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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (268)
Ouvrage
La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de " l'intérêt supérieur de l'enfant ". Or cette loi n'a prévu aucun [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0086
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Us7AiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les besoins en soins psychiatriques de la population pénale sont importants et en augmentation. Le soin psychiatrique en prison est possible. Pour autant, il y a [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9cVp6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Comment le fait qu'une équipe de secteur psychiatrique ait sous sa responsabilité une équipe psychiatrique UCSA a permis paradoxalement de limiter, mais aussi de [...]Ouvrage
Les auteurs de cet ouvrage ont rencontré d'anciens détenus, justement ou injustement incarcérés, mais tous confrontés à ce défi immense : reconstruire une vie, après cette mort sociale qu'est la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0104
Article
Commentaire des jugements du tribunal administratif de Versailles, 28 juillet 2005, Consorts P ., req. n° 053961 et du tribunal administratif de Bastia, 12 septembre 2005, Charles S , req. n° 0500230 (appel en cours).Article
Sommaire du dossier : En Belgique, la protection de l'enfance mise sur la négociation : mais à vouloir chercher un accord avec la famille ne risque-t-on pas de perdre de vue l'intérêt de l'enfant ? - Maltraitance : la Belgique a choisi une doubl[...]Article
La loi n° 2002-203, du 4 mars 2002, relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, mettant fin à la jurisprudence dite Perruche de la Cour de cassation sur l'indemnisation des enfants handicapés est-elle contraire à la con[...]Article
La France est condamnée pour l'application rétroactive de la loi du 4 mars 2002 qui a restreint les indemnisations d'un handicap congénital non décelé pendant la grossesse. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé, le 6 octobre que[...]Article
L'autorité compétente est en droit de prendre en considération, pour assurer la prise en charge financière d'une action de formation correspondant au plan de formation de l'établissement, et notamment des études promotionnelles débouchant sur l'[...]Article
Le droit des marchés publics a été marqué ces derniers mois par une riche actualité jurisprudentielle, notamment dans le domaine de la rédaction des avis d'appel à concurrence. Les précisions récentes apportées par le Conseil d'Etat sur le carac[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
Institué par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, l'injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau cad[...]Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Article
ELOVAINIO (Marko) : FIN. Research and Development Centre for Health and Welfare. Helsinki. ; ALA-MURSULA (Leena) : FIN. Development and Service Centre of Occupational Health. City of Oulu. ; KIVIMIKI (Mika) : FIN. Department of Psychology. Finnish Institute of Occupational Health. Topeliuksenkatu 41 a. Helsinki. ; Anne LINNA ; Jaana PENTTI ; Jussi VAHTERA ; VAN DEN BOS (Kees) : NLD. Department of Social and Organizational Psychology. Utrecht University. CS Utrecht. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Itc0R0xY. Diffusion soumise à autorisation]. We examined whether the combination of uncertainty (lack of work-time control, and negative changes at work) and organizational justice (i.e., justice of decision[...]