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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Type document > Acte administratif
Acte administratifSynonyme(s)Document administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Ouvrage
Le bouleversement dans l'accès à la certification que représente dans le secteur social et médico-social la validation des acquis de l'expérience (VAE) ne va pas sans éveiller un grand nombre d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC70/0106
Article
L'identification correcte du nouveau-né est un problème majeur en maternité qui se différencie des autres modèles d'identification du patient sur plusieurs points : l'identité est le plus souvent créée par un personnel soignant, en général une s[...]Article
L'ordonnance du 6 juin 2005 procède à la simplification et à la modernisation du régime d'accès aux documents administratifs, encadre la réutilisation des informations et adopte le statut de commission d'accès aux documents administratifs aux no[...]Article
Cahier thématique de l'action administrative : Fiches de révision ; exercices ; tests de connaissances ; document d'actualité.Article
L'administration électronique est au cur des politiques de réforme de l'Etat conduites dans la plupart des pays. Des programmes ambitieux se sont mis en place : généralisation des formalités administratives en ligne, possibilité pour chacun d'a[...]Article
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d'accès aux documents administratifs a fêté ses vingt-cinq ans en 2003. Elle a été modifiée, notamment par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Ce dossier, qui fera l'objet d'un second article d[...]Ouvrage
Ce cours étudie les institutions et les modalités de l'action administrative et comprend deux volumes. Le deuxième volume est consacré à l'action administrative et présente les données juridiques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0390
Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics [...]Article
La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis, le 1er avril 2004, relatif à la communication de documents émanant des Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l'Office national d'indemnisati[...]Article
La procédure administrative contentieuse est l'ensemble des règles régissant la conduite des procès devant les juridictions administratives. Le plus souvent, ce contentieux opposera la puissance publique aux particuliers, et mettra en balance l'[...]Article
MISES (Roger) : FRA. Université Paris-Sud. Fondation Vallée. Gentilly. ; Journées de l'Information Psychiatrique. (2003/10; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS ewTR0x4a. Diffusion soumise à autorisation]. Dans la discussion ouverte sur l'équipement résidentiel en psychiatrie infanto-juvénile, il est utile de prendre en considération les repères qui marquent l'histo[...]Article
Larry-D LYND ; Aslam-H ANIS ; Malcolm MACLURE ; Peter-D PARE ; Leanne-D WARREN ; British Columbia Ministry of Health Service. Victoria. BC. CAN ; University of British Columbia. Faculty of Medicine. Centre for Health Evaluation and Outcomes Sciences. Department of Health Care and Epidemiology. Vancouver. BC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x1SLo7. Diffusion soumise à autorisation]. Purpose : To recruit a sample of asthmatics heterogeneous for short-acting (SA) (3-agonist use while protecting their privacy, and to compare participants recruit[...]Mémoire
Le décret n°2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers intègre dans la partie réglementaire du Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0636
Article
La loi du 12 avril 2000 a tenté de remédier à un certain nombre d'imperfections de la législation relative à l'accès aux documents administratifs. Trois ans après, le bilan est nuancé. Si certaines ambiguïtés ont été levées, des incertitudes sub[...]