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Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xFqm8D. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéfici[...]Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Article
L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à [...]Article
Christian VOLLAIRE, coor. ; Daniel Coutant, coor. |Ce dossier condense les problématiques liées à l'action humanitaire et à sa confrontation avec le monde politique. Par les différentes interventions de ses auteurs, nous comprenons à quel point la santé est un enjeu polémique, dans lequel l'exig[...]Article
Le caractère précaire d'un patient hospitalisé étant considéré comme inducteur de surcoûts en matière de prise en charge, un financement spécifique, destiné aux établissements de santé de court séjour, a été mis en place par les pouvoirs publics[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
Le système social français joue plutôt bien son rôle d'amortisseur face à la crise. Mais pas pour tous : les plus fragiles, les jeunes et les précaires, sont les moins bien lotis.Article
J. HOLSTEIN ; T. Bastianic ; G. Chatellier ; D. FARGE ; D. MANAC'H ; N. TARIGHT ; L. TRINQUART |[BDSP. Notice produite par ORSRA EGFsnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs études ont mis en évidence l'existence d'un lien entre situations de précarité, durée de séjour et coûts de l'hospitalisation. Or, actuellement, les situatio[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nGR0xn88. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2008,1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4% en un an, en ralentissement par [...]Article
T. GUYON ; L. BRIERE ; P. IZZO ; B. POIBLANC ; E. Rodriguez ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xoCnD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le déficit public au sens du traité de Maastricht s'accroît de 14,6 milliards et atteint 65,9 milliards d'euros. Il passe de 2,7% du PIB en 2007 à 3,4% en 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BnJGR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9% (hors transferts) en valeur et de 1,9% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k9tR0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'inte[...]Article
Les médias relaient quotidiennement les événements traumatiques qui se passent à travers le monde comme au plus près du quotidien, mettant sur le devant de la scène des anonymes confrontés à l'innommable, à l'expérience de la mort et de la doule[...]Rapport
La création du revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objectif de garantir que le travail soit rémunérateur pour les personnes qui reprennent ou accroissent une activité professionnel[...]Rapport
Comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active. Paris. FRA , 288p. pdf , 05/2009Généralisé à partir du 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) a été expérimenté dans 33 départements entre juin 2007 et mai 2009. Ce rapport tire les enseignements de l'ensemble des [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES C8HR0x9C. Diffusion soumise à autorisation]. This Social Situation Report 2008 - published annually since 2000 - presents key indicators in 17 statistical portrai[...]Article
Le feu couvait depuis longtemps Dans le contexte des politiques migratoires récentes, le service d'aide aux migrants avait de plus en plus de difficultés à remplit correctement ses missions. En fusionnant de force avec l'office des migrations i[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ops8AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La structure de l'aide sociale départementale s'est fortement modifiée à partir de 2004 compte tenu de l'élargissement des compétences des départements en matière [...]Article
Le dossier présente les différentes aides financières envisageables pour les personnes désirant recourir aux services d'aide à domicile : les prestations couvrant les frais de l'aide à domicile d'une part (prestation de compensation et allocatio[...]Rapport
Suggérer des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales, telle était la mission confiée par le Premier Mi[...]Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqq8ms. Diffusion soumise à autorisation]. Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient p[...]Article
Ce document reproduit un extrait du rapport public 2009 de la Cour des Comptes. Dans cet extrait, la Cour des comptes dresse un bilan des suites données à un précédent rapport thématique publié en novembre 2005 et consacré à la prise en charge d[...]Article
Dans son dernier rapport, l'observatoire de l'accès aux soins de Médecins du Monde souligne : "Pour nos dirigeants, le problème n'est pas que 13,3 % de la population française vivent sous le seuil de pauvreté, mais qu'il puisse y avoir une petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE HR0xCFqH. Diffusion soumise à autorisation]. Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses li[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 99R0xmJG. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle échelle d'évaluation de la dépendance GABI présente plusieurs avantages : elle fournit les scores aux autres échelles couramment utilisées que sont l'ADL, l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mIqrIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de cerner la nature du Rsa avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à[...]Article
Cet article se propose de cerner la nature du RSA, avec une visée double. La première est simplement descriptive : s'agissant d'une prestation qui devrait être servie à trois millions de ménages et concerner plusieurs dizaines de milliers de pr[...]Article
Au moment où se met en uvre une tarification à l'activité à 100 %, les handicaps sociaux risquent d'être de moins en moins pris en charge dans les établissements publics de santé car il n'y a pas de financement prévu à cet effet. La prise en ch[...]Article
La loi instaurant le RSA vient d'être promulguée le 1er décembre 2008, à la date très exactement anniversaire des vingt ans du RMI. Le symbole se veut fort. Tout un chacun comprend que l'on cherche ainsi à s'inscrire dans une continuité et à s'e[...]Article
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur a[...]Article
Vingt après sa création, le revenu minimum d'insertion (RMI) disparaît pour faire place au revenu de solidarité active (RSA), avec pour ambition de mettre fin aux dysfonctionnements constatés et d'encourager le retour à l'emploi des bénéficiaire[...]Article
Louis Maurin ; Isa ADELGHI ; Elise Amar ; Magali Beffy ; Xavier MOLENA ; Christine OLM ; Emilie Raynaud ; Olivia SAUTORY |Alors que la crise s'aggrave au fil des semaines et que l'année 2009 s'annonce comme particulièrement difficile, le débat sur les inégalités revient au premier plan. La question des inégalités est complexe notamment parce que ces dernières sont [...]Rapport
Parmi les analyses de la Cour des comptes, six concernent plus particulièrement le secteur sanitaire et social. La cour se penche tout d'abord sur la gestion de l'Institut national du cancer et s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 787R0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré la création de l'APA, la réforme de la politique vieillesse en France se fait attendre. Cet article fait le point.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CFDA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les grandes étapes de l'instauration du RSA, de l'abandon du RMI à l'expérimentation du RSa, sa généralisation à son inscription dans la loi. Il f[...]Rapport
Ministère du Travail des Relations sociales de la Famille de la Solidarité et de la Ville. Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité. Paris. FRA , 130p. pdf , 02/2009Ce rapport établit un bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans l[...]Article
Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du[...]Article
A Paris dans le XVIIIe arrondissement, la Maison sur Seine, une unité de soins palliatifs, accueille 30% de personnes en situation précaire. Dans l'établissement, polyvalence et adaptation au patient sont les maîtres mots de l'accompagnement.Article
Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active sera généralisé à l'ensemble du territoire métropolitain au 1er juin prochain, date à laquelle il remplacera le RMI et l'API. Objectifs affichés de ce dispositif, qui devrait conc[...]Mémoire
Le F.J.T que je dirige dépend d'une association, Génilor, implantée sur Lormont. Cet établissement loge des jeunes en situation de mobilité professionnelle ou d'insertion. Il permet l'accompagnem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0017
Article
Maintenant, les parents d'un enfant handicapé ont le choix entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les aider à élever leur enfant différent. Pourtant, les [...]Article
Bernard BOUDET ; Jean JALLAGUIER ; Anne LEPICARD ; Caroline VARANNE ; 7ème Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées. (25-26/11/2008; Lyon) |Ce numéro spécial est consacré au compte rendu des 7eme Assises des établissements et services associatifs pour personnes âgées, qui se sont tenues à Lyon, les 25 et 26 novembre 2008. Il ne s'agit pas d'actes, le présent document ne propose pas [...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008). Le taux [...]Article
Clotilde DEBOUT ; Seak-Hy Lo ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+ 5,1 % de décembre[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par OBRESA o8klpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le plan Alzheimer 2008-2012 a été présenté le 1er février 2008, par Monsieur le Président de la République afin de r[...]Mémoire
Caroline PARIS , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 4p. , 2009Comment faire face à la nécessité de renouveler l'accompagnement des jeunes en difficultés multiples ? Dans la logique de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance, qui commande une div[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0075
Ouvrage
Le titre de cet ouvrage a une apparence paradoxale. Il accole en effet une condition stigmatisée, celle d« assisté », et une valeur reconnue et centrale dans les sociétés modernes avancées : « l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0552
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99R0xHFt. Diffusion soumise à autorisation]. Les prestations d'aide à l'autonomie pour les personnes handicapées et âgées dépendantes représentent des sommes de près de 6 milliards d'euros par an à la charge des [...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale par département au 31 décembre 2007, d'une part, sur la France métropolitaine et, d'autre part, dans les départements d'Outre-mer (aide sociale au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Sont présentés dans ce document les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de prestations de l'aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, insertion) par départements au[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. Les bénéficiaires de prestations d'aide sociale aux personnes âgées sont toujours les plus nom[...]Article
Alexandre Bourgeois ; Michel Duée ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et [...]Ouvrage
L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'État. L'acte II a consacré cette évolution, en inscriva[...]Article
Le développement ces dernières années de prestations mêlant les logiques de l'aide sociale et de la sécurité sociale donne lieu à des litiges dont le règlement se révèle complexe. C'est pourquoi, en se consacrant au contentieux de l'aide et de l[...]Ouvrage
Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0633
Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2007, les conseils généraux français ont consacré 26,2 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 22,1 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,5 milliards pour les dépenses liées au R[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 m[...]Article
Didier Lesueur ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Le montant en 2008 des charges nettes d'action sociale des départements atteint 20,13 milliards d'euros. Bien que ces dépenses augmentent de 3,7 % par rapport à 2007, leur croissance enregistre cette année un nouveau ralentissement puisqu'entre [...]Mémoire
L'aide à domicile est un secteur instable. Depuis 2005, une vague de dérèglementation et de mise en concurrence, est venue complexifier la conduite de l'action au sein de l'ESP à Bourges. Préserv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0021
Article
Cette étude est le résultat d'une enquête réalisée auprès d'un groupe de 489 personnes souffrant de troubles du langage et diagonsiquées en tant que telles dès l'enfance et d'un groupe contrôle de 2345 personnes souffrant des mêmes troubles mais[...]Article
Cet article rend compte des prestations sociales versées directement aux personnes handicapées et à leurs familles pour la prise en charge de leurs besoins au Royaume-Uni. Ils explorent le cadre conventionnel dans lequel ces prestations sont déf[...]Ouvrage
Cet ouvrage est centré sur la personne en situation de perte d'autonomie, et ses aidants. Il se focalise sur le domicile, lieu d'habitation et de vie aux formes multiples (maison, appartement, st[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4160
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0083
Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]Article
Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]Article
Ce dossier présente les différentes aides financières pour les personnes qui envisagent de recourir aux services d'aide à domicile. On y trouvera les prestations qui couvrent les frais de l'aide à domicile (prestation de compensation et allocati[...]Article
...] Passant en revue les concepts clés de la question du handicap que sont l'accessibilité, la visibilité, la participation sociale, la situation de handicap, l'environnement et l'obstacle, Patrick FOUGEYROLLAS confronte l'approche française et[...]Article
Le bilan 2005 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2006 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Article
Le bilan 2007 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]Ouvrage
A l'instar de Nessie, le sympathique monstre du Loch Ness, l'Europe sociale soulève les passions sans que jamais son existence n'ait pu être prouvée. Dans les eaux glacées du grand marché, ses ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0417
Mémoire
Marion BOUTELOUP MAZURE , Diplôme : IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , réf. 5p. , 2009Depuis deux ans sest formé sur Avignon un « groupe-réseau santé social des sans abris ». Cest un espace de rencontres et de débats entre les professionnels du sanitaire et du social, dont le bu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0007
Article
Charles Gaucher, éd. ; Line BEAUREGARD, éd. ; Anne-Marie BEGIN, éd. ; Sophie Dalle-Nazébi, éd. ; Manon DESHARNAIS, éd. ; Rollande Deslandes, éd. ; Louise Duchesne, éd. ; Isabelle GUAY, éd. ; Thomas P. HOREJES, éd. ; Nathalie Lachance, éd. ; Sylvain Letscher, éd. ; Ghyslain PARENT, éd. ; Joanna SHACKLETON, éd. ; Myreille ST-ONGE, éd. ; Josée TOUSIGNANT, éd. |Ce numéro comprend des articles traitant des revendications identitaires des Sourds et de leurs familles, des modalités d'existence de culture(s) sourde(s), des défis liés à la surdicécité et aux conditions de participation sociale des personnes[...]Rapport
Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'aut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nG9R0xJ8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fournit des données de cadrage relatives aux personnes souffrant d'un handicap psychique. Ainsi l'encadré 1 définit l'allocation aux adultes handicapés[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE J7R0xsmq. Diffusion soumise à autorisation]. C'est seulement depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" que les manifestatio[...]Ouvrage
Comment accepter qu'aujourd'hui des hommes et des femmes de plus en plus nombreux soient contraints de vivre dans la rue, dans des hébergements inadaptés ou des logements indignes? Le nombre de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0175
Article
Eugenic HILDEBRANDT ; Patricia STEVENS ; College of Nursing. University of Wisconsin. Milwaukee. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xkI888. Diffusion soumise à autorisation]. In the United States, the numbers of impoverished women with children and no cash safety net are increasing and constitute an emerging population. Many have exhau[...]Article
Jon MORGENSTERN ; Kimberly-A Blanchard ; Alexis KUERBIS ; MCCRADY (Barbara) : USA. University of New Mexico. Albuquerque. ; MCVEIGH (Katharine-H) : USA. New York City Department of Health and Mental Hygiene. New York. NY. ; MORGAN (Thomas-J) : USA. Center of Alcohol Studies. Rutgers. The State University of New Jersey. Piscataway. ; Charles-J NEIGHBORS ; RIORDAN (Annette) : USA. Department of Human Services. Trenton. ; National Center on Addiction and Substance Abuse. Columbia University. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oorR0xCE. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. We examined abstinence rates among substance-dependent women receiving Temporary Assistance for Needy Families (TANF) in intensive case management (ICM[...]Article
Fruit d'une concertation étroite menée en référence à la prise en charge des patients atteints de tumeurs cérébrales, riche d'une double formation théorique et pratique, la nouvelle fonction d'infirmière référente mise en place à la Pitié-Salpêt[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Ht7BR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Nous insisterons sur le fait que lire les systèmes d'aide comme des systèmes de casse (procédé viticole) permet au professionnel d'adopter une attitude qui revendique un[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Mémoire
Les caractéristiques du public qui recherche une solution dhébergement institutionnel évoluant, en termes dâge et de dépendance, le législateur a initié, en 1997, une réforme visant à médicalis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF09/0013
Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 200p. , 2009Consacrée au risque sectaire, la première partie du rapport s'ouvre sur une évocation des nouveaux risques de dérive sectaire dans le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle puis r[...]Article
Jane Jenson, dir. ; Claude Martin, dir. ; Serge Paugam, dir. |Le phénomène de pauvreté et de précarité et ses modes de régulation sociale ont connu dimportantes évolutions au cours des vingt dernières années, en Europe comme en Amérique du Nord. Au travers de politiques dites « actives », dans un contexte[...]Mémoire
Immigrés, étrangers, réfugiés, sans-papiers, l'usage parfois indifférencié de ces termes témoigne d'une certaine confusion dans l'ensemble de la société sur le statut des migrants en France. Les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0035
Article
Franck Seuret ; Valérie LETARD, interv. ; Jean-Louis ROCHON |La prestation de compensation (PC) a globalement permis d'améliorer la situation des personnes handicapées, notamment, les personnes les plus dépendantes. Cependant, elle n'est pas accessible à tous, elle n'est pas à la hauteur des besoins de to[...]Article
A la suite d'une revalorisation de 2,2 % au premier avril 2009, l'AAH a vu ses conditions d'octroi et ses montants modifiés. D'autres prestations sont également revalorisées du fait de l'augmentation de la majoration pour tierce personne.Article
A la suite de la hausse du SMIC au premier juillet 2009, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.Mémoire
En 2050, un Européen sur 3 aura plus de 60 ans et un sur 10 plus de 80 ans. Ce constat soulève de nombreuses questions tant sanitaires qu'économiques, sociales et politiques. L'un des enjeux maje[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0021
Mémoire
Dans le contexte économique et social actuel, les problèmes de pauvreté, précarité, et exclusion sont des préoccupations grandissantes des pouvoirs publics. Ces difficultés concernent toutes les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE09/0055
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9J8R0x89. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport rend compte de la mission confiée conjointement à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) e[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Mémoire
Le CILE du 6 juillet 2004 a souhaité améliorer les réponses à la souffrance psychique des personnes en situation de précarité, par le développement d'EMPP. Nourrie par des expériences de terrain,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH09/0011
Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Mémoire
L'aide et l'accompagnement à domicile de personnes en situation de handicap deviennent un enjeu majeur avec la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la parti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0023
Article
Pour l'amener à l'école, chez le kiné, dans son établissement, les parents d'un enfant différent passent parfois la journée sur la route. Comment éviter que ces transports ne pèsent trop sur le budget et sur l'organisation familiale ? En partant[...]