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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (275)
Rapport
Conformément à l'obligation internationale, le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publie son rapport 2002 sur l'inspection du travail en France. Ce rapport comprend n[...]Article
Commentaire du jugement du tribunal d'instance de Quimper du 28 mai 2003. Les faits : le tribunal d'Instance de Quimper, dans une ordonnance rendue le 28 mai 2003, a apporté des éclaircissements sur l'étendue de la participation du représentant [...]Article
Dix ans après les deux arrêts ouvrant aux transsexuels la possibilité d'obtenir la rectification de la mention de leur sexe sur les registres d'état civil, le spectaculaire revirement opéré par l'Assemblée plénière à la suite de l'arrêt de la Co[...]Article
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2003 : Centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Req. n° 195007 et 211317).Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Ouvrage
Dans un contexte de réforme du droit de la famille, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, insta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0192
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 035qR0x3. Diffusion soumise à autorisation]. La première des contraintes est celle que la maladie elle-même impose au malade. Elle implique une réflexion sur la légitimité des obligations de soin dont la seu[...]Article
Ce n'est que depuis une vingtaine d'années qu'un cadre normatif respectueux des droits des victimes se construit, tant au niveau international et régional que national. Les préoccupations du législateur se sont développées tout d'abord sur un pl[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kMqR0xsi. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Les salariés sont souvent soumis à des examens médicaux à l'embauche et périodiquement par la suite. Préciser les paramètres qui devraient guider l'étu[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les mondes judiciaire et thérapeutique sont agités par de nombreux débats, souvent passionnés, au sujet de la prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0133
Article
Franck CHAUMON ; Sophie CHANUT, éd. ; Gérard JOBARD, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xWAo2T. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est ce qui permet de fonder le discours du praticien de la psychiatrie au regard du droit, du jugement et de la sanction ? Autour de la question de la responsa[...]Ouvrage
L'objectif de cette étude est d'analyser le recours exercé par les établissements de santé contre les débiteurs alimentaires lorsque les frais d'hébergement restent impayés par le résident, dépou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0080
Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS R0xHR2mo. Diffusion soumise à autorisation]. Le militant Wan Yanhai, fondateur d'une association de lutte contre le sida, vient d'être libéré après un mois de détention. Les autorités lui reprochaient d'avoir div[...]Article
Partie 1 : Analyse d'un dossier pendant devant une juridiction de première instance. Partie 2 : Actualité droit des contrats. Cinq décisions commentées : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 08/01/02, incidence de la cession d'une clinique et[...]