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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
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Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 035qR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. La première des contraintes est celle que la maladie elle-même impose au malade. Elle implique une réflexion sur la légitimité des obligations de soin dont la seu[...]Article
Ce n'est que depuis une vingtaine d'années qu'un cadre normatif respectueux des droits des victimes se construit, tant au niveau international et régional que national. Les préoccupations du législateur se sont développées tout d'abord sur un pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kMqR0xsi. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Les salariés sont souvent soumis à des examens médicaux à l'embauche et périodiquement par la suite. Préciser les paramètres qui devraient guider l'étu[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les mondes judiciaire et thérapeutique sont agités par de nombreux débats, souvent passionnés, au sujet de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0133
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Franck CHAUMON ; Sophie CHANUT, éd. ; Gérard JOBARD, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWAo2T. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est ce qui permet de fonder le discours du praticien de la psychiatrie au regard du droit, du jugement et de la sanction ? Autour de la question de la responsa[...]Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
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Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHR2mo. Diffusion soumise à autorisation]. Le militant Wan Yanhai, fondateur d'une association de lutte contre le sida, vient d'être libéré après un mois de détention. Les autorités lui reprochaient d'avoir div[...]Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]Article
A côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Avec, à l'esprit, la volonté de mieux prendre en charge les mineurs délinquants, notamment les 13-16 ans.Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]Article
K. MARTROYE ; A. CLAIS ; P. COLLART ; P. COSYBNS ; M. Dubois ; M.S. DUPONT BOUCHAT ; et al. ; P. GHEYSEN ; A.M. KLOPP ; X. LAMEYRE ; P. MAISTRIAUX ; T. MARCHANDISE ; M. PAQUET ; T. PHAM ; M. PREUMONT ; F. UREEL ; D. VANDERMEERSCH |Le débat sécuritaire, le plus souvent axé sous la forme d'une répression accrue ne peut occulter celui de la nécessité de soins spécialisés à prodiguer aux délinquants sexuels, encore faut-il que ceux-ci se sentent concernés par l'utilité d'un a[...]Article
On remarquera dans cet article que les deux régimes de responsabilité pour défaut de sécurité, issus du droit commun, sont plus favorables aux victimes de produits défectueux que le régime découlant de la loi du 19 mai 1998. Ainsi nul doute que [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG KezR0x2M. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est un argumentaire du jugement de départition du Conseil de Prud'hommes de Toulouse du 2 octobre 2001 opposant une agent de personnel de nuit à la maison de[...]Article
L'allégement du formalisme concurrentiel dans le cadre du nouveau Code des marchés publics ne doit pas faire croire aux maîtres d'ouvrage publics qu'ils sont exonérés du respect des grands principes de la commmande publique. Gérard Pancrazi, che[...]Article
Dans quatre jugements remarqués en date du 30 mai 2000, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat français à réparer les conséquences dommageables de maladies professionnelles contractées par des salariés du secteur privé, qui ont[...]Mémoire
Raphaël SODINI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 61p. , 2002Dans le cadre du plan triennal de la MILDT 1999-2001, il a été décidBe de procéder à une diversification des alternatives aux poursuites des toxicomanes afin d'adapter chacune de ces alternatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0081
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Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1590
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Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne première chambre, vient de prendre une décision qui présente un intérêt certain tant sur le fond que sur la forme (jugement du 2 octobre 2001).Article
Le médecin ne peut être dispensé de son devoir d'information vis-à-vis de son patient, qui trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, par le seul fait qu'un ris[...]Article
Introduite par la loi du 17 juin 1998, la peine de suivi socio-judiciaire concernant les auteurs d'infractions sexuelles crée une situation nouvelle en matière de prise en charge des auteurs. L'ambiguité entre sanction pénale et démarche thérape[...]Article
C'est grâce au courage des nombreuses femmes qui ont appelé la permanence téléphonique "Viols-Femmes-Informations" que l'on a pu faire connaître, dès 1986, l'ampleur du problème des viols et dénoncer la "conspiration des oreilles bouchées" qui l[...]Article
M. HORASSIUS ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x1Zt1K. Diffusion soumise à autorisation]. Que les patients voient respecter les droits inaliénables de leur citoyenneté est à mettre au compte de notre société et d'un changement des mentalités vers un pe[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 61R0xHLQ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur resitue d'abord le contexte de cette loi : les réductions budgétaires et la désinstitutionnalisation massive, le nombre élevé de sans-abri malades mentau[...]Ouvrage
"Myriam, quinze ans, vient avec sa mère, qui a entendu parler de Marmottan. Elle ressemble aux jeunes" hype ", casquette sur l'oreille, piercing, jambes dégingandées dans un jean trop étroit et h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0225
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Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 952JR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Considérant que la transmission ciblée n'est qu'un outil au service du raisonnement clinique de l'infirmière, l'auteur donne la priorité dans la formation à la métho[...]Ouvrage
La recherche dont les résultats sont présentés ici a été réalisée entre 1996 et 1998 et publiés sous forme d'un rapport de recherche à la diffusion réduite. Il s'agit d'une recherche évaluative, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0223
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La violence conjugale est aujourd'hui mieux connue. Qu'elle soit psychologique, physique, économique ou sexuelle, elle prend des formes diverses allant de la moindre à la forte dangerosité, dans un contexte d'escalade et selon un cycle détermine[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NVK6R0xV. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie de l'article donne une définition de la non-assistance à personne en péril en référence au code pénal, et précise les conditions relatives au péri[...]Ouvrage
La drogue est-elle un marché comme les autres ? Qui consomme quoi ? Dans quel contexte ? Avec quels effets ? Quelles en sont les retombées économiques et sociales, en particulier dans les quartie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0224
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Ces recherches analysent dans une perspective psycho-sociale la perception de personnes handicapées physiques. A travers deux études expérimentales, l'une menée auprès de sujets valides, l'autre auprès de sujets handicapés, on étudie comment son[...]Article
Pierre MESSMER, prés. ; Denis Baranger ; André DAMIEN ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Roland DRAGO, introd. ; Philippe Durand ; et al. ; Marie-Christine KESSLER ; Jean-Philippe LECAT, prés. ; François THUAL ; Jean TULARD ; Jean-Emile Vie |Le développement de l'histoire des mentalités depuis les années 1970 a entraîné les historiens à poser des questions nouvelles : la temporalité. C'est au temps de l'administration que s'intéresse ce numéro spécial au travers des différentes comm[...]Article
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A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
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[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Cet ouvrage s'inscrit dans le contexte récent du nouveau texte de loi relatif à l'obligation de soin des auteurs de crimes et délits sexuels lors du suivi socio-judiciaire. S'appuyant sur des tab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0117
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
L'obligation de soins est souvent associée exclusivement à l'idée d'hospitalisation. La psychiatrie comporte pourtant de nombreuses situations où il est utile, y compris en terme d'obligation, de différencier le soin et l'hospitalisation. L'anal[...]Article
Le suivi socio-judiciaire peut comporter une injonction de soins. Les soins peuvent être donnés à ceux qui les acceptent pendant l'exécution de la peine privative de liberté et après sortie de prison pendant et après le temps de suivi socio-judi[...]Article
Après des siècles de tolérance, notre société se donne les moyens législatifs de lutter contre les comportements sexuels qui portent atteinte à la liberté d'autrui et à la protection due aux mineurs.Article
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Traumatisée par les agressions sexuelles, la société exige de la justice une prévention efficace, à laquelle paraît répondre l'obligation de soins. Le médecin se trouve alors en première ligne, dans un rôle qu'il ne peut endosser sans vigilance.Article