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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Article
Vue de l'hexagone, l'organisation américaine du système de santé paraît souvent très éloignée du schéma égalitaire et protecteur qui fait de l'assurance maladie française l'un des piliers du contrat social. Vue de l'autre rive de l'Atlantique, n[...]Rapport
Dans le cadre du débat national sur la dépendance lancé en février 2011 à la demande du Président de la République, quatre groupes de travail ont été installés afin de réfléchir sur l'ensemble de[...]Article
La création d'une cinquième branche, le chantier lancé par le président Nicolas Sarkozy, est remis en cause par de nombreuses voix, qu'elles soient de droite ou de gauche. Certains soulignent que dans un contexte économique difficile, le finance[...]Article
Dire que la santé est étatisée va en provoquer plus d'un, et surtout ceux qui vivent de celle-ci. L'Etat est, en effet, omniprésent et omnipotent dans tous les domaines du champ sanitaire ; les agences régionales de santé, créées par la loi HPST[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA qER0xooq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce texte présente un point des connaissances en économie sur le bien-fondé du financement public de la dépense de soins et le degré de partage entre financement public[...]Article
A. Afrite ; Y. Bourgueil ; M. DUFOURNET ; J. Mousquès ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES 8HnR0x7j. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet exploratoire Epidaure-CDS vise à analyser la spécificité de 21 centres de santé (CDS) polyvalents, principalement municipaux, dans l'offre de soins et à éval[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EH9R0xks. Diffusion soumise à autorisation]. La place de la chirurgie dans la division du travail médical évolue en raison des transformations du contexte d'activité dans les structures de soins et des modes [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0x9IFk. Diffusion soumise à autorisation]. Sur un plan économique, la dépendance est une situation où l'individu a besoin de l'aide d'autres personnes pour entretenir et maintenir sa qualité de vie. A quelles con[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR EoER0x8H. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de multiplication des tests de discrimination (testing) dans le cadre du refus de soins, cet article a pour objet d'expliquer cette méthode et de disc[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Le dossier se compose de sept articles : La construction juridique du marché de l'assurance santé en Europe, l'assurance maladie complémentaire en France : état des lieux et perspectives, la coexistence de l'assurance sociale et de l'assurance p[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; Lydia Morlet-Haïdara, dir. ; Centre de droit privé et de sciences criminelles (Amiens) ; Journée d'étude du centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. (08/10/2010; Amiens) |Il y a plusieurs mois, le président de la République a déclaré vouloir " attaquer " le dossier de la dépendance. Cette actualité ne pouvait manquer d'intéresser les étudiants du master " droit de la santé " et le Centre de droit privé et de scie[...]Article
En France, les mesures de maîtrise des dépenses de santé adoptées ces dernières années ont eu pour effet un désengagement progressif de l'assurance maladie dans la part du financement de la consommation de biens et de services médicaux. Ce phéno[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE9C7D. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois con[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qEIR0xn. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9H9BR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats de couverture [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG krR0xpkI. Diffusion soumise à autorisation]. Les évolutions démographiques et les difficultés financières, actuelles et futures, des régimes de retraite par répartition laissent envisager que les ménages devront ép[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xFp9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit le marché de la dépendance aux États-Unis et en souligne le financement privé précurseur. Les États-Unis ont également été les premiers à proposer un [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG EEEBCR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit le système de santé des États-Unis, le vieillissement démographique, l'état de santé insuffisant de la population américaine, le système de santé très[...]Article
S. GUTHMULLER ; C. DESPRES, collab. ; F. Jusot ; J. WITTWER ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xCq9pC. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide complémentaire santé (ACS), ou "chèque santé", a été mise en place en 2005 pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé des ménages dont le niveau[...]Rapport
Après un rapport d'étape, publié en juillet 2008, qui avait dressé un panorama complet des enjeux humains, organisationnels et financiers de la construction du cinquième risque et esquissé de nom[...]Article
Les collectivités pourront bientôt contribuer à la complémentarité santé et à la prévoyance de leurs agents. Deux mécanismes, au choix : la convention de participation et le référencement. La participation pourra être modulée dans un but d'intér[...]Article
Alors que l'anné 2011 devrait être celle de la construction de nouvelles réponses pour le risque de perte d'autonomie, l'article suggère une série de données pour mieux comprendre la situation et les enjeux d'un chantier qui semble, enfin, s'ouv[...]Article
Au 1er janvier 2011, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé sont portés au niveau des plafonds de la CMU complémentaire majorés de 26%. L'article détaille les [...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi
Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) , 2011Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problè[...]Article
La loi du 13 août 2004 prône une régulation du système de santé et renforce le rôle des organismes complémentaires d'assurance-maladie (Ocam). La politique dite de « responsabilisation » des assurés sociaux repose en effet sur la coordination en[...]Rapport
, 24p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7nH. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif futur du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est de proposer un ensemble d'indicateurs d'éva[...]Ouvrage
Avènement de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), création des agences régionales de santé (ARS), reconfiguration des services déconcentrés de l'Etat (DRJSCS, DDCS). Le secteur so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2148
Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Article
François Ewald ; et al. ; J.F. LEQUOY ; J.H. LORENZI |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xABGpE. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de ce dossier examinent les relations entre assurance et santé.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7AB88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Révolution française avait interdit l'assurance. Aussi bien les assurances sur la vie ("La vie n'a pas de prix", disait Portalis) que les assurances de biens (elles[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lA99R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Appelées à jouer un rôle toujours plus important dans les décennies à venir, les assurances de personnes représentent aujourd'hui plus des deux tiers de l'activité tot[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7JIkR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. La Mutualité est le mouvement social français le plus ancien et le plus important, ce qui explique que son histoire soit d'une particulière richesse. Elle s'est déclin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IGR0xsIG. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance des risques liés à la santé représente un enjeu économique et sociétal majeur. La couverture de ces risques permet de financer les dépenses de santé qui re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xn99F. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un secteur complexe, en recomposition, hautement concurrentiel et incertain, les acteurs de la complémentaire santé explorent plusieurs voies pour tenter de conse[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IR0xrHBE. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés d'assurance doivent analyser les risques pour, soit les accepter au tarif ordinaire ou à un tarif plus élevé, soit les refuser. Cette technique de sélecti[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xs7Ak. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de 2004 relative à l'assurance maladie a voulu associer les organismes complémentaires aux négociations avec les professionnels de santé pour une régulation tri[...]Mémoire
Les effets de l'environnement sur la santé ne sont plus à démontrer et l'OMS appuie ce constat en estimant que 14% des maladies des pays à revenus élevés (OCDE) auraient pour cause l'environnemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL11/0017
Article
M. Perronnin ; A. Pierre ; T. Rochereau ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xC9AGB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un contexte de croissance continue des dépenses de santé et d'augmentation récente de la part des dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoir[...]Article
La détection des risques aggravés d'atteinte à l'autonomie et à l'indépendance d'une personne âgée est une préoccupation constante pour un assureur qui propose des contrats "dépendance". Les auteurs s'attachent à améliorer et codifier la recherc[...]Article
L'auteur fait ici l'hypothèse que l'option de confier à des assureurs privés une couverture dépendance obligatoire est retenue. Il en examine le cadre technique et les difficultés sous jacentes. Il analyse les caractéristiques des différents typ[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 140p. pdf , 2011Ce volume 3 a pour objectif d'éclairer sur les différentes thématiques que lon retrouve fréquemment lors de la mise en place dune coopération, quelle que soit la forme juridique utilisée, avec [...]Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS B9R0xmsr. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Créée par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), Santé Info Droits est un service d'informations juridiques et sociales constituée d'une plateforme téléphonique et d'un service de répo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0191
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0193
Article
Les Etats-Unis comptent aujourd'dui 4,25 % de leur population en perte d'autonomie (soit 13 millions de personnes) dont un tiers des personnes entre 65 et 70 ans et deux tiers des personnes âgées de plus de 85 ans. 40 % des personnes dépendantes[...]Rapport
, 74p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES 9sR0x79m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport "charges et produits" (dépenses et recettes) qui permet de préparer le prochain projet de loi de fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q7R0xnlo. Diffusion soumise à autorisation]. Les années 2007-201 ont été placées pour l'assurance maladie sous les signes des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES JqpEER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les médecins américains sont favorables à un élargissement de la couverture maladie et ont soutenu les grandes lignes de la réforme d'Obama. Cependant, leur rôle dans [...]