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BDSP5 Thésaurus > Justice > Procédure judiciaire > Procès > Jugement
JugementSynonyme(s)Action judiciaire Décision judiciaire |
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Rapport
Divers drames récents interrogent quant à l’efficacité de la prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles en matière de prévention de la récidive. Chaque année, plus de 6 000 individus - q[...]
Article
A l'heure où deux nouveaux projets de loi sur la fin de vie sont débattus par les parlementaires, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) propose un dossier de presse retraçant deux décennies de réflexion, de débats [...]
Article
La pratique du vol a été omniprésente dans l'histoire de l'humanité, avec la domination masculine en toile de fond. La libération de la parole témoigne d'un changement de paradigme.
Ouvrage
Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (c[...]
Article
La crainte qu’inspirent les personnes condamnées par la justice, relayée par des images médiatiques anxiogènes, représente un obstacle considérable à leur réintégration sociale. Cette crainte gagne à être surmontée. Pour le psychothérapeute, rec[...]
Fascicule
Observatoire national des violences faites aux femmes , Paris [FRA] : Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) , Lettre de l'Observatoire national des violences faites aux femmes , 2025/04Pour l'anniversaire de la loi du 13 avril 2016 qui interdit l'achat d'acte sexuel, l'Observatoire national des violences faites aux femmes publie un état des lieux sur le système prostitutionnel en France. Les données présentées dans la publicat[...]
Article
Fin décembre 2023, la cour d'appel de Paris a estimé que la firme Servier était coupable de tous les délits qui lui étaient reprochés : "tromperie aggravée", "homicides et blessures involontaires aggravées", "escroquerie", "obtention indue" d'au[...]
Article
Si on en croit Herbert Simon : « Dès le premier cours de statistiques, le slogan “La corrélation n’est pas une preuve de causalité” est fermement ancré dans l’esprit de l’aspirant statisticien » (Simon, 1954 : 467). Et pourtant, cette erreur de [...]
Article
Le nombre de décisions administratives portant atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant est en constante augmentation. Comme le juge judiciaire, le juge administratif assure chaque jour un peu plus une protection renforcée de l'intérêt supérie[...]
Ouvrage
Les sociologues et les anthropologues des XIXe et XXe siècles pensaient l’inceste comme une alliance interdite dans la parenté. Aujourd’hui, l’enfance victime cristallise sa représentation : l’in[...]
Article
Comment travailler auprès d’une personne qui ne souhaite pas être aidée ? Comment créer de la confiance et un contexte où le bénéficiaire est « acteur de sa vie » ? Ces questions ont été abordées dans le cadre d’une formation dispensée les 3 et [...]
Article
Les médecins du travail en tant que professionnels de santé exercent dans le cadre du Code de santé publique. Les employeurs, salariés et leurs confrères peuvent porter plainte contre eux? auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins. L’objet de ce[...]
Ouvrage
Cet ouvrage dresse le portrait de la justice aussi bien civile et pénale qu’administrative autour de quatre thèmes : -la définition de la notion de justice et de ses principes –le fonctionnement [...]
Ouvrage
En vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la France s’est engagée à protéger tout enfant privé de son milieu familial, sans considération de nationalité ou d’origi[...]
Ouvrage
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd’hui plus fréquentes ? Ont-elles chang[...]
