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Politique publique
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#4-2006
Synonyme(s)Action publiqueVoir aussi |
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Article
La réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés aux risques naturels constitue un objectif important de la politique du ministère de l'Ecologie. La référence à ce concept issu des sciences humaines et sociales qui conduit progressivement les[...]Article
Construit dans un contexte économique difficile, le projet de budget 2009, première année de la programmation triennale des dépenses de l'Etat, poursuit un effort de maîtrise des dépenses sans précédent. S'agissant des prévisions de croissance, [...]Article
L'Etat anticipe les besoins sociaux sur la révision des politiques publiques (RGPP), le déficit de l'Assurance Maladie, sur le projet de RSA, les avancées, les interrogations, ce qu'il faut améliorer. Et à propos de la pénurie de professionnels [...]Ouvrage
Ministère de la Santé de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative. Paris. FRA , 59p. , 10/2008L'objectif de ce Livre des plans de santé publique est d'offrir un panorama des différents plans de santé publique. Il doit être un outil utile d'information à l'usage des partenaires de l'État p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1628
Article
Nul ne saurait contester l'utilité de la démarche de modernisation de l'Etat engagée en juin 2007. Claude Huriet nous fait partager son point de vue sur la révision générale des politiques publiques appliquée à la sécurité sanitaire, libre propo[...]Ouvrage
La question de la reconnaissance et du financement des organismes communautaires fait l'objet d'âpres débats au Québec et ailleurs depuis plus de 30 ans. Dans le contexte de transformation des Et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS00/0004
Article
Bettina Laville ; Françoise Bousson ; Gilles HERIARD DUBREUIL ; Philippe Hubert ; Jean SENAME ; Anita VILLERS |Le grenelle a été happening politique qui voulait transformer des consciences angoissées en consciences engagées. Tout est encore possible à condition que l'Etat et tous ses partenaires se donnent une vraie charte de gouvernance. Pas de mesures [...]Article
A la suite de l'accident AZF, la volonté de maîtriser les risques technologiques a poussé les pouvoirs publics à réagir rapidement. Et force est de constater que l'action initiée par la France fait d'elle un leader en la matière. La loi du 30 ju[...]Article
B. GUERY ; C. DEBOUCHE ; et al. ; N. FAUCHON |La Seine, largement utilisée pour assurer l'alimentation en eau potable des Franciliens, est une ressource fragile. Et elle mérite toute l'attention des producteurs d'eau qui mettent en place des partenariats pour mieux la protéger. Lune des po[...]Article
Pierre-Henri Bréchat ; Alain Bérard ; Marc BERTHEL ; Georges Kaltenbach ; Jean LONSDORFER ; Thomas VOGEL |Les activités physiques et sportives sont un des déterminants de la santé. L'objectif de cette étude est de faire le bilan des logiques à l'uvre pour la construction d'une problématique de santé publique pour ce déterminant et sa prise en compt[...]Article
En région Île-de-France, de très nombreux logements abritant plus d'un million d'habitants, de nombreuses entreprises et de grandes infrastructures sont situés en zones inondables. La survenue d'une grande crue de la Seine provoquerait une catas[...]Article
Les émissions de gaz à effet de serre sont un danger immense pour la stabilité du climat. Suffit-il de les capter et de les stocker pour résoudre le problème ? De nombreux projets ont fleuri dans le monde et en france. Coûteux, inefficace et tro[...]Article
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est souvent présentée comme un instrument décisif de l'évaluation des politiques publiques. Cependant, l'examen des objectifs fixés dans trois programmes budgétaires et des indicateurs censés[...]Article
L'Hexagone devrait respecter le protocole de Kyoto. Mais il reste loin derrière ses voisins dans de nombreux autres domaines. En matière d'énergies renouvelables ou de fiscalité verte, par exemple. Pour faire mieux qu'aujourd'hui, la France doit[...]Rapport
Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services Publics. (C.E.C.R.S.P.). Paris. FRA , 156p. pdf , 07/2008Le présent rapport du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics s'intéresse à la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement de l'administration. Il re[...]Article
La justice sociale est devenue en quelques décennies une référence majeure de l'action publique. C'est en son nom que l'Etat-providence est intervenu massivement après-guerre dans des domaines non régaliens, qu'il a instauré des systèmes ambitie[...]Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) peut-elle s'appliquer au domaine de la santé ? Cette question impertinente doit être replacée dans le contexte général de la RGPP : comment et où trouver plus de sept milliards d'euros ? Sept [...]Ouvrage
Cette première session vise à mettre en évidence certaines spécificités des politiques publiques de santé au travail ainsi que la façon dont elles ont été analysées par les acteurs du domaine ou [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0171
Article
Le développement durable est à la mode. Il a fallu du temps mais aujourd'hui, rares sont les décisions politiques ou économiques qui sont prises sans avoir tenu compte de cette nécessité. C'est essentiel mais finalement pas si nouveau : comme le[...]Rapport
L'Agenda 21, programme d'action pour le 21ème siècle, est le moyen choisi par la Région Bretagne pour, grâce à son cadre de référence, évaluer ses politiques, les soumettre à la concertation, pro[...]Article
Gisèle FICHE, coor. ; et al. ; Nadine PICHOT, coor. ; Dominique YOUF, coor. |Dans le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comme dans le milieu associatif habilité, le "milieu ouvert" représente l'activité dominante. Parce qu'il constitue le cur d'une intervention des professionnels, les cahiers dyna[...]Article
La révision générale des politiques publiques (RGPP) s'inscrit dans un plan classique de maîtrise de la dépense publique. La question de la rigueur s'impose car les marges de manuvre sont devenues étroites, voire inexistantes, en raison du poid[...]Article
La chronique rapporte les éléments exposés par les divers intervenants du débat public autour de l'agriculture qui a eu lieu à Paris en avril 2008. Ont été abordées les problématiques de l'avenir de notre alimentation (crise de sécurité alimenta[...]Article
Une nouvelle politique de la construction est engagée depuis quelques années en France, qui met l'accent sur les qualités écologiques des bâtiments. Cette politique, nécessaire pour soumettre le secteur de la construction aux objectifs de dévelo[...]Article
Ralph DASSA, introd. ; Institut de la gestion publique et du développement économique. Paris. FRA (Paris) |Cette ""synthèse des revues" intitulée "Gestions publiques en Revues" est pour a première fois structurée autour d'un seul thème touchant à la gestion publique et à la réforme de l'Etat. Cette synthèse est construite à partir d'une sélection d'a[...]Article
Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mise en place de cinq chantiers de réforme de l'enseignement supérieur, défiscalisation du travail étudiant, suites de la mission Ancieux sur le logement des étudiants autant de suje[...]Ouvrage
Le gouvernement des hommes use et abuse de "l'argument statistique". Avec l'émergence d'un Etat néo-libéral, l'action publique s'appuie de plus en plus sur des indicateurs chiffrés qui fournissen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : RB10/0192
Article
Bruno DENIS, coor. ; Dominique Bourg ; Daniel Boy ; Olivier Godard ; Pierre Lascoumes ; Philippe ROSSINOT ; Benoit Vergriette |Sommaire du dossier : Le Grenelle, un mécanisme politique novateur ? - La réponse du Grenelle aux défis de la lutte contre le réchauffement climatique et de la préservation de la biodiversité - Santé environnement : quels sont les apports spécif[...]Rapport
Dans le cadre de la transcription en droit français de la directive européenne sur la responsabilité Environnementale, le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'A[...]Ouvrage
Depuis plus de vingt ans, et en particulier depuis la déclaration de Bologne, la transformation des universités en Europe rassemble des hommes politiques de bords opposés et un petit nombre des u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC50/0053
Mémoire
Enjeu de nombreuses politiques publiques, l'effectivité du droit au logement autonome, point d'ancrage de toute démarche d'insertion, s'avère limitée pour nombre de jeunes en difficulté. En marge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0043
Chapitre
La territorialisation de l'action sociale a modifié le rapport des institutions aux lieux de décision. L'évolution constatée ces vingt dernières années témoigne d'un repositionnement des uns et d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0399
Mémoire
La thématique du développement durable paraît aujourd'hui omniprésente. Elle investit progressivement le champ de la santé. Ce mémoire professionnel a permis de préciser ce concept dans sa comple[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA08/0065
Ouvrage
Au carrefour de l'histoire et de la théorie sociologique, l'auteur prend ses distances avec une épistémologie réaliste qui suppose que ce que l'on mesure existe déjà au préalable. Dans le champ d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : RB10/0191
Ouvrage
Selon le discours trop souvent entendu, la biodiversité est la victime innocente des activités humaines, et sa conservation est indispensable à l'avenir de l'humanité. Mais la réalité est bien pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0435
Ouvrage
Les auteurs démontrent comment le développement social, qui passe par les diverses postures de l'intervention sociale et les différents modèles de l'action publique, rencontre aujourd'hui l'appro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0539
Ouvrage
Cet ouvrage est issu de la session extraordinaire de Septembre 2007 du Conseil général des Côtes d'Armor consacrée au développement durable. Les grands enjeux et les champs d'action possibles et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2061
Rapport
Ce rapport fait suite à une réunion du Comité des politiques denvironnement (EPOC) au niveau ministériel "Environnement et compétitivité mondiale" d'avril 2008. Il contient le résumé, destiné au[...]Article
Cet article se propose d'aborder la problématique de la qualité de la participation citoyenne prévue par le droit français en cas de demande de permis IPCE.Article
Cet article analyse le vécu des familles vivant la transition d'un proche déficient intellectuel de l'hôpital psychiatrique vers le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle. Il ne permet pas de dresser un portrait homogène du niveau d[...]Ouvrage
François Mancebo propose une analyse critique du " développement durable " à travers son histoire (1), depuis ses prémices dans les années 70 jusqu'aux concepts fondateurs des années 90. Théorie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0456
Ouvrage
Le " développement durable " est aujourd'hui sur toutes les lèvres, mais que signifie exactement cette expression ? Comment la production et la consommation influent-elles sur la durabilité ? La [...]Article
L'auteur présente un projet de recherche qui mobilise 9 pays de l'OCDE (dont la France). Cette recherche considère le enjeux sous-jacents aux nouvelles conceptions de la société et de la solidarité qui régissent les approches du handicap ainsi q[...]Article
La loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a renforcé la place de l'évaluation. Le texte l'évoque à plusieurs reprises, précisant notamment le périmètre, les échéances et les instances nationales et régionales imp[...]Article
L'objet de cet article est de comprendre comment s'est constituée la catégorie d'intervention qu'est la santé mentale : de quelles histoires est-elle faite, quels sont les critères et les contextes qui l'ont rendue plausible et admise ? Comment [...]Mémoire
Si pendant longtemps la qualité de l'air intérieur des bâtiments, au contraire de la qualité de l'air extérieur, n'a pas fait partie des préoccupations sanitaires majeures en France, une impulsio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL08/0041
Article
René JAHIEL ; Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statitiques -DREES Politiques de la santé, du handicap et de l'aide sociale, au Canada et aux Etats-Unis. Colloque international. 2008-02. Paris |L'Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi fédérale contre la discrimination des personnes reconnues handicapées. Elle prescrit des changements de l'environnement pour le rendre accessible, pourvu qu'ils soient raisonnables et sans gran[...]Article
Delphine Chauffaut ; Cyprien Avenel ; Magali BENCIVENGA ; Thierry Berthet ; Danielle Boyer ; Jean-François CALMETTE ; Laurent Caussat ; Christiane CREPIN ; Bruno CREPON ; Pauline DOMINGO ; Philippe GUILLET ; Louise HERVIER ; Nadia Kesteman ; Jérôme Minonzio ; Muriel NICOLAS ; David PEPLAW ; Romain ROUSSEL ; Samira TARABOUT ; Florence THIBAULT ; Catherine VERITE |L'évaluation des politiques publiques, relativement récente en France, est devenue aujourd'hui un véritable outil d'aide à la décision. Les champs de la famille et du social, notamment, font l'objet d'une démarche de ce type, et ce autant pour l[...]Rapport
Le financement de l'AAH, ainsi que les crédits de fonctionnement des ESAT et la garantie de ressources pour les travailleurs handicapés (GRTH) représentent 98 % des crédits ouverts au titre du pr[...]