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Acte administratifSynonyme(s)Document administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Article
Que ce soit au niveau européen, national ou local, de nouvelles pratiques démocratiques ont vu le jour au sein des administrations au cours des dernières années. Certaines relèvent de ce que lon peut qualifier de « démocratie administrative », [...]Article
Sommaire du dossier : - Etalab, vers un portail data.gouv.fr - Données publiques : un enjeu émergent (Encadré : Wikileaks et la question de l'ouverture des données publiques) - Données publiques : pour des décisions publiques éclairées (Encadrés[...]Ouvrage
Les comptes rendus, procès-verbaux, descriptions de procédures et autres écrits administratifs doivent répondre à des normes particulières quant à leur forme, leur contenu et la langue employée. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0006
Article
Cet article fait le point sur la réglementation et la jurisprudence relative aux décisions portant délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé, décisions qui doivent répondre à un certain nombre d'obligations telles [...]Article
Les archives hospitalières constituent un sujet que les établissements cernent encore mal, et qui n'est trop souvent regardé que sous l'angle du " dossier médical ". Cette notion recouvre au quotidien un champ bien plus vaste et implique des eff[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 88BR0xCp. Diffusion soumise à autorisation]. Par son engagement dans la construction du système d'information de santé, le CNOM poursuit un double objectif : accé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe[...]Article
On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitem[...]Article
La loi du 17 juillet 1978 s'applique aux documents produits à l'occasion de la passation et de l'exécution des marchés hospitaliers. Ses dispositions, qui permettent aux fournisseurs non retenus d'accéder largement à l'information, doivent être [...]Article
Jean-Pierre Leclerc, introd. |Au sommaire du rapport : Les chiffres clés de l'année 2007 - 1) Questions de droit abordées en 2007. 2) Coopérer avec les administrations pour améliorer l'accès aux documents administratifs. 3) L'activité de la CADA en chiffres. - Annexes : comp[...]Article
Suite et fin de notre dossier consacré à l'élection de domicile des personnes sans domicile stable (TSA, n° 1159 du 25 avril 2008, p. 13 à 19). Dans ce dernier volet, zoom sur les organismes de domiciliation, pivots de la nouvelle procédure : le[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente les différents modèles de documents administratifs (lettres, notes, rapports, comptes rendus, procès-verbaux...) et donne les clefs d'une rédaction administrative réussie : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0004
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La procédure dite de domiciliation permet aux personnes sans domicile, en habitat mobile ou précaire d'avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux A la fin de l'année 2005, la direction générale de[...]Article
Au-delà de l'exigence de qualification des professionnels chargés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le décret du 19 février 2007 oblige les organismes privés gestionnaires d'établissements et services soci[...]Article
Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]