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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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La loi relative à la Sécurité sociale n° 94-637 du 25 juillet 1994 met en place une prestation expérimentale dépendance (PED) comprenant l'allocation compensatrice pour tierce personne et une prestation supplémentaire dépendance financée par le [...]Article
Les dépenses départementales se concentrent pour près de 90% sur quatre postes (aide sociale à l'enfance, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale aux personnes âgées, aide médicale). L'aide sociale de l'Etat concerne essentiellement[...]Article
Le litige né du refus d'un département de payer à une CPAM et à un établissement de placement les sommes qu'ils ont avancées au titre du placement d'un adulte handicapé effectué en vertu de "l'amendement Creton", ne ressortit pas à la compétence[...]Article
La recherche comparative sur les Etats providence s'est principalement concentrée sur les transferts sociaux en tant que variable dépendante. Etant donné que les changements démographiques font des services sociaux des ingrédients toujours plus [...]Article
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Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.Article
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Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information (SESI) (Paris, FRA) , 257-281 , 1995Tableaux statistiques concernant : - l'aide sociale : dépenses, bénéficiaires ; - le revenu minimum d'insertion : bénéficiaires, signataires de contrat d'insertion : - les personnes en difficultés.Article
Le dossier présenté traite : - de la dépendance des personnes âgées et de leur droit à la protection sociale ; - de la pratique de réadaptation en gériatrie ; - du financement de l'hébergement des personnes âgées et l'aide sociale départementale[...]Article
La mise en place et le financement de l'allocation dépendance posent des questions sur l'évolution du nombre de personnes âgées dépendantes dans les années à venir, ainsi que sur les conditions de leur prise en charge. Trois scénarios de cadrage[...]Article
La prise en charge par les personnes handicapées de leur frais d'hébergement et d'entretien en foyer
Réflexion sur l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale concernant la prise en charge par la personne handicapée de ses frais d'hébergement et d'entretien et du minimum de ressources laissées à la dispositions des intéressés dans [...]Article
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L'Europe étant sur le chemin de l'union économique et monétaire, les défauts dans la développement des politiques sociales européennes vont devenir plus apparents. Ainsi, malgré le grand nombre d'initiatives concernant les conditions detravail e[...]Article
Exposé de la nouvelle rédaction de l'article 168 du code de la famille et de l'aide sociale.Article
Dossier sur le travail protégé comportant quatre parties : - le travail protégé dans tous ses états : tour d'horizon des structures existantes, population accueillie, etc. ; - les structures de travail semi-protégé ; - le métier d'assistant en m[...]Article
Cet article se veut une première étude exploratoire de la situation de la femme au sein du régime de protection sociale en Espagne. Il analyse les facteurs historiques, structurels et culturels qui ont façonne la politique sociale affectant les [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG T4lkR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'évolution de l'action sociale départementale dans son ensemble, puis étudie l'évolution et les perspectives de l'aide départementale aux personnes[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG P1R0xDLU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) : la CSG et les droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées. Il décrit également les d[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG vwu5R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Philippe Georges étudie la réforme du régime général de l'été 1993 : le financement supplémentaire et extérieur aux régimes et la compression des dépenses futures (reval[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xPWABU. Diffusion soumise à autorisation]. L'article décrit les principaux types de service de soutien à domicile : l'aide ménagère, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), etc... Il présente ensuite[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Qjs5R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article étudie le revenu des ménages de personnes âgées : la part de revenu apportée par les épouses au revenu du foyer, les retraites par foyer fiscal, les prestati[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0078
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- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0239
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Rapport
Pour la troisième année consécutive, l'Inspection Générale des Affaires Sociales présente dans son Rapport annuel ses enquêtes : la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la sant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4748
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Rapide résumé d'une étude de l'ODAS sur le bilan de dix ans d'action sociale. Les deux auteurs évoquent la nature et l'évolution des dépenses d'action sociale (protection de l'enfance, aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes[...]Article
H. Bocquet ; F. Berthier ; A. Grand |Cette étude menée par questionnaire administré auprès de 211 femmes aidantes (41 épouses, 139 filles, 31 belles-filles) de personnes âgées dépendantes vivant à domicile a permis de comparer pour les 3 sous-groupes d'aidantes les tâches d'aide da[...]Article
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Dans Déclic (3, 1994)Un dossier en cinq parties : - dépenses de l'enfant handicapé ; - maintien à domicile ; - les diverses ressources de l'adulte handicapés ; - conseils d'un notaire aux parents d'adultes handicapés ; - travail protégé et diversité des salaires.Mémoire
J.C. LARDUINAT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 121 p. , 1994A partir de l'analyse des différents dispositifs concourant au maintien à domicile, et au non-aboutissement des tentatives de coordination initiées sur le quartier, l'association gestionnaire du [...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 679 - OW94/0039
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Les interventions médico-sociales auprès des populations.Article
La dépendance : un problème d'âge ?... Quelles prestations ? Quels financements ?... Ne conviendrait-il pas, avant toute réponse, de poser le problème politique des droits des personnes dépendantes, quel que soit leur âge ?...Article
Depuis le 1er janvier 1984, date d'entrée en vigueur des lois de décentralisation, la quasi-totalité de l'aide sociale a été transférée au département. Les dépenses départementales se concentrent pour 90% sur quatre postes (aide sociale à l'enfa[...]Article
La question du vieillissement de la population est abordée à travers six grands thèmes : - la notion de population ; - le thème de la santé (pathologie, mortalité, espérance de vie, incapacité, perception de la santé, conceptions et indicateurs [...]Article
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Les prestations sociales constituent la principale source de revenu de près d'un adulte sur deux en France et le budget de la Sécurité sociale est supérieur à celui de l'Etat. L'augmentation cont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0092
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La revue donne la parole aux gestionnaires, aux financeurs et aux autorités de contrôle dans le domaine de gestion des services et établissements sociaux. On trouvera les articles suivants : - les associations gestionnaires du secteur social ; -[...]Ouvrage
L'objet du présent guide est de décrire les différentes procédures applicables à la gestion des dossiers d'hospitalisation, depuis la décision d'hospitalisation des patients jusqu'à la facturatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0711
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Jacques GAILLARD, directeur de CAT, répond au directeur de la DDASS des Landes qui avait émis des critiques à l'égard des CAT dans le numéro 96 d'ITA. Il répond sur les critiques suivantes : la crise financière des CAT, l'absence de contrôle sur[...]Article
Résultats de l'enquête effectuée par l'un des groupes de travail de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée et concernant les schémas gérontologiques départementaux et rappel des fonctions de ces observatoires.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 3rnrR0xN. Diffusion soumise à autorisation]. Article concernant la prise en charge financière de la dépendance. Selon l'auteur, une participation accrue des populations concernées, par voie de cotisations obligatoi[...]Article
Association nationale des directeurs d'action sociales et de santé des départements -ANDASS (France) |Statistique fournis par l'ANDASS sur les CAT, l'hébergement, l'allocation compensatrice, les dépenses d'aide sociale, la démographie des personnes âgées dans les départements de : Côte d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.Article
Le présent article étudie la relation qui existe entre les politiques de sécurité sociale et la tendance à une plus grande égalité dans la vie familiale. (...). A mesure que les principes traditionnels se désagrègent, deux écoles de pensée fémin[...]Ouvrage
Face à une situation économique et sociale marquée par la récession et la montée du chômage, voire l'exclusion, nombre d'actions des pouvoirs publics sont centrées sur des dispositifs d'insertion[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3690
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0148
Article
Le présent article porte sur les éléments qui permettent de savoir si les régimes nationaux de sécurité sociale servent des prestations destinées à couvrir le coût des soins de longue durée et dans l'affirmative dans quelle mesure la famille rép[...]Article
La loi du 24 août 1993 n'a pas modifié les principes en ce qui concerne la protection due aux enfants étrangers qui résident en France. Elle a seulement rendu plus difficile le regroupement familial et le nombre des enfants qui pourront en bénéf[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4365
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Lors du décès d'un parent de personne handicapée mentale et lorsque celle-ci est à charge de ce parent, il existe une ressource financière appelée "pension de reversion de retraite". Certains parents estiment qu'elle suffit à subvenir aux besoin[...]Article
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Parmi les mesures relatives à la protection sociale figurent, notamment la légalisation du complément d'allocation aux adultes handicapés, la possibilité d'interrompre le service de l'allocation compensatrice lorsque son bénéficiaire ne reçoit p[...]Mémoire
C. ROUMEGOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 91 p. , 1994Une Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (M.A.P.A.D.) a ouvert ses portes le 1er juin 1992 à Marquette-lez-Lille (Nord). Après une courte période de montée en charge et de mise en fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 683 - OW94/0071
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Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]Article
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(...). Le rôle de la famille africaine traditionnelle peut être divisé, grosso modo, en trois : le rôle social, le rôle économique et le rôle d'agent pour la transmission des valeurs socioculturelles. (...). L'Afrique d'aujourd'hui, avec ses cen[...]Article
Cet article s'appuie sur une publication du CTNERHI "La veillesse des personnes handicapées, quelles politiques sociales ? Paris, décembre 1993.Article
Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3684
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2969
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Face à l'exclusion, constate-t-on un retour à des réponses sociales anciennes ou un renouvellement fondamental des questions et des pratiques sociales ? Le propos est ici d'essayer d'identifier les effets de la crise sur les pratiques mises en o[...]Ouvrage
Le dynamisme qui caractérise les dix premières années de la décentralisation départementale va-t-il être atteint par les effets d'un alourdissement considérable des charges pesant sur les budgets[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3061
Article
La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions géné[...]Article
Suite du dossier. Présentation des différentes phases de la procédures d'instruction des demandes.Article
Etude consacrée aux effets et la gestion de l'aide médicale.Article
M. Gauthier ; Association des centres d'accueil du Québec, Association des centres services sociaux du Québec, Confédération des conseils régionaux santé et services sociaux du Québec fédération des centres locaux de services communautaires du Québec |La situation des personnes handicapées au Québec est régie par la loi 120. Cette loi est ici largement reproduite. Elle traite de la personne et de ses besoins, de ses droits, des prestations à recevoir, de la coordination, surveillance et règle[...]Article
Première partie du dossier concernant : - conditions relative à l'allocation (nationalité-résidence-âge-taux d'invalidité) ; - conditions de ressources (appréciation-évaluation forfaitaire-neutralisation des ressources-garantie de ressources).Article
Deuxième partie du dossier concernant : - les règles de cumul de l'AAH avec d'autres ressources, la garantie de ressources, les avantages de vieillesse et d'invalidité ; - le calcul du montant de l'AAH ; - les modalités de paiement ; - la procéd[...]Ouvrage
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La situation des handicapés en Belgique apparaît clairement comme défavorisée non seulement au niveau de l'emploi, mais également dans tous les domaines de la vie sociale. Trois déterminants principaux sont la cause de cette situation néfaste : [...]Article
Michel Thierry ; M. BELLIER ; Florence BUTTIN ; Laurent Cocquebert ; Michel FAISANT ; Pierre LAROSE ; Anne POTIER ; Jacques RIO ; Monique Vigneron ; Gérard Zribi |Ce dossier sur les centres d'aide par le travail -CAT- fait le point sur la situation actuelle et le devenir de ces établissements. Face à une conjoncture économique défavorable les CAT ont été conduits depuis quelques années à développer de nou[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1684
Ouvrage
Pour qu'une intervention réussisse en travail social il faut que le "client" prenne une part active à la réalisation de l'objectif recherchBe. C'est à cette nécéssité que répond le contrat en tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1487
Ouvrage
L'auteur présente le paysage legislatif et réglementaire relatif aux équipements sociaux et médico sociaux proposant ainsi une documentation de référence sur la création et la gestion de ces étab[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0162
Article
Analyse de l'augmentation de la charge départementale d'action sociale. Montée en charge du RMI, soutien aux adultes handicapés vieillissants, dépense de personnel dans les établissements.Article
La loi du 30 juin 1975 prévoit une garantie de ressources -la GRTH- pour toute personne handicapée exerçant une activité professionnelle. En 1990, les dépenses de l'Etat affectées à la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) at[...]Mémoire
G. CONAN , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 74 p. $1graph. , 1993Cette étude recense les besoins des personnes âgées de 75 ans et plus dans le département du Finistère, en tenant compte des caractéristiques démographiques, des données en terme de dépendance, d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH93/0005
- Localisation : Rennes | Cote : OH93/0008
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L'histoire, commune et parallèle, des prises en charge collectives des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les auteurs, une évolution de la réglementation semble inévitable à terme, à l'instar de ce qui se passe, actuellement, dan[...]Article
Didier LE BOZEC ; Emmanuelle BALD ; Christine CHARPAIL ; Gérard COURTILLIER ; Camille FELDER ; Jean-Claude GUERGOAT ; Françoise LUIZY ; Jean-François Ravaud |Ce numéro traite des trois dispositifs majeurs de l'insertion des travailleurs handicapés : la loi du 10-07-1987, la garantie de ressources, la COTOREP. Ces travaux présentés ont été conçus sous un angle descriptif et comme un outil d'aide à la [...]Article
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Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : HA10/0007
Article
Evaluation des politiques sociales en faveur des personnes handicapées adultes. Le rapport souligne la difficulté de procéder à une telle évaluation en raison de l'imprécision du contenu exact de la notion de handicap et de l'absence de données [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
Article
Indexé sur le SMIC, la GRTH est la somme d'une rémunération du travail à charge de l'établissement d'accueil ou de l'employeur et d'un complément suivi par l'Etat qui, dans le même temps, compense les cotisations sociales patronales, auxquelles,[...]Ouvrage
Cet ouvrage, a pour objectif de fournir les clés pour analyser les évolutions actuelles des politiques sociales et des logiques qui les sous-tendent. Depuis un siècle, ces politiques se sont cons[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA10/0158
Article
La Cour des comptes dresse un bilan de la politique en faveur des personnes handicapées depuis 1975. Celui-ci est accablant : "L'insertion professionnelle des handicapés adultes reste un objectif imparfaitement atteint, leur intégration sociale [...]Rapport
20 ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, 10 ans après un premier rapport sur le sujet, la cour des comptes présente un bilan assez sévère de la politique en faveur d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4382
Article
Le montant des prestations aux personnes handicapées a été revalorisé, au 1er janvier 1993, selon les modalités propres à chacune d'elles : allocation d'éducation spéciale, allocation aux adultes handicapés, allocation compensatrice. Depuis le 1[...]Ouvrage
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2978
Article
- définition du contrat de rente survie ; - participation aux frais d'hébergement en foyer financées par l'aide sociale du département.Article
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Rapport
Le but du présent rapport est de familiariser les professionnels du traitement des retardés mentaux avec la classification internationale des handicaps : déficiences, incapacités et désavantages [...]Article
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M. KERSCHEN ; Béatrice Beaufils ; O. CARRICABURA ; A. Colvez ; M.T. ESPINASSE ; Jean-Claude Henrard, introd. ; Jean-Claude Henrard ; S. Lefebvre ; Pierre Minaire, introd. ; H. PAICHELER |Législation
, 40p. , 22/10/1992Exposé des objectifs, principes et cadres de la politique menée par le ministère des affaires sociales et de l'intégration en faveur des jeunes. Développer les orientations propres aux crédits de[...]Article
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Présentation des effets et du retrait de l'aide juridictionnelle. A côté de l'aide juridictionnelle la loi consacre celle facilitant l'accès au droit qui comporte deux branches : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures no[...]Article
La loi du 10 juillet 1991 refond et élargit le système de l'aide judiciaire, désormais dénommée aide juridictionnelle. Elle crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Dans ce dossier, est traitée l'aide juridictionnelle : les condit[...]Article
Commentaire de la loi du 10/07/1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus par l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociales. Si l'accès à la justice est garanti par un droit subjectif dont l'exercice ob[...]Article
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Taux et incidences du SMIC et du minimum garanti (SMIC : 33,31 F/heure). Incidence du SMIC sur l'emploi obligatoire des personnes handicapées (contribution volontaire au Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs ha[...]Article
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L'aide à l'accès au droit est définie par les deux aspects qu'elle peut prendre : l'aide à la consultation et l'assistance au cours de procédures non juridictionnelles. La responsabilité de la conception de l'ensemble est essentiellement confiée[...]Article
La loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique remanie le système de l'aide judiciaire, à laquelle est substituée l'aide juridictionnelle, et crée un cadre juridique pour l'aide à l'accès au droit. Les personnes dont les ressources sont i[...]Article
En 1990, près de 15 milliards de francs ont été versés au titre de l'AAH, près de 6 milliards au titre de l'allocation compensatrice, un plus d'un milliard au titre de l'AES. Plus de 500.000 personnes handicapées bénéficient de l'AAH (en 1990), [...]Article
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Ce dossier aborde : - le financement public de la protection sociale 1981-1990 ; - la couverture du risque maladie en France en 10 ans ; - le rapprochement des modes de financement de la sécurité sociale dans les pays de la communauté européenne[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3060
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62° congrès de l'Assemblée des Présidents des Conseils Généraux de France (APCG) des 13 et 14 octobre 1992 à Colmar et 15 octobre 1992 à Strasbourg. Quel avenir pour l'action sociale décentralisée ? Réflexion sur les objectifs des politiques soc[...]Article
A compter du 1er janvier 1992, l'aide juridique se substitue à l'aide judiciaire. Cette réforme mise en place par une loi du 10 juillet 1991 a essentiellement pour objet d'aider les personnes les plus défavorisées.Article
Commentaire de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique. Etude des rapports entretenus entre l'aide à l'accès à la justice et au droit avec l'aide et l'action sociale. Si l'accès à la justice est garanti comme un droit subjectif dont l'exe[...]Article
Dans ce dossier sont abordés la procédure d'admission et les effets de l'aide juridictionnelle.Article
L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom [...]Article
La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0079
Rapport
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H. VARETTO ; M. BARBARAUX ; J.-M. Berger ; D. COMMAS ; Ch. DE MOLINA ; P. DE PROOST ; I. DECHAMPS ; M. DUMONT ; A. FRANCK ; H. LIERNEUX ; F. SPRENGHETTI ; M. VAN RUYMBEKE ; M.-R. WARICHET ; Ch. WIJNANTS ; M. YERNA |Rôle, mission, réglementation des centres publics d'aide sociale (CPAS) en Belgique.Article
Article
Claudine Attias-Donfut, collab. ; Elisabeth FORTIS, collab. ; Jean HAUSER, collab. ; Jean-Claude Henrard, collab. ; Marie-Eve Joël, collab. ; Nicole Kerschen, collab. ; Francis Kessler, dir. ; Albert MEMMI, préf. ; Evelyne SERVERIN, collab. ; Dominique Thouvenin, collab. |La dépendance des personnes âgées est devenue un défi pour le droit de la protection sociale des pays industrialisés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit positif, les expériences sociales [...]Article
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Les emplois familiaux : - réductions d'impôt ; - l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) ; - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; - services aux personnes : statut des associations agréées.Article
Projet de circulaire présenté par le Ministère du Travail au Conseil Supérieur du Reclassement Professionnel et concernant la nature des charges sociales compensables de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Ce projet est accomp[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0152
Article
S'appuyant sur l'exemple du Languedoc-Roussillon, cette recherche fait le point sur les besoins en services collectifs et en soin des personnes âgées ainsi que sur le coût et le financement de ces services. Sont abordés : les perspectives du vie[...]Article
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Les mesures du Gouvernement visant à améliorer le dispositif actuel de prise en charge de la dépendance des personnes âgées ont été adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale, elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 1994.[...]Article
Monsieur CHARASSE, Ministre du Budget, a présenté au Conseil des Ministres le projet de budget pour 1993. Les recettes devraient atteindre 1.210,2 milliards de francs et les dépenses 1.375,4 milliards de francs. Notamment : les actions en direct[...]Article
Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéfic[...]Ouvrage
Cet ouvrage comprend deux parties. La première traite du phénomène du vieillissement de la société : son mécanisme, les inégalités géographiques, socioprofessionnelles et selon les sexes. Elle tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4008
Ouvrage
Analyse des caractéristiques de 5575 patients ayant consulté pour la première fois en 1990 dans six centres de soins gratuits. Comme les années précédentes, la clientèle de ces centres est jeune [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2517
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Cette réforme vise à limiter le cumul entre la garantie de ressources et l'allocation aux adultes handicapés à un certain plafond afin d'inciter les travailleurs handicapés de CAT à s'orienter vers les ateliers protégés et le milieu ordinaire. E[...]Ouvrage
Où vont les systèmes d'aides aux personnes agées en Europe occidentale ? La recherche de Jean-Claude Henrard (Université de Paris V) met en évidence les démarches différentes adoptées par l'Allem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2966
Article
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Un protocole d'accord signé le 8 novembre 1989 entre le Gouvernement et des associations représentatives des personnes handicapées concerne la réforme des ressources des travailleurs handicapés en Centre d'Aide par le Travail (CAT). Le contenu d[...]Article
Le rapport "Dépendance et solidarités" propose une "prestation dépendance", prestation en espèce. Elle serait versée, soit en complément de ressources des personnes en cas d'hébergement, soit à domicile, sous un plafond de ressources largement s[...]Article
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