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Mémoire
Jean-Noël BRANDIZI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 54p. , 2000La précarité n'est pas une nouveauté. Mais le phénomène s'est accru ces vingt dernières années, au point de toucher aujourd'hui 15% de nos concitoyens. Confrontée à ce fléau, une multiplicité d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0025
Mémoire
Gwendoline DE GUENYVEAU , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 72p. , 2000Alors que la démarche contractuelle se développe depuis déjà une vingtaine d'années comme mode relationnel à privilégier d'une part au sein des administrations elles-mêmes dans le cadre de la réf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0041
Article
[BDSP. Notice produite par FNG lHdpXR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article extrait les principaux points de l'étude de la Commission Européenne intitulée "la protection sociale des personnes âgées dépendantes dans les 15 pays de l'U[...]Article
Modalités de pré-retraite pour les salariés handicapés. Ce nouveau dispositif prévoit une mise en charge partielle par l'Etat du revenu de remplacement. Reproduction du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certa[...]Article
En 2015, les personnes âgées de plus de 75 ans représenteront 16% de la population française, alors que les moins de 25 ans n'en constitueront que 14%. Le dossier rend compte de la renaissance d'un nouveau souffle dans la prise en charge des per[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0xLfte. Diffusion soumise à autorisation]. Aussi important qu'apparaisse le montant des dépenses d'aide sociale obligatoire engagées par les conseils généraux (84 milliards), il représente une part relativeme[...]Ouvrage
Les données sur la situation sanitaire et sociale en France sont une reprise de l'annexe A au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Conçu et réalisé par la Direction de la Recherch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3510
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0243
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC OIzR0xDs. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'aide et de l'action sociales, du simple fait de son coût, ne saurait échapper à une lecture économique. Mais ses particularités rendent celle-ci diff[...]Article
Partant d'une distinction schématisée entre l'assistance chômage et l'assurance chômage, l'auteur remet en question avec pertinence la théorie selon laquelle l'indemnisation du chômage a invariablement des effets négatifs sur les marchés du trav[...]Ouvrage
L'Association d'Economie Sociale (AES) a organisé ses Xxe journées à Toulouse en septembre 2000. Elles étaient consacrées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structuren[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0096
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES nz4aTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article illustre, à travers l'exemple de la prestation dépendance, les atouts et les limites de l'expérimentation dans le processus de l'élaboration d'une réforme[...]Article
La garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH) se compose d'un salaire versé par l'employeur et d'un complément de salaire, pris en charge par l'Etat ou l'AGEFIPH selon que la personne travaille en milieu ordinaire ou en milieu pro[...]Article
Dix mois après l'entrée en vigueur des 35 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés, deux circulaires de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle viennent enfin expliquer les incidences, à compter du 1er janvi[...]Article
Jean-Louis SEGURA, préf. ; Thibault Lambert, préf. ; Sylvie SURUN, préf. |La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la CO[...]Article
Dominique Gillot, préf. ; Bernard BARATAUD, préf. ; Paul Boulinier, préf. ; Annick BOUNOT, préf. ; Jean-Claude CUNIN, préf. ; Michel Fardeau, préf. ; Pierre Gauthier, préf. ; Rodolphe GELIN, préf. ; Bernard LESIGNE, préf. ; André LOUBIERE, préf. ; Maryvonne Lyazid, préf. ; Eric Molinié, préf. ; Jean Puech, préf. ; Marc Rouzeau, préf. ; Jésus Sanchez, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Jean-Marie SPAETH, préf. ; Association d'entraide des polios et handicapés -ADEP ; Association nationale des communautés éducatives -ANCE ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) ; Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés -CLAPEAHA ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes -CNPSAA ; Fédération des associations de parents d'enfants déficients auditifs -ANPEDA ; Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés -FNATH ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP ; Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail -L'ADAPT ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux -UNAFAM ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des polios de France -UNPF ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA |Jusqu'au XIXème siècle, le handicap a relevé de la charité. Le XXème siècle fut celui de l'organisation et de la reconnaissance, notamment par l'émergence des associations et des institutions. Le XXIème siècle va être celui d'un changement de cu[...]Article
Dominique Gillot, préf. ; Bernard BARATAUD ; Paul Boulinier ; Annick BOUNOT ; Jean-Claude CUNIN ; Michel Fardeau ; Pierre Gauthier ; Rodolphe GELIN ; Bernard LESIGNE ; André LOUBIERE ; Maryvonne Lyazid ; Eric Molinié ; Jean Puech ; Marc Rouzeau ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Jean-Marie SPAETH ; Association d'Entraide des Polios et handicapés. (A.D.E.P.). FRA ; Association Nationale des Communautés Educatives. (A.N.C.E.). Paris. FRA ; Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels. (A.N.P.E.A.). Paris. FRA ; Union Nationale des Polios de France. (U.N.P.F.). FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI V1yR0xTG. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'au XIXème siècle, le handicap a relevé de la charité. Le XXème siècle fut celui de l'organisation et de la reconnaissance, notamment par l'émergence des associ[...]Article
Comment comparer les pays européens entre eux sur l'emploi des travailleurs handicapés, alors que leurs problèmes ne recouvrent pas des caractéristiques universelles en Europe ? Les auteurs présentent les catégories de "handicapés" en Hollande, [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 6w7TR0xK. Diffusion soumise à autorisation]. Comment comparer les pays européens entre eux sur l'emploi des travailleurs handicapés, alors que leurs problèmes ne recouvrent pas des caractéristiques universelles[...]Mémoire
Chantal ERAULT , Diplôme : Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique , 79p.+30p. , 2000L'exigence de la qualité pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est introduite dans la réforme de la tarification et du financement des EHPAD, d'avril 1999. La gri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH00/0006
Article
La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle i[...]Article
B. STEHLE ; R. Moulias ; F. PIETTE |[BDSP. Notice produite par FNG R0x3n465. Diffusion soumise à autorisation]. Les métiers de l'aide à domicile sont multiples. Ils englobent des professions du secteur social et des professions du secteur sanitaire. Les spécificités de l'aide à do[...]Ouvrage
L'assistance sociale a connu récemment une transformation majeure : elle est devenu une aide liée. De nouvelles formes de réciprocité sont ainsi venues la reconfigurer. Le workfare, aux Etats-Uni[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0003
Mémoire
Hélène TAILLANDIER , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 65p. , 2000La réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a été initiée par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance. Elle a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0097
Article
Le système français de protection sociale est complexe. Devant cette complexité, les auteurs apportent deux grandes catégories de réponse : une éventuelle fusion des minima sociaux pour en faire une allocation universelle et une meilleure répart[...]Article
Claude Martin, dir. ; Blanche Le Bihan, coor. ; Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires -LAPSS |L'étude du dispositif institutionnel de distribution de la PSD dans 6 départements, à domicile et en établissement, a permis d'avancer trois types de facteurs explicatifs du faible taux de PSD versée : - la récupération sur succession ; - le pla[...]Article
Ouvrage
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
Article
A.S. RIGAUD ; C. Bayle ; L. BUTEAU ; F. FAGNANI ; F. FORETTE |[BDSP. Notice produite par FNG YPR0xXox. Diffusion soumise à autorisation]. Les objectifs de ce travail étaient d'évaluer de façon transversale et rétrospective sur 6 mois, les coûts directs et indirects (temps d'aides rémunérés et bénévoles) de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1iR0x9t6. Diffusion soumise à autorisation]. Comment, dans les sociétés libérales, résoudre cette contradiction : le principe de l'assistance comme droit pour l'individu et le principe de la responsabilité indi[...]Article
Michel Thierry, préf. ; Christel ALIAGA, préf. ; Daniel ANGHELOU, préf. ; Dominique Argoud, préf. ; Gérard BADEYAN, préf. ; Annick BONY, préf. ; Catherine Borrel, préf. ; Jean-René BRUNETIERE, préf. ; Françoise BUSBY, préf. ; Christel COLIN, préf. ; Vincent-Pierre Comiti, préf. ; Thierry Constans, préf. ; Fabienne DUBUISSON, préf. ; Patrick GARDEUR, préf. ; Pierre Gauthier, préf. ; Paulette Guinchard-Kunstler, préf. ; Jean-Pierre Hardy, préf. ; Gabrielle HOPPE, préf. ; Jean-Michel Hote, préf. ; Robert Hugonot, préf. ; Brigitte Huon, préf. ; Judith Mollard, préf. ; Martine NEISS, préf. ; Sylvie OXUSOFF-ETIENNE, préf. ; Jean-Marie Palach, préf. ; Henri ROUX, préf. |Le vieillissement de la population constitue l'un des thèmes majeurs du débat public. La politique de la vieillesse est marquée par la grande complexité des systèmes de prise en charge, aussi bien au niveau des instances décisionnelles, des stru[...]Article
Michel Thierry, préf. ; Christel ALIAGA ; Daniel ANGHELOU ; Dominique Argoud ; Gérard BADEYAN ; Annick BONY ; Catherine Borrel ; Jean-René BRUNETIERE ; Françoise BUSBY ; Christel COLIN ; Vincent-Pierre Comiti ; Thierry Constans ; Fabienne DUBUISSON ; Patrick GARDEUR ; Pierre Gauthier ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Jean-Pierre Hardy ; Gabrielle HOPPE ; Jean-Michel Hote ; Robert Hugonot ; Brigitte Huon ; Judith Mollard ; Martine NEISS ; Jean-Marie Palach |[BDSP. Notice produite par CTNERHI m0xnbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement de la population constitue l'un des thèmes majeurs du débat public. La politique de la vieillesse est marquée par la grande complexité des systèmes[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG aR0xMn2T. Diffusion soumise à autorisation]. Neuf mois après la publication du rapport "Vieillir en France : enjeux et besoins d'une nouvelle orientation de la politique en direction des personnes âgées en perte d'[...]Article
130.000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 2000, soit 6% de plus qu'au 31 mars 2000. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux progresse de 6% par rapport au trimestre précédent. Le [...]Article
112.000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6% en trois mois. Au cours du troisième trimestre 1999, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a bais[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FmMjR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31/12/1999,117 000 personnes bénéficiaient de la PSD. Il s'agit principalement de femmes. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources son[...]Article
117.000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 décembre 1999, soit 4,5% de plus qu'au trimestre précédent. Après les mois d'été, le nombre de demandes déposées auprès des Conseils généraux retrouve son niveau [...]Article
123.000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 2000, soit 5% de plus qu'au trimestre précédent. Le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux progresse de 7% par rapport au trimestre précéde[...]Article
Blanche Le Bihan ; Thomas Frinault ; Alain Jourdain ; Patricia Loncle ; Claude Martin ; François-Xavier Schweyer |L'étude analyse le fonctionnement institutionnel de la prestation spécifique dépendance à domicile, les modalités et les conditions de sa mise en oeuvre à travers ses différentes étapes d'attribution, notamment l'information, la constitution de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xDYCN2. Diffusion soumise à autorisation]. La loi sur la PSD innove dans trois domaines : elle confie la responsabilité de la mise en oeuvre du dispositif aux départements, elle réinvestit le travail social d'une[...]Article
Mise en place par la loi du 24 janvier 1997, la prestation spécifique dépendance (PSD) s'est substituée à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) qui est maintenant réservée aux personnes handicapées de moins de 60 ans. En Midi-Py[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ZzQR0x7i. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article reprend en partie l'étude de la DREES consacré à "la prise en charge de la dépendance des personne âgée : une mise en perspective internationale" et reprodui[...]Ouvrage
Pour donner la vision la plus claire du système très éclaté de protection sociale destiné aux personnes âgées, cet ouvrage analyse successivement les contraintes démographique, la constitution de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2914
Article
Le projet de loi sur une nouvelle prestation autonomie, se substituant à la PSD, apparaît comme un compromis entre des logiques contradictoires. L'auteur rend compt du point de vue de l'UNIOPSS sur ce sujet et sur la prise en charge des personne[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 40p. , 2000Compte tenu du contexte démographique vieillissant et de la nouvelle volonté d'une politique vieillesse globale favorisant le maintien à domicile, la question de la qualité de service apporté aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0001
Article
Présentation et synthèse d'un rapport préconisant une grande réforme en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées : des propositions visant à remplacer l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD) et à supprimer les re[...]Ouvrage
Les auteurs présentent en détail l'intégralité d'une réforme importante, bien que controversée : prestation spécifique dépendance, réforme de la tarification, nouveau régime budgétaire et comptab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2162
Mémoire
Hugo GILARDI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 47p. , 2000Pour répondre aux archaïsmes constatés dans la gestion des EHPAD (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes), la réforme de la tarification inaugure un mouvement de modernisation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0053
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x6Ilz0. Diffusion soumise à autorisation]. Les champs de l'aide et de l'action sociales, pourtant guidés par des logiques spécifiques, tendent de plus en plus à s'interpénétrer. Dans une première partie, cet [...]Mémoire
Henri Badell , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 85p. , 2000Le Conseil Général des Pyrénées Orientales a décidé sous l'impulsion d'une nouvelle majorité de mettre en place pour la première fois un schéma enfance famille. Le travail préparatoire de la mise[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX00/0021
Article
L'étude comparative du vieillissement des personnes handicapées dans trois Etats membres de l'Union européenne (France, Italie, Danemark) laisse apparaître des différences au niveau de l'âge de la retraite, des ressources financières, du mode de[...]Article
W. CHAVKIN ; D. Romero ; P.H. WISE ; Center for Population and Family Health. Joseph L Mailman School of Public Health. Columbia University. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST 3R0x4GD3. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study sought to determine whether there is a relationship between state policies on Temporary Assistance to Needy Families (TANF), declines in both TA[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4XyR0xC0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la situation française en matière de prise en charge des personnes âgées malades et handicapées. Il définit les principes du système national, les s[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST wR0x6O6R. Diffusion soumise à autorisation]. Ivan Illich's 1976 prediction that medical dragnets will continue was correct. Now quasi-health dragnets are being established ostensibly to feed children perceived to[...]Article
Comment définir aujourd'hui le fondement de la relation d'aide apportée par le travailleur social ? Il s'agirait de permettre la "réaffiliation" des personnes dans une double dimension : identitaire et contributive. C'est-à-dire, permettre de re[...]Article
Comment aider des parents à assumer et à restaurer leur fonction parentale ? Comment permettre à des jeunes de négocier avec leur environnement les changements favorables à une évolution de leur situation ? Comment rompre la spirale de l'échec ?[...]Article
Patrick HERMANGE, préf. ; Monique BORSENBERGER, préf. ; Jim OGG, préf. ; Francine Saillant, préf. |Le présent numéro offre une approche internationale des problématiques liées à la dépendance. Les autres pays développés sont confrontés au même défi que la France en la matière. Comme nous, ils se sont trouvés et se trouvent encore face à des b[...]Ouvrage
Il existe un écart important entre les récits des vieilles personnes sur leur situation quotidienne et les politiques publiques menées dans leur direction. C'est sans doute la motivation principa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0474
Article
Bertrand SACHS, collab. ; C. Attias-Donfut ; F. BOUCHAYER ; J. DAMON ; N. DES GAYETS ; M. Drulhe ; et al. ; X. GAULLIER ; P.A. GRECIANO ; Anne-Marie Guillemard ; Marie-Eve Joël ; J. LANDRIEU ; I. Mallon ; J. Mantovani ; M. MEMBRADO ; P. SANSOT |Dans ce dossier, des articles analysent la fragmentation des formes du vieillir, la diversité des dispositifs sociaux, médicaux et économiques qui, selon les pays, accompagnent les mutations démographiques. Ils montrent, notamment, que l'évoluti[...]Article
Article
Le 9 décembre 1999, Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présenté les modalités pratiques de la mise en place de la couverture maladie universelle, entrée "dans une phase opérationnelle depuis le 15 décembre".Article
Article
Article
Article
En 1946, la branche Famille de la Sécurité sociale abritait en son sein l'essentiel de la politique familiale française. Cette dernière y puisait un carénage, une force vive, qui a accompagné les Trente Glorieuses de l'économie française. Aujour[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xRiKdc. Diffusion soumise à autorisation]. Freins familiaux, économiques, culturels, personnels, l'accès aux services de soutien à domicile est bien autre chose qu'une réponse adaptée à un besoin exprimé. C'est a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG N8IR0x8d. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l'intéressé - ressortissant ou non d'un Etat-memb[...]Article
Ouvrage
Voici le quatrième volume issu du programme " Comparer les systèmes de protection sociale en Europe " de la Mission Recherche (MiRe). Après la publication des rencontres d'Oxford, de Berlin et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3562
Article
Article
Article
La prestation spécifique dépendance, créée en janvier 1997, n'a pas que des partisans. Si indispensable soit-il, ce dispositif ne cesse, depuis sa mise en oeuvre, d'essuyer des critiques. Dans un rapport consacré à la vieillesse, Paulette Guinch[...]Article
Article
G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
A l'exception des dépenses de soins, la totalité des dépenses afférentes au maintien, à titre provisoire, dans un établissement médico-éducatif d'un adulte handicapé orienté vers un foyer d'hébergement incombe au département au titre de l'aide s[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
Article
Article
106 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 juin 1999, un peu plus de deux ans après sa création. Au cours du deuxième trimestre 1999, le nombre de bénéficiaires a crû de 9%. Le nombre de dossiers déposés a[...]Article
La montée du chômage de masse et de la grande pauvreté ont remis d'actualité la question des sans-domicile fixe, presque oubliée durant les Trente Glorieuses. Figures emblématiques de l'exclusion on ne sait ni vraiment combien ils sont, ni qui i[...]Article
Sur la base de son expérience d'aide aux victimes de sectes, l'auteur explore la notion de collusion et analyse le vécu sectaire à travers diverses définitions et théories. Il y est ainsi question de prédictibilité, de groupes d'inclusion, d'hyp[...]Ouvrage
Article
J.N. CHOPART ; G. ALVESTEGUI ; Y. BONNY ; J.M. Charbonnel ; A. CLEMENT ; et al. ; J.M. FECTEAU ; B. FRIOT ; C. Lefebvre ; J. MYLES ; A. Noël ; M. OBERTI ; I. OSTNER ; J. PANET-RAYMOND ; P. Pierson ; M. PROVOST ; J.F. RENE ; P. Villeneuve ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Dans cette revue les trois parties suivantes sont développées : La nouvelle architecture des minima sociaux ; la mise en oeuvre des minima sociaux ; minima sociaux, logiques de contrepartie et conditions de vie.Article
Jean-François RENE ; Christine Lefebvre ; Jean PANET-RAYMOND ; Monique PROVOST ; Centre National de la Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). FRA ; Conseil de Recherche en Sciences Humaines du Canada. (C.R.S.H.C.). CAN ; Conseil National du livre. (C.N.L.). FRA |Les récits d'une cinquantaine de bénéficiaires québécois de la sécurité du revenu âgés de 25 à 45 ans et ayant charge d'enfants permettent de dégager les traits dominants de leur rapport à l'intégration professionelle et économique : précarité é[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Le dispositif actuel d'aides publiques accordées aux personnes âgées dépendantes est complexe et inefficace, tant sur le plan économique que sur le plan social. Or, ces dépenses, déjà non négligeables, pourraient connaître un développement impor[...]Article
Article
Article
Evoquer l'action sociale d'urgence nous renvoie inévitablement vers la notion de minima sociaux qui existent maintenant depuis longtemps le dernier en date, le Revenu Minimum d'Insertion, a déjà 10 ans - Malgré les minima sociaux, des situations[...]Article
Article
La loi portant création d'une couverture maladie universelle, dont l'objectif premier est de rendre effectif le droit à l'accès aux soins pour tous, réforme également l'aide médicale.Article
Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
Ouvrage
Cet ouvrage reprend l'annexe A du projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté au Parlement à l'automne 1998. Conçu afin d'éclairer les parlementaires dans leurs choix, il constit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0204
Article
Le propos de ce numéro et de celui qui lui succédera, sera précisément de mettre en perspective la réalité de l'exclusion perçue par les politiques, les opérateurs institutionnels ou les responsables administratifs, d'une part et celle des princ[...]Article
Près de 97 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 1999, soit 13% de plus qu'à la fin de l'année 1998. Cette progression est en ralentissement relatif (+11 000) en raison de la stabilisation du nombre [...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
Article
D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG ER0xG1ZZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article pose la question des modes de combinaison et de coopération entre les aides familiales et des aides professionnelles. Quelle dialectique peut s'instaurer ? D[...]Article
Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
Rapport
Par lettre du 18 janvier 1999, monsieur le Premier Ministre m'a chargée d'une mission visant à effectuer une analyse et faire des propositions quant aux réponses apportées aux personnes âgées qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2922
Article
Les expériences menées localement en faveur de l'accès aux soins des plus démunis sont riches d'enseignement pour la mise en oeuvre de la Couverture maladie universelle.Article
Après la réforme de la tarification des maisons de retraites, les réactions sont vives, Au final, les personnes les plus handicapées risquent de voir leur facture s'alourdir. Mais l'ensemble des acteurs dénonce surtout le fait que le dispositif [...]Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1783
Article
Les textes rénovant les modalités de la tarification et du financement des établissements pour personnes âgées dépendantes sont publiés au J. O du 27 avril 1999.Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Patrick Festy ; Benoît Bastard ; Corinne BLACHIER ; Laura Cardia-Vonèche ; Christiane DELBES ; Joëlle Gaymu ; Alain Jourdain ; Claude Martin ; Pierre Mormiche ; Philippe Mossé ; Brigitte MUNOZ PEREZ ; Alain Parant |Les conséquences exercées sur le système de santé par l'évolution de multiples phénomènes démographiques - exode rural, féconditBe, vieillissement des populations - apparaissent de façon plus claire aujourd'hui, que ce soit dans les pays sous dé[...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Article
Environ 86 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD) à la fin du 4ème trimestre 1998. Il s'agit d'une femme dans trois cas sur quatre. Plus de la moitié des bénéficiaires ont plus de 85 ans. Leurs ressources [...]Article
A. Jourdain ; C. Martin |[BDSP. Notice produite par ORS-MIP qAFdR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur la dépendance des personnes âgées est un débat politique non tranché ou mal tranché, et qui revient vers la sphère politique et son agenda de manière ré[...]Article
Article
Ouragans économiques, catastrophes naturelles, tempêtes politiques : des millions de personnes ont été précipitées dans la pauvreté au cours des années 90. Parallèlement, dans de nombreux pays, une partie importante de la population a continué d[...]Article
Marie-Christine Burnier, coor. ; Pascal Champvert ; Pierre Cornillot ; et al. ; Françoise Forette ; Pierre Gauthier ; Geneviève Laroque ; Robert Moulias ; Fabrice PRIGNEAU ; Jean-Marie Vétel, coor. ; Anne Villeneuve ; Ministère de l'emploi et de la solidarité. Label Année internationale des personnes âgées. Contribution aux Etats Généraux de la santé. Paris. FRA ; EXPO GERONT 99 - Ve Assises nationales du secteur social et médico-social en faveur des personnes âgées. (29-31/03/1999; Paris) |Actes des journées GERONT 99 avec le compte rendu des cinq séances plénières : Plaidoyer pour une démarche qualité sociale et médico-sociale ; L'évaluation est une déontologie : enjeux et modalités ; Accréditer les structures et les services soc[...]Article
L'analyse de la mise en place de la "Prestation spécifique dépendance", entre 1994 et 1997, illustre une remise en cause de l'Etat-providence. A une logique d'assurance sociale a été préférée une mesure d'aide sociale attribuée localement. Elle [...]Article
La société qui parait avoir tant de mal à répondre au vieillissement en général, saura-t-elle trouver des solutions pour les personnes âgées dépendantes, dont la mort ne veut plus si tôt qu'autrefois ?Article
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Deux arrêts de la CE donnent des indications sur les recours que les départements peuvent exercer contre la succession des bénéficiaires de l'aide sociale ou contre leurs donataires pour récupérer les allocations qu'ils ont versées.Article
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C'est presque un lieu commun : l'action publique est trop complexe et donc inefficace. La solution est évidente : il faut simplifier. Elle est pourtant rarement couronnée de succès. La complexité est-elle un faux problème ou une triste réalité ?[...]Article
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La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits aménage le dispositif d'aide juridique afin, d'une part, de permettre à chacun de connaître ses droits et d'en obtenir la mise en oeuvre et, d'autre p[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1024
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, avec néanmoins des évolutions spécif[...]Article
Sacha FASSI ; Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des Conseils généraux -ANDASS ; CREAI Bourgogne |Données chiffrées concernant les dépenses d'aide sociale des départements de la Côte-d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Bourgogne et concernant : l'aide sociale à l'enfance, les placements d'enfants en établissements d'éducation spéciale, le placemen[...]Article
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Les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale révèlent une stabilité globale du nombre de bénéficiaires de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Le nombre de personnes [...]Congrès
, 95p. , 1999Congrès
, 135p. , 1999Ouvrage
La Sécurité sociale est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0153
Ouvrage
Le droit hospitalier était, voici encore vingt ans, enseigné sous la forme d'un cours de législation hospitalière. Une synthèse s'imposait. Chacun s'accordera pour rendre au professeur Jean-Marie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1904
Article
La loi du 30 juin 1999 a créé la CMU (couverture maladie universelle) pour renforcer le droit et faciliter l'accès aux soins pour tout résident stable et régulier qui n'aurait pas de droits ouverts auprès d'un régime de sécurité sociale d'une pa[...]Ouvrage
, 51p. , 1999Pour garantir à chacun le droit à la protection de la santé, le gouvernement propose la création de la Couverture Maladie Universelle. Ce projet comporte trois dispositions majeures : la prise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1594
Ouvrage
Les inégalités sociales, qui se réduisaient après guerre, s'aggravent à nouveau depuis une vingtaine d'années. Effet de la crise ? Pas seulement, puisque la production de richesses a augmenté san[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0266
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La moitié des enfants de moins de trois ans est gardée par un parent (mère, grands-parents...), pour environ 23% en crèche ou chez une assistante maternelle agréée. Mais est-ce un choix de la part des familles ? Il apparaît plutôt, si les effort[...]Ouvrage
Cette enquête relève des données concernant l'état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale avec les caractéristiques démographiques et socio-économiques de la pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0239
Article
Prévue par la loi instaurant la prestation spécifique dépendance, la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes a pour objet de remplacer une tarification en fonction du statut juridique de l'établis[...]Article
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Présentation de la problématique de la gestion du patrimoine d'une personne handicapée face à l'aide sociale.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI eUbTdR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la problématique de la gestion du patrimoine d'une personne handicapée face à l'aide sociale.Article
L'analyse de la mise en place de la "prestation spécifique dépendance", entre 1994 et 1997, illustre une remise en cause de l'Etat-providence. A une logique d'assurance sociale a été préférée une mesure d'aide sociale attribuée localement. Elle [...]Ouvrage
Les auteurs examinent les différents thèmes de santé publique dans le domaine du vieillissement : la santé de la population âgée et ses déterminants, le système d'aides et de soins, les politique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3369
Mémoire
Bernard KOSCHIG , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 81p. , 1999Dans un contexte social en évolution, l'autorité de tutelle des CHRS soucieuse de rationalisation encourage le rapprochement des services et la nmutualisation des moyens. Sous l'impulsion de la D[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0136
Article
[BDSP. Notice produite par INIST HaDR0xD1. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study assessed how different methods of matching Medicaid records to birth certificates affect Medicaid infant outcome statistics. Methods. Claims pai[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG JR0xz8x2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une expérience originale de mise en place de la PSD dans le département de la Seine Saint Denis.Article
Les soins de longue durée : Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni.Mémoire
Le 26 avril 1999 paraissaient les décrets et arrêtés portant réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ces textes se fixent des objectifs de transp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0030
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0031
Article
Les travailleurs du secteur informel constituent une partie importante et croissante de la main-d'oeuvre dans la plupart des pays en développement. La plupart d'entre eux ne sont pas à même de, ou disposés à, consacrer un pourcentage élevé de le[...]Article
Une conférence européenne de l'AISS, réunie en 1997, a produit une série d'articles sur l'assujettissement des travailleurs indépendants à la sécurité sociale, publiés dans un volume séparé en mai 1998. Dans le présent article, David Williams pa[...]Article
Au sein du régime de sécurité sociale du Royaume-Uni, les travailleurs indépendants restent exclus de certaines des prestations les plus importantes, alors que dans le même temps plusieurs indices laissent à penser qu'il y a sous-utilisation des[...]Ouvrage
Ce plan d'action (dit rapport LYAZID) réalisé par un groupe projet avait pour mission d'apporter des réponses concrètes et globales à la question : comment garantir effectivement aux personnes ha[...]Article
Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, députée du Doubs, chargée par Lionel JOSPIN de proposer des améliorations aux réponses offertes aux personnes âgées en perte d'autonomie, ne se limite pas aux mesures techniques et financières. Elle s'intéresse égale[...]Article
Le nombre des bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance (PSD) vivant à domicile augmente de plus en plus. Le montant moyen de leur prestation suit cette croissance, alors que le montant de la prestation des bénéficiaires en établissem[...]Article
Près de 97.000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 mars 1999, soit 13% de plus qu'à la fin de l'année 1998. Cette progression est en ralentissement relatif (+ 11.000) en raison de la stabilisation du nombre[...]Article
La prestation spécifique dépendance fait l'objet de critiques, ou pour le moins d'appréciations sceptiques. Selon l'auteur, au-delà de la complexité du mécanisme, il apparaît que la PSD souffre de deux handicaps majeurs. Son octroi et la fixatio[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HYI2R0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté la PSD, l'auteur inventorie les différentes prestations d'assurance dépendance servies par les assureurs, prestations qui apparaissent aujourd'hui c[...]Article
L'accroissement des agressions, dans les milieux où est déposé l'argent (agences bancaires, principalement, mais aussi recettes des grandes surfaces, casinos de jeux, transports urbains), conduit actuellement, outre certains arrêts de travail im[...]Article
L'article est un document d'actualisation qui montre que les dépenses d'allocations compensatrices pour tierce personne (ACTP) et le total des dépenses ne peuvent pas être considérées comme significatives de l'effort mené par les départements. L[...]Article
L'auteur rend compte des traumatismes qui entrent brutalement dans la vie d'un individu ou d'un groupe et de la nécessité de leur traitement et de leur prise en charge psychologique par la technique de débriefing. Pour être efficace, le débriefi[...]Article
D. PELLERIN, rapp. ; E.E. BAULIEU, rapp. ; BORNANCIN (M. ; T. Courtois ; B. DESCAMPS-LATSCHA ; et al. ; O. FICHOT ; F. FORETTE ; Anne-Marie Guillemard ; R. Hugonot ; G. Laroque ; P. Laroque ; J. MICHAUD ; S. NOVAES ; J. RUFFIE ; S. TROISIER |L'espérance moyenne de vie de l'homme connaît depuis plusieurs décennies la phase de croissance la plus rapide de toute l'histoire de l'humanité... Ce fait représente un problème majeur de notre société pour les prochaines décennies... Les probl[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG wR0x2fi5. Diffusion soumise à autorisation]. En Ille-et-Vilaine, le président de la Commission Départementale d'Aide Sociale a désigné 3 médecins titulaires de la capacité de gérontologie, choisis sur une liste pré[...]Article
Trois décisions portant sur la récupération de l'Aide sociale en matière de donation, d'allocation compensatrice et de prescription pour les actions en paiement des frais d'entretien et d'hébergement, notamment pour les personnes handicapées.Article
[BDSP. Notice produite par FNG a8JR0xMr. Diffusion soumise à autorisation]. La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privée (FEHAP) nous livre ici sa position et ses propositions quant à la réforme de la tarification des EHPAD.Ouvrage
Le degré de dépendance des personnes âgées rend nécessaire un accueil adapté en établissement selon une tarification équitable. La réforme de la tarification va donc permettre aux établissements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4392
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Cette étude confirme la relation entre les performances cognitives et la dépendance évaluée ici par la grille AGGIR, mais il semble toutefois que cette échelle manque de sensibilité pour appréhender les déficits cognitifs sévères et en particuli[...]Article
L'auteur rend compte de la problématique du processus de vieillissement des personnes handicapées et celle des personnes handicapées de plus de 60 ans. Devant l'ampleur du phénomène, des associations, les pouvoirs publics, des professionnels du [...]Ouvrage
This volume describes how an awareness of culture must be applied to the study and provision of welfare in Europe. It shows how the cultures underpinning social welfare systems are starting to be[...]
- Localisation : Paris | Cote : BS10/0519
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0519
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Sous certaines conditions, les étrangers résidant en France bénéficient des prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion (R.M.I.).Ouvrage
Mais si la division du travail produit la solidarité, ce n'est pas seulement parce qu'elle fait de chaque individu un échangiste comme disent les économistes ; c'est qu'elle crée entre les hommes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0314
Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La lutte contre les exclusions. Le nouveau visage des Centres d'hébergement et réadaptation sociale.
Depuis une quinzaine d'années, les phénomènes d'exclusion ont considérablement changé d'ampleur et de visage. Désormais il ne s'agit plus seulement d'essayer de prévenir, de réparer et de compenser la pauvreté qui s'enracine mais également de lu[...]Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]Mémoire
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Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.Article
La politique judiciaire de la ville a pour but d'intégrer les problèmes des centres de grande densité urbaine dans les préoccupations quotidiennes de la Justice.