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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Aide sociale
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE oR0xDAnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2009,3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personne[...]Rapport
Instituée en 1975, lallocation aux adultes handicapés est un minimum social spécifique, attribué sous conditions de ressources aux personnes âgées de plus de vingt ans reconnues handicapées par [...]Article
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a pour objectif d'introduire des changements importants dans la répartition des rôles entre les départements et la justice, notamment concernant la protection des enfants en [...]Article
Alors que les élections de mi-mandat, le 2 novembre, se profilent, la cote de popularité de Barack Obama continue de dévisser. Lors de son arrivée à la Maison Blanche, le président recueillait 70 % d'opinions favorables. Aujourd'hui, à peine 45 [...]Article
Ces pages annulent et remplacent les pages 45 à 52 du n° 2654 du 09/04/10. Les prestations attribuées aux personnes handicapées sont l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation aux adultes handicapés, complétée, le cas échéant, [...]Article
Dans les prochaines semaines sera nommé un Défenseur des droits qui va se substituer à quatre importantes instances de défense des droits : La Halde, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le Défenseur des enfants et le Médiateur[...]Article
Depuis trois ans, l'ADMR travaille sur le développement de nouveaux outils informatiques sur Internet. Du produit de gestion client et de planning sur le web à la télégestion mobile, les innovations sont nombreuses et participent à l'amélioratio[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Article
L'article commente les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin 2010 sur la réforme de la dépendance, qui ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée...et enterrant définitive[...]Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ltns9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Inquiétudes suite au rapport gouvernemental Rosso-Debord, paru en juin 2010, rapport de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Article
Lancé en juin 2009, le RSA, pour sa partie "complément de ressources", connaît une montée en charge plus lente que prévu. Le Ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a annoncé dix mesures pour accélérer la mon[...]Article
Il y a 10 ans, le législateur ouvrait un droit à congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie au bénéfice des salariés et des fonctionnaires. Imparfait sur plusieurs points, ce congé, rebaptisé en 2003 congé de solidarité familiale, pêcha[...]Article
La démarche d'aide et d'accompagnement peut difficilement aboutir si la personne qui en bénéficie ne ressent pas ne serait-ce qu'un début de confiance à l'égard des professionnels. Mais, à l'inverse, l'intervenant peut-il vraiment agir avec pert[...]Article
Depuis septembre 2009, des équipes pilotes créées dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 expérimentent une nouvelle prestation à domicile pour les malades d'Alzheimer, associant psychomotriciens, ergothérapeutes et assistants de soins en géro[...]Rapport
Garantissant la liberté d'exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l'accès aux soins et elle se donne l'objectif de réd[...]Article
L'Europe se distingue par rapport au reste du monde par la qualité de son modèle social qui reste jusqu'à présent tout à fait singulier. Néanmoins, les tentatives d'instaurer une certaine harmonisation européenne se heurtent à de nombreuses diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE l99qGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de[...]Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est confronté à des difficultés sans précédent. Avec des pertes d'emplois déjà significatives dans le secteur associatif. Nombre d'associations se voient contraintes de cesser leur activité devant l'impossibilité [...]Article
Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule année 2009, la "det[...]Article
A. Bourgeois ; D. BOISNAULT ; N. HENGY ; C. PILARSKI ; B. POIBLANC ; A. UTEZA |[BDSP. Notice produite par IRDES o89R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. En 2009, le déficit public s'élève à 143,8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Au cours de cette année marquée par la récession, il augmente de 79,1 milliards d'euros[...]Article
Les maisons de l'adolescence, nées en 1999, continuent leur progression. Elles se sont transformées au fil du temps, en partenaire incontournable des politiques en direction de la jeunesse.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J8AHR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le secteur de l'aide aux personnes âgées dépendantes est en plein bouleversement au Royaume-Uni. Alors que les besoins vont exploser au cours des prochaines années, [...]Article
Cette étude que vient de publier l'ANIL a été menée dans le cadre d'un programme de recherche prospectif du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) sur les liens entre le vieillissement de la population et l'habitat. Elle s'inscrit dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qqFR0xlE. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l'incapacité d'assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. C'est le champ [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Bk9r7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En complément des enquêtes présentant des données de cadrage, la DREES a recueilli en 2008-2009, auprès de conseils généraux, des données individuelles anonymisées[...]Article : Ouvrage
En Europe, dans le contexte de durcissement généralisé des contrôles en matière d'immigration clandestine, les étrangers en situation irrégulière peinent à accéder au soins. Pris entre l'urgence humanitaire que suscite leur condition et l'arsena[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oGlAR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Quand le grand âge arrive avec son lot de défis à relever, les politiques fabriquent des territoires de prise en charge : le domicile avec l'intervention d'aidants profe[...]Article
Martine DORIAC, réal. |Trois ans après la mention, dans les lois des 2 et 19 février 2007, d'une obligation envers leurs agents, les collectivités font leurs comptes et redéfinissent leur action sociale, culturelle et de loisirs. Le bénévolat et les mises à dispositio[...]Article
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'inserti[...]Bulletin : Article
Voir demain, Handicap visuel et vieillissement
Jean-Claude BOEGLIN ; Jean BAROU ; Philippe GERVOT ; Chantal LECOLIER ; Claudie MALESCOUR ; Giselle SALLIER ; Alain Villez ; Voir ensemble (Paris, France) ; Voir Ensemble Colloque "Etre personne âgée et handicapée visuelle" dans le cadre du 26ème congrès national "Handicap et vieillissement". 2010-06-19. Saint Etienne , 2010Voir Ensemble a rassemblé des professionnels et des observateurs autour de la question du vieillissement des personnes ayant un handicap visuel lors de son congrès du 19 juin 2010 à Saint-Etienne. Ce numéro propose plusieurs témoignages de perso[...]Bulletin : Article
Journal de réadaptation médicale, Colloque Jean-Savy
C. Hamonet ; H. BEK ; J.-C. BERNARD ; R. BRISSOT ; G. CHALLE ; A. COMBERG ; M. De Jouvencel ; J.-P. Devailly ; B. Durand ; C. Dziri ; M.-O. FRATTINI ; M. GOUGEON ; C.-L. HAMONET ; H. HERNANDEZ ; L. Josse ; R. LAOUAR ; J. MONET ; V. ORSONI ; Y. VEUILLET ; M. VIENNE ; J.-M. WIROTIUS ; Journal de réadaptation médicale, laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale Colloque Jean-Savy Faut-il réhabiliter la réadaptation ?. (16/09/2010; Paris) , 2010Le Journal de réadaptation médicale a organisé le colloque "Jean SAVY" pour fêter les 30 ans de la revue. Ce colloque se veut un hommage à l'ancien rédacteur en chef de la revue Réadaptation. Au fil du temps le mot "réadaptation" a été réduit à [...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS ; Malika BOUBEKEUR ; Hélène DE COMPIEGNE ; Bressé ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL ; Michel LALEMANT ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER ; Emmanuel LORDET ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET ; Joël PREZELIN ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE ; Véronique SZPAK |[BDSP. Notice produite par CTNERHI k9FR0xI8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'associat[...]Article
Anne-Gaëlle LORAND ; Valérie CONTE ; Pascale HANQUIEZ ; Elodie LASNE ; Véronique LAVERZE ; Jeanne LE BRECH ; Frédéric LOUIS ; Sophie SINGER ; Estelle THIBAUD |Quelles que soient les difficultés physique, psychique ou cognitive, il est capital de respecter au mieux la volonté d'un individu de vivre de façon autonome, dans son propre chez-soi, un lieu qu'il aura choisi. Mais, vivre de façon autonome apr[...]Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Article
Guillaume BAILLEAU ; Françoise Trespeux ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2009, 3,3 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance ou de l'insertion. Le nombre de prestations d'aide soc[...]Rapport
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale (ONPES) (Paris, FRA) , 167p., 167p. pdf , 2010Dix ans après sa création, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale présente son sixième rapport qui offre une vue d'ensemble des phénomènes de pauvreté en France et en Eu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0414
Ouvrage
Qu'est-ce que la dépendance ? Comment inclure à part entière les personnes dépendantes dans la communauté politique et morale ? Dans quelle mesure sommes-nous tous dépendants du souci des autres [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0184
Ouvrage
La CNSA consacre une grande part de son budget au financement des établissements et services médico-sociaux. Les besoins croissants de financement sont liés à la mise en oeuvre des droits nouveau[...]Article
Des travaux menés par le "Comité Québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps" parallèlement au processus de révision de l'I.C.I.D.H., ont conduit à la production d'une "classification" distincte de ce[...]Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d'actions sociales au profit d'enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l'origine de ces politiqu[...]Ouvrage
L'Europe sociale est une construction historique progressive, oeuvre des peuples, des individualités, produit de son écologie, de sa culture, de ses philosophes. Un combat ? Une épopée ! Elle se [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0465
Rapport
Cette étude conduite dans le cadre d'un programme de recherche prospectif du PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture) sur les liens entre le vieillissement de la population et l'habitat s'[...]Mémoire
Le concept de parentalité est récent. Il est apparu sous les évolutions conjuguées de l'institution familiale et du cadre législatif délimitant le droit des familles. Ainsi, on ne naît pas parent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0028
Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les conseils généraux français ont consacré 27,4 milliards d'euros nets à l'aide sociale et, en France métropolitaine, 23 milliards d'euros nets pour les quatre grandes catégories d'aide à savoir, 6,3 milliards nets pour les dépenses li[...]Article
Elise CLEMENT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8EBHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dé[...]Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Article
Clotilde DEBOUT ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |La question de la prise en charge de la dépendance est importante, dans un contexte de vieillissement de la population et plus particulièrement avec l'arrivée aux grands âges des générations nombreuses issues du baby-boom. L'allocation personnal[...]Ouvrage
Les réformateurs et la plupart des opposants à la réforme actuelle des retraites, malgré leurs divergences, fondent leur diagnostic du prétendu " problème des retraites " sur les mêmes présupposé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0199
Article
Cet article, sous forme d'essai, tente d'éclaircir les fondements de la politique du handicap afin d'en comprendre les difficultés d'application. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que la liberté de choisir est un principe supérieur auque[...]Article
L'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) 2007 fournit un état des établissements : capacités, activité et informations sur l'aménagement des bâtiments ; une présentation des principales caractéristiques du pe[...]Article
Selon les dispositions législatives et réglementaires, le projet personnalisé de scolarisation est au coeur du plan de compensation de l'élève handicapé et définit pour lui le parcours de formation, à la réussite duquel sont associés les divers [...]Ouvrage
Dans cet ouvrage, Patrick FOUGEYROLLAS, professeur titulaire en anthropologie à l'Université Laval et spécialisé dans l'étude du phénomène de construction sociale du handicap, fait une grande syn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1404
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1404
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Ouvrage
La connaissance des personnes concernées par une situation de handicap ou de perte d'autonomie, la description de leurs difficultés et l'évaluation de leurs besoins sont des préoccupations majeur[...]Ouvrage
Interprofessional Teamwork for Health and Social Care is an invaluable guide for clinicians, academics, managers and policymakers who need to understand, implement and evaluate interprofessional [...]
- Localisation : Paris | Cote : NB00/0604
Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Antoine Chereau, ill. ; Olivier Clot-Faybesse ; Laurent Lejard ; Jean-Louis ROCHON ; Franck Seuret |La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Article
Anne-Sophie GARCIA-VANNEROT ; Cécile BETTENDORFF ; Paul BLANC ; Rosa BORGES, interv. ; Claude CHAMBET, interv. ; Virginie DECHANCIAUX, interv. ; Annie JARRAUD-VERGNOLLE ; Thierry WIART, interv. ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier présente les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). On y trouvera notamment, après un rappel de leur organisation, le parcours pour l'élaboration d'un dossier, les 25 recommandations du rapport d'information du Séna[...]Ouvrage
Les questions sanitaires et sociales sont au coeur du débat public.Les leaders d'opinion, les élus, la presse s'affrontent régulièrement sur la réforme des retraites ou le financement de l'Assura[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0225
Ouvrage
Du serment d'Hippocrate aux réalités du terrain, les politiques de sécurité et de contrôle des flux migratoires en France et en Europe posent la question de la place et de la représentation du so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0261
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0262
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0263
Article
A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier, certaines prestations aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Sont concernées : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), l'allocation au[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 799BGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance est définie, en France, comme la difficulté à accomplir seul les actes de la vie courante. S'il existe une diversité de dispositifs, qui, d'une manière[...]Article
La dépendance est définie, en France, comme la difficulté à accomplir seul les actes de la vie courante. S'il existe une diversité de dispositifs, qui, d'une manière ou d'une autre, contribuent au soutien des personnes âgées dites dépendantes, l[...]Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Rapport
Dans ses propositions, la mission préconise : en premier lieu, une politique plus dynamique de prévention des pertes d'autonomie et notamment d'accroître l'efficacité des actions de prévention (m[...]Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]Rapport
Dans ce document, le rapporteur souligne que la gestion de trois prestations sociales (RSA, APA, PCH), confiée aux départements en dehors de tout processus de décentralisation, pèse considérablem[...]Rapport
Ce rapport propose un bilan sur l'appropriation, un an après son entrée en vigueur, du guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) par les professionnels des é[...]Rapport
La mission "Santé" rassemble, pour 2011, 1,22 milliard d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Si elle regroupe désormais l'ensemble des crédits "sanitaires" du [...]Article
Étant donné la vulnérabilité des personnes ayant une déficience intellectuelle au plan de la santé physique et mentale, les bienfaits du sport s'avèrent comme étant encore plus importants pour elles. Le Processus de production du handicap (PPH) [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 7q79HR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport présente les résultats des contrôles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie effectués[...]Rapport
, 364p. pdf. 2010[BDSP. Notice produite par IRDES kR0x9GAC. Diffusion soumise à autorisation]. This Social Situation Report - published annually since 2000 - presents key indicators in 17 statistical portraits th[...]Article
A. ANDRONIKOF, coor. ; Michel Botbol, coor. ; M. BOUBLI, coor. ; L.H. CHOQUET, coor. ; Lionel CHUDZIK, coor. ; David Cohen, coor. ; M.-M. COUSINEAU, coor. ; J.-C. ELBEZ, coor. ; Isabelle Gauthier, coor. ; Bernard Gibello, coor. ; Martin Gignac, coor. ; J. GROUSSET, coor. ; Jean-Marc Guilé, coor. ; S. GUIONNET, coor. ; Denis LAFORTURE, coor. ; Philippe Mazet, coor. ; Linda RACHIDI, coor. ; Sylvie Viaux-Savelon, coor. |Second numéro de la revue "Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence" sur les "Troubles des conduites" après celui de décembre 2007. Le premier objectif de ce dossier est de prolonger la réflexion sur les sources possibles de confusions [...]Article
A. ANDRONIKOF, coor. ; Michel Botbol ; M. BOUBLI ; L.H. CHOQUET ; Lionel CHUDZIK ; David Cohen ; M.M. COUSINEAU ; J.C. ELBEZ ; Isabelle Gauthier ; Bernard Gibello ; Martin Gignac ; J. GROUSSET ; Jean-Marc Guilé ; S. GUIONNET ; Denis LAFORTURE ; Philippe Mazet, coor. ; Linda RACHIDI ; Sylvie Viaux-Savelon |[BDSP. Notice produite par CTNERHI soD7IR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Second numéro de la revue "Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence" sur les "Troubles des conduites" après celui de décembre 2007. Le premier objectif de c[...]Article
En tant que processus, l'égalisation des chances des travailleurs handicapés passe par une égalisation des droits qui se fonde, dans le champ du handicap, en particulier sur des principes de compensation du handicap, d'accessibilité et de partic[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Les "Baluchonneuses" du Québec, des professionnelles qui remplacent à leur domicile des aidants familiaux ayant besoin de souffler, ont inspiré quelques initiatives en France. Le fait de rester chez soi rassure les personnes malades ou âgées mai[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE ICl7R0xq. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale, qui relève depuis 1984 de la compétence des conseils généraux, comprend prestations et services destinés aux personnes dans l'impossibilité d'assum[...]Rapport
Dans un contexte de projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) annoncée en juin 2008 par le Président de la République, la Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a missionné un gr[...]Article
Ce numéro de la revue Politiques sociales et familiales appréhende la question de la pauvreté des enfants par le biais de celles des familles dans lesquelles ils vivent. Les différents articles qui le composent abordent les thèmes suivants : -le[...]Article
On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitem[...]Rapport
Ce rapport a été établi par un groupe de travail présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, à la demande de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprè[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x98lr9. Diffusion soumise à autorisation]. La pauvreté chez les personnes âgées a des conséquences manifestes sur la santé. Seuls un travail sur le lien social et l'accompagnement ciblé permettent une prise e[...]Article
Depuis plusieurs dizaines d'années, les pays anglo-saxons recourent à des mesures de crédit d'impôt dans un double objectif de redistribution et d'incitation à la reprise d'activité. Ces mesures, L'Earned Income Tax Crédit (EITC) aux Etats-Unis [...]Article
Deux rapports établis à la demande du Premier ministre, le premier par Caroline Cayeux et le deuxième par Sylvie Desmarescaux, posent la question des droits connexes et de la place de l'action sociale communale. Cette question ne peut appeler un[...]Article
Un projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontalière des environs de Longwy, en Lorraine, des acteurs de l'aide à domicile français, belges et, dans une moindre mesure, lUn projet de coopération rassemble, dans la zone transfrontali[...]Article
L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009.
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DppR0xHA. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2009,1 117 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'augmentation annuelle, de 2,1%, est moins marquée que celle obse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8nGR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La forte croissance de l'emploi dans les services depuis trente ans ne les met pas forcément à l'abri des retournements conjoncturels. Les cycles observés dans l'indus[...]Article
Jean-Claude RAPHAEL ; Djillali Annane ; Djamel BENSMAIL ; Benjamin BERNUZ ; Christelle BROCHON ; Marie-Ange CAILLAUX ; Emmanuel CHARTIER-KASTLER ; Pierre DENYS ; et al. ; Alexia EVEN-SCHNEIDER ; Philippe GAJDOS ; Nadine PELLEGRINI ; Jean-François Ravaud ; Alexis Schnitzler |Que veut dire le terme "handicap" ? Ce terme a longtemps été employé dans le langage sportif : afin de donner toute leur chance aux concurrents, les meilleurs devaient rendre des points aux moins performants. En termes médicaux, le handicap a lo[...]Article
Le dossier fait le point sur les droits des personnes handicapées concernant le monde du travail; l'accès à la scolarisation, aux loisirs et aux équipements collectfs; les dispositifs d'insertion professionnelle et de formation; l'emploi en mili[...]Article
BERNIER (Nicole F.) / réal. ; Daniel BELAND ; Philippe Cardon ; Aline Chamahian ; Barbara DA ROIT ; et al. ; Pia-Caroline HENAFF-PINEAU ; Blanche Le Bihan ; Jacques Legare ; Isabelle Mallon, réal. |Sommaire du dossier : 1) La gouvernance sociale du vieillissement démographique : - Le vieillissement des populations, incontournable certes mais un plus s'il est géré dans un esprit d'éthique intergénérationnel - Vieillissement, discours politi[...]Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par ORSLR 7HJroR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un [...]Article
Les débats relatifs aux spécificités du contentieux de l'aide sociale ne sont pas récents. L'existence et la composition des juridictions administratives spécialisées de l'aide sociale, ainsi que les spécificités de la procédure contentieuse app[...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]