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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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Face à l'exclusion, constate-t-on un retour à des réponses sociales anciennes ou un renouvellement fondamental des questions et des pratiques sociales ? Le propos est ici d'essayer d'identifier les effets de la crise sur les pratiques mises en o[...]Ouvrage
Le dynamisme qui caractérise les dix premières années de la décentralisation départementale va-t-il être atteint par les effets d'un alourdissement considérable des charges pesant sur les budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3061
Article
La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions géné[...]Article
Suite du dossier. Présentation des différentes phases de la procédures d'instruction des demandes.Article
Etude consacrée aux effets et la gestion de l'aide médicale.Article
M. Gauthier ; Association des centres d'accueil du Québec, Association des centres services sociaux du Québec, Confédération des conseils régionaux santé et services sociaux du Québec fédération des centres locaux de services communautaires du Québec |La situation des personnes handicapées au Québec est régie par la loi 120. Cette loi est ici largement reproduite. Elle traite de la personne et de ses besoins, de ses droits, des prestations à recevoir, de la coordination, surveillance et règle[...]Article
Première partie du dossier concernant : - conditions relative à l'allocation (nationalité-résidence-âge-taux d'invalidité) ; - conditions de ressources (appréciation-évaluation forfaitaire-neutralisation des ressources-garantie de ressources).Article
Deuxième partie du dossier concernant : - les règles de cumul de l'AAH avec d'autres ressources, la garantie de ressources, les avantages de vieillesse et d'invalidité ; - le calcul du montant de l'AAH ; - les modalités de paiement ; - la procéd[...]Ouvrage
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La situation des handicapés en Belgique apparaît clairement comme défavorisée non seulement au niveau de l'emploi, mais également dans tous les domaines de la vie sociale. Trois déterminants principaux sont la cause de cette situation néfaste : [...]Article
Michel Thierry ; M. BELLIER ; Florence BUTTIN ; Laurent Cocquebert ; Michel FAISANT ; Pierre LAROSE ; Anne POTIER ; Jacques RIO ; Monique Vigneron ; Gérard Zribi |Ce dossier sur les centres d'aide par le travail -CAT- fait le point sur la situation actuelle et le devenir de ces établissements. Face à une conjoncture économique défavorable les CAT ont été conduits depuis quelques années à développer de nou[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1684
Ouvrage
Pour qu'une intervention réussisse en travail social il faut que le "client" prenne une part active à la réalisation de l'objectif recherchBe. C'est à cette nécéssité que répond le contrat en tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1487
Ouvrage
L'auteur présente le paysage legislatif et réglementaire relatif aux équipements sociaux et médico sociaux proposant ainsi une documentation de référence sur la création et la gestion de ces étab[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0162
Article
Analyse de l'augmentation de la charge départementale d'action sociale. Montée en charge du RMI, soutien aux adultes handicapés vieillissants, dépense de personnel dans les établissements.Article
La loi du 30 juin 1975 prévoit une garantie de ressources -la GRTH- pour toute personne handicapée exerçant une activité professionnelle. En 1990, les dépenses de l'Etat affectées à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) at[...]Mémoire
G. CONAN , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 74 p. $1graph. , 1993Cette étude recense les besoins des personnes âgées de 75 ans et plus dans le département du Finistère, en tenant compte des caractéristiques démographiques, des données en terme de dépendance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH93/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OH93/0008
Article
L'histoire, commune et parallèle, des prises en charge collectives des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les auteurs, une évolution de la réglementation semble inévitable à terme, à l'instar de ce qui se passe, actuellement, dan[...]Article
Didier LE BOZEC ; Emmanuelle BALD ; Christine CHARPAIL ; Gérard COURTILLIER ; Camille FELDER ; Jean-Claude GUERGOAT ; Françoise LUIZY ; Jean-François Ravaud |Ce numéro traite des trois dispositifs majeurs de l'insertion des travailleurs handicapés : la loi du 10-07-1987, la garantie de ressources, la COTOREP. Ces travaux présentés ont été conçus sous un angle descriptif et comme un outil d'aide à la [...]Article
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Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0007
Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
Article
Indexé sur le SMIC, la GRTH est la somme d'une rémunération du travail à charge de l'établissement d'accueil ou de l'employeur et d'un complément suivi par l'Etat qui, dans le même temps, compense les cotisations sociales patronales, auxquelles,[...]Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0158
Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
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Le montant des prestations aux personnes handicapées a été revalorisé, au 1er janvier 1993, selon les modalités propres à chacune d'elles : allocation d'éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice. Depuis le 1[...]Ouvrage
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2978
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- définition du contrat de rente survie ; - participation aux frais d'hébergement en foyer financées par l'aide sociale du département.Article
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Rapport
Le but du présent rapport est de familiariser les professionnels du traitement des retardés mentaux avec la classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages [...]Article
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M. KERSCHEN ; Béatrice Beaufils ; O. CARRICABURA ; A. Colvez ; M.T. ESPINASSE ; Jean-Claude Henrard, introd. ; Jean-Claude Henrard ; S. Lefebvre ; Pierre Minaire, introd. ; H. PAICHELER |Législation
, 40p. , 22/10/1992Exposé des objectifs, principes et cadres de la politique menée par le ministère des affaires sociales et de l'intégration en faveur des jeunes. Développer les orientations propres aux crédits de[...]Article
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Présentation des effets et du retrait de l'aide juridictionnelle. A côté de l'aide juridictionnelle la loi consacre celle facilitant l'accès au droit qui comporte deux branches : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures no[...]Article
La loi du 10 juillet 1991 refond et élargit le système de l'aide judiciaire, désormais dénommée aide juridictionnelle. Elle crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Dans ce dossier, est traitée l'aide juridictionnelle : les condit[...]Article
Commentaire de la loi du 10/07/1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus par l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociales. Si l'accès à la justice est garanti par un droit subjectif dont l'exercice ob[...]Article
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Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
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L'aide à l'accès au droit est définie par les deux aspects qu'elle peut prendre : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles. La responsabilité de la conception de l'ensemble est essentiellement confiée[...]Article
La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique remanie le système de l'aide judiciaire, à laquelle est substituée l'aide juridictionnelle, et crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Les personnes dont les ressources sont i[...]Article
En 1990, près de 15 milliards de francs ont été versés au titre de l'AAH, près de 6 milliards au titre de l'allocation compensatrice, un plus d'un milliard au titre de l'AES. Plus de 500.000 personnes handicapées bénéficient de l'AAH (en 1990), [...]Article
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Ce dossier aborde : - le financement public de la protection sociale 1981-1990 ; - la couverture du risque maladie en France en 10 ans ; - le rapprochement des modes de financement de la sécurité sociale dans les pays de la communauté européenne[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3060
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62° congrès de l'Assemblée des Présidents des Conseils Généraux de France (APCG) des 13 et 14 octobre 1992 à Colmar et 15 octobre 1992 à Strasbourg. Quel avenir pour l'action sociale décentralisée ? Réflexion sur les objectifs des politiques soc[...]Article
A compter du 1er janvier 1992, l'aide juridique se substitue à l'aide judiciaire. Cette réforme mise en place par une loi du 10 juillet 1991 a essentiellement pour objet d'aider les personnes les plus défavorisées.Article
Commentaire de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus entre l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociale. Si l'accès à la justice est garanti comme un droit subjectif dont l'exe[...]Article
Dans ce dossier sont abordés la procédure d'admission et les effets de l'aide juridictionnelle.Article
L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom [...]Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0079
Rapport
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H. VARETTO ; M. BARBARAUX ; J.-M. Berger ; D. COMMAS ; Ch. DE MOLINA ; P. DE PROOST ; I. DECHAMPS ; M. DUMONT ; A. FRANCK ; H. LIERNEUX ; F. SPRENGHETTI ; M. VAN RUYMBEKE ; M.-R. WARICHET ; Ch. WIJNANTS ; M. YERNA |Rôle, mission, réglementation des centres publics d'aide sociale (CPAS) en Belgique.Article
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Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
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Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0152
Article
S'appuyant sur l'exemple du Languedoc-Roussillon, cette recherche fait le point sur les besoins en services collectifs et en soin des personnes âgées ainsi que sur le coût et le financement de ces services. Sont abordés : les perspectives du vie[...]Article
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Les mesures du Gouvernement visant à améliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale, elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1994.[...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Ouvrage
Cet ouvrage comprend deux parties. La première traite du phénomène du vieillissement de la société : son mécanisme, les inégalités géographiques, socioprofessionnelles et selon les sexes. Elle tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4008
Ouvrage
Analyse des caractéristiques de 5575 patients ayant consulté pour la première fois en 1990 dans six centres de soins gratuits. Comme les années précédentes, la clientèle de ces centres est jeune [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2517
Article
Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Ouvrage
Où vont les systèmes d'aides aux personnes agées en Europe occidentale ? La recherche de Jean-Claude Henrard (Université de Paris V) met en évidence les démarches différentes adoptées par l'Allem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2966
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Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]Article
Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]Article
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