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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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La loi du 29 juillet 1992 qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale pour l'ensemble des bénéficiaires, qu'ils perçoivent ou non le RMI. (L'admission à l'aide médicale : conditions géné[...]Article
Suite du dossier. Présentation des différentes phases de la procédures d'instruction des demandes.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0295
Bulletin : Article
Réadaptation, Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale
J.F. DARTIGUES ; N. Attal ; J. DE LABARTHE ; P. Erny ; P.A. JOSEPH ; D. LAPLANE, préf. ; P. MADINIER ; F. Masson ; P. MAURETTE ; J.M. MAZAUX ; F. MEHRHOFF ; E. RICHER ; R. SALMI ; H. SCHMIEDER WASMUTH ; J.L. TRUELLE, post face ; M. VANIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Evaluation médico-sociale des traumatisés crâniens et fondements de leur expertise médico-légale. Protocole québécois d'évaluation. Programmes et centres de réhabilitation allemands. Point de vue des blessés et de leurs familles. Prise en charge[...]Article
André TOMADINI ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Le rôle classique de l'assureur qui consiste à indemniser des victimes sur la base de la jurisprudence des cours et tribunaux consiste aussi à maintenir un équilibre entre les primes reçues des assurés et les sinistres payés. C'est pourquoi, fac[...]Article
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Les objectifs de cette étude sont de clarifier les idées sur le système d'assurance maladie aux Etats-Unis et, d'autre part, d'approcher les mécanismes de régulation des dépenses mis en place, en particulier dans deux domaines : l'hôpital et les[...]