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Politique publique
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#4-2006
Synonyme(s)Action publiqueVoir aussi |
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Rapport
Le 24 avril 2007, le Bureau du conseil économique et social a confié à la section du travail la préparation d'un rapport et d'un projet d'avis sur le travail des étudiants. Ce document reproduit [...]Article
Inégalité territoriale, inégalité sociale : voici deux soeurs jumelles qui se jouent de l'égalité soi-disant républicaine, en se nourrissant l'une l'autre. La lutte contre la pauvreté est menée par de nombreux acteurs (publics et privés), souven[...]Rapport
Face à des parcours d'adolescents exprimant leur détresse, à des parents broyés par le choc des morts prématurés, à des travailleurs sociaux laissés seuls avec des adolescents qui relèvent d'une [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR IxZR0xjV. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a quarante ans, le Parlement votait la loi Neuwirth libéralisant la contraception en France. Pourquoi l'État avait-il jusque-là cherché à l'empêcher, et comment e[...]Article
La lutte contre le changement climatique figure en bonne place parmi les questions environnementales soumises au débat à l'occasion du "Grenelle de l'environnement". L'auteur revient ici sur le rôle que l'Etat est susceptible de jouer dans ce do[...]Article
Avec son projet de budget 2008, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques, rétablir l'équilibre budgétaire et financer dans le même temps les dépenses d'avenir. Ce dossier fait un tour d'horizon des crédits affectés aux politiques [...]Rapport
Le présent rapport est fondé sur les rapports des six groupes de travail et des deux intergroupes du Grenelle de l'environnement, l'analyse des contributions volontaires et les synthèses des déba[...]Article
Le bruit est bien connu pour être vécu comme la principale des nuisances environnementales, mais il est aisé de constater que cette donnée n'est pas encore prise en compte dans tous les domaines. Or des outils existent aujourd'hui pour surveille[...]Article
De très nombreuses PME, parce qu'elles utilisent des technologies génératrices d'effluents ou de déchets industriels potentiellement dangereux, ou qu'elles emploient comme intrants ou dans le cadre de leur process des substances toxiques ou faci[...]Rapport
Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Article
Face au droit des usagers, qui s'est affirmé au travers des dernières lois sociales, les professionnels hésitent à prendre les risques nécessaires à toute action d'accompagnement de publics en difficulté. Pourtant, ces nouvelles dispositions, so[...]Article
Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 40p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 90p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]Rapport
Ministère de l'écologie du développement et de l'aménagement durables. Paris. FRA , 143p. pdf , 09/2007Dans le cadre du "Grenelle environnement" lancé en juillet 2007 par le Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, six groupes de travail et deux ateliers intergroupes[...]