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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
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Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 61R0xHLQ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur resitue d'abord le contexte de cette loi : les réductions budgétaires et la désinstitutionnalisation massive, le nombre élevé de sans-abri malades mentau[...]Ouvrage
"Myriam, quinze ans, vient avec sa mère, qui a entendu parler de Marmottan. Elle ressemble aux jeunes" hype ", casquette sur l'oreille, piercing, jambes dégingandées dans un jean trop étroit et h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0225
Article
Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 952JR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Considérant que la transmission ciblée n'est qu'un outil au service du raisonnement clinique de l'infirmière, l'auteur donne la priorité dans la formation à la métho[...]Ouvrage
La recherche dont les résultats sont présentés ici a été réalisée entre 1996 et 1998 et publiés sous forme d'un rapport de recherche à la diffusion réduite. Il s'agit d'une recherche évaluative, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0223
Article
La violence conjugale est aujourd'hui mieux connue. Qu'elle soit psychologique, physique, économique ou sexuelle, elle prend des formes diverses allant de la moindre à la forte dangerosité, dans un contexte d'escalade et selon un cycle détermine[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC NVK6R0xV. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie de l'article donne une définition de la non-assistance à personne en péril en référence au code pénal, et précise les conditions relatives au péri[...]Ouvrage
La drogue est-elle un marché comme les autres ? Qui consomme quoi ? Dans quel contexte ? Avec quels effets ? Quelles en sont les retombées économiques et sociales, en particulier dans les quartie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL40/0224
Article
Ces recherches analysent dans une perspective psycho-sociale la perception de personnes handicapées physiques. A travers deux études expérimentales, l'une menée auprès de sujets valides, l'autre auprès de sujets handicapés, on étudie comment son[...]Article
Pierre MESSMER, prés. ; Denis Baranger ; André DAMIEN ; Renaud Denoix de Saint Marc ; Roland DRAGO, introd. ; Philippe Durand ; et al. ; Marie-Christine KESSLER ; Jean-Philippe LECAT, prés. ; François THUAL ; Jean TULARD ; Jean-Emile Vie |Le développement de l'histoire des mentalités depuis les années 1970 a entraîné les historiens à poser des questions nouvelles : la temporalité. C'est au temps de l'administration que s'intéresse ce numéro spécial au travers des différentes comm[...]Article
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A l'occasion de l'adoption de la loi du 8 décembre 1992 relative à la pharmacie et au médicament, le gouvernement a fait adopter une disposition autorisant, à titre dérogatoire et dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les étab[...]Article
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[BDSP. Notice produite par INIST 7inf3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Cet ouvrage s'inscrit dans le contexte récent du nouveau texte de loi relatif à l'obligation de soin des auteurs de crimes et délits sexuels lors du suivi socio-judiciaire. S'appuyant sur des tab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0117
Ouvrage
Le procès administratif a des particularités bien définies. Aussi cet ouvrage nous expose-t-il clairement les différentes règles qui régissent le contentieux de la fonction publique dont il prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0143
Article
L'activité de la Cour des comptes se limite souvent dans l'esprit du grand public à son rapport annuel, abondamment commenté par les médias. Or, c'est par des interventions variées que l'institution joue un rôle fondamental dans le contrôle de l[...]Article
L'obligation de soins est souvent associée exclusivement à l'idée d'hospitalisation. La psychiatrie comporte pourtant de nombreuses situations où il est utile, y compris en terme d'obligation, de différencier le soin et l'hospitalisation. L'anal[...]Article
Le suivi socio-judiciaire peut comporter une injonction de soins. Les soins peuvent être donnés à ceux qui les acceptent pendant l'exécution de la peine privative de liberté et après sortie de prison pendant et après le temps de suivi socio-judi[...]Article
Après des siècles de tolérance, notre société se donne les moyens législatifs de lutter contre les comportements sexuels qui portent atteinte à la liberté d'autrui et à la protection due aux mineurs.Article
Article
Traumatisée par les agressions sexuelles, la société exige de la justice une prévention efficace, à laquelle paraît répondre l'obligation de soins. Le médecin se trouve alors en première ligne, dans un rôle qu'il ne peut endosser sans vigilance.Article
Ouvrage
Durant les 6 mois du procès Papon devant les assises de la Gironde, Me Jean-Marc Varaut a été la Défense face aux vingt-quatre avocats parties civiles et aux deux accusateurs publics. Dès l'ouver[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1777