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La tarification à l'activité (T2A), qui a vu son développement renforcé par les plans Hôpital 2008-2008 et Hôpital 2008-2012, est la conséquence de l'utilisation d'un codage des séjours, par l'intermédiaire des groupes homogènes de malades (GHM)[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDG9n9. Diffusion soumise à autorisation]. Beaucoup de personnes considèrent la sédation soit comme une euthanasie, soit comme un acte de prendre soin de quelqu'un. En d'autres termes, certains d'entre eux pr[...]Article
Face à l'augmentation régulière des dépenses de santé et au déficit quasi constant de l'assurance maladie, la Fédération hospitalière de France a lancé une réflexion sur la pertinence des activités médicales. Une commission, présidée par le Pr R[...]Article
La Haute Autorité de santé incorpore dans ses travaux d'évaluation technologique des actes et d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques la dimension 'pertinence des soins réalisés'. Il s'agit d'un des critères d'inscription à son prog[...]Article
La pertinence des actes et la qualité des soins ont fait l'objet d'une table ronde à Pau le 14 octobre 2010 à l'occasion du 4e congrès interrégional de la Fédération hospitalière de France. L'occasion de tracer enjeux et objectifs, mais aussi de[...]Article
Le tatouage n'est pas considéré comme un acte médical mais il est, pour des raisons évidentes d'hygiène, contrôlé par le code de la santé publique. Plusieurs décrets promulgués en 2008 ont défini des règles relatives aux conditions d'exercice de[...]Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Article
P. NACHIN ; M.-P. BIOT ; L. PAZART |Une évaluation de l'information du patient a été réalisée par un groupe de travail régional, selon une adaptation du cycle de la qualité de l'AFNOR. Dans un premier temps, la différence entre l'information délivrée et l'information retenue a été[...]Article
Dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, les décideurs hospitaliers sont confrontés à une problématique nouvelle : le pilotage de leur activité. Qu'il s'agisse d'une réflexion stratégique afin d'élaborer le projet d'établissement [...]Article
Le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR), jusqu'alors un peu oublié, est aujourd'hui sous le feu des projecteurs. L'impact de la tarification à l'activité (T2A) en court séjour et la recherche d'une fluidité dans les parcours patient[...]Article
Fort de ses 1 700 établissements, le champ d'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) représente un volume important d'activité, avec 13 % des dépenses hospitalière. A l'hétérogénéité des structures qui peuvent être mixtes ou exclusi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]