été une terre d'innovation et d'expérimentation de premier plan dans le domaine de l'Action sociale en faveur des personnes âgées. La transmission de l'héritage aux enfants était un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0088
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 180p. , 2014/11Dans le respect des libertés publiques et individuelles, la Miviludes analyse l'évolution des mouvements à caractère sectaires et exerce sa vigilance sur les agissements attentatoires aux droits [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0188
Rapport
Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC) (Paris, FRA) , 77p. , 2014/10Ce document présente les résultats des questions insérées à la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale dans la vague de début 2014 de l’enquête permanente du CRÉDOC sur «les Condi[...]Rapport
Cette étude réalisée par le cabinet KPMG porte sur les données 2012 de 324 Ehpad publics et privés non lucratifs. Elle restitue les principaux ratios d’activités économiques et financiers caracté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY11/0005
Ouvrage
Comment penser la lutte contre la pauvreté dans une Europe où la mobilité transgresse les découpages territoriaux ou au contraire piège des populations peu mobiles dans des mailles trop lâches ? [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0516
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0516
Brochure
La population française connaîtra d’ici 2035 un important vieillissement, lié à l’arrivée progressive à l’âge de 60 ans des générations du « baby-boom » et à l’augmentation de l’espérance de vie.[...]Rapport
La question de l’adaptation du logement des personnes handicapées s’inscrit dans les priorités de la politique en faveur des personnes handicapées, notamment concernant les solutions à mettre en [...]Rapport
La première partie du rapport est consacrée à l’évaluation de la politique de développement des services à la personne dans leur ensemble. Si les résultats tardent aujourd’hui à se manifester, pr[...]Ouvrage
Réédition du rapport rédigé en 1962 par Pierre Laroque, qui représente un tournant majeur dans les orientations de la politique publique pour les personnes âgées. Traçant les voies d'une politiqu[...]
- Localisation : Paris | Cote : FD10/0719
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0719
Ouvrage
Depuis 1962 et le rapport Laroque, le maintien à domicile est l'objectif prioritaire de la "politique de la vieillesse". Pourtant, comme le confirme un récent rapport de la Cour des comptes, il n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4161
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0087
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE H9R0xj98. Diffusion soumise à autorisation]. Les huit articles rassemblés sur le thème de "Solidarité publique et solidarités privées" ont pour point commun d'interroger la solidarité dans son principe comme [...]Rapport
This report presents the findings from the first year of a study that aims to explore the impact of ongoing changes to the welfare system on a range of households in Scotland over time. This repo[...]Ouvrage
L'homosexualité correspond à un cheminement long, complexe et souvent douloureux dans l'acceptation de soi, l'acceptation par l'autre - membres de la famille, camarades et amis, et la société -, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FP00/0008
Ouvrage
Le séminaire « Violences faites aux femmes et santé », qui s'est tenu à Paris les 27 et 28 janvier 2014, a eu pour objectif de faire le point en matière de politiques publiques afin de mieux pren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0155
Ouvrage
En ce début de XXIe siècle, la pauvreté et les inégalités affectent un nombre croissant de personnes sur le continent européen. Ces phénomènes fragilisent non seulement la cohésion sociale des so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0088
Article
Ce dossier est composé de 6 grands chapitres. Les institutions européennes, les juridictions européennes, les compétences du droit européen en matière d'aide et d'action sociales, les action de l'Union européennes, les actions du Conseil de l'Eu[...]Article
Depuis 2003, les directeurs du secteur social et médico-social ont dû mener de nombreux chantiers. Les défis à venir s'annoncent aussi cruciaux pour le secteur, mais aussi pour la société. Quelle place pour la solidarité et le "vivre ensemble" ?[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xm9FE. Diffusion soumise à autorisation]. Un tableau pratique, destiné aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. (R.A.).Article
À partir de données d’abord nationales, puis d’une étude de « cas » sur un territoire communal particulier, cet article vise à mieux comprendre le fonctionnement des deux principaux acteurs de l’aide à domicile que sont les centres locaux d’info[...]Article
En septembre 2013, 159 000 personnes ont été payées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH), soit une augmentation de 10 % depuis septembre 2012. En septembre 2013, 75 000 personnes de tous âge ont perçu l'allocation compensa[...]Article
La prévention à tous les âges de la vie, y compris les plus précoces, est insuffisamment développée. Avec l’âge apparaissent des fragilités et des pathologies chroniques pouvant entraîner une réduction de l’autonomie. Les prévenir et les dépiste[...]Article
La dépendance est un problème qui se pose de façon récente, avec l'arrivée au grand âge d'un nombre toujours plus important de personnes. Elle représente un défi pour les politiques et pour la société dans son ensemble.Article
Article
Laurent Mucchielli ; Marie BASTIANELLI ; Nathalie BRUNO ; Maryse ESTERLE-HEDIBEL ; Michel HUYETTE ; Marwan MOHAMMED ; Laurent Ott ; Françoise TETARD |Sommaire du dossier : - La jeunesse : bouc-émissaire d'une société d'histoire apeurée ? - Répression ou éducation ? Le devoir d'histoire - Violences et délinquances des "jeunes" au cours des vingt dernières années - Eduquer ou exclure ? Un coll[...]Article
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), guichet unique, créées pour entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref pour leur faciliter la vie, peinent aujourd'hui à appliquer l'esprit de la loi, du fa[...]Article
Plus de 4 000 entreprises créées dans les deux premières années. 50 000 entreprises ayant recours au chèque emploi service universel (CESU), 170 000 emplois créés en 2007 Les pouvoirs publics ont parlé peut-être hâtivement, de "formidable gisem[...]Article
Présenté le 25 septembre en conseil des ministres, le projet de budget 2004 est marqué par des choix économiques et sociaux résolument libéraux. Au chapitre des dépenses, la Justice tire particulièrement son épingle du jeu tandis que le logement[...]Article
Les institutions sanitaires et sociales, non spécialisées en addictologie, accueillent de plus en plus de personnes en situation d'addiction. CHR (centre d'hébergement et de réinsertion sociale), ESAT (établissement et service d'aide par le trav[...]Article
Etienne Liebig ; Michel Defrance ; Florence DORGES ; André Jonis ; Thierry MICHALOT ; Jean-François MIGNARD ; Jacques Trémintin |La première Table ronde organisée par la revue Lien social a donné l'occasion à ses intervenants de débattre sur la question du "choix" des usagers par les institutions. "Pour" et "contre" : les échanges sont synthétisés dans ce dossier. (Colloq[...]Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
Article
Michèle Delaunay, ministre chargée des Personnes âgées et de l'autonomie, détaille les grandes lignes et le calendrier de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, officiellement annoncée par le [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AqrR0xtr. Diffusion soumise à autorisation]. Les départements ont versé, fin 2012,3,6 millions de prestations d'aide sociale au titre de : l'aide aux personnes âgées (1,2 million de prestations), aux personne[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCpnJm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Informations Sociales dresse un bilan des différentes composantes de la crise que connaît l'Europe et de ses conséquences non seulement économiques mais [...]Article
Alors que professionnels et associations plaident, depuis des années, pour une prise en compte, dans les dispositifs et solutions d'accompagnement, de l'allongement de la durée de vie des personnes handicapées, une opportunité d'action semble en[...]Article
La complexité de l'organisation juridictionnelle dans le domaine des prestations sociales limite le bon accès des usagers, génère des dysfonctionnements, augmente le coût et l'inefficience de la justice française. Il conviendrait de repenser cet[...]Rapport
La commission des affaires sociales du Sénat a confié en janvier 2013, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin [...]Article
La protection de l'enfance manque de pilotage interministériel, estime Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Jean-François Kerr, directeur de la prévention et de la protection de l'enfance au conseil général [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IkmBR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009,77% des bénéficiaires d'une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90% des ca[...]Article
Depuis plus de 30 ans, la situation des jeunes au regard de l'emploi n'a cessé de se dégrader. Les statistiques, abondantes en la matière, témoignent de cet état de fait préoccupant. Plus inquiétant, tous les jeunes qui ne sont pas en emploi ne [...]Article
Laide sociale et laction sociale constituent lun des deux piliers du système de protection sociale français, au côté de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le tour complet des nombreuses formes daide existantes. À linverse de la sécurité [...]Article
Agnès THOUVENOT, réal. ; Isabelle Verbaere, réal. |Les centres communaux d'action sociale sont confrontés à une hausse continue des demandes d'aide ; une connaissance fine et transversale des besoins s'avère indispensable pour agir efficacement. Et pourtant, les logiques qui commandent aux proce[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Eric DEBARBIEUX ; Alice Debauche ; Laurence Dumoulin ; Michaël Foessel ; Michel Kokoreff ; Marc Loriol ; Christian MOUHANNA ; Serge Paugam ; Jérôme Pélisse ; Philippe Robert ; Claire SCODELLARO |Réfléchir à ce qui permet à une société de fonctionner de manière raisonnablement policée, conduit d'abord à s'interroger sur le lien capable de réunir ses membres. Sera-ce le partage de valeurs semblables ou sera-ce plutôt l'acceptation de norm[...]Article
Alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à l’université, on sait peu de choses sur les conditions d’études et le devenir des anciens étudiants handicapés. Des dispositifs de compensation se sont développés depuis la loi de 2005, et cet article[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m9R0xq9B. Diffusion soumise à autorisation]. Début 2012,1.2 million de personnes âgées sont dépendantes, en référence aux degrés de perte d'autonomie (GIR 1 à 4) définis pour accéder à l'allocation personnali[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDGHlq. Diffusion soumise à autorisation]. En 2011, les conseils généraux français ont consacré 29,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 26,9 milliards d'euros nets pour le[...]Article
Le dynamisme de la sécurité sociale dans les pays émergents est une réalité encore mal perçue dans notre pays. On observe pourtant, depuis la fin des années 1990, une importante expansion, encouragée par les organisations internationales telles [...]Article
Le système de santé japonais a été amené à prendre des mesures pour faire face au vieillissement de la population et, dans les années 2000, deux nouvelles lois d'assurances sociales entrèrent en vigueur : la loi sur l'assurance sociale pour les [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7F8rR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un entretien réalisé avec François Jeger, socio-économiste, directeur de l'Unité de recherche sur le vieillissement à la Cnav. Il vise à retracer la genè[...]Article
Roger Fontaine ; N. ZERRAR ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xn7Hk. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s'organise en France autour de trois acteurs : la famille, l'Etat et le marché. Face aux possibles[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BorqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Le maintien à domicile d'une personne malade et en perte d'autonomie nécessite de nombreuses actions sociales, tant sur la recherche des aides humaines et matérielle[...]Article
Au sommaire du dossier : Comparaison des systèmes de protection sociale : tous les pays nordiques se ressemblent-ils ? / Le récent recalibrage du marché du travail et du système de protection sociale au Danemark/ Retours sur le « modèle danois »[...]Article
Dans de nombreux pays riches, la crise économique mondiale a provoqué, ces dernières années, une forte augmentation du nombre de chômeurs. Cette poussée du chômage saccompagne dune hausse importante de la précarité et de la pauvreté ainsi que[...]Article
Principal élément de la prestation de compensation du handicap (PCH), l'aide humaine peut être accordée aux personnes handicapées accueillies dans un établissement social ou médico-social (ESMS), peu importe le caractère durable de leur hébergem[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DR0xln7D. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur analyse la politique menée en France en matière de dépendance, ceci afin de déterminer les différents enjeux à l'oeuvre et afin d'interroger l[...]Article
La question de l'autonomie est une question complexe. A plusieurs reprises des projets de lois ont été envisagés par les gouvernements et ont été reportés. Lors d'une réunion de travail associant des sénateurs et députés du Front de Gauche, leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88kqR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'ouvre par une vue d'ensemble dégageant les faits marquants des comptes 2011 et les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protectio[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pknR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude compare l'évolution de la pauvreté avec les variations de l'opinion des Français à ce sujet : en période d'augmentation de la pauvreté, les Français se[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xCoHGD. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat autour de la prise en charge de la dépendance est ouvert depuis plus de 20 ans et a donné lieu à une abondante littérature. A l'orée d'une loi prévue pour la fi[...]Article
S'appuyant sur une initiative marseillaise débutée en 2009 et s'inspirant d'un modèle nord-américain, le programme expérimental " Un chez soi d'abord est développé à Marseille, Lille, Toulouse et Paris. L'objectif est d'orienter directement vers[...]Article
Robert Lafore ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; C. KISSANGOULA (Justin) ; Francis Kessler |Au sommaire du dossier : L'égalité en matière de sécurité sociale / Egalité et protection sociale complémentaire / L'égalité et l'aide sociale / Les juridicitons d'action sociale confrontées au principe d'égalité / Brèves réflexions sur l'applic[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ER0xq978. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d'aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 enviro[...]Article
Audrey Guiller, réal. ; Clémence Dellangnol, réal. ; Sandra Mignot, réal. ; TRUONG (Marcelino) / ill. ; Jérôme Vachon, coor. |Conséquences d'une crise sociale et économique qui n'en finit plus, la pauvreté et la précarité gagnent du terrain. En première ligne, les travailleurs sociaux font face à des situations de plus en plus dégradées. Afin de comprendre comment ils[...]Article
Isabelle Mallon, dir. ; Anne Queniart, dir. |Sommaire du dossier : 1) Enjeux et effets du gender mainstreaming : - Le gender mainstreaming et l'Union européenne, quels effets ? - Le gender mainstreaming, entre objectivisation institutionnelle et apprentissage de l'égalité - le gender mains[...]Article
Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Article
Dans cette première partie : André Masson examine les transferts publics entre générations et les modalités qui permettraient de les rendre soutenables à long terme. Après un rappel du " triangle idéologique " des discours sociogénérationnels ( [...]Article
La crise économique et sociale conjuguée avec la création de nouvelles prestations visant à compenser les effets du vieillissement, du chômage, du handicap..., se sont traduites par une explosion des dépenses des départements. Le dossier publié [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tA7R0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011, en France métropolitaine, près de 3,5 millions de prestations ont été attribuées au titre de l'une de ces quatre formes d'aide : 1 362 500 aides ont béné[...]Article
Reportage à bord du "train du diagnostic", qui parcourt toute l'année la Sibérie occidentale, apportant une solution aux difficultés d'accès à l'aide médicale de cet immense territoire grand comme 24 fois la France.Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE stEnR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Les expériences de l'enfance, et particulièrement les difficultés rencontrées dans les relations familiales, concourent fortement aux situations de vulnérabilité a[...]Ouvrage
Ce guide permet de faire le point sur les droits des aidants familiaux et de leurs proches dépendants. Sont également proposées des informations sur les structures de conseils et d'accompagnement[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0007
Ouvrage
L’aide et l’action sociales constituent un pilier de notre système de protection sociale, au côté de la sécurité sociale. A l’inverse de cette dernière, qui repose principalement sur des contribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0209
Rapport
Par une lettre de mission du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur la politique familiale et a confié à Bertrand Fragonard, président délé[...]Mémoire
L'APA s'inscrit dans le sillon des politiques publiques à destination des aînés, en encourageant le maintien à domicile. Instaurée par le législateur en 2001, elle vise à répondre aux lacunes des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE13/0005
Article
Delphine Roy ; Claire Marbot ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |Selon le scénario central de projections réalisées par la DREES en 2011, il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2025, et 2 millions en 2040, contre 1,2 million début 2012. Plusieurs périmètres[...]Article
La mobilisation de l'enquête "Handicap-Santé" de l'INSEE a mis en évidence des différences de besoin d'aide (APA ou AMD) suivant les régions. Ces différences tiennent à la structure démographique des retraités et aux inégalités de santé elles-mê[...]Ouvrage
Perçue dès la fin du XIXe siècle comme secondaire, vouée à s'éteindre au profit des assurances naissantes puis de la Sécurité sociale, l'assistance aux plus démunis revient aujourd'hui en force. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0434
Article
Conclusions du rapporteur public sur une affaire relative au mode de calcul et d'ajustement de la dotation globale attribuée à un établissement expérimentateur de ce dispositif.Mémoire
Parmi les populations accueillies dans les dispositifs d'accueil, d'hébergement et d'insertion du département de la Manche, la tranche d'âge des 18-25 ans représente environ un tiers des bénéfici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF13/0008
Rapport
La CNSA a donc décidé de mettre à disposition des CDAPH et des MDPH le présent document, qui reprend l'essentiel des éléments structurant la cotation des capacités fonctionnelles dans le cadre de[...]Ouvrage
Qui sait quun enfant (ou plus !) meurt tous les jours sous les coups de ses parents ? Ce livre dresse un constat destiné à interpeller les autorités politiques et sanitaires afin quelles acce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0223
Rapport
Dans le cadre de son programme d'activité 2012, l'IGAS a conduit une mission d'évaluation de la politique des aides techniques en direction des personnes handicapées et des personnes âgées dépend[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ72/0136
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xpGBJB. Diffusion soumise à autorisation]. De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d'une prestation ou d'une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes.[...]Rapport
Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite les Pouvoirs publics à a[...]Ouvrage
Comme chaque année, l'Insee dresse le portrait de la population française à travers une trentaine de fiches classées sous 6 grandes thématiques : 1-Économie générale 2-Population, éducation 3- Em[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0406
Ouvrage
L'éligibilité dans les MDPH consiste à vérifier les conditions permettant d'accorder ou non à une personne une ou des prestations relevant d'une décision de la commission des droits et de l'auton[...]Article
Le passage de l'intégration à l'inclusion marque un changement radical dans le modèle d'accompagnement des personnes en situation de handicap et dans les représentations de leur place dans la société. Dans le modèle inclusif, la situation de han[...]Rapport
Ce rapport est force de 9 propositions : 1. développer le rôle du conseil scientifique de la CNSA pour améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées ; 2. [...]Article
Le Processus de production du handicap (PPH) est un modèle conceptuel écosystémique facilitant l'identification, la description et l'explication des causes et des conséquences des maladies, des traumatismes et autres atteintes au développement d[...]Ouvrage
Célèbre et méconnu, ainsi peut-on qualifier le travail social. Cet ouvrage déplie les figures de ce paradoxe, en examine les multiples facettes, les généalogies croisées et les stratégies contrad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0334
Brochure
En raison d’une espérance de vie qui se prolonge régulièrement et même si le "grand âge" n’implique pas forcément une perte d’autonomie, le nombre de personnes âgées en situation de dépendance ne[...]Article
Emilie GILMER |Dans Déclic (154, 2013)Flou, complexe, nébuleux... Cinq ans après son ouverture aux enfants, le volet aide humaine de la PCH (prestation de compensation du handicap) suscite encore de grandes réticences de la part des parents. Dommage, car bien utilisé il peut se révé[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 103p. pdf , 2013Ce premier rapport thématique de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte sur les dispositifs d'assistance en France. Dans ce rapport, l'ONPES interroge le regard po[...]Rapport
Annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2012, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour linclusion sociale a été officiellement adopté le 21 jan[...]Article
A la suite de la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales et de l'augmentation de la majoration pour tierce personne au 1er avril, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi e[...]Rapport
A partir de sept monographies départementales, cette recherche explore le fonctionnement concret de la décentralisation de l'action publique dans le champ de la prise en charge à domicile des per[...]Article
Aude), FROMENT (Olivier LECRAORT ; Claire Marbot ; Delphine Roy ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Début 2012, 1,2 million de personnes âgées sont dépendantes, en référence aux degrés de perte d'autonomie (GIR 1 à 4) définis pour accéder à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), mais de nombreuses incertitudes demeurent sur l'évolution [...]Article
Cette dernière partie achève le dossier avec la présentation, notamment, des budgets de l'Etat consacrés à la solidarité, à la santé, à la jeunesse et à la vie associative, à l'éducation ainsi qu'à l'immigration, l'asile et l'intégration. Il ser[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Ouvrage
Les Français sont attachés à un « modèle social » qui, dans une large mesure, a atteint lobjectif ambitieux fixé lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 : « Lever pour tous les travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0230
Brochure
L'objectif de ce fascicule est de diffuser régulièrement des données chiffrées sur le handicap en région. On trouve dans cet ouvrage des estimations sur la population handicapés vivant dans la ré[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xslFI. Diffusion soumise à autorisation]. Si, de la Révolution française jusqu'au milieu du XXè siècle, l'évolution dont a fait l'objet le couple santé/action sociale a plutôt porté sur les fondements de l'int[...]Rapport
Comme chaque année depuis plus de 30 ans, le Comité médical pour les exilés (Comede) analyse les statistiques d'accueil des patients accueillis dans ces centres de santé : description des populat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0276
Ouvrage
La perte d'autonomie est le sort qui attend de nombreuses personnes à compter d'un certain âge... Pour autant, celles-ci n'ont envie ni de perdre leur liberté, ni de quitter leur domicile, et ell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4627
Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmssR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Coordonné par Jean-Philippe Viriot Durandal dans le cadre d'un partenariat de la Fondation nationale de gérontologie avec le Réseau international sur l'âge, la citoyenne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qItHR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance apparaît généralement comme incompatible avec l'expression de l'autonomie du sujet et plus encore avec une possible prise de pouvoir du bénéficiaire d'aide[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 978R0xk9. Diffusion soumise à autorisation]. "L'accueil familial" est le parent pauvre de l'aide sociale aux personnes âgées. Il reste engoncé dans une conception rétrograde de l'aide à la personne à mi-chemin du b[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x8rH9C. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides techniques et les aménagements du logement permettent aux personnes âgées de continuer à réaliser les actes essentiels de la vie quotidienne. Elles peuve[...]Article
Le vieillissement de la population est communément présenté comme un facteur majeur de laugmentation des dépenses de santé. La concomitance des deux phénomènes ne vaut toutefois pas causalité. En effet, les habitudes de consommation de soins de[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap est reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu [...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Matthieu ANGOTTI ; Jean-Michel Belorgey ; Nicole MAESTRACCI ; Marie-Laure Morin ; Jean-Luc Outin ; Eric Pliez ; Laure-Marie SCHAER ; Hélène STROHL ; Michel THERY ; Philippe Warin |Ce dossier permet d'observer les contradictions du traitement de la pauvreté par le retour à l'emploi, voie privilégiée des politiques sociales à l'échelle européennes depuis une décennie. La pauvreté n'est pas seulement le non-emploi ou l'absen[...]Article
Les conditions et la procédure d'admission à l'aide sociale sont hétérogènes. Tout autant que l'est, aujourd'hui, la définition du terme "aide sociale", qui laisse peu à peu sa place au concept plus large d'action sociale. En effet, le droit con[...]Article
Présentant d'abord le système de santé suisse et dressant le portait de l'immigration en Suisse, l'auteur décrit ensuite la situation des" migrants forcés", requérants d'asile et/ou sans papiers : état de santé, accès aux soins, prise en charge [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xo7pFH. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'aide à domicile se trouve actuellement confronté à un paradoxe qui pourrait mettre en grande difficulté la qualité de l'accompagnement aux personnes âgée[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 8R0xqm8F. Diffusion soumise à autorisation]. Les services d'aide et de soins à domicile associatifs et leurs salariés sont aujourd'hui en grand danger (fermeture d'associations, licenciements de personnel), mettant[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BR0xJ8p8. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les ressources de la protection sociale (hors transferts) s'établissent à 633,1 milliards d'euros en 2010. Elles augmentent de 1,8% en 2010, après 0,5% [...]Rapport
La loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément réformé la politique en faveur des personnes handic[...]Article
En 2011, l'instauration d'un forfait d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat (AME) a conduit à un allongement sensible du délai d'ouverture des droits, aux conséquences potentielles non négligeables en termes de santé publique, com[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE IB9IR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux pe[...]Article
Aujourd'hui encore, et malgré l'obligation de s'adapter au évolutions législatives nationales, le régime d'aide sociale en Alsace-Moselle reste une exception, notamment du au fait que les communes ont la compétence de la détermination du domicil[...]Article
Philippe Tronquoy, préf. ; Pierre de Montalembert ; et al. ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Dominique Polton |Depuis quelques années, la plupart des pays occidentaux ont réformé leur système de santé afin d'introduire davantage de concurrence et de rationalité budgétaire. A travers plusieurs contributions, ce dossier revient sur les évolutions des systè[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE FFR0xGA9. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes ayant perdu leur conjoint avant l'âge de 55 ans sont relativement mal connues, car peu de sources permettent de les étudier. Cependant, l'enquête Étu[...]Rapport
Avec un taux de chômage moyen de 20 %, un accès à l'emploi stable en moyenne à 27 ans et un taux de pauvreté qui ne cesse de croître, les jeunes connaissent des conditions d'insertion dégradées. [...]Article
Bien que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées atteignent majoritairement un public âgé, environ 50 pour 100 000 habitants de moins de 60 ans sont affectés, 4 145 sont en protocole affection longue durée no 15 (maladie d'Alzheimer o[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9IJR0x99. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'ouvre par une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en 2010 et sur longu[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0x8CGk. Diffusion soumise à autorisation]. La délivrance de l'aide et l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie, bien que différant d'un pays européen à l'autre, ont un point commun : les aidant[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9IIAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'État, l'assurance maladie, le[...]Rapport
Ce quatrième rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux[...]Article
Bénédicte Galtier ; Marie WIERINK ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oDsGR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide à domicile aux personnes en perte d'autonomie constitue un champ de la politique sociale où s'entremêlent les dimensions de santé publique, de justice socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AR0xkAGE. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête conduite dans six départements permet d'étudier la mise en oeuvre de la tarification des services d'aide à domicile pour personnes âgées. À l'intérieur[...]Article
Cette enquête se compose de trois parties : 1) le modèle social. Trop protecteur, trop généreux, trop dispendieux ? Face à une Allemagne " exemplaire ", notre modèle social est sur la sellette. Mais les Français sont très attachés à ses filets d[...]Article
"Dans un contexte de crise et de restrictions budgétaires, certains centres communaux d'action sociale tentent de répondre aux nouveaux besoins par l'innovation. Ces initiatives, qui misent sur la prévention, le lien social ou l'animation du ter[...]Article
Aurore Chaillou, introd. ; Bertrand CASSAIGNE ; Bruno DAL PALU ; Roméo Fontaine ; Serge Guérin ; Marie-Eve Joël ; Jean-François Serres ; Yves VEROLLET ; Patricia VEZIGNOL ; Monique WEBER |La réforme de la dépendance a sans cesse été reportée. Nouveau champ de la protection sociale, la perte d'autonomie deviendra-t-elle un cinquième risque, aux côtés des autres " risques " de la vie : maladie, accidents du travail, retraite et fam[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CR0xnBB9. Diffusion soumise à autorisation]. Si les assurances sociales sont apparues comme liées au salaire et au risque, la Sécurité sociale a mis davantage l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solida[...]Article
Guénaëlle JEGU, coor. ; Françoise Bourgeois, coor. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC DR0x8s8A. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le prolongement de situations de catastrophe ou d'évènements collectifs à fort impact psychologique, le Samu déclenche la mise en place de cellules d'urgence mé[...]Article
Les travailleurs sociaux chargés du traitement des informations préoccupantes approuvent majoritairement les nouveautés apportées par la loi du 5 mars 2007. Des situations familiales de plus en plus complexes et l'absence du financement spécifiq[...]Ouvrage
La nouvelle édition des chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées. La CNSA consacre,[...]Article
Plus de dix ans après la mise en place de la couverture maladie universelle, de l'aide médicale d'Etat et de l'aide à une complémentaire santé, le bilan que l'on peut dresser de ses dispositifs se révèle dans l'ensemble nuancé : si ces derniers [...]Article
Ce dossier est entièrement consacré à l'admission à l'aide sociale. On y trouvera au sommaire cinq grands chapitres : - Le dépôt de la demande (la compétence matérielle, la compétence territoriale) ; - L'instruction du dossier (l'autorité chargé[...]Article
Patricia-L Williams ; Michelle AMERO ; Barbara-J ANDERSON ; Ilya BLUM ; Rebecca GREEN-LAPIERRE ; Christine-P JOHNSON ; Debra-E REIMER ; Cynthia-G WATT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CG8R0xl8. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Evaluer l'abordabilité d'un régime alimentaire nutritif de base pour certains types de ménages qui comptent sur l'aide au revenu (AR) en comparant le r[...]Article
Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l'Etat, l'assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...). L[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xGA8np. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux[...]Article
Françoise Borderies ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion. Près de 1,4 [...]Article
Maude Espagnacq ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Selon l'enquête menée par la DREES en 2009-2010 auprès des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), 68 % des allocataires de la PCH et 60 % des allocataires de [...]Article
L'adaptation des situations de travail bénéficie principalement aux entreprises de petites taille. Dans la majorité des cas, l'aménagement a permis le maintien dans l'emploi. Cette aide semble efficace même si les aspects relatifs à l'organisati[...]Article
Mélanie Levasseur ; Hélène Carbonneau ; Nathalie CHAMPOUX ; Johanne Desrosiers ; Philippe LANDREVILLE ; Nadine Larivière ; Noémie ROYER ; Andrée Sévigny ; Philippe VOYER |Une étude canadienne récente (2011-2012) a permis d'explorer la concordance entre les besoins et les interventions de participation d'aînés en perte d'autonomie recevant des services d'aide à domicile. Les besoins non satisfaits concernent princ[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, les sept groupes de travail mandatés par le Premier [...]