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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
Aide socialeSynonyme(s)Assistance socialeVoir aussi |
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La montée en charge plus rapide que prévue du nombre de bénéficiaires de l'APA et le coût de ce dispositif conduisent le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées à envisager sa réforme. Le rétablissement du recours sur succession et l'introduction [...]Article
Paul BLANC, rapp. |Cette annexe I rassemble le compte rendu intégral des auditions publiques que la Commission des affaires sociales du Sénat a organisées le 27 mars 2002 et le 10 avril 2002 afin de proposer un certain nombre de propositions et d'orientations en f[...]Article
Paul BLANC, rapp. |A partir d'auditions publiques et de diverses enquêtes, le présent rapport avance 75 propositions et orientations, permettant d'aller dans le sens d'une véritable politique de compensation du handicap. Ses propositions tournent autour des points[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES IR0xhvKr. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 30 juin 2002, après les six premiers mois[...]Article
L. CAILLOT ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA BRJR2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des Comptes de la protection sociale (données 1998), cette étude procède à un reclassement des dépenses de protection sociale par étages, depuis les prestatio[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Ouvrage
Dans un contexte d'interrogation sur les mutations qui traversent le travail social, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1203
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B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
Le bilan 2001 montre l'activité de la Direction Equipements-Financements dans le domaine : des établissements et services de l'aide sociale. Il retrace donc les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
L'APA : un droit universel, égal et personnalisé. Une prestation universelle. La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place depuis le 1er janvier 2002 l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), elle est destinée à remplacer la Prestati[...]Article
Le 24 juillet dernier, lors d'une réunion presse, le président de la Commission des Affaires sociales du Sénat, Nicolas About, rendait public le rapport proposant de créer une nouvelle "allocation compensatrice individualisée" destinée à garanti[...]Article
L. CAUSSAT ; J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 1871JR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages représente 28,5% du PIB en 2001. Cet agrégat a progressé de 4,3% en valeur et de 2,7% en euros co[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES gR0x5A54. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) de l'INSEE, deux millions d'adultes âgés de 20 à 59 ans et vivant à domicile ont un taux d'invalidité reconnu p[...]Article
C. BAUDIER-LORIN ; B. Chastenet ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES tMwp9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national au 31/12[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (JO du 18 janvier 2002, p. 1008), connue principalement pour son titre II "travail, emploi, formation professionnelle" et notamment ses articles relatifs aux licenciements économiques[...]Article
Le vieillissement de la population a fait apparaître une nouvelle catégorie sociodémographique, les personnes âgées, dont les intérêts et les droits ne sont pas assez reconnus dans les cadres juridiques existants, ce qui empêche cette catégorie [...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 61p. , 19/06/2002Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 française en faveur des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1386
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R. KERJOSSE ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES PVasR0xq. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un premier bilan après les trois premiers mois de mise en oe[...]Article
La loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille précise dans son article 41 que "Le Gouvernement organise chaque année une conférence nationale de la famille à laquelle il convie le mouvement familial et les organismes qualifiés". Cet a[...]Article
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Riom a rendu le 6 mars 2001 un arrêt relatif au fonctionnement des services de soins à domicile dans le département du Cantal, relevant en l'occurrence des éléments permettant de prononcer des mises [...]Article
Le soutien indirect et décentralisé de l'Etat envers les associations et les initiatives locales d'aide sociale a entraîné une prolifération et une diversification considérables de l'offre de services sociaux. Quelle peut-en être l'incidence pou[...]Article
Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RBdR0xB3. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisée durant l'année 2001 dans six territoires européens d'Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suède, une étude des modes d'évaluation et de prise e[...]Article
Réforme de la tarification et reconnaissance de la diversité des prestations offertes par les EHPAD.
On constate aujourd'hui de nouvelles orientations qui mettent en avant les derniers objectifs qui pourraient et devraient être assumés par les EHPAD eux-mêmes et devraient leur permettre de participer à l'évolution du paysage gérontologique en p[...]Article
J. BASCHER ; C. BULIDON ; M. KABYLO ; E. PICOULET ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES ysxR0xm8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses publiques progressent au même rythme qu'en 2000 : 3,3%. Mais les recettes publiques s'accroissent à un rythme un peu plus faible que l'année pré[...]Article
C. BONNARDEL ; Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA dR0xWoC1. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats des enquêtes de 1996 à 2000. Les dépens[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dfR0xs9m. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2001 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES p4EarR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du mod[...]Article
Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]Article
Plus de 300 centres locaux d'information et de coordination gérontologique devraient être labellisés en 2002. Objectif : mettre à la disposition des personnes âgées et des professionnels une offre de services clairement identifiée. Près de la mo[...]Article
La mise en oeuvre de l'APA (Allocation Personnalisée Autonomie) en établissement soulève des difficultés : le budget de certains EHPAD régresse, des bénéficiaires paient leur séjour plus cher qu'en 2001.Article
L'article rend compte des différents programmes de la loi relative à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).Article
Anne-Marie Guillemard, introd. ; Jean-Claude Barbier ; Maurizio FERRERA ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Paul Pierson |Sommaire du dossier : Etats-providence en devenir : une relecture critique des recherches récentes - De la crise aux réformes de l'Etat-providence : le cas français en perspective comparée - Intégration européenne et citoyenneté nationale et soc[...]Article
Renée B-DANDURAND, réal. ; Nicole BRAIS ; Marie-Thérèse CHICHA ; et al. ; Winnie FROHN ; Arlette Gautier ; Jane Jenson, réal. ; Annie JUNTER, réal. ; Yannick LE QUENTREC ; Marylène Lieber ; Rianne Mahon ; G. Masse ; A. RIEU ; Rachel SILVERA |Sommaire de la revue : Présentation : les politiques publiques ont-elles un genre ? 1) - Les rapports de genre, l'Etat et les pouvoirs publics : une histoire sans fin, l'implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années[...]Article
E. Lajarge ; B. BARROIS ; J. Belmin ; F. BERTAUD ; D. BESSEY ; M. CHARLES ; G. CORNET ; P. Cornillot ; D. COUREU ; J. DESPLAN ; F. DESSAGUET ; Marie-Sophie Dessaule ; C. DOURTHE ; S. ETIENNE ; J. EXTRA ; G. FOISSY ; A. Franco ; L. HEID ; E. Hirsch ; G. Laroque ; P. LUTZLER ; S. MAERTEN ; R. Moulias ; G. PALOMBA ; J. VUIDEPOT |[BDSP. Notice produite par FNG 2PbR0xan. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier spécial consacré aux personnes âgées rassemble des articles qui abordent les multiples facettes de la vieillesse et du vieillissement. Ils traitent tour à tou[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 a mis en place, depuis le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui s'adresse aux personnes âgées dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie li[...]Article
Le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie emprunte de nombreuses règles aux prestations d'aide sociale ; sa mise en place est accompagnée de la création d'un fonds de financement.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IR0xWNxX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2000 par les Commissions techniques d'ori[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S9IR0xig. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses b[...]Article
Les deux principes fondateurs de l'action sociale départementale que sont la prévention et l'insertion, permettent depuis 1998, date du premier plan triennal, de donner du sens et de la cohérence aux multiples dispositifs d'accompagnement des pu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MrM4R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro aborde la coordination et aux réseaux gérontologiques. Il s'intéresse à l'histoire et à la définition de ces deux concepts dont la mise en pratique est illustr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG HtAbiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des CLIC initiée de façon expérimentale en 2000 est fondée sur une démarche partenariale locale associant les représentants de l'Etat et du département.[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dXR0xddq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'expérience du réseau gérontologique de Châlus qui compte parmi les plus anciens et qui est intégré dans un CLIC.Article
[BDSP. Notice produite par FNG GtZXFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Reconnue par tous comme indispensable à l'organisation, nécessairement pluridisciplinaire, des réponses aux besoins des personnes âgées et point de convergence de multip[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 115R0x1o. Diffusion soumise à autorisation]. La coordination gérontologique est une pratique encore marginale mais ancienne ; elle a fait ses preuves et le programme des CLIC prévoit sa généralisation sur cinq ans.[...]Article
L'ANDCP a décidé, cette année encore, de consacrer un supplément spécial de Personnel à la retraite, sous différents aspects : - Retraite, les données de la réforme - Le rapport du Conseil d'orientation des retraites - Le Fonds de Réserves, ques[...]Article
Plus de 90 articles (92 exactement) de la loi de modernisation sociale du 17/01/02, qui en compte 224, ont trait à la santé, à la solidaritBe et à la sécurité sociale. Catalogue des mesures éparses, le titre Ier de la loi, qui regroupe ces 92 ar[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement aide son bénéficiaire à acquitter le "tarif dépendance" de l'établissement qui l'héberge. Objet de la présente étude l'APA en établissement se distingue de l'APA à domicile en ce qu'elle ne[...]Article
Par-delà les faits qu'il rapporte dans son livre dénonçant les "Scandales dans les maisons de retraite" Jean-François Lacan oblige chacun, à commencer par les pouvoirs publics, à s'interroger sur les politiques menées en faveur des personnes âgé[...]Article
Votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, l'allocation personnalisée d'autonomie remplace depuis le 1er janvier le dispositif très critiqué de la PSD. Plutôt que de créer un cinquième risque, géré par la Sécurité sociale, le législateur a o[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Trois domaines où les associations de notre secteur rencontrent des difficultés ou subissent une nouvelle donne : la RTT, la réforme de la tarification, les relations avec les Conseils généraux. Sur ces thèmes, interviews et essais de synthèses.Article
La loi de modernisation sociale est le digne successeur des lois portant diverses propositions (ou mesures d'ordre social, les fameuses D.D.O.S. et D.M.O.S.. Ce sont finalement presque 224 articles que les parlementaires auront adoptés, au terme[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée par la loi du 20 juillet 2001, est entrée en application au 1er janvier 2002. 800.000 personnes pourraient y prétendre. L'APA peut être accordée à partir de 60 ans à toute personne dont l'état [...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xA6cGS. Diffusion soumise à autorisation]. la fin du troisième trimestre 2001,143 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 3% de plus qu'au trimestre précédent. Le[...]Article
De l'APA à l'ADA, il n'y a qu'une lettre, et un pas que les conseils généraux n'ont pas hésité à franchir. L'allocation personnalisBee d'autonomie, dont la gestion et une grand partie du financement sont à la charge des départements, a un peu pa[...]Article
En mars 2001, trois commissions permanentes de l'Assemblée nationale décidaient de créer une commission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne : exploitation d'ordre sexuel, exploitation par le travail et esclavage [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7uR0xdy4. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque nuit, pour soulager la détresse des personnes les plus vulnérables, les équipes du Samu social vont à la rencontre des sans-abri, leur offrant un hébergement,[...]Article
La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation per[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (A.P.A.) attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l'élaboration d'un plan d'aide personnalisé. Le 1er janvier 2002 a marqué l'entrée en vigueur de l'allocation personnalisée d'autonomie (A.[...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pension d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités du chômage) sont partiellement insaisissables. Troi[...]Article
Extension et diversification de l'offre de services, multiplication des recrutements et des formations, invention d'une nouvelle politique tarifaire sont, entre autres projets, à l'ordre du jour dans une vingtaine de départements qui préparent u[...]Article
B. Boisguérin ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Y8B7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. La couverture maladie universelle (CMU), entrée en vigueur le 1er janvier 2000, a fait l'objet d'une série d'études évaluatives, parmi lesquelles une enquête réalisée[...]Ouvrage
Ce livre apporte des renseignements pour tous les stades de la maladie et témoigne de l'attention portée aux proches. Il arrive au moment opportun : grâce à l'avancée des recherches, à l'arrivée [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2834
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Les Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel -COTOREP ont des fonctions essentielles auprès des adultes handicapés, dont il est quantitativement rendu compte ici pour l'année 2001. Les COTOREP ont accordé 234 Reconna[...]Article
Pierre Schneider ; Olivier DOSSMANN ; Renée HIPONA ; Eric JOUBERT ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM |Le dispositif pour la vie autonome, impulsé par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, doit permettre de : - développer l'accès aux solutions de compensation des incapacités ; - simplifier, clarifier les procédures de financement et rédui[...]Article
Ce dossier très complet consacré à l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) traite en premier les conditions générales d'attribution de cette allocation. Les chapitres suivants explicitent les modalités générales d'attribution selon le lieu[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin juin 2002, après les six premiers mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 683 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils régionaux et 480 000 déclarés complets. 280 500 dossiers complets ont [...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en oeuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux. 542 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision qui a été[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Outre les personnes âgées de 60 ans ou plus lourdement dépendantes, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est ouverte aux personnes évaluées en GIR 4 qui étaient auparavant essentiellement prises en charge par l'aide ménagère des caisses [...]Article
La nouvelle allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Instituée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation per[...]Article
La création de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) va avoir un impact certain sur le secteur de l'aide à domicile. Avec le triplement de l'aide aux personnes dépendantes annoncé sur trois ans, le secteur va connaître un formidable appel[...]Article
Dans le cadre des tests d'évaluation de la nouvelle classification proposée par l'OMS, le CTNERHI, Centre collaborateur de l'OMS, m'avait demandé d'effectuer une comparaison de ce projet de classification ("Classification internationale du fonct[...]Article
Le principal changement introduit par la révision de la Classification internationale du handicap est l'inclusion d'une nomenclature des facteurs environnementaux. Tenir compte de ces derniers dans l'appréhension d'une situation de handicap perm[...]Article
Fin 2001, près de 810.000 personnes bénéficiaient d'une mesure d'aide sociale : 346.000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, plus de 200.000 de l'aide aux personnes handicapées et 262.000 d'une aide sociale à l'enfance. L'année 2001 est [...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Données statistiques concernant les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants en tant que bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Les chiffres sont donnés nationalement puis par département, métropole et DOM. 195.165 pers[...]Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Article
Une commune peut-elle légalement créer, de sa propre initiative, une aide à l'insertion sociale, sous la forme d'une "allocation municipale d'habitation" versée en contrepartie d'une "participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité [...]Article
Laurent Caillot ; Jean-Pierre Dupuis ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les dépenses liées au handicap ont représenté 6,1 à 6,2% des dépenses de prestations sociales et 1,7 à 1,8% du PIB entre 1995 et 2001, passant ainsi de 23,0 à 25,6 milliards d'euros. L'étude présentée ici montre qu'en 2001, les prestations médic[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG YmvR0x7c. Diffusion soumise à autorisation]. Après un historique de la mise en place du soutien à domicile en faveur des personnes à domicile en France, cet article souligne l'aspect novateur de l'Allocation Person[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Michaël DE PAIX DE COEUR , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 60p. , 2002Pourquoi les réponses apportées par les acteurs de l'aide sociale aux demandes des personnes SDF fortement marginalisées se réduisent trop souvent au traitement de l'urgence ? Il reste encore une[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0009
Article
[BDSP. Notice produite par FNG KR0x2zjJ. Diffusion soumise à autorisation]. La nécessité d'évaluer les besoins des personnes âgées a fait l'objet, depuis une vingtaine d'années de réflexions, d'outils, de démarches visant à décrire la situation [...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4% en euros constants. Les dépenses nettes [...]Article
En 2000, les départements ont dépensé 12,9 milliards d'euros d'aide sociale. C'est plus de la moitié des budgets des Conseils généraux. Ce document présente l'évolution des dépenses d'aide sociale départementale de 1996 à 2000. En 2000 : aide so[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux français ont dépensé plus de 12,9 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, plus de 10,7 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xrB318. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de présenter à l'étudiant l'essentiel de ce qu'il doit savoir, de donner du " sens " à ce savoir et de lui offrir un guide de recherche pour ce qu'il veut approfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0100
Ouvrage
L'Etat-providence américain existe-t-il ? Si, pour beaucoup d'européens, le concept même constitue une contradiction dans les termes, l'exceptionnalisme américain en matière de protection sociale[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0077
Article
Afin d'évaluer l'hypothèse selon laquelle la version Bêta-2 de la CIH-2 pouvait causer des problèmes de fiabilité pour l'attribution des codes concernant les activités et la participation, l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a [...]Article
Cette évaluation visait à comparer la valeur de chaque classification, à déterminer et à comparer leurs forces et leurs faiblesses ainsi qu'à relever les caractéristiques d'une classification alternative permettant d'apporter des indications uti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xT1rF6. Diffusion soumise à autorisation]. Le recul historique permet de voir se transformer, dans le cadre de l'organisation de la protection sociale en France, la référence au territoire. Et avec elle, la c[...]Ouvrage
L'épreuve de situation sociale est la clé de voûte du diplôme d'Etat d'assistant de service social. Pour la réussir, une préparation méthodique, solidement ancrée sur les réalités professionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0033
- Localisation : Rennes | Cote : IG10/0034
Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115
Article
Le Titre 1er de la loi du 4 mars 2002 résulte d'un mouvement d'opinion contre la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Il y met fin et compense cette disparition par un recours à la solidarité nationale envers les personnes handicapées. L'auteur te[...]Article
Lauren-A Smith ; Nina-S WAMPLER ; Paul-H WISE ; Department of Pediatrics. Boston University of Medicine. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS zgmH2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. This study examined the knowledge of and application for health-related welfare program provisions among beneficiaries with children who have chronic [...]Article
La loi de modernisation sociale réforme l'accueil familial de personnes âgés ou handicapées (article 51). L'agrément est désormais unique et mixte pour les personnes âgées et handicapées. L'ambition de ces changements est le renforcement de la p[...]Mémoire
Sébastien VIVES-TORRENS , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 122p. , 2002Depuis plusieurs décennies, en France comme en Europe, on assiste à une fragilisation de la jeunesse mais ce n'est qu'en 1981 que la France réalise l'ampleur du phénomène. La prise en charge des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0169
Ouvrage
Le mot "dépendant" est devenu depuis quelques années, l'attribut spécifique des personnes âgées ayant des difficultés de vie quotidienne. Mais il serait plus juste de parler de personnes ayant de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0498
Mémoire
La réforme de la tarification des EHPAD vise à : harmoniser le statut de ces établissements, les médicaliser, initier une démarche qualité au sein de ces structures, passer dune tarification sel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA02/0043
Article
B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]Article
H. MARCHAND ; D. D'HEROUVILLE ; F. DILL ; A. SALOMIVICI ; M.P. SARRAZI-VIDAL ; D. SERRYN ; L. WARREN |Dans Laennec (n° 1, 2002)Mourir à la maison, c'est possible. Cela suppose d'abord un désir, celui de la personne en fin de vie ; cela réclame aussi un accompagnement pour le malade et pour ses proches, qui seul permettra à ce désir, au jour le jour, de s'incarner. Des m[...]Ouvrage
This is the first comprehensive analysis of public and private welfare in France available in English or French. It argues that France simultaneously pursued two different paths toward universal [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0023
Article
Le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur. Cette nouvelle allocation remplace l'allocation spécifique dépendance (PSD). Elle est destinée aux personnes de plus de 60 ans remplissant certaines conditi[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en établissement se distingue de l'APA à domicile ; elle ne repose pas sur l'élaboration d'un plan d'aide personnalisée. L'APA en établissement a vocation à aider son bénéficiaire à financer, en tout [...]Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0685
Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Synthèse des dispositifs de récupération selon les prestations : allocation compensatrice, prestation spécifique dépendance, allocation personnalisée d'autonomie. L'aide sociale apportée aux personnes handicapées ou âgées a fait l'objet de modif[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Article
Les montants de revalorisation du SMIC, de la garantie de ressources, des pensions et des retraites au 1er janvier 2002.Ouvrage
Ce guide adopte une approche intégrée pour lutter contre la criminalité et l'insécurité urbaines. Favorisant des mesures préventives à long terme plutôt que des mesures répressives, ce guide préc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0187
Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Article
Sandrine Chambaretaud ; Daniel BELAND ; Olivier BONTOUT ; Christel GILLES ; Diane Lequet-Slama ; Antoine PARENT |En 2000, plus de 70% des américains sont inscrits dans un plan de managed care. Le premier article de l'ensemble présentée ici étudie l'effet de la généralisation du managed care sur la qualité des soins. Suit un article sur la disparité de l'ai[...]Article
Le système de sécurité sociale au Luxembourg est divisé en sept branches différentes. L'organisation administrative reflète la création par étapes du système et en tenant compte des différentes catégories socioprofessionnelles. Cet article rend [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8T8x3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Notre système de protection sociale organise en principe la solidarité des bien-portants envers les malades, des actifs envers les inactifs, des célibataires envers les familles... Mais ces catégories - "le malade", "le retraité", "le chômeur" -[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition présente en détail l'intégralité d'une réforme importante : allocation personnalisée d'autonomie, tarification, régime budgétaire et comptable des établissements hébergeant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0710
Ouvrage
Le présent volume décrit et évalue les changements qui ont lieu dans les régimes de pensions d'invalidité de trois pays - la République tchèque, l'Estonie et la Pologne - durant la première décen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0157
Ouvrage
Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les structures de soins alternatives à l'hospitalisation. Mis à jour au 30 juillet 2002, les textes officiels sont accessibl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0919
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oCMxR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Le propos de cet article est de situer certains enjeux de l'approche par le territoire dans la culture professionnelle du travail social. La notion de territoire ne [...]Article
Une pratique fondée sur les faits implique que les interventions des auteurs soient basées sur une théorie prouvée. Cette théorie devrait être soutenue par des faits scientifiques démontrant un changement au niveau du comportement observé. Dans [...]Article
Roland SIGG, introd. ; Nana-Araba APT ; Maria AUGUSZTINOVICS ; Fabio-M BERTRANOU ; Dalmer-D HOSKINS ; Rafael ROFMAN ; James-H SCHULZ ; R.K.A. SUBRAHMANYA ; A. TAQI ; Alan WALKER |Pour le monde de la sécurité sociale, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, organisée par les Nations Unies à Madrid du 8 au 12 avril 2002, est incontestablement un évènement de première importance, pour lequel, la Revue internat[...]Article
Articles du chapitre : Le vieillissement et le nouveau rôle de la famille et de la collectivité : une perspective africaine - Garantie des moyens d'existence des personnes âgées : la perspective de l'Asie - La prestation de sécurité sociale dans[...]Article
Création d'un congé de paternité, réforme des allocations de présence parentale et de rentrée scolaire, prise en compte des périodes de service militaire pour le calcul de la retraite : telles sont les principales mesures de la loi de financemen[...]Article
A partir du 1er janvier, les personnes âgées dépendantes disposeront d'une nouvelle aide financière : l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Depuis le 1er décembre, les dossiers pour en bénéficier peuvent êtres envoyés dans les départem[...]Article
Le soutien à la parentalité et l'accompagnement éducatif des familles illustrent la façon dont les services sociaux martiniquais tentent de prévenir l'exclusion. A la mesure de leurs moyens. (2e partie).Article
Comme en métropole, le maintien à domicile, axe prioritaire de la politique gérontologique martiniquaise, doit s'articuler avec la prise en charge de la dépendance. Au moment de l'entrée en vigueur prochaine de l'allocation personnalisée d'auton[...]Article
Les administrations sociales font très rarement l'objet d'études, alors que leur poids est allé croissant au cours de dernières décennies. L'Etat, les départements, les communes et leurs établissements publics interviennent dans le cadre de comp[...]Article
D. Demailly ; E. ALGAVA ; C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES oL9R0xe7. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
Destinée aux personnes âgées dépendantes vivant à domicile ou en établissement, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) remplacera, dès le 1er janvier 2002, l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD).Article
Les notions de réseau de soins et de complémentarité sont des maîtres mots dans le secteur de la santé où, pour toujours plus d'efficacité et pour le moindre coût, il est demandé aux professionnels et aux structures de prise en charge de gros ef[...]Article
Améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie en permettant à celle-ci de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l'accomplissement des actes de la vie courante, qu'elles vivent à domicile ou en établissement, tel e[...]Article
H. GARDENT, coor. ; G. Laroque, prés. |[BDSP. Notice produite par FNG ARTH3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro consacré à l'évaluation en gérontologie aborde dans un premier temps les différentes sources d'information à travers la sous-utilisation des statistiques socia[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0x2GieZ. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées vivant à domicile, en situation de besoin d'aide et ayant formulé une demande de recours à l'aide professionnelle font l'objet d'une démarche dite d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG IkR0xs7I. Diffusion soumise à autorisation]. Au début des années 90, en France, la politique en faveur des personnes âgées dépendantes se caractérisait par l'absence de vision partagée entre les acteurs. La formati[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2002. 800 000 personnes âgées, dont 520 000 vivant à leur domicile, sont concernées par la nouvelle allocation de solidarité nationale qui entend renforcer la pris[...]Article
La présentation des décrets de la loi créant l'allocation personnalisée d'autonomie, débutée dans le numéro 2238 du 23 novembre 2001, se termine avec le montant et le fonds de financement de la nouvelle prestation ainsi que les mesures sur la ta[...]Article
Publication de quatre décrets d'application de la loi du 20 juillet 2001 créant l'allocation personnalisée d'autonomie.Article
Les décrets d'application de la loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie sont enfin parus. Ils vont permettre le versement, dès le 1er janvier 2002, de cette nouvelle prestation en faveur des personnes âgées dépendantes.Article
En Martinique et en Guadeloupe, le contexte économique et social transforme l'action des professionnels de terrain en défi. Les "ASH" se sont rendues dans ces deux départements d'outre-mer. Premier volet de notre série sur l'action sociale dépar[...]Article
Les 7 et 8 novembre 2001, le Club handicaps et société organisait un colloque sur "Ethique et handicaps".Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2ZOJ4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auxiliaires de soins, collaborateurs des infirmier (e) s diplômé (e) s concernent les professions suivantes : l'aide soignante, l'auxiliaire de puériculture, l'a[...]Article
M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 4KR0xu7x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête menée par la Direction de la Recherche - des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES), permet, pour l'année 1999, de décrire les différentes forme[...]Article
N. DUTHEIL ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES dkDqR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées de 60 ans ou plus même lorsqu'elles sont dépendantes, vivent plus souvent à leur domicile qu'en institution. Se pose, alors, la question des aides[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE GR0x3dvX. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin du deuxième trimestre 2001,139 000 personnes âgées bénéficiaient de la Prestation spécifique dépendance (PSD), soit 4% de plus qu'au trimestre précédent.Article
Le secteur sanitaire et social est en effervescence. Après les péripéties de la tarification, voici les CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination), l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) et, à l'horizon, la réforme des SSIAD (Ser[...]Article
Dans un contexte de ralentissement économique, retour sur une aide de l'ANPE destinée à assurer un soutien financier aux femmes en difficulté prenant ou reprenant un emploi, créant une entreprise ou suivant une formation.Article
A partir du 1er janvier 2002, la prestation spécifique dépendance (PSD) est remplacée par l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). Après "l'échec" de la PSD, l'instauration de l'APA met une nouvelle fois les conseils généraux en première ligne [...]Article
La nouvelle loi instituant une allocation personnalisée autonomie prône une prestation dont le montant est fonction des ressources des bénéficiaires, versée par le conseil général après examen de la situation de l'intéressé reposant sur la grill[...]Article
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, est venu à Carquefou, le 11 octobre dernier, présenter l'Aide personnalisée à l'autonomie (A.P.A.) et la réforme de la tarification des établissements d'hébergements pour personnes âgées. A cette occasio[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES rR0x9SYV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9%. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages s'accroissent de 3%. Les régimes d'[...]Article
La prise en charge des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En effet au début du vingtième siècle, seuls quatre Français sur dix atteignaient l'âge de soixante-cinq ans. Au lendemain de la seconde guerre mo[...]Article
Beaucoup de systèmes à cotisations définies prévoient une garantie de taux de rendement. Dans certains cas, les garanties peuvent être financées par les employeurs. Elles s'appuient alors sur une garantie financée par des institutions des marché[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7C9HtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente une synthèse statistique de l'enquête HID 98 et les premiers résultats de la vague 2000 portant sur les personnes âgées de plus de 75 ans et résidan[...]Article
B. LHOMMEAU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES bR0x6Wpi. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales passent, en France, par plusieurs dispositifs. Les prestations familiales proprement dites sont attribuées aux familles en fonction de leur[...]Article
Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b3NR0xPJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, en France métropolitaine, environ 3 millions de personnes disposant de faibles revenus recevaient une prestation de solidarité destinée à leur assurer un mi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Ig0iR0xv. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations familiales passent, en France, par plusieurs dispositifs. Les prestations familiales proprement dites sont attribuées aux familles en fonction de leur[...]Article
Les grandes orientations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 ont été présentées le 20 septembre 2001.Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
L'augmentation massive de la délinquance juvénile, tant sur le plan quantitatif que qualitatif (des actes de plus en plus violents, des auteurs de plus en plus jeunes) interpelle la société française. Il serait illusoire de croire qu'une mesure [...]Article
Mgr pierre Pican, évêque de Bayeux et de Lisieux a été condamné le 4 septembre 2001 à trois mois de prison avec sursis et à verser un franc de dommages et intérêts par le Tribunal correctionnel de Caen, parce qu'il n'aurait pas dénoncé à la just[...]Ouvrage
Depuis vingt-cinq ans environ, la dépendance, notion vague, aux significations multiples, entre lien social, incapacité, besoin d'aide, assujettissement, etc. s'est imposée en France dans le cham[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0533
Article
Isabelle AMROUNI ; Christine CHAMBAZ ; Vincenzo Cicchelli ; Sandrine Dufour-Kippelen ; Jean-Marie FIRDION ; Francine Labadie ; Maryse MARPSAT ; Gilles Nezosi |Paraphrasant la célèbre affirmation de Paul Nizan, la revue se demandait dans le titre de son dossier si la jeunesse était le plus bel âge de la vie. La question est toujours d'actualité. Dans une période d'interrogations et de propositions, il [...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
En Auvergne, 4 125 personnes âgées perçoivent la prestation spécifique dépendance. Plus de la moitié de ces bénéficiaires vivent en établissement. C'est une population très âgée, plus de six bénéficiaires sur dix ont atteint ou dépassé 85 ans, e[...]Article
R. KERJOSSE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Q2YR0x7w. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des conseils généraux en 2000 sur un échantillon de dossiers de demandeurs de la PSD vivant à domicile, et dont les résultats sont présentés[...]Article
La surveillance médicale minimale et obligatoire comporte 7 examens prénatals. Trois échographies sont systématiquement proposées aux 1er, 2e et 3e trimestre mais ne font pas actuellement partie des examens rendus obligatoires par la réglementat[...]Article
C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHts2Q. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme de l'aide sociale aux Etats-Unis, intervenue en 1996, en a profondément modifié l'esprit par l'introduction d'un principe de contrepartie demandée aux béné[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6NR0xgOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'amélioration sensible de l'état de santé qu'apportent les nouvelles thérapies du VIH ne se traduit pas pour l'instant par un large retour vers l'emploi des personne[...]Article
L'Institut national d'études démographiques (INED) a conduit, en hiver 1998, une enquête pilote auprès d'un échantillon représentatif de jeunes de 16 à 24 ans sans domicile ou en situation précaire à Paris et dans la petite couronne. Des informa[...]Article
Cette nouvelle prestation vise à améliorer, à compter du 1er janvier 2002, la prise en charge des personnes âgées dépendantes, à domicile ou en établissement.Article
La loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie a été publiée au journal officiel du 21 juillet, après sa validation par le Conseil const[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES nfR0xB6P. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, le montant des prestations de protection sociale s'est accru. L'ensemble le plus important, les prestations de vieillesse-survie, augmente moins vite qu'en 1[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les partenaires de l'Etat et les collectivités locales - entraînés dans la lutte contre la précarité, les inégalités, les discriminations, le chômage, les conduites à ris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC80/0097
Rapport
La Loi du 20 juillet 2001 instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ouvre un champ nouveau pour la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, "dépendance". En 1997, l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1089
Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l'[...]Article
Le taux horaire du SMIC, passe de 42,05F à 43,72F au 1er juillet, soit une hausse de 4,05%. Mais la garantie de rémunération accordée par la loi Aubry II aux salariés payés au SMIC dont la durée de travail est réduite n'augmente, elle, que de 2,[...]Article
B. Boisguérin ; C. BONNARDEL ; C. Gissot ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES BeTR0xj0. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils [...]Ouvrage
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA , 448p. , 07/2001Cet ouvrage de référence, structuré en trois grands chapitres, s'ouvre sur les données de cadrage démographiques et économiques qui restituent dans leur environnement les champs couverts. Le seco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3518
- Localisation : Rennes | Cote : AC10/0329
Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
Signalée de longue date comme un défi majeur à relever, la dépendance des personnes âgées n'a guère mobilisé, jusqu'à présent, les pouvoirs publics français. Dans le champ de la connaissance (processus de la dépendance, caractéristique de la pop[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 4BkFR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Assistantes maternelles et femmes de ménage, infirmiers et aides-soignants, caissiers et employés de libre service font partie des professions qui ont créé le plus d'[...]Article
M. PUCCI ; P. Ralle ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 9qaR0xEU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à mesurer les disparités départementales de l'aide sociale gérée par les conseils généraux depuis la décentralisation et également à identifier le[...]Article
M. COHEN-SOLAL ; C. LOISY ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA LR0xAJaq. Diffusion soumise à autorisation]. Différents indicateurs de la pauvreté relative et monétaire sont présentés : taux, intensité de pauvreté et indice de Sen. Le taux et l'intensité de pauvreté sont diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE sl8R0xXt. Diffusion soumise à autorisation]. A la fin du premier trimestre 2001, et après ajustement aux résultats de l'enquête annuelle de 2000 sur l'aide sociale, 134 000 personnes âgées bénéficiaient de la PSD.Article
Le modèle des trappes d'inactivité part du postulat d'une rationalité étroite selon laquelle les allocataires du RMI décident de ne pas travailler parce que les espérances de gains liées à l'emploi sont trop faibles par rapport aux revenus socia[...]Article
C. GILLES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA onR0xXdX. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit la réforme de l'aide sociale aux Etats-Unis, votée en 1996, qui met en place le TANF : Temporary Aid for Needy Families. Deux enjeux économiques maj[...]Article
La réforme de l'aide sociale aux familles en difficulté votée le 22 août 1996 par le Congrès américain marque une rupture par rapport aux politiques d'assistance sociale mises en oeuvre dans les années 1970. Visant en premier lieu les familles m[...]Article
Bernadette VEYSSET-PUIJALON, introd. ; Jean-Jacques Amyot ; Dominique Argoud ; C. HUMBERT ; Hervé Marcillat ; P. Pitaud ; N. SPINOUSA ; N. STREFF ; Jacqueline Trincaz ; Alain Villez |Au cours du 20ème siècle, la longévité moyenne des hommes et des femmes des pays industrialisés a augmenté de plus de 25 ans, grâce à la réduction de la mortalité infantile et à une maîtrise des maladies tout au long des âges de la vie. Mais not[...]Article
La prestation spécifique dépendance (P.S.D.) s'était substituée, pour les personnes âgées de plus de soixante ans, à l'allocation compensatrice pour tierce personne (A.C.T.P.), prestation d'aide sociale initialement instituée en faveur des perso[...]Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Rapport
"Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique...". L'article XIV de la déclaration des Droits de l'Homme et du C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1064
Rapport
Rapport sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1069