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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
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Article
Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents temps de la procédure judiciaire : examen des plaintes, procès, libération co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP KAR0xA5L. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années on observe une augmentation des demandes de traitement ambulatoires enjointes par l'autorité judiciaire. Ces adresses surviennent aux différents [...]Rapport
La mise en relation de la somme fixée par le juge avec les différents montants en jeu devant lui montre que la décision judiciaire n’est pas dépendante des seules sommes proposées et qu’elle est [...]Article
Encore aujourd'hui, des produits sont lancés sur le marché sans avoir été suffisamment testés quant à leur toxicité. Or il faut bien souvent des dizaines d'années avant de confirmer scientifiquement les risques sanitaires. Le drame de l'amiante [...]Article
Depuis des années, la gestion des maltraitances sexuelles nous a confrontés à des certitudes que la réalité érode de plus en plus. Et si, passées l'émotion et l'indignation, loin des prises de position doctrinale et partisanes, l'on se mettait à[...]Article
Les faits : M. Del Prete avait admis le 2 juillet 2000 au centre hospitalier d'Hyères, après avoir fait une chute en voulant escalader un muret. Un traumatisme du genou droit avec luxation de ce même genou avait été diagnostiqué. Une réduction a[...]Article
Depuis l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 1er décembre 2005, l'arrêt du Conseil d'Etat ici rapporté était attendu. Ne cherchant pas à s'éloigner de l'analyse de la CJCE, le Conseil d'Etat précise la question du décompte[...]Article
L'activité législative et réglementaire ne s'est pas atténuée, dans le domaine de la santé, au cours de l'année 2005. Il faut regretter que l'avis rendu le 1er avril 2004 (n° 2004-1039, V. www.cada.fr, sélection d'avis) par la CADA, selon lequel[...]Rapport
Ce rapport a été remis au ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité le 21 mars 2003. Il s'inscrit dans le renforcement du plan global sur les violences au sein du couple que le minist[...]Article
Christian Byk ; J-.F. BURGELIN ; G. DEHARO ; et al. ; J. MICHAUD |Dans le domaine de la bioéthique et de la biotechnologie des conventions ont été adoptées qui, dans une certaine mesure, permettent un contrôle judiciaire direct ou indirect. Il n'est donc pas illégitime pour les juges de prendre conscience de l[...]Article
Il en est de certaines controverses juridiques comme des feuilletons télévisés : inextricables et interminables ! La réparation de la naissance handicapée consécutive à une erreur de diagnostic n'en finit pas de faire parler d'elle et d'inquiéte[...]Article
Dans l'affaire soumise au Conseil d'Etat le 1er février 2006, un mineur confié par le juge des enfants à une association sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante avait provoqué un incendie dans une mais[...]Article
L'établissement de santé qui s'abstient de communiquer à l'ayant droit d'une personne décédée en son sein des éléments du dossier médical de celle-ci qui lui auraient permis de connaître la cause de la mort commet une faute de nature à engager s[...]Article
Le 13 juillet 1995, Mme G a été admise au centre hospitalier général de Pau pour donner naissance à une petite fille. L'accouchement s'est avéré délicat dans la mesure où l'enfant s'est présenté avec une dystocie des épaules. La sage-femme, pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xFH7gr. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives. The purpose of this research was to : (1) examine judgments about immigrants who are victims of and assailants in intimate partner violence, and (2) a[...]