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BDSP5 Thésaurus > Information & communication [NI] > Information > Type document > Acte administratif
Acte administratifSynonyme(s)Document administratif |
Documents disponibles dans cette catégorie (70)
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0101
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0099
Ouvrage
Ce manuel se présente en deux tomes (1.Les sources et le juge ; 2. L’action administrative). En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0100
Ouvrage
Dans les fonctions publiques étatique, territoriale comme hospitalière, de nombreux concours de catégorie A et B imposent ou proposent des épreuves qui exigent la connaissance de la matière "droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0089
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0098
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant des concours administratifs (catégories A et B), aux étudiants en droit ou en sciences sociales, ainsi qu’aux agents publics. À travers 100 fiches sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0072
Ouvrage
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0097
Ouvrage
Cet ouvrage présente l’essentiel des connaissances sur le droit administratif autour de quatre parties : le principe de légalité administrative, l’organisation administrative, l’action administra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA31/0096
Mémoire
Le recueil de l’information médico-économique en psychiatrie : accompagner la réforme du financement
La réforme du financement de l’activité en psychiatrie issue du décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 rompt avec le régime de la dotation annuelle de financement (DAF) en prévoyant une répartit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH22/0011
Article
Les fragilités numériques de l’ensemble de la population ont été mises en avant par la crise sanitaire. L’envahissement numérique via l’école à la maison et le télétravail a mis en difficulté nombre de familles traditionnelles, recomposées, mono[...]Article
Dossier de recrutement, bulletins de salaire, décisions de nomination, d’avancement, supports de notation et demain d’évaluation, correspondances avec l’autorité investie du pouvoir de nomination…, autant de documents qui doivent faire partie in[...]Article
Une association se présentant comme le défenseur des droits de l'homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s'est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternair[...]Ouvrage
Cet ouvrage est divisé en huit parties : le système administratif français, les sources du droit administratif les structures administratives territoriales centrales et locales, les structures ad[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0163
Ouvrage
Au sein du droit français, le droit administratif est une composante du droit public et s’applique à l’activité administrative des personnes recrutées par l’État. Il suit un programme politique d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0164
Ouvrage
L’évolution de la décentralisation, l’ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0162
Article
Dès l'ouverture d'une mesure de tutelle, seul le tuteur est compétent pour accomplir des actes d'administration, de conservation ou de disposition du patrimoine. Mais qu'en est-il des autres actes de la vie courante accomplis par le majeur proté[...]Mémoire
Laura Meigner , Diplôme : Master 2 ENJEU : Mention Santé publique. Parcours "Enfance, Jeunesse : politiques et accompagnements" , 78p. , 2019L'effectivité du Document Individuel de Prise en Charge (DIPC) en tant qu'outil garant de la participation de l'usager est un enjeu actuel qui traverse l'ensemble des établissements relevant du s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ENJEU19/0002
Article
Alors que le gouvernement vise la dématérialisation de la totalité des services publics en 2022, des inquiétudes se font de plus en plus entendre concernant les risques d’exclusion sociale des 20 % de Français touchés par l’illectronisme. Pour p[...]Mémoire
Le lien entre l’hôpital et la ville est une faiblesse de notre système de santé. Cette situation a un impact sur la continuité de la prise en charge et donc sur la qualité et la sécurité des soin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH18/0023
Ouvrage
Après avoir donné une définition des archives, ce guide présente les spécificités des archives des établissements de santé ainsi que celles des archives publiques. Une partie aborde la conserva[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
- Localisation : Rennes | Cote : HL70/0004
Article
L'accueil social fait partie de l'ADN des CCAS. A l'heure de la dématérialisation des démarches administratives, il incarne l'accès aux droits. De nombreux CCAS ont ainsi revu leurs modalités d'accueil (formation des agents, échanges, aménagemen[...]Article
Un certain nombre de personnes (enfants, personnes en situation de handicap, personnes en situation d'illettrisme, public migrants, ...) ont parfois plus de difficultés que les autres à comprendre les informations disponibles. La Convention des [...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Après deux tentatives avortées, le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) a été publié au Journal officiel du 25 octobre. Issu d'une méthode de codification originale, rédigé et construit pour être accessible à un large pu[...]Article
Le législateur envisage de modifier les conditions d'accès aux données de santé, en remettant à plat le dispositif existant afin de permettre une meilleure exploitation de cette « formidable banque de données ». Nombreux sont les observateurs qu[...]