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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (268)
Ouvrage
Cet ouvrage s'inscrit dans le contexte récent du nouveau texte de loi relatif à l'obligation de soin des auteurs de crimes et délits sexuels lors du suivi socio-judiciaire. S'appuyant sur des tab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0117
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
L'obligation de soins est souvent associée exclusivement à l'idée d'hospitalisation. La psychiatrie comporte pourtant de nombreuses situations où il est utile, y compris en terme d'obligation, de différencier le soin et l'hospitalisation. L'anal[...]Article
Le suivi socio-judiciaire peut comporter une injonction de soins. Les soins peuvent être donnés à ceux qui les acceptent pendant l'exécution de la peine privative de liberté et après sortie de prison pendant et après le temps de suivi socio-judi[...]Article
Après des siècles de tolérance, notre société se donne les moyens législatifs de lutter contre les comportements sexuels qui portent atteinte à la liberté d'autrui et à la protection due aux mineurs.Article
Article
Traumatisée par les agressions sexuelles, la société exige de la justice une prévention efficace, à laquelle paraît répondre l'obligation de soins. Le médecin se trouve alors en première ligne, dans un rôle qu'il ne peut endosser sans vigilance.Article
Ouvrage
Durant les 6 mois du procès Papon devant les assises de la Gironde, Me Jean-Marc Varaut a été la Défense face aux vingt-quatre avocats parties civiles et aux deux accusateurs publics. Dès l'ouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1777
Article
G. JOBARD ; S. BARON-LAROREST ; J.M. CAHN ; H. CUCHE ; B. ESCAIG ; et al. ; A. GARY ; A. GERARD ; A. GRUNFELD ; B. Jolivet ; Carol Jonas ; M. LIVET ; C. LOUZOUN ; P. MONOT ; G. PIAU ; F. RAFFAITIN ; J. RUHL ; B. SARACENO ; J.C. THEURE |Article
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