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Définitivement adopté le 10 décembre 2003, le projet de loi décentralisant le revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) a été déféré au Conseil constitutionnel.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA E7sA9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décisionnées en 2002 par les Commissions techniques d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcQx8f. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de ce fascicule analysent l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux France de 1990 à 2002. Cette analyse est réalisée selon le type de minima[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmCNPV. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule dresse un bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui vise à une meilleure prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées pour[...]Article
Jean-Luc BOEUF, dir. ; Didier BLANC ; Emile BLESSIG ; Jean-Michel Charbonnel ; Jean-Paul Delevoye ; et al. ; Françoise EUVRARD ; Jerôme Lion ; Patricia Loncle ; Claire Mallet ; Claude Martin ; Pierre Méhaignerie ; Michel Mercier ; Jacques MOREAU ; Bernard NICOLAIEFF ; Vanessa PERROCHEAU ; Michel PIRON ; Jean-Pierre Raffarin ; Françoise Schaetzel ; Clémentine VANHERLE, collab. |Démarche historique, la décentralisation a été conçue en France comme un processus de modernisation de l'action publique et d'approfondissement de la démocratie. Après vingt ans de mise en uvre, une série de constats s'impose : la multiplicatio[...]Article
4ème âge : en ne prenant pas réellement la mesure des enjeux, le gouvernement a manqué l'occasion de créer un vrai "risque", géré par la Sécurité sociale. Les montants mobilisés ne sont pas à la hauteur de l'explosion du nombre de personnes très[...]Article
La sexualité des adolescentes n'obsède pas que les télévisions. Les Etats-Unis accroissent les subventions publiques aux mouvements qui prêchent la chasteté. Des programmes de lutte contre le Sida en Afrique se voient couper les fonds s'ils n'in[...]Article
La crise sanitaire liée aux effets de la canicule a remis sur le devant de la scène un phénomène, pourtant bien connu et bien documenté, qui touche l'ensemble des pays industrialisés : le vieillissement démographique. Cette crise a permis de rév[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3PR0xBV6. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article dresse un bilan annuel des prestations sociales. Il ne traite que des prestations familiales proprement dites et des aides au logement. Sont analys[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG XoR0x3CR. Diffusion soumise à autorisation]. La France et le Québec sont confrontés à l'augmentation de leur population du grand âge, groupe où la proportion des individus atteints d'incapacités et de handicaps est[...]Article
J.P. LAVOIE ; S. Andrieu ; A. Grand ; Nancy Guberman |[BDSP. Notice produite par FNG R0x2dmkT. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien à l'aide de l'entourage mises en place en France et au Québec. Ces politiques compor[...]Article
J. BECHTEL ; L. CAUSSAT ; P. Horusitzky ; C. LOISY |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpa5uo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, l'ensemble des prestations de protection sociale versées aux ménages s'élève à 443,2 milliards d'euros, soit 29,1% du produit intérieur brut. Près de vingt a[...]Article
Jean-Pierre Raffarin a présenté le 6 novembre 2003 le plan "dépendance" dont le principe avait été arrêté à la suite de la canicule estivale qui a fait plus de 14000 victimes. Appelé "réforme de solidarité pour des personnes dépendantes", ce pla[...]Article
Le Premier ministre a présenté, le 6 novembre 2003, une "réforme de solidarité pour les personnes dépendantes".Article
Créée par l'article 39 de la loi du 30 juin 1975, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) est une prestation d'aide sociale qui a pour objet d'offrir à la personne handicapée "l'aide effective d'une tierce personne pour les actes [...]Article
L'été 2003 a vu un drame sans précédent pour les personnes âgées de ce pays. Pour éviter qu'il ne se répète, un spécialiste de la veille sanitaire livre ici son analyse ; et les associations, leurs propositions, en vue du plan "Vieillissements e[...]Article
L'auteur revient, dans cet article, sur les conséquences de la canicule qui a frappé la France au cours de cet été 2003, et sur la manière dont la société a réagi à l'événement. Après avoir montré combien cet épisode illustre le défaut d'antic[...]Article
Il a fallu six années, de 1996 à 2002, pour réformer la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et aboutir à la loi du 2 janvier 2002. Présentée le 13 janvier 2004 au Conseil National Consultatif des Personnes H[...]Article
L'Etat social des Trente Glorieuses est ébranlé. De nouvelles formes de protections sociales, individuelles et collectives doivent être inventées. Mais les analyses juridiques, économiques ou sociales, qui incitent à développer ces nouvelles pro[...]Article
Avec les universités populaires du mouvement ATD Quart Monde les personnes en situation de grande pauvreté disposent d'un lieu de parole privilégié. Mais, bien plus ces universités populaires leur ouvrent la voie royale d'enseignant. En effet, A[...]Rapport
Différents événements récents (attentats terroristes, accidents collectifs, catastrophes naturelles ) et tout dernièrement la canicule de l'été 2003 ont fait prendre conscience de la nécessité de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0015
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES gR0xNCnZ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2002 par les Commissions techniques d'or[...]Article
Depuis le 26 août 2003, date à laquelle le Premier ministre a lancé la réflexion sur le plan Vieillissement et solidarités, six groupes de travail ont fait des propositions : nécessité d'organiser un système d'alerte en partenariat entre autorit[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES AZbRnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, s'accroissent, et représentent désormais 2[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x751fA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article cherche à mesurer les disparités départementales d'aide sociale gérée par les conseils généraux depuis la décentralisation. Les analyses présentées dans c[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES US0RGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude concernant la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dans six départements fait suite à une précédente étude, achevée en 2000, port[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1sOrYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le montant des prestations de protection sociale reçues par les ménages s'élève à 443,3 milliards d'euros, en progression de 5,6% en euros courants et de [...]Article
Avec 350 000 et 400 000 personnes atteintes, plus de 100 000 nouveaux cas par an, la maladie d'Alzheimer constitue un problème de santé publique majeur. Ce dossier comprend une description de la maladie ainsi qu'une présentation de deux études m[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xzd7dY. Diffusion soumise à autorisation]. La Suède, comme l'ensemble des pays nordiques, est longtemps apparue comme à l'avant-garde en matière sociale. Son modèle se fonde sur plusieurs éléments : un État pro[...]Article
Après plus de 18 mois de mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), où en est-on ? Les services statistiques du ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, signalent que 1 043 000 dossiers de demande ava[...]Mémoire
La dépendance a pris un sens particulier dans le champ de la vieillesse : l'incapacité des personnes âgées à effectuer seules les gestes de la vie quotidienne. Bien que controversée, cette approc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2843
Mémoire
La dépendance a pris un sens particulier dans le champ de la vieillesse : l'incapacité des personnes âgées à effectuer seules les gestes de la vie quotidienne. Bien que controversée, cette approc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2848
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xEBR2H. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des résultats de l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance réalisée par l'Insee en 1999, cette étude propose un état des lieux des aides techniques et aména[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hOWpSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan après 18 mois de mise en oeuvre de cette prestation[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HjR0xgn2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2002, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yR0xXIVs. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document analyse : les prestations sociales pour l'année 2002 (montant, répartition par risque), l'évolution du taux de croissance des prestations de 1999 à 2002.Article
V.G. RODWIN ; S. Cohu ; C. FORT ; M.K. Gusmano ; D. LEQUET-SLAMA ; G. MONTERO |[BDSP. Notice produite par CREDES qhR0xTfr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente des informations de cadrage sur les caractéristiques du vieillissement et la prise en charge des personnes âgées dans quatre mégapoles (New York,[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WE5UbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle réalisée auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OrR0x0xe. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude dresse le bilan de l'année 2002 des aides financières attribuées au titre des fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Créés en 1989, généralisés en 1992, les fonds[...]Article
Défini par la circulaire du 19 juin 2001 de la Direction générale de l'action sociale, le "dispositif pour la vie autonome contribue à une prise en charge globale de la personne en situation de handicap en lui apportant des solutions de compensa[...]Article
Blandine Destremau ; Jérôme Ballet ; Eric Bidet ; Bilal HAMZETTA ; Robert HOLZMANN ; Bernard Hours ; Bruno LAUTIER ; Yves Le Bonniec ; Monique Selim ; Enrique VALENCIA LOMELI |Sommaire : Introduction - Prévoyance ou providence : la protection sociale : - Gestion du risque social : la Banque mondiale et la protection sociale dans un monde en voie de mondialisation.- La protection sociale dans le Brésil de Lula : trop d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Hf9lR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est de dégager, alors que la fin du dispositif "contrats emplois-jeunes" (CEJ) est programmée à compter du début 2003, les informations permett[...]Rapport
Le devenir des enfants pauvres a progressivement pris une place de premier plan dans le débat politique et scientifique américain, avec en particulier l'augmentation des inégalités de revenu cons[...]Article
La loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 et son décret d'application viennent de modifier le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie. L'adoption de ce texte a été imposé par une situation financière délicate (I) : le besoin des personnes dépe[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG RBoRR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la mouvance provoquée par la réforme de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, les relations entre professionnels et usagers susciten[...]Article
Jean-Hervé Lorenzi ; Michel BISCH ; Bérangère DAVIN ; Romain Durand ; Marie-Eve Joël ; Alain JOUSTEN ; Pierre LAVERSANNE ; Barbara LIPSZIC ; Jean-Paul Moatti ; Bernd OTTEN ; Alain PARAPONARIS ; Pierre Pestieau ; Manuel PLISSON ; Niousha SHAHIDI ; Lucie TALEYSON ; Michel VILLATTE |La revue Risque s'intéresse à la question de la dépendance depuis plusieurs année. Elle lui a déjà consacré plusieurs numéros. Ce sujet a également donné lieu à l'organisation d'un colloque à l'université Paris Dauphine en mai dernier. Il y a qu[...]Article
Le présent article offre une description du système de pensions de vieillesse en Afrique du Sud, en s'attachant plus particulièrement à décrire ses points forts et les défis qui l'attendent. Le système a aujourd'hui trois composantes : la premiè[...]Article
Dans cet article, l'auteur présente un projet de protection sociale assez nouveau, lancé conjointement dès 2001 par le BIT et le CNUCED. Le but de ce projet qui porte le nom "Initiative MISA" est d'introduire à titre expérimental un revenu monét[...]Article
La majorité de la population d'Afrique Subsaharienne est exclue du système de couverture sociale légale parce qu'elle travaille au sein du secteur non structuré. Cette situation a conduit les travailleurs de ce secteur à créer "leurs propres fil[...]Ouvrage
Le droit de la santé poursuit l'évolution rapide qu'il connaît depuis plusieurs années. Les textes législatifs et réglementaires se succèdent, étendant toujours plus les domaines soumis au droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1578
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 74XR0xJi. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un premier bilan après 15 mois de mise en oeuvre de cette pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG XLX0R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en application de l'APA en janvier 2002, le débat autour de la place de l'assurance privée par rapport au risque de la dépendance est relancé. Est-il enco[...]Article
L'auteur tente d'expliquer pourquoi la monoparentalité est devenue un problème politique au début des années soixante-dix. Cela suppose de repérer les éléments constitutifs de la parentalité solitaire pour provoquer sa reconnaissance sociale, et[...]Article
A. ALIGON ; Laure Com-Ruelle ; E. LEBRUN, collab. ; T. Renaud |[BDSP. Notice produite par CREDES mvR0xjB0. Diffusion soumise à autorisation]. La Direction des hôpitaux et de l'organisation des soins du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, conjointement à la CNAMTS, a demandé au[...]Article
La tâche incombant à celui qui entend mettre en lumière les "principes généraux" ou les grandes lignes de force du droit de la protection sociale se révèle aujourd'hui de plus en plus ardue et malaisée. La raison en est simple; elle tient tout e[...]Article
Cet article traite de l'historicité des représentations sociales étudiées à travers le prisme des discours juridiques sur le vagabondage et la mendicité. Par une analyse comparative des articles de l'ancien Code pénal et d'un corpus d'arrêtés mu[...]Article
C. COLIN, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xWiIH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait le point sur les connaissances nouvelles en matière d'état de santé et de conditions de vie des personnes âgées, ainsi que des mutations institutionnelles[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OVaKR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de faire une synthèse des dernières études de la DREES sur les personnes âgées dépendantes : dénombrement, projection et prise en charge.Article
Les instruments mis en place par la loi du 2 janvier 2002 traduisent une volonté de planification accrue du secteur social et médico-social : schémas d'organisation et régime d'autorisation plus contraignants, évaluation obligatoire et contrôle [...]Article
Le Conseil économique et social a adopté le 28 mai 2003 un avis et un rapport sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Il estime que les efforts réalisés par la collectivité nationale, quoique s[...]Article
Conséquence du vieillissement de la population, l'organisation financière et institutionnelle de l'aide aux personnes dépendantes est en passe de devenir une priorité. L'Allemagne est parmi les pays les plus avancés dans ce domaine et peut ainsi[...]Article
Cet article détaille les mesures présentées par le gouvernement lors de la conférence 2003 de la famille. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) constitue le coeur du dispositif et remplacera les cinq aides financières actuelles. Ce disp[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]Article
Bernard BOUDET, coor. ; Hubert Brin ; Francine Fenet |Fin avril, a eu lieu la Conférence de la Famille : voici les analyses et positions de l'Uniopss sur le sujet ; une interview du Président de l'Unaf autour des enjeux de ce rendez-vous ; des propositions pour pallier la pénurie de personnel qual[...]Article
Les établissements hospitaliers publics et privés sont concernés par différentes catégories de juridictions. Deux d'entre elles sont des juridictions administratives spécialisées qui présentent un certain nombre de spécificités : la Cour nationa[...]Article
L'allocation versée aux personnes âgées en perte d'autonomie ne peut constituer un réel progrès social que si elle s'accompagne d'une offre de services à la hauteur des besoins. Or, à l'heure actuelle, dans 80% des cas, l'aide à domicile est une[...]Article
La réforme de l'APA opérée par une loi du 28 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003 restreint le droit à l'APA à domicile destinée à financer les prestations inscrites dans un plan d'aide individualisé réalisé par une équipe médico-sociale du dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xPpX13. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document propose une analyse détaillée de l'accueil et de l'éducation des enfants de moins de 6 ans aux Etats-Unis. L'accent est mis ici sur l'interven[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Q3ME4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de ce document présente le système britannique d'accueil des jeunes enfants en le restituant dans le contexte des réformes à venir (besoins, nombre de places[...]Article
J. MONTORNES ; A. BERQUEZ ; L. FRATACCI ; S. RAMADIER ; E. ROUSSELOT |[BDSP. Notice produite par CREDES pR0x94RC. Diffusion soumise à autorisation]. En 2002, le déficit public, au sens du traité de Maastricht, s'élève à 47,2 milliards d'euros et représente 3,1% du produit intérieur brut (PIB), contre 1,5% l'année [...]Article
Ce rapport traite des différences entre handicap et incapacité de travail, d'un point de vue aussi bien théorique que pratique. Le terme "handicap" désigne une restriction fonctionnelle dans les activités quotidiennes; le terme "incapacité de tr[...]Article
La gestion concertée est un concept qui a attiré l'attention des juristes et des économistes des Etats-Unis dans les années soixante-dix et quatre-vint. Il a été généralisé dans le droit belge des entreprises depuis les années quatre-vingt-dix .[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG iN4S6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des malades Alzheimer ne se limite pas à prescrire certains médicaments. Elle consiste aussi et avant tout à organiser les soins, à conseiller et info[...]Article
Article
La présentation du "plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion" par Mme Dominque Versini a eu lieu le 25 mars 2003. Quarante et une mesures sont annoncées pour renforcer la lutte contre l'exclusion, articulées [...]Article
Les personnels qui travaillent dans l'aide à domicile ont souvent pour seule formation celle acquise sur le tas. Or, désormais, ils peuvent faire reconnaître leurs compétences et obtenir ainsi un diplôme. Les candidats doivent justifier, entre a[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) répond incontestablement à un besoin : les plus de 75 ans passeront de 4 à 11 millions en pas même 50 ans. Néanmoins il faudra "rendre la personne aidée véritablement actrice dans le système thérapeut[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3y4R0xQE. Diffusion soumise ... autorisation]. Afin de mesurer la montée en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce fascicule propose un bilan établi au 31 décembre 2002, après 1 an de mise en[...]Article
La modification du dispositif de l'APA était annoncée par le nouveau gouvernement, confronté à un déficit financier et à l'augmentation régulière du nombre d'allocataires. C'est désormais en cours : le récent projet de décret diminue sensiblemen[...]Article
Sommaire de l'intervention : La convention de partenariat entre la Fédération hospitalière de France et la Fédération nationale des PACT ARIM. Une approche des besoins et de la situation par l'enquête HID : les conditions de vie des personnes âg[...]Article
Sommaire de l'intervention : Bilan de l'APA en établissement, APA et logiciel informatique : présentation des résultats d'une enquête du GMSIH, Quelle évaluation pour attribuer l'APA ? Présentation des conclusions du comité d'experts sur la gri[...]Article
Le contexte européen : Les populations concernées par le droit à la compensation. Le contenu et les modalités d'une compensation des handicaps. Réforme de loi d'orientation en faveur des handicapés. Compensation du handicap et médecine physique[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Lx4DwR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation spécifique dépendance (APA) au 1er janvier 2002,[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I1FR0xFn. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré le rôle fondamental que jouent les aides à domicile dans l'accompagnement des personnes âgées, celles ci manquent toujours de reconnaissance sociale. En effet, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4qHR0xOo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article cherche à rendre compte du travail filial à l'égard des ascendants dépendants lors du passage de son exercice profane ordinaire à celui du statut d'employé de [...]Article
L'Insee, dans son dernier numéro "Economie et statistique" s'est penchée sur l'impact des prestations sociales à l'échelle locale en France. Ces prestations pénalisent lourdement le retour à l'emploi des personnes au chômage. En effet, les condi[...]Article
Cet article nous livre le point de vue de deux associations sur la réforme de la loi en faveur des personnes handicapées sur laquelle planchent aujourd'hui de nombreux groupes de travail. Pour l'Association française des myopathies, la compensat[...]Article
Les rapports des trois groupes de travail préparatoires à la Conférence de la famille 2003 ont été rendus publics le 25 février 2003. Parmi les nombreuses pistes d'action soumises à l'examen du ministère : les services aux failles et à la parent[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xpeUUx. Diffusion soumise ... autorisation]. Ce document présente principalement les données concernant les demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) décidées en 2001 par les Commissions techniques d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xy5I6. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les [...]Article
La première partie de ce numéro présente la mise en oeuvre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en Ille et Vilaine : contexte démographique du département, mise en oeuvre par le conseil général avec des actions de communication et le [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 9GzcPR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Cette étude, réalisée ... partir d'entretiens qualitatifs, propose une analyse comparée de l'organisation et des conditions de mise en oeuvre des fonds d'aide aux j[...]Article
Le plan gouvernemental devrait être validé fin janvier. Il comporte trente-six mesures destinées à renforcer la lutte contre la précaritBe et l'exclusion. Avec deux inconnues : leur coût financier et leur financement. Et une absence de mesure co[...]Ouvrage
Le rapport sur l'Accès aux Droits sociaux en Europe rassemble les résultats des activités sur l'accès à l'emploi, à la protection sociale et au logement, ainsi que d'autres travaux menés au sein [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2339
Rapport
Ce rapport est tiré d'une mission d'étude conduite du 7 au 16 avril 2003 à Istanbul par Robert Holcman, directeur des ressources humaines, à l'hôpital Raymond Poincaré. Le rapport brosse tout d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2712
Article
En 2001, 1.453.000 demandes ont été déposées par 737.000 demandeurs. 65% de premières demandes ont abouti à une décision favorable : 280.525 décisions de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; 194.527 décisions d'ORP (Ori[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Jacqueline PAVIOT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Les COTOREP statuent sur 13 types de mesures destinées aux personnes handicapées, 3 allocations dont l'AAH et 4 mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année ce sont 1.473.000 décisions qui ont été prises pour 735.000 demandeurs. Au t[...]Article
Jean-Marie CHANUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2002, 1.473.000 décisions ont été prises par 735.000 demandeurs. 87% des demandes ont abouti à une décision favorable : - 286.000 de RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ; - 197.000 d'ORP (Orientation professionnelle) [...]Article
Analyse de la vision parcellaire de la dépendance en France. Il faudrait envisager d'appréhender la dépendance ou l'aide d'une tierce personne, quels que soient l'âge de l'intéressé et la cause de la dépendance. Le but étant de privilégier une c[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Après 18 mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), fin juin 2003, un bilan fait le point sur cette nouvelle allocation. 1.390.000 demandes ont été déposées auprès des Conseils généraux. 5% ont été classées sans suit[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin septembre 2003, 1.555.000 demandes d'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) ont été déposées auprès des Conseils généraux. 1.405.000 (soit 97%) ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84% des cas. A la fin du[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2002, après un an de mise en oeuvre de l'APA, 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4% ont été classés sans suite. 782 000, soit 93% des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été fa[...]Article
Roselyne KERJOSSE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin mars 2003, 178.000 demandes d'APA ont été déposées auprès des conseils généraux. 980.000 ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84% des cas. A la fin du premier trimestre 2003, 670.000 personnes âgées de 60 ans [...]Article
Le régime de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) institué par la loi du 20 juillet 2001 vient d'être modifié par la loi du 31 mars 2003. Les nouvelles règles applicables depuis le 1er avril 2003 concernent : - le report de la date d'ouv[...]Article
Par une circulaire en date du 10/10/2002, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à domicile pour les personnes lourdement handicapées. Les personnes concernées sont celles qui ne peuvent effectuer seules les actes essentiels de [...]Article
La France et le Québec sont confrontés à l'augmentation de leur population du grand âge où la proportion des individus atteints d'incapacités et de handicaps est la plus importante. Un cadre d'analyse des systèmes d'aide et de soins proposés par[...]Mémoire
Pascal MALLAISE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 78p. , 2003Héritière d'une tradition de bienfaisance, l'action sociale court parfois le risque d'une prise en charge des usagers sur le modèle de l'assistance. Ce mémoire veut montrer comment en tant que di[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Benoît Chastenet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'aide sociale consiste en des prestations et services dispensés dans trois principaux secteurs : - l'aide aux personnes âgées ; - l'aide aux personnes handicapées ; - l'aide sociale à l'enfance. Au 31décembre 2002, près de 1.300.000 personnes b[...]Rapport
Ce document présente d'une part le bilan des actions individuelles et collectives concernant notemment la contraception d'urgence, l'assistance pédagogique à domicile et le suivi des sections spo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0062
Article
Les modalités de versement de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) s'avèrent relativement complexes lorsque son bénéficiaire est accueilli en institution. Cette étude dresse un bilan de la législation et de la jurisprudence en [...]Ouvrage
Comment sont prises en charge les personnes qui ne peuvent pas vivre seules ? Comment les charges financières, matérielles, affectives, morales sont-elles partagées au sein des familles, entre le[...]
- Localisation : Paris | Cote : FA10/0188
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0188
Article
TARASUK (Valerie) : CAN. Department of Nutritional Sciences. University of Toronto. Faculty of Medicine. Toronto. ON. ; EAKIN (Joan-M) : CAN. Department of Public Health Sciences. Faculty of Medicine. University of Toronto. Toronto. ON. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9TJj0R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Community-based charitable food assistance programs have recently been established in several affluent nations to distribute public and corporate food donations t[...]Article
Michel Borgetto ; Jacques BARROT ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Chauvière ; Andrea CIAZZI ; Julien Damon ; Francis Kessler ; Geneviève Koubi ; Robert Lafore ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Lise MINGASSON ; Didier Renard ; Antoine SCHNAPPER ; Anne-Marie SERRES ; Pierre Volovitch |[BDSP. Notice produite par APHPDOC HvR0xuG7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, à travers différents exemples d'applications dans les administrations, met en lumière la problématique du ciblage : dans le champ de la protection soci[...]Ouvrage
La présente édition est notamment à jour de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de la loi du 22 janvier 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1291
Ouvrage
La présente étude examine l'efficacité du système de protection sociale, entendu au sens large, dans le combat contre la pauvreté et l'exclusion sociale en Hongrie. Par une enquête directe effect[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0152
Article
Alors qu'à l'âge de 60 ans la personne handicapée perd son "statut" de personne handicapée "au profit" de celui de la personne âgée, un aperçu synthétique de ces deux régimes s'avère indispensable à l'élaboration de stratégies patrimoniales des [...]Article
Jésus Sanchez ; Centre technique d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI |Dans le n° 471 de "Réadaptation", Jésus Sanchez, directeur de recherche au CTNERHI, a présenté une première évaluation du dispositif des sites de vie autonome. Dans cet article, il livre ses réflexions sur la nouvelle évaluation qui a été confié[...]Article
Eric Molinié ; Paul BLANC ; Chantal Bruno ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Philippe Karim FELISSI ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Florence Leduc ; Philippe MIET ; Jacques ROYER ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP |Ce numéro comprend plusieurs parties : - les points de vue de l'AFM, de l'APF et du GIHP, associations de personnes handicapées physiques, sur les dispositifs des sites de vie autonome ; - une enquête auprès des milieux associatifs au sujet de l[...]Ouvrage
Cette deuxième édition du tome 1 du Cours de droit hospitalier du professeur Jean-Marie Clément confirme le suivi des écrits de ce spécialiste reconnu du droit hospitalier. Juriste convaincu, l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1906
Congrès
Cet ouvrage publie les actes de la rencontre nationale organisée par l'ODAS et l'institut de la décentralisation, le 27 février 2003, sur le thème de la décentralisation de l'action sociale. Aprè[...]Ouvrage
La politique française en matière, de dépendance des personnes âgées n'en finit pas d'évoluer. En 1994, après dix années de débats, un dispositif nouveau était expérimenté dans quelques départeme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4579
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0593
Article
La prédominance des soins dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes réactive la question du temps et ce dans deux directions : la disponibilité des personnels et l'attente des résidents. Deux temps qui s'opposent avec force dans l'[...]Article
Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2001, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,7 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces prestations ont augmenté en euros courants de 8,5% entre 1996 et 2001. En euros constants[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA aZlIR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2001. Les dépenses conc[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Christine BONNARDEL ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Depuis les lois de décentralisation de 1984, les départements délivrent, au titre de l'aide sociale, des prestations et services répartis en quatre principaux secteurs : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapée[...]Article
L'objectif de cet article est de comparer les politiques de contrainte et de soutien de l'aide de l'entourage aux personnes âgées en France et au Québec. Ces politiques comportent trois types de dispositifs : les obligations légales, les mesures[...]Article
Des années 80 à aujourd'hui, le brouillage des frontières entre aide sociale, action sociale et sécurité sociale s'accentue très fortement. L'auteur illustre ses propos en prenant pour exemple l'instauration du RMI, de la CMU, de l'APA... Il s'[...]Article
Philippe Karim FELISSI ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Florence Leduc ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association d'entraide des polios et handicapés -ADEP ; Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes -CNPSAA ; Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 -FAIT 21 ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP ; Les amis service à domicile ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux -UNAFAM ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de soins et de services à domicile -UNASSAD ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA |Le droit à compensation concerne l'ensemble du milieu associatif, même s'il est revendiqué sous formes différentes. Les associations, telles que l'ADEP, l'APAJH, le GIHP, FAIT 21, l'UNAPEI, l'UNAFAM, l'UNASSAD et l'UNISDA, expriment ici leurs at[...]Ouvrage
Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont issus de la réforme des institutions sociales et médico-sociales mises en place par la loi du 30 juin 1975. Les EHPAD on[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1200
Article
[BDSP. Notice produite par FNG CR0x2UMq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le point sur les derniers textes législatifs régissant la prise en charge de la personne âgée dépendante en France après avoir fait quelques rappels dém[...]Article
Ce n'est que depuis une vingtaine d'années qu'un cadre normatif respectueux des droits des victimes se construit, tant au niveau international et régional que national. Les préoccupations du législateur se sont développées tout d'abord sur un pl[...]Article
Jean-Claude BOULARD ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Frédéric BUFFIN ; Alain Colvez ; Jean-Louis DE MOURGUES ; Michel Duraffourg ; Francis Kessler ; Sylviane LEGER ; Jacques LENAIN |Sommaire du dossier : - La rançon d'un progrès - Vous avez dit dépendance ? - Le droit face à la dépendance des personnes âgées : la difficile gestation de l'allocation personnalisée d'autonomie - L'APA aujourd'hui. La discussion de la loi APA. [...]Ouvrage
Les SDF offrent à la société où ils sont, la nôtre, les figures de leur exclusion : la sortie de la famille et du travail, la délinquance, éventuellement des pathologies, le vagabondage, etc... M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0353
Ouvrage
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Accès à la scolarisation, à l'emploi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2147
Article
Suite à un voyage "séminaire intinérant", cet article s'attache à faire ressortir les éléments culturels, politiques, administratifs et les principes idéologiques qui charpentent la politique sociale scandinave en direction des personnes handica[...]Ouvrage
L'association de l'Etat de droit et de l'Etat social devait permettre de construire une "société de semblables" où, à défaut d'une stricte égalité, chacun serait reconnu comme personne indépendan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0190
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0190
Article
Alain GORIC'H ; Roland DREYFUS, interv. ; Marie-Claude LASNIER |Il y a vingt-huit ans, deux lois avant-gardistes accordaient un statut aux personnes en situation de handicap. Aujourd'hui, leur rénovation annoncée est porteuse d'immenses espoirs. Compte-rendu d'un congrès de l'APAJH, des travaux du CNCPH et i[...]Article
Dans le cadre de la réforme de la loi de 1975, l'Etat a prévu de réexaminer les conditions de la compensation des incapacités qui fonctionne actuellement sur deux systèmes de prestations, conçus en fonction de l'âge de la personne. Le GRITA, Gro[...]Article
Dans la présente étude, on étudie les processus et les logiques auxiliaires qui contribuent à exclure les mères célibataires pauvres, en raison même de leur maternité, des bienfaits de la stabilité économique aux Etats-Unis d'Amérique. Par le pr[...]Article
Plus étendue que la PSD (Prestation spécifique dépendance) à laquelle elle se substitue, l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est attribuée aux personnes âgées de 60 ans ou plus. L'objet de cette étude, qui concerne uniquement les person[...]Article
Claire BAUDIER-LORIN ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Est traité ici l'aspect administratif de la gestion de l'APA : instruction des dossiers, évaluation du degré de perte d'autonomie, personnel nécessaire...Mémoire
Delphine VERCHERE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 53p. , 2003La société française a basé son système de valeurs sur la reconnaissance académique des savoirs des individus concrétisée par la délivrance d'un diplôme, titre ou certificat. Depuis quelques anné[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0002
Mémoire
Létude présentée porte sur la mise en uvre de la CMU en Loire-Atlantique à travers la mobilisation des acteurs de ce dispositif de protection sociale issu de la loi du 27 juillet 1999. Il sagi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0017
Article
Cet article est le premier d'une série que propose tous les mois la revue Faire Face sur les enjeux de la nouvelle loi et les mesures proposées. Ce numéro nous donne un aperçu des premières pistes évoquées par le Secrétariat d'Etat aux personnes[...]Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
Article
Le Royaume Uni s'est lancé, dans le cadre du gouvernement "New Labour", dans une grande réforme de l'assistance sociale et des prestations de sécurité sociale destinées aux personnes en âge de travailler. Cette réforme met l'accent sur le rôle d[...]Ouvrage
Pour Michel Messu la société, face à la pauvreté, s'est d'abord complue à supposer sa disparition naturelle quand tout allait bien, d'où la nécessité de la qualifier de nouvelle en la découvrant,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0454
Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs parties : - la vie dans la cité ; - l'emploi ; - le logement ; - la vie personnelle ; [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI KR0xUzTq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs partie[...]Article
Marie-Eve Joël ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Paris. FRA ; Handicaps, incapacités, dépendance. (2002/10; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSIF VNR0xtb1. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article a pour objet de synthétiser les résultats obtenus, à ce jour, dans le cadre de l'enquête HID auprès des personnes vivant en domicile ordinaire, en se focal[...]Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES T71WaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs de cet article étudient les profils des bénéficiaires des services d'aide à domicile selon plusieurs critères. L'analyse des besoins de prise en charge, d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES yzNXeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article explore les circuits de recours aux SAPAD, en cherchant à identifier qui est à l'origine de la décision du recours au service d'aide, et qui a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xTqvUD. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse les filières d'admission des personnes âgées hébergées en établissement et la participation des résidents sur la décision d'entrée. De[...]Article
La politique en faveur des personnes âgées appliquée aujourd'hui est celle mise en uvre sous le précédent gouvernement, donc avant l'alternance, alors que Mme Paulette Guinchard-Kunstler était secrétaire d'Etat. Le présent gouvernement n'a pas [...]Article
Eric Maurin ; Jean-Michel Belorgey ; Paul Bouffartigue ; Julien Damon ; Claude DARGENT ; Olivier DONNAT ; Marie Duru-Bellat ; Louis Maurin ; Louis Maurin, collab. ; Nonna Mayer ; Thierry Paquot ; Thomas PICKETTY ; Jean RUHLMANN ; Philippe Steck |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x00q05. Diffusion soumise à autorisation]. Les classes moyennes représentent un univers difficile à cerner, souvent défini en creux : appartiendraient aux classes moyennes ceux qui ne relèvent ni de la classe[...]Ouvrage
Comment décrire les principes de l'histoire de la protection sociale ? Comment fixer les règles du jeu ? Comment faire la part des choses ordinaires de la vie, du probable, du clandestin ? Commen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0171
Article
Reproduction de l'article publié dans la revue Patrimoines et famille. Il s'agit de l'intervention de Michel LEVY au colloque sur la situation patrimoniale des personnes handicapées, le 15 octobre 2002. Synthèse de la jurisprudence.Article
VOLOVITCH (Pierre) / introd ; Xavier CHABERT ; Denis Clerc ; Pierre Concialdi ; François Desriaux ; Jérôme Gautié ; Sophie JASGENI ; Robert Lafore ; Arnaud LECHEVALIER ; Louis Maurin ; Frédérique NORTIER ; Bruno Palier ; Carole TUCHSZIRER ; Gérard VINDT |Deux guerres mondiales, une kyrielle de guerres coloniales et postcoloniales accompagnées de leurs cortèges de massacres..., le XXème siècle ne laissera pas que de bons souvenirs. Mais ne soyons pas injustes, il nous a également légué une des av[...]Chapitre
Ce chapitre traite du droit à la compensation des incapacités pour les personnes handicapées vieillissantes ou âgées ; - de l'évolution souhaitable en matière d'accompagnement de la personne hand[...]Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
Article
Réunis en assemblée plénière le 22 octobre, les membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) ont examiné cinq fiches rédigées par le secrétariat d'Etat de Marie-Thérèse BOISSEAU qui complètent la note d'orientation d[...]Article
Geneviève Laroque, préf. ; Christiane DELBES, préf. ; Louis Duchesne, préf. ; Hervé Gauthier, préf. ; Joëlle Gaymu, préf. |Face au bouleversement de l'équilibre des populations et bien que les principes d'organisation des systèmes soient différents, la France et le Québec connaissent un niveau élevé de protection sociale que les difficultés et les contraintes de ce [...]Article
L'objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu'ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. A cette fin, il aborde les questions suivantes : le process[...]Ouvrage
De leur élaboration, à la fin du 19ème siècle, à leur plein déploiement au milieu des années soixante-dix, les politiques sociales se sont construites sur une conception commune de l'homme en soc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0337
Ouvrage
Bien que l'accès aux soins soit reconnu en France comme un droit fondamental, de nombreuses personnes restent à la marge ou sont exclues du système sanitaire. Pour pallier cette carence, des disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0069
Mémoire
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 33p. , 2003La nécessité d'un accompagnement de la fin de vie est née dans les années 60 en Grande-Bretagne. En France, dans les années 80, la découverte et le développement rapide du SIDA ont amené à repens[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE03/0009
Mémoire
Pascal RUTTEN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 80p. , 2003Les liens sociaux permettent à la personne quel que soit son âge dexister en tant que sujet dans une relation sociale. La dépendance constituée par les conséquences de la vieillesse et la maladi[...]Ouvrage
Une association membre de l'INAVEM, Institut national d'aide aux victimes et de médiation organise, tous les ans, les Assises nationales des associations d'aide aux victimes. Les Assises 2001 se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4594
Article
Serge Clément ; Jacques BOUVET ; Jean MANTOVANI ; Henry Nogues ; Jacques PRADES |Dans Empan (52, 2003)A l'orizon 2050, plus d'un français sur trois aura passé les 60 ans et les plus de 85 ans auront quadruplé par rapport à la situation actuelle (plus de 1,2 million de 85 ans et plus aujourd'hui, on en viendrait à 4,8 millions vers 2050). Le viei[...]Ouvrage
La société française a une population vieillissante. L'accroissement des générations âgées par rapport aux générations plus jeunes suscite trop souvent un certain catastrophisme. Un des premiers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0505
Mémoire
Résultat de lamélioration des conditions de vie et de soins, lespérance de vie des personnes handicapées a fortement progressé. Dans le département des Bouches-du-Rhône, 19.5 % des travailleurs[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF03/0011
Article
[BDSP. Notice produite par FNG qR0x3gOI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article compare des données anglaises et françaises sur le soutien apporté par la famille et l'aide publique aux plus de 75 ans. Il montre l'existence de nombreux po[...]Article
Développé en direction des personnes âgées ou handicapées ayant besoin de l'aide à domicile d'une tierce personne, la politique globale de maintien à domicile s'aborde sous deux angles complémentaires : Le volet sanitaire concernant les prestati[...]Article
M. ANGUIS ; E. ALGAVA ; J.M. CHANUT ; C. GILLES |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xYyUz4. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2001, un peu plus de 6 millions de personnes, dont 5,6 millions pour la France métropolitaine, étaient couvertes par les minima sociaux. Le nombre d'allocataires [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xKPJ54. Diffusion soumise à autorisation]. Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des cons[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF YZyqeR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La valorisation monétaire du bénévolat est maintenant clairement conseillée dans le nouveau plan comptable des associations. Pourtant, les associations suivent peu cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]Rapport
Dans le contexte de la réforme engagée par le gouvernement français en 2003 sur le Revenu Minimum d'Insertion, il est apparu intéressant de revenir sur l'exemple de la réforme du Welfare aux Etat[...]Article
La violence contre les soignants semble se banaliser. Par manque de statistiques et de coordination nationale, la lutte contre ce fléau est ardue. Certains établissements recourent à la police, la vidéosurveillance et la formation du personnel.Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS J46nR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. La loi québécoise sur le protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux renforce les droits des malades et des usagers et leur permet de porter plai[...]Article
La conférence APA du 20 novembre 2002 s'est achevée par diverses annonces de réforme et par la fixation d'un calendrier pour adopter un plan de sauvetage. Il a été notamment proposé de relever le barème de participation de l'APA à domicile et de[...]Article
Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2001, a pour principale mission d'assurer la réparation intégrale des préjudices liés à une exposition à l'amiante que celle-ci ai[...]Article
Y. OBADIA ; A.D. BOUHNIK ; R. Dray-Spira ; F. Lert ; C. MARIMOUTOU |[BDSP. Notice produite par CRIPS 3R0xK3lE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document synthétise les résultats d'une enquête réalisée en 2001 auprès des personnes atteintes par l'infection à VIH (Virus de l'immunodéficience humaine) suivies [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8i3R0xPO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule fait le point sur les recettes et les dépenses des administrations publiques locales (APUC) en 1999 : structures, redistribution, financement, investissement.Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP R0xHnnA9. Diffusion soumise à autorisation]. Le premier volet de cette recherche "Habiter et voisiner au grand âge" adopte le principe selon lequel la problémati[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES OHjQYR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article dresse un bilan annuel de l'évolution des prestations sociales. Il ne traite que des prestations familiales proprement dites et des aides au logeme[...]Article
Près d'un locataire sur deux perçoit une aide au logement. La théorie économique prédit que l'introduction d'une aide personnelle au locataire peut avoir pour effet d'augmenter la demande agrégée de logement, et donc les loyers, au moins à court[...]Article
J.P. Dupuis ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES eR0xyJaX. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2% en valeur et de 2,7% en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménage[...]Article
L. LAPLACE ; M. BELLONCLE ; B. Bernard ; I. BOUCHARD ; J. Daniel ; C. FAC ; A. PEROT ; P.Y. Robert |[BDSP. Notice produite par APHPDOC B9R0xtFY. Diffusion soumise à autorisation]. La moyenne d'âge de la population incarcérée s'élève, les peines s'allongent et les détenus vieillissent en prison. Les services de santé sont confrontés au problème[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES tWVv5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d'interve[...]Article
R. RECHTMAN ; J.K. BOEHNLEIN ; D. CREMNITER ; Didier Fassin ; L.J. KIRMAYER ; C. Rousseau ; A. YOUNG |Le thème de ce numéro, qui prolonge le colloque qui s'est tenu à Paris en octobre 2001 sur le thème : politiques et enjeux de la psychiatrie humanitaire : aspects anthropologiques et transculturels, concentre un grand nombre de questions propres[...]Article
La Chine est l'un des rares pays en développement qui ont réussi à mettre en place un système intégral de sécurité sociale comprenant à la fois les divers régimes d'assurance sociale (retraite, maladie, chômage, accidents du travail et maternité[...]Article
Les rapports "Mc Lure" et "Pathways to Opportunity" présentent des analyses majeures des politiques sociales conduites en Australie et en Nouvelle-Zélande et proposent des lignes directrices pour une réforme du système. Ces analyses sont étudiée[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS 9aqeR0xC. Diffusion soumise à autorisation]. En parallèle des recommandations internationales 2002, le rapport français Delfraissy propose une prise en charge des patients infectés par le VIH, individualisée, glo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x4v7oK. Diffusion soumise à autorisation]. Laurent Caussat et Jean-Pierre Dupuis introduisent ce numéro consacré aux Revenus sociaux par un article sur l'ensemble des prestations de protection sociale versé[...]Article
La complémentaire santé, soit tout ce qui vient s'ajouter aux remboursements des caisses de sécurité sociale, est un vaste marché. Et ce complément au remboursement du régime obligatoire n'en finit pas d'évoluer. Les Institutions de prévoyance e[...]Article
Dans le débat sur les questions de sécurité sociale, les programmes destinés aux personnes du secteur non structuré (souvent appelé économie informelle) recoivent en général une attention assez limitée. Cependant, compte tenu de l'énorme proport[...]Article
Martine DEVRIES ; Patrick Alloux ; Jean-Noël BERGUIT ; Georges BLEIN ; Christian Bouret ; Denis LABAYLE ; Anne-Marie PABOIS ; Anne Perraut Solivares ; Odile QUIRIN ; Bernard SENET ; Dominique TAVE ; Stanislas Tomkiewicz |La façon dont la société considère la vieillesse est pleine de contradictions : nouveau marché, en plein développement, tout est fait pour maintenir les gens en vie longtemps, soins, vaccins, consommation en tous genres. En même temps, la vieill[...]