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Article
Ces dernières années, les violences faites aux femmes sont progressivement reconnues comme un problème de santé publique majeur, et ont été déclarées Grande Cause Nationale du premier quinquennat d'Emmanuel Macron depuis 2018. A l'issue d'un pla[...]Article
Adélie Cuneo, coor. ; Laurence Warin, coor. |Plus de vingt ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients et la qualité du système de santé, des questions surgissent depuis quelques années dans la sphère juridique en ce qui concerne une catégorie de patients en p[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 38p. , 2023/02L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécol[...]Article
La question du consentement est un sujet tout à fait actuel dans le domaine de la médecine et en particulier dans celui de la « médecine1 » manuelle. Son émergence dans le milieu juridique a été initiée au cours du XXe siècle, c’est-à-dire que, [...]Ouvrage
La médecine est en péril et les patients que nous sommes en subissent quotidiennement les conséquences. Il convient de tenter d'expliquer pourquoi et comment. Comment s'organise la médecine en Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB00/0008
Mémoire
« Dans un contexte d’évolution des enjeux de santé, l’adéquation entre l’offre et la demande de soins représente une préoccupation majeure de la société. Si la médecine a longtemps été la seule r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE22/0014
Article
Magali Pirson ; S. Bardiaux ; D. Martins ; et al. |L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la for[...]Article
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction fro[...]Article
Ce document commente le texte : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à partic[...]Ouvrage
Depuis quelques années, les établissements de santé ont intégré un volet environnemental dans leur stratégie et ont mis en oeuvre des actions concrètes : 19% des établissements de santé ont réali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG40/0010
Ouvrage
Sexisme, actes médicaux brutaux, paroles déplacées ou culpabilisantes, humiliations, absence de consentement… Parce que tout au long de leur vie, dès la puberté, les femmes mettent leur corps ent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0098
Article
Eco-concevoir un soin ou un acte suppose d’entreprendre une démarche globale qui pousse à s’intéresser à la fois à sa conception, sa fabrication, sa distribution, son utilisation, et sa valorisation en fin de vie. Mais comment mettre en oeuvre c[...]Article
Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique. Ce texte a l’ambiti[...]Article
La prescription (médicaments, dispositifs médicaux, examens complémentaires) est au cœur de la prise en charge du patient et de la pratique médicale. Elle comprend des enjeux fondamentaux en matière de qualité et de sécurité des soins mais égale[...]Article
La politique du numérique en santé est définie dans le programme Ma Santé 2022 et pilotée par une délégation interministérielle. Les services numériques sont une opportunité de développement et d'amélioration de notre système de santé. L'e-santé[...]Article
En imagerie médicale, certains actes médicaux réalisés sans anesthésie générale, tels que les biopsies, peuvent être ressentis comme anxiogènes pour le patient, malgré leur caractère souvent peu douloureux. Pour maîtriser et limiter ces émotions[...]Article
L'accès aux soins des personnes en situation de handicap est un véritable parcours du combattant. Les nombreux obstacles sont identifiés de longue date, mais il manque encore la volonté des différents acteurs d'en faire une réelle priorité. (R. A.)Mémoire
Mathilde Rooses , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 117p. , 2019A l’aune de la stratégie "Ma santé 2022", notre système de santé doit s’appuyer sur de nouvelles synergies entre les professionnels de santé de ville, du médico-social et de l’hôpital. Cette rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0002
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xH7F7. Diffusion soumise à autorisation]. En France, deux décrets parus en 2016 ont étendu la liste des actes que peuvent pratiquer les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. En 2018, le dépistage de la réti[...]Article
La liberté de prescription des médecins est un principe « sacro-saint » en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publiqu[...]Article
Le CHU de Nancy s’est engagé depuis 2014 dans une démarche de recensement et de mise à disposition de données d’activité individuelle par praticien, accessible à chaque praticien et aux responsables médicaux. L’outil développé en interne a vocat[...]Rapport
Depuis plusieurs années, les témoignages de femmes se multiplient dénonçant un suivi gynécologique porteur d'injonctions sexistes, des actes médicaux non nécessaires pendant l'accouchement voire [...]Rapport
Au fil des années, les actions visant à améliorer la sécurité de la naissance ont porté leurs fruits ; les morbi-mortalités maternelle et périnatale ont diminué de façon spectaculaire. Cependant,[...]Article
S. Toubal ; A. Poreaux ; P. Mailhe ; J. Perrey ; P. Aubas ; G. Mercier |[BDSP. Notice produite par ORSRA lpCR0xED. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : Le codage des actes médicaux doit être optimal d'autant plus qu'il s'agit de pose de dispositifs médicaux implantables (DMI). Un hôpital universitaire a[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES GqR0xC8A. Diffusion soumise à autorisation]. Pour la 15ème année consécutive, le Conseil national de l'Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la[...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en oeuvre de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé au travers de compétences élargies et de qualification revisitées. Il s'agit d'une nécessaire ref[...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
L'informatisation des soins a placé les outils informatiques au coeur de la décision de soins. Non plus seulement utilisée comme "simple" support de l'information, mais mobilisée au titre d'une "aide experte", la technique informatique contribue[...]Article
La coronarographie et l’angioplastie utilisent des dispositifs médicaux stériles (DMS) coûteux, non éligibles à la liste des produits et prestations remboursables en sus du GHS (Groupe homogène de séjours). Le service de cardiologie intervention[...]Ouvrage
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0203
Ouvrage
Qu’est-ce que la simulation appliquée au domaine médical? En quoi aide-t-elle à organiser dans la réalité le travail en équipe? Et pourquoi reste-t-elle si peu développée en France alors qu’elle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0021
Ouvrage
À l’occasion de ses travaux antérieurs, l’ANAP a élaboré une démarche de mise en œuvre de la télémédecine pour la prise en charge de l’AVC et cartographié des modèles types permettant aux régions[...]Thèse
Clément Cousin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 417p. , 2016Le Doyen Savatier écrivait en 1956 que « le droit médical se centre autour de l’acte médical. Celui-ci, propre au médecin, doit être défini par le juriste. » L’acte médical est ainsi au centre d’[...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x8k9I8. Diffusion soumise à autorisation]. La contribution entend distinguer, avant de les articuler l'une à l'autre, deux sortes de relation dans l'acte soignant : la relation technique du traitement et la r[...]Article
Afin de garantir les soins les plus adaptés à l’ensemble de la population, il est nécessaire de mesurer les variations existantes et de développer des recommandations de pratiques cliniques afin de réduire ces variations. La DGOS a lancé depuis [...]Article
La somme des actes isolés n'est pas garante de la qualité des soins si ceux-ci ne s'inscrivent pas dans un parcours de soins organisé. Les mutuelles souhaitent avoir davantage de possibilités d'innover, d'expérimenter pour une plus grande effica[...]Article
Valérie Paris, coor. ; Divya Srivastava, coor. ; Annalisa Belloni ; et al. |Les taux de recours aux soins varient largement d’un pays à l’autre. En 2014, l ;OCDE a publié pour la première fois des analyses sur les variations géographiques observées entre pays, mais aussi entre régions (1). Aux Etats-Unis, la campagne « [...]Article
Les travaux du Professeur Mornex sont souvent cités dans le cadre des propos sur la pertinence des soins. Selon lui l'origine de la dérive est due à une formation médicale trop technique et insuffisamment humaine et réfléchie.Article
Pertinence des soins : point de vue d'un collectif d'associations d'usagers en périnatalité. Tribune
Le Ciane est un collectif constitué d'associations françaises concernées par les questions relatives à la grossesse, à la naissance et aux premiers jours de la vie. Il a pour ambition de faire évoluer les attitudes et les pratiques pour les rend[...]Article
Des travaux sont menés en région pour développer une culture de la pertinence des soins, partager les données et piloter des programmes d'actions. Les professionnels impliqués dans les établissements de soins formalisent les étapes de la prise e[...]Article
La Fédération hospitalière de France a travaillé très tôt sur la pertinence des actes de soins. Elle a impulsé ou participé activement aux travaux concernant à la fois les actes inutiles et la pertinence des soins délivrés.Article
Philippe Michel, coor. ; Arnaud Fouchard, coor. |La pertinence (en prévention, diagnostique, thérapeutique, réadaptation) contribue fortement au respect du premier principe de l’exercice médical : primum non nocere. La sous-utilisation des soins, définie comme la non-réalisation d’actes médica[...]Article
Prévenir la médecine : la prévention quaternaire pose le cadre de la pertinence des soins. Editorial
La prévention quaternaire est définie comme l’ensemble des actions menées pour identifier un patient ou une population à risque de surmédicalisation, le « protéger » d’interventions médicales invasives, et lui proposer des procédures de soins ét[...]Article
La volonté d’améliorer la pertinence des soins n’est pas nouvelle mais elle fait l’objet d’une approche renouvelée car elle intervient au carrefour d’un contexte financièrement contraint, qui incite à limiter les dépenses inutiles, et d’une préo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xHAIF9. Diffusion soumise à autorisation]. Neuf patients sur dix sont accueillis et orientés dans la demi-heure qui suit l'arrivée aux urgences ; le début des soins est effectué dans l'heure pour sept patie[...]Article
La question de la sous-traitance de l'information médicale est à la croisée d'enjeux juridiques, financiers et humains. Elle est devenue depuis 2013 un point de crispation dans le dialogue entre sphères médicale et administrative, face au dilemm[...]Article
Une réanimation d'attente comprise entre 16 et 19 minutes ne caractérise pas une obstination déraisonnable dans la thérapeutique, à la lumière des définitions juridiques et déontologiques et des recommandations professionnelles, et en tenant com[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GkR0xnAn. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le nombre d'actes infirmiers a beaucoup augmenté en ville entre 2002 et 2012. Ils concernent surtout des patients souffrant d'affections chroniques et sont [...]Rapport
Une infection est dite associée aux soins (IAS) si elle survient au cours ou au décours d'une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d'un patient et si[...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8H9rR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. La filière de santé visuelle est confrontée à d'importants problèmes structurels, liés à la baisse du nombre d'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB40/0114
Ouvrage
En médecine comme dans d’autres secteurs, les technologies modernes de communication ont ouvert de nouvelles possibilités. Grâce à elles, de nombreuses pratiques à distance ont vu le jour depuis [...]
- Localisation : Paris | Cote : QE51/0021
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0021
Article
Les données publiques de santé offrent de nombreuses perspectives de réutilisations innovantes comme l’amélioration de la prise en charge du patient – en particulier passer d’une logique curative à une logique préventive -, le contrôle des dépen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CHBR0xt7. Diffusion soumise à autorisation]. Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires sont des actes médicaux au sens de l'article L. 1142-1 II du CSP, et tant que tels, ils entrent dans le [...]Article
Le foisonnement de nouvelles techniques médicales, l’augmentation des besoins de santé d’une population vieillissante et la baisse d’attractivité de certaines zones géographiques dans un contexte de démographie médicale peu favorable, la demande[...]Article
Pour mettre en oeuvre un protocole de coopération au sens de l'article 51 de la loi HPST, trois grandes étapes doivent être franchies : validation du protocole par la Haute Autorité de Santé, publication de l'arrêté d'autorisation signé par l'Ag[...]Article
La relation de soin, traditionnellement définie comme un colloque singulier, est entrée dans l’ère des TIC. Se pose alors la question de son évolution. Sous l’effet de l’immixtion des TIC les invariants juridiques de la relation de soins sont-il[...]Ouvrage
Variations in health care use within a country are complicated. In some cases they may reflect differences in health needs, in patient preferences or in the diffusion of a therapeutic innovation;[...]Rapport
Ce Vade-mecum se présente comme un "guide commenté sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine et dans sa pratique": il propose a[...]Article
L'article 223-1 du code pénal dispose que "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligati[...]Article
L'auteur livre un pamphlet contre la société consumériste, entretenue par un Etat "de droit privé" assujetti à la loi du marché. Le principe de précaution, la normalité identitaire, l'individualisme exarcerbé et la multiplication des contrats so[...]Article
Selon l'auteur, la technicité médicale tend à amoindrir la place réservée aux besoins plus sociaux, psychologiques ou spirituels du patient. Si le soin global du patient est effectivement pris en compte dans les soins palliatifs, assimilés à la [...]Article
La première partie de ce dossier traite des flux et des professionnels de santé. 1) Les flux : en économie, la notion de flux intègre la totalité en quantité de biens et en sommes échangées entre les différents agents, producteurs et consommateu[...]Article
L'Etat tunisien a décidé, par la loi du 4 août 2004, de réformer le système d'assurance maladie (mise en place d'un régime de base obligatoire, géré par une caisse publique unique, conception de régimes complémentaires facultatifs et ouverture p[...]Article
Quelle approche éthique est la mieux adaptée pour outiller les professionnels et les décideurs de santé dans leur analyse des limites moralement acceptables des réglementations visant à créer des environnements sains ou des stratégies de modific[...]Rapport
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 41p. , 2013/12[BDSP. Notice produite par IRDES 77IR0xCk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un état des lieux de la profession des chirurgiens-dentistes afin d'appréhender au préalable : les [...]Ouvrage
Léthique et la médecine sont indissociablement liées. Une approche philosophique de la médecine durgence permet de distinguer léthique de la médecine dune éthique pour la médecine ; elle met [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB50/0087
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xDFmsH. Diffusion soumise à autorisation]. La mission a étudié l'évolution des volumes hospitaliers sur les dernières années afin d'en identifier les déterm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM10/0011
Article
Le commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation soulève plusieurs questions : Tout d'abord, quelles sont les modalités du contrôle de la tarification par les médecins des caisses de sécurité sociale ?, ensuite, la non-conformité du dossier méd[...]Ouvrage
Réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, cet ouvrage permet doffrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS30/0114
Article
Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudence, le droit à l'information du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peu[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tqto9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les revenus d'activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s'expliquent par des différences dans les ta[...]Article
"Le recueil du consentement à l'acte médical, principe fondamental tiraillé entre liberté individuelle et intégrité du corps humain, connaît une limite lorsque le pronostic vital du patient est engagé. L'urgence procède alors à une modification [...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Troisième volet de cette étude qui concerne l'accès aux soins de santé et la prise de décisions lors d'actes médicaux.Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rqk9pR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce rapport, l'IGAS analyse les mécanismes de financement que constituent d'une part la tarification à l'acti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK30/0031
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xIIADE. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past decade, the use of financial incentive schemes has become a popular form of intervention to boost performance in the health sector. Often termed "pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HR0xrk8A. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs auteurs abordent les sujets suivants : - à propos de quelques mythes juridiques propres au droit médical et au droit de la santé - les médecins hospitalier[...]Article
Désormais, tout le monde en convient : pas d'acte médical sans consentement, si le patient est en état d'exprimer sa volonté. C'est clairement inscrit dans la législation française. Et cela concerne aussi bien les examens de toutes sortes que le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xkB8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente et commente les résultats de l'étude Evisa - étude régionale sur les événements indésirables liés aux soins ambulatoires. L'objectif de cette étud[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8oCmlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil d'État, en référé, suspend un décret qui interdisait une série de techniques médicales en esthétique, car le danger allégué n'était pas établi. La loi HPS[...]Article
L'article propose une réflexion sur le sens de l'acte médical, sur sa nature, sur ce qu'il conditionne et sur ce qu'il déclenche, du point de vue du soignant, du soigné, et de la société; Alors que "la logique de la rentabilité remplace peu à p[...]Article
Réflexion d'un cadre paramédical et docteur en philosophie sur la notion d'éthique dans l'acte médical, alors que la technicisation croissante de la médecine influençe fortement la relation soignante et pourrait devenir complice d'une idée de pr[...]Article
Focus sur l'articulation entre indépendance du praticien hospitalier dans l'exercice de sa profession à l'hôpital et hiérarchie administrative hospitalière qui a autorité sur le corps médical.Article
Après une stagnation en 2008, les revenus des médecins libéraux ont nettement baissé en 2009.Article
Aboutissement d'un long processus de réforme de la biologie médicale en France, l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 opte pour une médicalisation renforcée de la discipline. Quelle qu'en soit la motivation, l'option pour cette médicalisati[...]Article
La parution du décret le 9 octobre 2010 relatif à la télémédecine définit les actes de télémédecine et les conditions de mise en oeuvre de ces différentes applications. L'auteur détaille les impacts du décret sur l'exercice médical (définition d[...]Article
La réforme de la biologie médicale était attendue (ordonnance n° 2010-49, du 13 janvier 2010). Texte novateur dont la source principale est le rapport présenté le 23 septembre 2008 par M. Ballereau, conseiller général des établissements de santé[...]Article
F. OLIVE ; N. BOSSARD ; M. COLONNA ; F. GOMEZ ; N. MITTON ; S. POLAZZI ; L. Remontet ; A.M. SCHOTT ; Béatrice Paviot-Trombert |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8R0xlnp8. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les possibilités d'utilisation (autres que pour la tarification) des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) on[...]Article
La tarification à l'activité (T2A), qui a vu son développement renforcé par les plans Hôpital 2008-2008 et Hôpital 2008-2012, est la conséquence de l'utilisation d'un codage des séjours, par l'intermédiaire des groupes homogènes de malades (GHM)[...]Article
Avec ladoption de la loi du 17 janvier 1975 sur linterruption volontaire de grossesse, les femmes disposaient pour la première fois en France de la possibilité légale dinterrompre une grossesse pour des motifs non thérapeutiques. Ce nest qu[...]Article
Depuis plus d'un siècle, la qualification juridique des relations médecin-patient est l'objet de controverses doctrinales. La relation médicale semble résistante à toute entreprise de théorisation. La mise en évidence d'un espace de non-droit en[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDG9n9. Diffusion soumise à autorisation]. Beaucoup de personnes considèrent la sédation soit comme une euthanasie, soit comme un acte de prendre soin de quelqu'un. En d'autres termes, certains d'entre eux pr[...]Article
Face à l'augmentation régulière des dépenses de santé et au déficit quasi constant de l'assurance maladie, la Fédération hospitalière de France a lancé une réflexion sur la pertinence des activités médicales. Une commission, présidée par le Pr R[...]Article
La Haute Autorité de santé incorpore dans ses travaux d'évaluation technologique des actes et d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques la dimension 'pertinence des soins réalisés'. Il s'agit d'un des critères d'inscription à son prog[...]Article
La pertinence des actes et la qualité des soins ont fait l'objet d'une table ronde à Pau le 14 octobre 2010 à l'occasion du 4e congrès interrégional de la Fédération hospitalière de France. L'occasion de tracer enjeux et objectifs, mais aussi de[...]Article
Le tatouage n'est pas considéré comme un acte médical mais il est, pour des raisons évidentes d'hygiène, contrôlé par le code de la santé publique. Plusieurs décrets promulgués en 2008 ont défini des règles relatives aux conditions d'exercice de[...]Article
Un projet de résolution de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume Uni, SOC) intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de[...]Article
P. NACHIN ; M.-P. BIOT ; L. PAZART |Une évaluation de l'information du patient a été réalisée par un groupe de travail régional, selon une adaptation du cycle de la qualité de l'AFNOR. Dans un premier temps, la différence entre l'information délivrée et l'information retenue a été[...]