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Acte médicalSynonyme(s)Geste médicalVoir aussi |
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Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Article
Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en p[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 38p. , 2023/02L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécol[...]Article
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Mémoire
« Dans un contexte d’évolution des enjeux de santé, l’adéquation entre l’offre et la demande de soins représente une préoccupation majeure de la société. Si la médecine a longtemps été la seule r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0014
Article
Magali Pirson ; S. Bardiaux ; D. Martins ; et al. |L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la for[...]Article
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction fro[...]Article
Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les établissements de santé ont intégré un volet environnemental dans leur stratégie et ont mis en oeuvre des actions concrètes : 19% des établissements de santé ont réali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0010
Ouvrage
Sexisme, actes médicaux brutaux, paroles déplacées ou culpabilisantes, humiliations, absence de consentement… Parce que tout au long de leur vie, dès la puberté, les femmes mettent leur corps ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0098
Article
Eco-concevoir un soin ou un acte suppose d’entreprendre une démarche globale qui pousse à s’intéresser à la fois à sa conception, sa fabrication, sa distribution, son utilisation, et sa valorisation en fin de vie. Mais comment mettre en oeuvre c[...]Article
Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce texte a l’ambiti[...]Article
La prescription (médicaments, dispositifs médicaux, examens complémentaires) est au cœur de la prise en charge du patient et de la pratique médicale. Elle comprend des enjeux fondamentaux en matière de qualité et de sécurité des soins mais égale[...]Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]Article
En imagerie médicale, certains actes médicaux réalisés sans anesthésie générale, tels que les biopsies, peuvent être ressentis comme anxiogènes pour le patient, malgré leur caractère souvent peu douloureux. Pour maîtriser et limiter ces émotions[...]Article
L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un véritable parcours du combattant. Les nombreux obstacles sont identifiés de longue date, mais il manque encore la volonté des différents acteurs d'en faire une réelle priorité. (R. A.)Mémoire
Mathilde Rooses , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 117p. , 2019A l’aune de la stratégie "Ma santé 2022", notre système de santé doit s’appuyer sur de nouvelles synergies entre les professionnels de santé de ville, du médico-social et de l’hôpital. Cette rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0002
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xH7F7. Diffusion soumise à autorisation]. En France, deux décrets parus en 2016 ont étendu la liste des actes que peuvent pratiquer les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. En 2018, le dépistage de la réti[...]Article
La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]Article
Le CHU de Nancy s’est engagé depuis 2014 dans une démarche de recensement et de mise à disposition de données d’activité individuelle par praticien, accessible à chaque praticien et aux responsables médicaux. L’outil développé en interne a vocat[...]Rapport
Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d'injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l'accouchement voire [...]Rapport
Au fil des années, les actions visant à améliorer la sécurité de la naissance ont porté leurs fruits ; les morbi-mortalités maternelle et périnatale ont diminué de façon spectaculaire. Cependant,[...]Article
S. Toubal ; A. Poreaux ; P. Mailhe ; J. Perrey ; P. Aubas ; G. Mercier |[BDSP. Notice produite par ORSRA lpCR0xED. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Le codage des actes médicaux doit être optimal d'autant plus qu'il s'agit de pose de dispositifs médicaux implantables (DMI). Un hôpital universitaire a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GqR0xC8A. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 15ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en oeuvre de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé au travers de compétences élargies et de qualification revisitées. Il s'agit d'une nécessaire ref[...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
L'informatisation des soins a placé les outils informatiques au coeur de la décision de soins. Non plus seulement utilisée comme "simple" support de l'information, mais mobilisée au titre d'une "aide experte", la technique informatique contribue[...]Article
La coronarographie et l’angioplastie utilisent des dispositifs médicaux stériles (DMS) coûteux, non éligibles à la liste des produits et prestations remboursables en sus du GHS (Groupe homogène de séjours). Le service de cardiologie intervention[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Qu’est-ce que la simulation appliquée au domaine médical? En quoi aide-t-elle à organiser dans la réalité le travail en équipe? Et pourquoi reste-t-elle si peu développée en France alors qu’elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0021
Ouvrage
À l’occasion de ses travaux antérieurs, l’ANAP a élaboré une démarche de mise en œuvre de la télémédecine pour la prise en charge de l’AVC et cartographié des modèles types permettant aux régions[...]Thèse
Clément Cousin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 417p. , 2016Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’[...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8k9I8. Diffusion soumise à autorisation]. La contribution entend distinguer, avant de les articuler l'une à l'autre, deux sortes de relation dans l'acte soignant : la relation technique du traitement et la r[...]Article
Afin de garantir les soins les plus adaptés à l’ensemble de la population, il est nécessaire de mesurer les variations existantes et de développer des recommandations de pratiques cliniques afin de réduire ces variations. La DGOS a lancé depuis [...]Article
La somme des actes isolés n'est pas garante de la qualité des soins si ceux-ci ne s'inscrivent pas dans un parcours de soins organisé. Les mutuelles souhaitent avoir davantage de possibilités d'innover, d'expérimenter pour une plus grande effica[...]Article
Valérie Paris, coor. ; Divya Srivastava, coor. ; Annalisa Belloni ; et al. |Les taux de recours aux soins varient largement d’un pays à l’autre. En 2014, l ;OCDE a publié pour la première fois des analyses sur les variations géographiques observées entre pays, mais aussi entre régions (1). Aux Etats-Unis, la campagne « [...]Article
Les travaux du Professeur Mornex sont souvent cités dans le cadre des propos sur la pertinence des soins. Selon lui l'origine de la dérive est due à une formation médicale trop technique et insuffisamment humaine et réfléchie.Article
Pertinence des soins : point de vue d'un collectif d'associations d'usagers en périnatalité. Tribune
Le Ciane est un collectif constitué d'associations françaises concernées par les questions relatives à la grossesse, à la naissance et aux premiers jours de la vie. Il a pour ambition de faire évoluer les attitudes et les pratiques pour les rend[...]Article
Des travaux sont menés en région pour développer une culture de la pertinence des soins, partager les données et piloter des programmes d'actions. Les professionnels impliqués dans les établissements de soins formalisent les étapes de la prise e[...]Article
La Fédération hospitalière de France a travaillé très tôt sur la pertinence des actes de soins. Elle a impulsé ou participé activement aux travaux concernant à la fois les actes inutiles et la pertinence des soins délivrés.Article
Philippe Michel, coor. ; Arnaud Fouchard, coor. |La pertinence (en prévention, diagnostique, thérapeutique, réadaptation) contribue fortement au respect du premier principe de l’exercice médical : primum non nocere. La sous-utilisation des soins, définie comme la non-réalisation d’actes médica[...]Article
Prévenir la médecine : la prévention quaternaire pose le cadre de la pertinence des soins. Editorial
La prévention quaternaire est définie comme l’ensemble des actions menées pour identifier un patient ou une population à risque de surmédicalisation, le « protéger » d’interventions médicales invasives, et lui proposer des procédures de soins ét[...]Article
La volonté d’améliorer la pertinence des soins n’est pas nouvelle mais elle fait l’objet d’une approche renouvelée car elle intervient au carrefour d’un contexte financièrement contraint, qui incite à limiter les dépenses inutiles, et d’une préo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHAIF9. Diffusion soumise à autorisation]. Neuf patients sur dix sont accueillis et orientés dans la demi-heure qui suit l'arrivée aux urgences ; le début des soins est effectué dans l'heure pour sept patie[...]Article
La question de la sous-traitance de l'information médicale est à la croisée d'enjeux juridiques, financiers et humains. Elle est devenue depuis 2013 un point de crispation dans le dialogue entre sphères médicale et administrative, face au dilemm[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GkR0xnAn. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre d'actes infirmiers a beaucoup augmenté en ville entre 2002 et 2012. Ils concernent surtout des patients souffrant d'affections chroniques et sont [...]Rapport
Une infection est dite associée aux soins (IAS) si elle survient au cours ou au décours d'une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d'un patient et si[...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8H9rR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La filière de santé visuelle est confrontée à d'importants problèmes structurels, liés à la baisse du nombre d'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0114
Ouvrage
En médecine comme dans d’autres secteurs, les technologies modernes de communication ont ouvert de nouvelles possibilités. Grâce à elles, de nombreuses pratiques à distance ont vu le jour depuis [...]
- Localisation : Paris | Cote : QE51/0021
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0021
Article
Les données publiques de santé offrent de nombreuses perspectives de réutilisations innovantes comme l’amélioration de la prise en charge du patient – en particulier passer d’une logique curative à une logique préventive -, le contrôle des dépen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CHBR0xt7. Diffusion soumise à autorisation]. Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et tant que tels, ils entrent dans le [...]Article
Le foisonnement de nouvelles techniques médicales, l’augmentation des besoins de santé d’une population vieillissante et la baisse d’attractivité de certaines zones géographiques dans un contexte de démographie médicale peu favorable, la demande[...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]Ouvrage
Variations in health care use within a country are complicated. In some cases they may reflect differences in health needs, in patient preferences or in the diffusion of a therapeutic innovation;[...]Rapport
Ce Vade-mecum se présente comme un "guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique": il propose a[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]Article
Selon l'auteur, la technicité médicale tend à amoindrir la place réservée aux besoins plus sociaux, psychologiques ou spirituels du patient. Si le soin global du patient est effectivement pris en compte dans les soins palliatifs, assimilés à la [...]Article
La première partie de ce dossier traite des flux et des professionnels de santé. 1) Les flux : en économie, la notion de flux intègre la totalité en quantité de biens et en sommes échangées entre les différents agents, producteurs et consommateu[...]Article
L'Etat tunisien a décidé, par la loi du 4 août 2004, de réformer le système d'assurance maladie (mise en place d'un régime de base obligatoire, géré par une caisse publique unique, conception de régimes complémentaires facultatifs et ouverture p[...]Article
Quelle approche éthique est la mieux adaptée pour outiller les professionnels et les décideurs de santé dans leur analyse des limites moralement acceptables des réglementations visant à créer des environnements sains ou des stratégies de modific[...]Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 41p. , 2013/12[BDSP. Notice produite par IRDES 77IR0xCk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la profession des chirurgiens-dentistes afin d'appréhender au préalable : les [...]Ouvrage
Léthique et la médecine sont indissociablement liées. Une approche philosophique de la médecine durgence permet de distinguer léthique de la médecine dune éthique pour la médecine ; elle met [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0087
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDFmsH. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a étudié l'évolution des volumes hospitaliers sur les dernières années afin d'en identifier les déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0011
Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]Ouvrage
Réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, cet ouvrage permet doffrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0114
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tqto9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les revenus d'activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s'expliquent par des différences dans les ta[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Troisième volet de cette étude qui concerne l'accès aux soins de santé et la prise de décisions lors d'actes médicaux.Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rqk9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce rapport, l'IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d'une part la tarification à l'acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0031
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIIADE. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past decade, the use of financial incentive schemes has become a popular form of intervention to boost performance in the health sector. Often termed "pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xkB8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente et commente les résultats de l'étude Evisa - étude régionale sur les événements indésirables liés aux soins ambulatoires. L'objectif de cette étud[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]Article
L'article propose une réflexion sur le sens de l'acte médical, sur sa nature, sur ce qu'il conditionne et sur ce qu'il déclenche, du point de vue du soignant, du soigné, et de la société; Alors que "la logique de la rentabilité remplace peu à p[...]Article
Réflexion d'un cadre paramédical et docteur en philosophie sur la notion d'éthique dans l'acte médical, alors que la technicisation croissante de la médecine influençe fortement la relation soignante et pourrait devenir complice d'une idée de pr[...]Article
Focus sur l'articulation entre indépendance du praticien hospitalier dans l'exercice de sa profession à l'hôpital et hiérarchie administrative hospitalière qui a autorité sur le corps médical.Article
Après une stagnation en 2008, les revenus des médecins libéraux ont nettement baissé en 2009.Article
Aboutissement d'un long processus de réforme de la biologie médicale en France, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 opte pour une médicalisation renforcée de la discipline. Quelle qu'en soit la motivation, l'option pour cette médicalisati[...]Article
La parution du décret le 9 octobre 2010 relatif à la télémédecine définit les actes de télémédecine et les conditions de mise en oeuvre de ces différentes applications. L'auteur détaille les impacts du décret sur l'exercice médical (définition d[...]Article
La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]Article
F. OLIVE ; N. BOSSARD ; M. COLONNA ; F. GOMEZ ; N. MITTON ; S. POLAZZI ; L. Remontet ; A.M. SCHOTT ; Béatrice Paviot-Trombert |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8R0xlnp8. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les possibilités d'utilisation (autres que pour la tarification) des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) on[...]Article
La tarification à l'activité (T2A), qui a vu son développement renforcé par les plans Hôpital 2008-2008 et Hôpital 2008-2012, est la conséquence de l'utilisation d'un codage des séjours, par l'intermédiaire des groupes homogènes de malades (GHM)[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDG9n9. Diffusion soumise à autorisation]. Beaucoup de personnes considèrent la sédation soit comme une euthanasie, soit comme un acte de prendre soin de quelqu'un. En d'autres termes, certains d'entre eux pr[...]Article
Face à l'augmentation régulière des dépenses de santé et au déficit quasi constant de l'assurance maladie, la Fédération hospitalière de France a lancé une réflexion sur la pertinence des activités médicales. Une commission, présidée par le Pr R[...]Article
La Haute Autorité de santé incorpore dans ses travaux d'évaluation technologique des actes et d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques la dimension 'pertinence des soins réalisés'. Il s'agit d'un des critères d'inscription à son prog[...]Article
La pertinence des actes et la qualité des soins ont fait l'objet d'une table ronde à Pau le 14 octobre 2010 à l'occasion du 4e congrès interrégional de la Fédération hospitalière de France. L'occasion de tracer enjeux et objectifs, mais aussi de[...]Article
Le tatouage n'est pas considéré comme un acte médical mais il est, pour des raisons évidentes d'hygiène, contrôlé par le code de la santé publique. Plusieurs décrets promulgués en 2008 ont défini des règles relatives aux conditions d'exercice de[...]Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Article
P. NACHIN ; M.-P. BIOT ; L. PAZART |Une évaluation de l'information du patient a été réalisée par un groupe de travail régional, selon une adaptation du cycle de la qualité de l'AFNOR. Dans un premier temps, la différence entre l'information délivrée et l'information retenue a été[...]Article
Dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, les décideurs hospitaliers sont confrontés à une problématique nouvelle : le pilotage de leur activité. Qu'il s'agisse d'une réflexion stratégique afin d'élaborer le projet d'établissement [...]Article
Le champ des soins de suite et de réadaptation (SSR), jusqu'alors un peu oublié, est aujourd'hui sous le feu des projecteurs. L'impact de la tarification à l'activité (T2A) en court séjour et la recherche d'une fluidité dans les parcours patient[...]Article
Fort de ses 1 700 établissements, le champ d'activité des soins de suite et de réadaptation (SSR) représente un volume important d'activité, avec 13 % des dépenses hospitalière. A l'hétérogénéité des structures qui peuvent être mixtes ou exclusi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES pR0xEIBs. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret du 19 octobre 2010 définit et fixe les conditions de mise en oeuvre des activités de télémédecine, qui seront portées et financées essentiellement, dans leur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JskptR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques de jurisprudence abordent les sujets suivants : le référé liberté fondamentale (tout justiciable peut demander au juge administratif de prendre toute [...]Article
Cet article porte sur le décret n°2009-982, du 20 août 2009, relatif aux pénalités financières que peuvent présenter les organismes d'assurance maladie à l'égard des fraudeurs à la tarification des actes médicaux ou soignants remboursés par la S[...]Article
Les dérogations tarifaires s'inscrivent dans un cadre expérimental et doivent répondre à plusieurs critères : non-identification de l'acte ou du dispositif dans les nomenclatures, nécessité de concertation entre plusieurs professionnels, etc. D[...]Article
M. HATEM ; D. DEVANE ; et al. ; J. SANDALL |[BDSP. Notice produite par CNAMTS qR0xlH89. Diffusion soumise à autorisation]. Les sages-femmes sont les principales dispensatrices des soins obstétricaux aux femmes enceintes dans le monde. Toutefois, les modèles organisationnels de leur pratiq[...]Ouvrage
, 224p. pdf 10/2009[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnlAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du minis[...]Article
Le consentement a, en droit médical une place et une fonction différente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun" (art.L.1111-4 du Code de la santé publique) ou dans le cadre d'articles dérogatoires exigeant une expression particu[...]Article
Un examen attentif des décisions répressives fait apparaître une nouvelle catégorie d'infractions pour lesquelles est parfois recherchée la responsabilité du praticien : celle des infractions sexuellles. Au sommaire : 1) La matérialité des infra[...]Article
Dans son arrêt du 30 octobre 2008, la première chambre civile de la Cour de cassation tend à faciliter la preuve de la responsabilité du fait des infections nosocomiales des médecins et des établissements de soins. De facto, ceux-ci se trouveron[...]Article
Le RIMP a été créé pour contribuer à la réalisation d'un mode de financement propre à la psychiatrie, la VAP. Même si cette dernière n'a pas encore offert d'outil de tarification, le RIMP permet déjà d'apporter aux établissements de santé des él[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Gon9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude nationale des coût (ENC), lancée en 1992, est une enquête permanente auprès d'un panel d'établissements hospitaliers publics et privés, à but non lucratif.[...]Rapport
Dans ce livre blanc, le CNOM livre ses opinions et recommandations sur la télémédecine autour de dix questions clés portant sur : la définition de la télémédecine et de l'acte de télémédecine, le[...]Rapport
Ce rapport fait suite à une lettre de mission du 20 décembre 2007 de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sur l'avenir et les enjeux de la télémédecine. Il s'attache t[...]Article
Coralie AMBROISE-CASTEROT ; BELANGER (Michel) CALLU (Marie-France) ; Jean-Pierre Claveranne ; Maxence Cormier ; Guillaume François ; Jean GUIGUE ; Yves Mayaud ; Marjorie Obadia ; Jean Pradel ; Didier Truchet ; Edouard Verny ; Dominique Viriot-Barrial ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Le droit pénal de la santé. (14/03/2008; Lyon) |Le colloque de Lyon a réuni plus de140 personnes. Le thème du droit pénal de la santé s'est imposé au Conseil d'administration avec une sorte d'évidence. La sanction pénale traverse presque tout le droit de la santé. Sa menace pèse comme une obs[...]Article
La psychiatrie française est organisée en secteurs. La population d'un territoire peut avoir recours à une équipe soignante pluridisciplinaire qui prend en charge la prévention, les soins et le suivi des pathologies mentales. Qu'en est-il 40 ans[...]Article
Si la caisse nationale d'assurance maladie a "la main" sur les dépenses de médecine de ville, le dossier est moins avancé à l'hôpital. Pourtant, ce dernier représente la moitié des dépenses de santé. Maîtriser son évolution est un enjeu essentie[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkGBJJ. Diffusion soumise à autorisation]. Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d'actes médicaux réalisés pour le traiteme[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 179p. , 2008[BDSP. Notice produite par IRDES DHkER0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 1 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) établit [...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES EBR0x7r7. Diffusion soumise à autorisation]. Le tome 3 du troisième rapport de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) fournit [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4BR0xCkg. Diffusion soumise à autorisation]. Face aux progrès médicaux, à la médicalisation de la mort et à la solitude de la souffrance du malade en fin de vie, le droit s'est emparé des derniers instants de l[...]Article
Pendant longtemps, jusqu'aux années 1970, le médecin québécois jouissant d'un statut social et d'une autorité incontestable et incontestée, les poursuites civiles contre le personnel médical étaient pratiquement inexistantes. La mise en oeuvre a[...]Article
Fait justificatif de l'attente au corps humain, la nécessité médicale constitue également une condition de validité du contrat médical : pour être licite, la finalité de l'acte effectué par le praticien doit être médicale. Or, afin de servir des[...]Article
M. CHASTAGNER ; C. BUFFET ; G. GALULA ; S. HOURCADE |[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xaSqG6. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est de comparer les différentes méthodes d'évaluation de la fibrose hépatique au cours de l'hépatite virale chronique C, en prenant en compt[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose, dans son article 75, le principe d'une reconnaissance de l'usage du titre d'ostéopathe [...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de la mise en place d'un dispositif de déclaration obligatoire des événements indésirables liés aux actes médicaux, complémentaire de ce[...]Ouvrage
Le développement technoscientifique qui a permis le succès de la médecine actuelle a conduit à l'exclusion du sujet souffrant. Les soins palliatifs ont justement pu se développer du fait de cette[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0358
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE N8sR0xIh. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif d'efficience du système de soins et la nécessité de réagir face à une offre de soins médicaux localement déficitaire (objectif d'équité) conduisent le m[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
Le propos consiste à montrer que ce qui fonde la distinction éthique entre différents actes ou omissions posés par des soignants dans le cadre de l'accompagnement de la fin de vie réside dans l'intention de l'agent qui anime de l'intérieur ces p[...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002, le malade appelé "usager" est reconnu comme un véritable acteur de sa santé. Pour cela, le législateur a "sacralisé" l'information des malades, de la personne de confiance ou des proches, élément essentiel pour un c[...]Article
Comment maintenir une offre de soins de qualité en hémodialyse malgré l'évolution négative de la démographie des néphrologues et la croissance de la population dialysée ? Une expérimentation a été confiée au centre d'hémodialyse de Lisieux. Fais[...]Article
Un an après avoir été mis en place par la convention et seulement trois mois après qu'il s'applique intégralement, le parcours de soins fonctionne. Malgré un lancement médiatique calamiteux que les partenaires conventionnels ont décidé de redres[...]Ouvrage
Cet ouvrage est un livre-bilan sur le développement de la technologie à l'hôpital. Jean-Marie CLEMENT, en bon connaisseur des arcanes hospitalières et en spécialiste du droit médical, s'interroge[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0002
Article
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour d'axes majeurs : la modification des comportements, la responsabilité des acteurs et le décloisonnement du système de soins.Article
En France, neuf consultations sur dix se concluent par la rédaction d'une ordonnance, contre environ une sur deux aux Pays-Bas. Une étude pilotée par l'INSERM et réalisée à partir d'entretiens semi-directifs et d'observations dans le cabinet des[...]Article
Le dépistage des cancers est un acte médical très particulier, puisque la demande n'émane pas du patient comme c'est le cas dans la relation de soin habituelle. Bien que spécifique, cette situation s'insère dans une histoire et implique une matu[...]Article
Depuis 1996 et la parution de "la charte du patient hospitalisé", de nombreux signes montrent que le malade redevient peu à peu un "sujet" et non un simple "objet de soin". Est-il pour autant "acteur de son traitement" et à ce titre en mesure de[...]Article
La première affaire soulève la question de la frontière entre les actes infirmiers et ceux que le médecin ne peut délèguer du fait de leur complexité. La deuxième affaire rappelle que la la liberté d'expression ne peut être exercée que dans le r[...]Article
B. LEJEUNE ; A. LEPOUTRE ; Monique Rothan-Tondeur ; Chu Morvan. Brest. FRA ; Observatoire du risque infectieux en gériatrie. Ivry sur Seine. FRA |[BDSP. Notice produite par INVS 7nwHrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les six objectifs de l'enquête de prévalence des infections nosocomiales sur les plus de 65 ans sont ceux de l'enquête nationale, visant à sensibiliser l'ensemble des p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RaR0xMfb. Diffusion soumise à autorisation]. L'hygiène hospitalière tend à lutter contre la transmission d'agents pathogènes au sein d'une structure de soins. Les pratiques des soignants ne répondent pas toujours[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PV18AR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les interventions chirurgicales destinées à traiter les grands obèses se sont développées de manière très rapide en France depuis une dizaine d'années. Leur nombre[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z1H4R0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi de 1991, renforcée par les ordonnances de 1996, deux conceptions de l'hôpital s'opposent. La première met l'accent sur l'autonomie et sur le modèle de [...]Article
[BDSP. Notice produite par INVS mYq4R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. Avec 36 000 nouveaux cas par an, le cancer colorectal occupe en terme d'incidence la troisième place chez l'homme et la deuxième chez la femme. La prise en charge se ré[...]Article
Pour le Professeur Pierre Landrieu, neuropédiatre à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP), "la tarification à l'activité 2 (TA2) n'est positive que si elle est transitoire".Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé le 7 octobre 2003, a adopté le 22 janvier 2004 un "diagnostic partagé" par l'ensemble de ses membres, soulignant la nécessité de structurer davantage le fonctionnement du système de soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uLlVR0xa. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : évaluer les conditions et les conséquences d'une substitution d'une nomenclature moderne, édifiée sur des bases scientifiques (la CCAM ou Classification Com[...]Article
Penser le pouvoir en médecine, c'est aujourd'hui le penser au pluriel, car le "pouvoir médical" n'est plus isolé, mais il s'articule et se confronte avec d'autres pouvoirs plus ou moins occultes que les auteurs vont essayer de mettre à jour. Bi[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jkaR0xbz. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle le rôle du médecin dans le signalement d'un cas de maltraitance envers une personne âgée.Article
François Vialla, préf. ; René BAYLET ; Bernard BETANT ; Guy Delande ; Nicolas JONQUET ; Jacqueline MONLEAUD ; Philippe Pédrot ; Christophe Radé ; Jean-Louis RESPAUD ; Olivier SAUTEL ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; La vaccination (04/06/2004; Montpellier) |Au mois de juin 2004, le Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé a organisé un colloque sur le thème de la vaccination. "La vaccination c'est la prévention" stipule un axiome couramment utilisé. C'est aussi un merveilleux espoir[...]Article
G. HERREROS ; Bruno Milly ; 6ème journée régionale du Comité de coordination de l'évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA). (08/11/2004; Pau) |L'axe de recherche "pérennisation et valorisation de la qualité" ouvert par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes), laisse entrevoir l'importance qu'accordent l'Agence et ses représentants aux modalités qui permettra[...]Article
La Haute Autorité de santé, organisme public indépendant à caractère scientifique, est un élément important de la nouvelle organisation du paysage sanitaire français. Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, [...]Article
Au moment où l'hôpital entame une réforme d'envergure avec la tarification à l'activité et une nouvelle gouvernance, quel regard porte sur lui le personnel hospitalier ? Quelle évolution est-il prêt, lui aussi, à assumer ?Article
A ce jour, les dispositions légales et réglementaires de l'exercice de la médecine sont éparpillées entre différents codes : code civil, code de la santé publique, code de la sécurité sociale. A cette dispersion des textes s'ajoute également une[...]Article
Vacciner un nourrisson ou un enfant est un geste quotidien en médecine générale. Le médecin généraliste est un acteur de santé publique incontournable en matière de prévention individuelle et collective des maladies infectieuses et de leurs comp[...]Article
La réflexion sur le rôle des infirmières en santé publique n'est pas nouvelle, mais ces dernières années, un questionnement et des constats communs se sont développés pointant la difficulté perçue par certaines infirmières pour concilier leur pr[...]Article
Marie Bonnet, coor. ; Yvon Berland |Les conclusions du rapport d'étape "Coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences" remis en octobre 2003 par l'auteur au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, af[...]Article
La grande diversification des techniques et des pratiques, la multiplication des intervenants contribuant aux soins conduisent à s'interroger sur ce qu'est devenue la médecine, sur qui y participe et comment. Les auteurs proposent tout d'abord q[...]Article
Le coût des prestations en clinique, encore appelé "redevances", supporté par les médecins fait l'objet de nombreux contentieux. Mieux vaut mettre les choses à plat d'emblée.Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0x8OQT4. Diffusion soumise à autorisation]. Pour compenser la baisse annoncée de la démographie médicale, le transfert de certains actes techniques à des paramédicaux permettrait de dégager un temps dédié à d'au[...]Ouvrage
Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était jus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2413
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qR0xIjX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde le rôle joué par le Collège des médecins du Québec dans l'évolution du contrôle de la pratique médicale au Québec. Deux importants volets de cette p[...]Article
M.F. JACQMIN ; S. DIDOT ; E. GARCIN ; P. GROBOIS ; L. GUTHRIE ; R. SAMACHER |Les récents débats autour de l'amendement Accoyer, vôté le 14 octobre à l'Assemblée Nationale puis autour de l'amendement Mattéï vôté le 19 janvier au Sénat ont conduit les auteurs à proposer un dossier centré sur les psychothérapies. Les auteur[...]Article
Pour l'hôpital en France, l'organisation des services de soins doit s'appuyer sur le point de vue des usagers pour se fixer des objectifs d'amélioration. Cet article présente les principaux enseignements d'une étude de perception des usagers d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH Rb9bCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une partie de l'étude présentée est tirée d'un rapport remis à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (ministère de la santé) en 2001. Certain[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC xvR0xBAj. Diffusion soumise à autorisation]. La question posée, en l'espèce, était de savoir si la pose d'aiguilles d'acupuncture devait être prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au[...]Rapport
, 87p. 07/2003La qualité de la rémunération des professionnels de santé occupe une place essentielle dans le débat sur le financement des dépenses de santé. Elle est directement liée aux modalités de tarificat[...]Article
Sommaire : 1) - L'exigence du consentement : A - Les fondements de l'exigence du consentement. B- L'information préalable au consentement. 2) - La réalité du consentement : A - Etendue du consentement, imperium du patient. B - La capacité de l'a[...]Article
1) - La justification de l'étude. 2) - La méthodologie. 3) - Les résultats : A - Les principes fondamentaux des recherches biomédicales. B - Les conditions relatives à l'expérimentateur ou investigateur. C - Les plus grandes divergences concerne[...]Article
En 2002, les généralistes, et seulement eux, ont pour la première fois depuis longtemps diminué leur nombre d'actes, gagnant ainsi en temps libre et en qualité de vie. Pour tous, ce sont les revalorisations obtenues l'année dernière qui l'on permis.Article
Normalement, la classification commune des actes médicaux devrait commencer à entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, du moins pour les actes techniques, et un an plus tard pour les actes cliniques. Les partenaires conventionnels seront-i[...]Article
Sommaire : 1-A propos de la responsabilité : a) La responsabilité du fait des actes médicaux demeure subordonnée à la preuve d'une faute ; b) La responsabilité du fait des produits de santé reste soumise à la loi du 19 mai 1998. 2-A propos de la[...]Article
Le 19 novembre dernier, les Caisses de Sécurité sociale et les Centres de santé ont signé un accord qui reconnaît l'originalité des seconds. Ce dossier donne les avancées et limites de ce texte, les interrogations qu'il suscite, le point de vue [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b961ER0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La convention nationale entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie a instauré un dispositif de prévention bucco-dentaire pour tous les adole[...]Ouvrage
, 44p. pdf. 2003La prévalence de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) dans la population adulte française (environ 1%) et la sévérité des complications qui peuvent se développer à partir de l'hépatite [...]Ouvrage
La pratique de l'avortement s'est très largement répandue au XIXe siècle, en rapport avec les profondes mutations sociales et matérielles de la nouvelle civilisation industrielle. La généralisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0029
Article
L'abstention ou l'interruption de traitements à visée curative peuvent-elles être légitimes et à quelles conditions ? Les possibilités accrues de maintien de la vie ouvertes par les techniques médicales actuelles confèrent à cette question une a[...]Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
Article
La loi relative au droit des malades constitue la dernière loi d'importance votée au Parlement en cette matière, en attendant la loi en cours d'adoption. Ce texte insère notamment dans le Code de la Santé publique un grand nombre de droits nouve[...]Article
"L'enjeu majeur est aujourd'ui l'informatisation des processus de soins. A défaut de réussite, il ne sera pas possible d'alimenter, de partager et de rendre accessible le dossier de santé aux professionnels comme aux patients, et nous continuero[...]Article
La garantie des droits fondamentaux rend particulièrement nécessaire la rencontre du droit et de la science. Si traditionnellement, ces deux domaines s'ignoraient plus qu'ils ne se côtoyaient, sans doute par prépondérance de la règle déontologiq[...]Article
En zone urbaine ou en zone rurale, la consommation de soins est très proche. Cependant, l'offre de soins étant plus faible dans les zones rurales, les prescriptions par les professionnels sont plus importantes.Ouvrage
La santé de l'enfant concerne le mineur lui-même, dès lors qu'il est capable d'exprimer sa volonté, ses parents ou représentant légal, le médecin chargé de le soigner et de nombreuses institutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2928
Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Article
Pascale Fombeur ; P. Faure ; R. HUE ; E. PAPY ; M. ROUVEAU ; D. Talon ; S. TOURATIER |S'appuyant sur les recommandations de la circulaire n° 100 du 11 décembre 1995, un questionnaire de repérage des "patients à risque" de maladie de Creutzfeldt-Jakob et des actes à risque a été élaboré et appliqué en 1997 à l'hôpital Saint-Louis.[...]Ouvrage
Qui peut décider d'interrompre la vie d'un homme ? Faut-il euthanasier des patients atteints de maladies incurables ? Qui souffre le plus du malade ou de son entourage ? Dans un contexte où l'eut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0288
Article
Ces derniers mois, les revendications des médecins généralistes ont occupé le devant de la scène de l'actualité. Si médecins et pouvoirs publics sont finalement parvenus à un accord, la nécessité d'une réflexion approfondie sur "le nouveau contr[...]Ouvrage
Ce manuel est destiné aux soignants qualifiés, notamment aux médecins et au personnel infirmier, responsables des soins aux jeunes enfants dans les centres de transfert de premier niveau des pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK70/0061
Article
Lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du patient présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièreme[...]Article
B. VINCKE ; H. Allemand ; P. FENDER |[BDSP. Notice produite par CREDES Ps1R0xiz. Diffusion soumise à autorisation]. La généralisation du PMSI aux deux secteurs hospitaliers d'activite a donné la possibilité de réaliser des comparaisons financières : coûts du point ISA (Indice synth[...]Article
Présentée le 29 mars 2001 à l'occasion de la 12e journée du GERES, la deuxième enquête médecine-réanimation, souligne la diminution de l'incidence des accidents exposant au sang chez les infirmieres de 32 hôpitaux métropolitains participants. Av[...]Article
Adoptée le 11 janvier par l'Assemblée nationale et en lecture au Sénat les 24 et 25 avril prochains, la loi de modernisation sociale entérine la réforme du troisième cycle des études médicales. Reste à détailler le programme en six semestres.Article
La responsabilité sans faute d'un hôpital n'est pas écartée du seul fait que la paraplégie dont un patient s'est trouvé atteint après une intervention chirurgicale est liée à une malformation vasculaire congénitale que le chirurgien ne pouvait s[...]Article
Didier Sicard, introd. ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Un conflit se dessine entre les revendications de chacun à vivre librement et en toute responsabilité, et l'intérêt général qui cherche à dégager des priorités, dont la première est le bon usage des fonds publics. Liberté individuelle, responsab[...]Article
L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]Article
La CSMF a été le premier syndicat à militer pour une refonte réelle et complète de la Nomenclature générale des actes professionnels. Et il a fallu plusieurs années pour réussir à convaincre les autres partenaires qu'il fallait se lancer dans ce[...]