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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
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Anthony Chauvin, coor. ; Hugues Lefort, coor. |Dans ce dossier : - Prise en charge préhospitalière d’une urgence psychiatrique ; - Organisation et modalités d’intervention des cellules d’urgence médico-psychologiques ; - Accueil d’un patient suspect d’une pathologie psychiatrique en structur[...]Article
Le code de la sécurité sociale n'a pas été conçu pour détailler les procédés - papier ou électronique - de signification des décisions prises par les organismes sociaux. Le code de procédure civile s'en charge. Dans le but de ne pas compromettre[...]Article
La situation apparemment paradoxale d’une grossesse se poursuivant sans projet d’enfant est un intéressant révélateur des conditions d’exercice du contrôle de la fécondité. Cet article présente une recherche qualitative portant sur des cas de né[...]Article
Au sommaire de ce numéro juridique : 1 - Enjeux, sources, définitions, notions de "soins" det de "consentement" ; 2 - Le refus de soin s exprimé par le patient ; - Le refus de soins opposé par le professionnel de santéOuvrage
Le Mediator est un médicament qui a été commercialisé par les laboratoires Servier entre 1976 et 2010, date de son retrait du marché du médicament. Plusieurs milliers de patients, à qui il a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0038
Article
Le comptable public est personnellement et pécuniairement responsable au titre de sa gestion. En cas de préjudice financier causé au centre hospitalier, il est mis en débet ; à défaut il s'acquitte d'une somme arrêtée par le juge financier qui t[...]Ouvrage
En France 400 viols et tentatives de viols sur mineur sont commis chaque jour : 80% sont intrafamiliaux ; 80% touchent des filles ; 90% ne conduisent à aucun procès. Quelle est la réalité de l’in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0281
Ouvrage
Stéréotypes, préjugés et discrimination sont trois notions intimement liées et interdépendantes. Les stéréotypes (ou croyances) peuvent expliquer pourquoi une personne va faire preuve de discrimi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0220
Article
Qui ne connaît un temps d’hésitation au moment de choisir un adjectif ou un substantif pour désigner une personne « venue d’ailleurs » ? Vais-je dire migrant, réfugié, étranger, demandeur d’asile, exilé, sans-papiers, expatrié… ? La question ne [...]Article
Née avec la loi Guigou du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, l’injonction de soins (IS) a été voulue par le législateur comme indépendante, en quelqu[...]Article
Les 25 et 27 septembre 2019 s’est tenue à Toulouse, la 7e Conférence européenne de droit de la santé, sous le patronnage de monsieur Thorbjørn Jagland, secrétaire général du Conseil de l’Europe. Cette 7e édition portait sur « L’Innovati[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils doivent assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestio[...]Rapport
Au terme de ses six mois de travaux, la mission commune d'information s'est forgée une conviction : tout doit être mis en oeuvre pour que les parents qui confient leurs enfants à d'autres adultes[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ss8R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière en troisième année a été exclue de l'Institut de Soins Infirmiers où elle terminait sa scolarité en raison de fautes professionnelles répété[...]Article
L'intervention judiciaire à l'égard du mineur met en oeuvre des principes particuliers, qui impliquent des régimes de responsabilité spécifiques, aboutissant au prononcé de mesures avec une dimension éducative. Ce dossier examine tout d'abord la[...]