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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Type document > Acte administratif
Acte administratifSynonyme(s)Document administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Mémoire
Laura Meigner , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 78p. , 2019L'effectivité du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) en tant qu'outil garant de la participation de l'usager est un enjeu actuel qui traverse l'ensemble des établissements relevant du s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0002
Article
Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022, des inquiétudes se font de plus en plus entendre concernant les risques d’exclusion sociale des 20 % de Français touchés par l’illectronisme. Pour p[...]Mémoire
Le lien entre l’hôpital et la ville est une faiblesse de notre système de santé. Cette situation a un impact sur la continuité de la prise en charge et donc sur la qualité et la sécurité des soin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0023
Ouvrage
Après avoir donné une définition des archives, ce guide présente les spécificités des archives des établissements de santé ainsi que celles des archives publiques. Une partie aborde la conserva[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
Article
L'accueil social fait partie de l'ADN des CCAS. A l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il incarne l'accès aux droits. De nombreux CCAS ont ainsi revu leurs modalités d'accueil (formation des agents, échanges, aménagemen[...]Article
Un certain nombre de personnes (enfants, personnes en situation de handicap, personnes en situation d'illettrisme, public migrants, ...) ont parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les informations disponibles. La Convention des [...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Le législateur envisage de modifier les conditions d'accès aux données de santé, en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qu[...]Ouvrage
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0148
Article
L’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (qui ne sont plus si nouvelles que cela !) permet d’améliorer la performance des services RH sur le plan quantitatif – par la réduction des délais et des coûts – et[...]Article
Un patient saisit la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 6 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication de son dossier médical, plus p[...]Ouvrage
L'Administration est sans cesse à la recherche d'une plus grande efficacité dans sa communication avec les administrés. En 24 chapitres, ce livre a pour objectif de donner à tout rédacteur l'ense[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QB41/0007
Article
Archivistes et informaticiens ont trouvé un langage commun pour créer un système d'archivage électronique à valeur juridique. Dernier maillon de la chaîne de l'e-administration, celui-ci conservera en priorité des documents signés électroniqueme[...]