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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (268)
Ouvrage
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0062
Article
Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents temps de la procédure judiciaire : examen des plaintes, procès, libération co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP KAR0xA5L. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents [...]Rapport
La mise en relation de la somme fixée par le juge avec les différents montants en jeu devant lui montre que la décision judiciaire n’est pas dépendante des seules sommes proposées et qu’elle est [...]Article
Encore aujourd'hui, des produits sont lancés sur le marché sans avoir été suffisamment testés quant à leur toxicité. Or il faut bien souvent des dizaines d'années avant de confirmer scientifiquement les risques sanitaires. Le drame de l'amiante [...]Article
Depuis des années, la gestion des maltraitances sexuelles nous a confrontés à des certitudes que la réalité érode de plus en plus. Et si, passées l'émotion et l'indignation, loin des prises de position doctrinale et partisanes, l'on se mettait à[...]Article
Les faits : M. Del Prete avait admis le 2 juillet 2000 au centre hospitalier d'Hyères, après avoir fait une chute en voulant escalader un muret. Un traumatisme du genou droit avec luxation de ce même genou avait été diagnostiqué. Une réduction a[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Rapport
Ce rapport a été remis au ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité le 21 mars 2003. Il s'inscrit dans le renforcement du plan global sur les violences au sein du couple que le minist[...]Article
Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat le 1er février 2006, un mineur confié par le juge des enfants à une association sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante avait provoqué un incendie dans une mais[...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xFH7gr. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. The purpose of this research was to : (1) examine judgments about immigrants who are victims of and assailants in intimate partner violence, and (2) a[...]Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de " l'intérêt supérieur de l'enfant ". Or cette loi n'a prévu aucun [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0086
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Us7AiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les besoins en soins psychiatriques de la population pénale sont importants et en augmentation. Le soin psychiatrique en prison est possible. Pour autant, il y a [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9cVp6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comment le fait qu'une équipe de secteur psychiatrique ait sous sa responsabilité une équipe psychiatrique UCSA a permis paradoxalement de limiter, mais aussi de [...]Ouvrage
Les auteurs de cet ouvrage ont rencontré d'anciens détenus, justement ou injustement incarcérés, mais tous confrontés à ce défi immense : reconstruire une vie, après cette mort sociale qu'est la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0104
Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
Sommaire du dossier : En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation : mais à vouloir chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ? - Maltraitance : la Belgique a choisi une doubl[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'[...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
Institué par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, l'injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau cad[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Article
ELOVAINIO (Marko) : FIN. Research and Development Centre for Health and Welfare. Helsinki. ; ALA-MURSULA (Leena) : FIN. Development and Service Centre of Occupational Health. City of Oulu. ; KIVIMIKI (Mika) : FIN. Department of Psychology. Finnish Institute of Occupational Health. Topeliuksenkatu 41 a. Helsinki. ; Anne LINNA ; Jaana PENTTI ; Jussi VAHTERA ; VAN DEN BOS (Kees) : NLD. Department of Social and Organizational Psychology. Utrecht University. CS Utrecht. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Itc0R0xY. Diffusion soumise à autorisation]. We examined whether the combination of uncertainty (lack of work-time control, and negative changes at work) and organizational justice (i.e., justice of decision[...]Article
La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]Ouvrage
Philosophe et sinologue, François Jullien présente ici une conférence qu'il a prononcée auprès de chefs d'entreprise et dans le milieu du management. D'un côté, la conception européenne de l'effi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0230
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS wuVdJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. This paper draws on interviews with members of the United Kingdom National Phobics Society to explore the implications of the contested nature of specific phobias[...]Article
Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR NGiR0xje. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde l'injonction de soins proposée aux personnes interpellées pour usage simple de substances illicites, dispositif prévu par la loi de 1970, sous plusi[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR ixcZcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesure[...]Article
Longtemps vécu comme une prérogative, le secret professionnel est devenu depuis une dizaine d'année source d'inquiétude et d'incompréhension pour beaucoup de professionnels, troublés par l'apparente ambiguïté des textes législatifs et la multipl[...]Article
Lorsqu'un accident médical se produit malgré une intervention chirurgicale conduite sans faute, le patient a droit à réparation au motif que le médecin est tenu d'informer son patient de tous les risques. C'est la position de la jurisprudence en[...]Article
P. LE BIHAN ; A.-S. BACHELIER ; M. Bénézech ; J.P. BOUCHARD ; et al. ; E. HIEGEL ; J.-P. KAHN ; J.-L. SENNINGER |La France est un des seuls pays industrialisés où la santé est assurée dans les prisons par les hôpitaux. Depuis 1994, c'est la psychiatrie hospitalière qui intervient pour répondre aux besoins de santé mentale des détenus. Les limites de cette [...]Article
Il est des évènements qui font parfois basculer les convictions. Il faut pourtant se méfier des brusques retournements d'opinion et prendre la distance nécessaire afin d'adopter une position qui, tout en faisant avancer les choses, ne soit pas p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xNecW. Diffusion soumise à autorisation]. Le 3 septembre 2003, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les Hôpitaux de Paris, en tant que personne morale, ainsi que toute l'équipe hospitalière, de l'ai[...]Article
A travers l'histoire de la médecine et pendant de nombreux siècles, le sang a été considéré comme symbole de vie et de mort ; il représentait la force, la santé, l'équilibre et la jeunesse ce fuide était réputé comme étant le siège de l'âme et d[...]Article
Un couple a suivi une procédure de procréation médicalement assistée au centre hospitalier d'Amiens. Certains ovocytes fécondés ont été congelés et conservés en vue d'une future implantation. Or en raison d'une défaillance du matériel de conserv[...]Article
Désormais, les particuliers surendettés de bonne foi dont la situation est irrémédiablement compromise peuvent voir leurs dettes effacées.Rapport
Ce rapport est rédigé dans le cadre de la démarche des Trophées du dialogue et de l'engagement 2003, parrainés par le Ministère de l'intérieur, sous le haut patronage du Président du Sénat et en [...]Rapport
Conformément à l'obligation internationale, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publie son rapport 2002 sur l'inspection du travail en France. Ce rapport comprend n[...]Article
Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]Article
Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2003 : Centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Req. n° 195007 et 211317).