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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
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Benoît GUIMBAUD ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA ; Actes des 25èmes journées TNH : Management et conduite du projet qualité à l'hôpital. (02-04/11/1998; Paris) |Le nombre et le coût des réclamations mettant en cause la responsabilitBe des hôpitaux a connu ces dernières années une augmentation très importante. Ainsi, en 10 ans, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM, premier assu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x8O74d. Diffusion soumise à autorisation]. Cette article présente les chiffres de la dépense nationale de santé en 1997 aux Etats-Unis, les facteurs explicatifs de cette dépense (prix, volume...), les différen[...]Article
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A. BOCOGNANO ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; R. MAHIEU ; D. Polton |Ce travail, réalisé à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, s'est appuyé sur une revue de la littérature économique, théorique ou empirique, et de la littérature sur les expériences menée[...]Article
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Passages de relais au Centre Technique des Institutions de Prévoyance (C.T.I.P.), lors de l'assemblée générale qui s'est déroulée à Paris, le 30 septembre dernier. Et l'occasion de faire un bilan tant sur l'activité 1997 que sur les douze premiè[...]Article
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L'Assemblée Nationale s'apprête à discuter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais les mesures structurelles résistent rarement à une conjoncture défavorable. Le statut de l'assurance-maladie ne viendra que de l'introduction[...]Article
Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en [...]Article
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Si de nombreuses études sur le mouvement mutualiste ont contribué ces dernières années à mieux faire connaître l'histoire de ce précurseur de la sécurité sociale, le rôle tenu par les entreprises[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0026
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En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996). Ceux-ci ont adressé[...]Article
La prise en charge de la dépendance constitue un enjeu de taille pour l'ensemble des pays dotés d'un système de protection sociale, du fait de l'accroissement de l'espérance de vie, du développement des maladies chroniques et des soins de longue[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES qYa6zR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Selon l'analyse de PB Ginsburg et de H.R. Gabel, les coûts des soins n'ont pas autant augmenté que veulent le faire croire les média. Leur analyse repose sur l'étude [...]Article
L'aménagement et la Réduction du Temps de Travail consiste pour l'Union Mutualiste d'Ille et Vilaine, comme pour tous les groupements au sein de la Mutualité Française une opportunité d'affirmer le principe politique que nous nous attachons à me[...]Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP q1R0xScH. Diffusion soumise à autorisation]. Les réseaux ont pour objectif de remédier à certains dysfonctionnements du système. Les exemples étrangers, Etats-Unis, Grande-Bretagne et Pays-Bas, se situent en géné[...]Article
Le suicide vis à vis des assurances. Le suicide "conscient" ou "inconscient", ce dernier peut-il donner droit au versement du capital décès. Les différentes causes de garantie ou d'exclusion, suivant qu'il s'agit d'un suicide "conscient" ou "inc[...]Article
Les mutuelles sont devenues de véritables géants de la finance. Les nouvelles contraintes de gestion mettent à mal leurs principes fondateurs de décentralisation et de démocratie. cet article fait l'inventaire des fissures.Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES txsR0xw8. Diffusion soumise à autorisation]. Le Balanced Budget Act modifie le secteur basé sur le risque de Medicare de quatre manières : d'autres types de plans de santé à la capitation seront désormais access[...]Article
Créée pour assurer la couverture des accidents du travail des personnels hospitaliers et des établissements contre l'incendie, la Société hospitalière d'assurances mutuelles assure aujourd'hui plus d'un établissement public de santé sur deux, em[...]Article
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Elisabeth ABRASSART ; Sylvain BOUEIL ; Jean-Yves COMBY ; François DE VARENNE ; Bruno Jullien ; George PRIEST ; René VANDAMME ; Freddy VINET |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : les solutions à l'étranger, enjeux et défis de la réassurance en France, la gestion du risque grêle en France, techniques alternatives de couverture, analyse économique du système CAT-NAT, les[...]Article
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Pour réformer l'assurance maladie française, on pourrait songer à accroître la place qu'y occupent les entreprises d'assurance, soit en réaménageant les modalités de participation de ces entreprises à la gestion des régimes de base d'assurance m[...]Article
En Espagne, le développement d'un système public de sécurité sociale est relativement récent. Pourtant, une profonde réforme vise à redéfinir la nature de son financement, de ses missions et la finalité de ses prestations, en particulier les pen[...]Article
La loi sur l'assurance sociale a permis au Koweït d'ouvrir un nouveau chapitre, qui le place dans le groupe des pays avancés de ce monde, et le régime d'assurance sociale a été uniformisé grâce à l'Institution publique de sécurité sociale. La lo[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG R0xGeUY2. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur décrit la mise en place et le financement de l'assurance dépendance entrée en vigueur le 1er janvier 1995 en Allemagne. Il livre enfin quelques observations sur[...]Article
Supplément sur la santé, l'assurance maladie et les exclusions. Personne ne détient "la" solution à ces questions. Avec le temps, la connaissance des réformes, des évolutions intervenues un peu partout au sein du monde développé, on se rend aisé[...]Article
Notion mal connue, l'économie sociale occupe pourtant dans notre sociétBe et dans notre vie quotidienne une place essentielle. Qui, en effet, n'est pas adhérent d'une mutuelle, d'une association, voire d'une coopérative ? Toutes ces organisation[...]Article
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Filières et réseaux... leurs expérimentations autorisées par les ordonnances d'avril 1996 tentent de nouvelles formes d'organisation des soins. Les premières soulèvent les passions, les seconds mobilisent sur le terrain les bonnes volontés. Les [...]Article
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Il existe depuis 1981 au Chili un régime privé d'assurance maladie, auquel appartenait en 1995 un quart de la population. Le présent article étudie ce régime d'un point de vue économique. L'analyse se concentre sur les effets stimulants des dire[...]Article
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La Revue Hospitalière de France publiait dans son édition de novembre-dBecembre la première partie d'une étude de la SHAM relative à la gestion des risques. Après l'analyse des grandes tendances de la responsabilité hospitalière et des accidents[...]Article
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Pour pouvoir bénéficier de l'Aide sociale, il faut suivre une procédure précise d'admission et remplir un certain nombre de conditions, notamment eu égard aux ressources de la personne handicapée et aux questions soulevées par l'épargne.Article
La parution des ordonnances d'avril 1996 a stimulé les réflexions sur la mise en place de démarche qualité dans les établissements de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) comme partout en France. La MGEN, qui vient de fêter son c[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 9R0xqLss. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les comptes de la santé américains de 1960 à 1996 par poste de dépenses et par source de financement. L'année 1996 enregistre deux records : les [...]Article
Ce numéro spécial consacré à la prévoyance complémentaire des salariés a pour objet de fournir à l'ensemble des partenaires dans l'entreprise et dans les branches professionnelles les points de repères nécessaires. Au sommaire : principes ; défi[...]Article
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Le présent article tente une évaluation du rôle grandissant de l'assurance maladie complémentaire dans les soins de santé en Belgique. Le fait que différents acteurs cherchent à combler les lacunes du régime obligatoire de sécurité sociale rend [...]Article
Y. STEVENS ; V. HUBER ; L. VAN ROMPAEY |Le présent article tente une évaluation du rôle grandissant de l'assurance maladie complémentaire dans les soins de santé en Belgique. Le fait que différents acteurs cherchent à combler les lacunes du régime obligatoire de sécurité sociale rend [...]Article
P. MONTIGNY ; J.M. SAUNIER ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xiL955. Diffusion soumise à autorisation]. Dans tous les pays de l'Europe des quinze, les systèmes de retraite comportent, dans des formes et des proportions variables, des régimes légaux de Sécurité sociale r[...]Article
Après un accident, la victime devenue handicapée doit très vite penser à l'indemnisation des dommages subis. Cette procédure vise, grâce à des moyens financiers, à compenser le handicap. Cet article explique comment faire valoir ses droits et pr[...]Article
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La gestion des risques s'impose aujourd'hui comme la plus urgente des démarches d'amélioration de la qualité des soins. Elle a fait ses preuves dans de nombreux pays, en Amérique, mais aussi en Europe. La SHAM s'est inspirée de certaines de ces [...]Article
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Benoît GUIMBAUD ; Claude DELPOUX ; Michelle DIONNE ; Judith-A NAPIER ; Frank-H REDDERING ; Hervé REVILLON |Gestion des risques et gestion de la qualité sont plus que liées : elles font partie d'un même processus. Au travers des expériences concrètes présentées au cours du colloque, la démarche proposée par la SHAM peut constituer un premier pas dans [...]Article
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Les personnes handicapées sont plus dépendantes du système de solidarité mis en place après la guerre, que la majorité de la population française. En effet, parce qu'elles ont besoin de soins et d'hébergement coûteux, elle font plus largement ap[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES WHR0xeAW. Diffusion soumise à autorisation]. La population de Medicaid est devenu un marché potentiel attractif pour les "managed care". Ainsi, les bénéficiaires de Medicaid recevant des soins par le biais des "[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 7R0xaDuO. Diffusion soumise à autorisation]. Le Congrès américain se focalise sur l'assurance maladie des enfants de familles à bas revenus. Cette enquête souligne cette fois-ci la vulnérabilité des adultes qui [...]Ouvrage
Comment doit-on partager les efforts entre la prévention et la réparation ? Quel niveau de risque est-on prêt à accepter ? Quelle part de la prévention relève de mécanismes d'assurance et quelle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0056
Ouvrage
Cet ouvrage de référence ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de Sécurité sociale, mais en analyse également le rôle fondamental dans la mise en oeuvre des politiques sanita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0077
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[BDSP. Notice produite par CREDES 5DR0xbL1. Diffusion soumise à autorisation]. Les assurés de Medicare peuvent souscrire à une assurance complémentaire, Medigap, pour couvrir des soins qui ne le sont pas par le programme. Avant 1992, n'importe q[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hTH3RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'American Hospital Association de 1994, cette analyse décrit les hôpitaux américains qui dispensent de nombreux soins qui ne sont pas payés e[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 5naER0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Qui sont, aux Etats-Unis, les personnes qui souscrivent à une assurance pour soins de longue durée ? Une enquête menée en 1990 et 1994 permet de décrire le profil soc[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xPOM0n. Diffusion soumise à autorisation]. Pour éviter que des assurances refusent d'assurer le risque médical de certains groupes de population ou augmentent considérablement leurs primes, des Etats ont pris [...]Article
Etant donné les limites des politiques engagées dans les années 80, les nouvelles réformes s'orientent vers des objectifs complémentaires de la maîtrise des dépenses. La recherche d'une meilleure adéquation moyens/besoins est l'un de ces objecti[...]Article
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S. GLIED ; A. BOWEN GARRETT ; C. HOVEN ; R.E. MOORE |[BDSP. Notice produite par CREDES iiR0x1ea. Diffusion soumise à autorisation]. Quel est l'impact des différents types de couverture maladie des enfants sur leur recours aux soins pour des problèmes de santé mentale ? C'est ce que tente de déterm[...]Article
Ce dossier est consacré à de rapides comptes-rendus sur les thèmes des transferts entre individus suivis par un panorama des différentes doctrines au sujet de l'assurance vie et de sa fiscalité, des souscriptions conjointes ou simultanées, puis [...]Ouvrage
Conçu pour des étudiants en médecine souhaitant se familiariser avec l'Economie de la Santé, ce manuel permet de comprendre les enjeux du système de santé français en réforme. Il s'adresse égalem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2678
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Plus gros consommateurs de médicaments d'Europe, les Français ne souffrent pourtant pas d'une morbidité particulière. Et loin de s'en porter mieux, de nombreux patients en subissent les effets pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0179
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Patrick Gohet ; Marie-Christine BOUTHEAU ; Fabrisce COURAULT ; Alain DALLE ; Françoise Galinon ; Muriel LESCANNE ; Serge LOUBET ; POISSON ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées. Paris. FRA ; Forum des Associations tutélaires. (28/02/1997; Paris) |Article
Andre BOUE ; Victor Courtecuisse ; François Ewald ; L.U.C. FERRY ; Simone GILGENKRANTZ ; Bernard Hoerni ; Axel Kahn ; Huguette LE FOYER DE COSTIL ; Daniel LE SCORNET ; Valérie MARANGE ; Stefano Rodotà ; Gwen Terrenoire ; Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) |Article
L'Institut de sécurité sociale et d'assurance nationale (SSNIT) du Ghana avait été créé en 1965 au moyen d'une loi adoptée par le parlement (la loi 279) visant à instaurer un fonds de prévoyance pour les travailleurs au Ghana. Le processus de co[...]Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0727
Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0728
Ouvrage
Le guide d'audit a pour vocation non seulement de fournir les supports permettant de réaliser des audits d'entités du secteur social et médico-social mais aussi de les organiser et de les conduir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0726
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0x5Iolw. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse comment ont évolué les systèmes de régulation et de management des problèmes d'insolvabilité des assureurs dans le domaine de la santé. Ces systèm[...]Article
Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8O33bR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dix dernières années ont été marquées par une forte hausse du taux de couverture maladie des enfants et des femmes à bas revenus par Medicaid, et dans le même tem[...]Article
Présentation de l'action de la MNEF de la Fondation SEF. On trouvera en fin d'article la "Charte du Comité national pour le droit au savoir et à l'insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées".Article
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Les personnes qui ne sont pas parties en vacances déclarent en moyenne une maladie de plus que les personnes parties. Il semble que l'état de santé soit un facteur déterminant de la décision de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2611
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L'action de la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne).Article
L'assurance accidents est l'un des systèmes de sécurité sociale les plus répandus. Toutefois, la nécessité s'un système d'assurance accidents autonome est parfois mise en question dans les publications internationales et dans les contributions s[...]Article
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Pour les structures de santé que représente l'UNIOPSS - hôpitaux associatifs, congréganistes, mutualistes et centres de santé-comment évolue le paysage, l'environnement réglementaire, quels sont les grands enjeux de la période ? Comment préserve[...]Article
Le secteur hospitalier échange de nombreux documents papier avec de multiples partenaires de la santé et avec des tiers d'autres secteurs d'activité. L'EDI améliore la qualité et la productivité de l'hôpital, simplifie les relations avec les aut[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CRIPS ZqR0xhkt. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les "viatiques" américaines sont aujourd'hui décimées par les progrès thérapeutiques, un fonds de rachat des assurances vie d'origine anglaise tente prudemme[...]Article
F. ORSI ; F. EISINGER ; J.P. MOATTI |[BDSP. Notice produite par ORS-RA H8R0xXdQ. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article nous nous intéressons au problème de l'information génétique dans un contexte d'assurance maladie. Dans une première partie nous montrons que la posi[...]Article
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Pierre BOISSELOT ; Ministère du travail et des Affaires Sociales. Service des Statistiques des Etudes et des Systèmes d'Information. (S.E.S.I.). Paris. FRA |Environ 10% des assurés sociaux sont exonérés du ticket modérateur. Le motif d'exonération le plus fréquent est l'affection de longue durée (A.L.D.) qui représente environ 70% des cas et correspond à une consommation de soins élevée. La populati[...]Article
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J. DUPAQUIER ; Emmanuelle Cambois ; F. CRIBIER ; M. FROSSARD ; D. KESSLER ; F. Kuntzmann ; P. LAVERSANNE ; P.Y. LE CORRE ; J.L. Martin ; P. Mormiche ; R. Moulias ; K. RITCHIE ; J.M. Robine ; I. ROMIEU ; J.M. SPAETH |Article
La loi Seehofer, mise en application au 1er janvier 1993 réorganise les caisses d'assurance maladie allemande. Elle a pour objectif de limiter la très forte dispersion des taux de cotisation entre types de caisses. Cette réforme vise aussi à acc[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OR0x9XoP. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte le point de vue du directeur des affaires financières d'une banque sur le marché des seniors. Il présente les caractéristiques de cette clientèle et[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG v7JR0xGi. Diffusion soumise à autorisation]. Compte-rendu d'une enquête menée par un organisme de sondage sur la consommation des seniors dans les secteurs des biens, de l'équipement, de la banque et de l'assurance[...]Article
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[BDSP. Notice produite par IRDES QWXR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente une estimation de la population protégée au 31 décembre 1994 par les régimes de l'Assurance Maladie. Les estimations présentées sont pr[...]Article
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Le dossier est consacré à l'assurance vie au regard du patrimoine des parents de l'enfant handicapé et sa transmission via l'assurance vie et l'aide sociale.Article
Au sommaire : - la protection sociale : Entre partage des risques et partage des revenus ; - les politiques de santé face aux propriétés incitatives et redistributives des systèmes d'assurance maladie ; - assurance chômage et risque de précarité[...]Mémoire
L'existence d'une surconsommation de soins due à la générosité de la protection sociale a fait l'objet de recherches dans les pays anglo-saxons principalement. Des études ont montré que l'abaisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1577
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P. NOLLA ; J. AURIOL ; R. BEINEIX ; M. BEZANCON ; F. CHAPUISAT ; Y. Chassagne ; J. CORNU ; J. FLORY ; M. HAGOPIAN ; P.C. HAUTCOEUR ; S. Magnan ; J.P. MOREAU ; R. PAPAZ ; A. PLESSIS ; A. STRAUS |Article
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Les mutuelles (régies en France par le code de la mutualité) intervenant sur le terrain du remboursement des frais de santé se sont toujours avérées jusqu'à ces dernières années franchement solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3966
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André Masson ; Didier Blanchet ; Giuliano BONOLI ; Robert Boyer ; Anne-Marie Brocas ; Chantal CASES ; Robert Castel ; François CHADELAT ; Jean-Marc Dupuis ; Paul HADOLPH ; Gérard LATTES ; Peter LINDERT ; Maitland MAC FARLAN ; Didier Maillard ; Susana Mila ; Egidio Luis MIOTTI ; Howard OXLEY ; Bruno Palier ; Carlos QUENAN ; Jean-Marie SAUNIER ; Lawrence H. THOMPSON ; Pierre Volovitch |Les articles présentés ici s'articulent autour de quatre thèmes : les fondements théoriques, les différents systèmes, les problèmes de financement, frein au facteur de compétitivité.Article
Les institutions sociales et médico-sociales privées engagent leur responsabilité dans le cadre de leurs activités. Cette responsabilité contractuelle est marquée par l'importance de la responsabilité du fait d'autrui. Parallèlement, le droit de[...]Ouvrage
La santé est-elle devenue un luxe prohibitif pour les Français ? Dix pour cent de notre richesse nationale, soit plus de la moitié du budget de l'Etat, y est consacré. Pas moins de dix-sept plans[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1812
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Les politiques sociales sont au coeur du débat qui traversent la crise urbaine d'aujourd'hui. La décentralisation et le sous-emploi ont placé les villes au centre de contradictions aiguës. Ces po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0194
Article
One of the most significant trends, of recent decades has been the growing importance of do-it-yourself social policy : i.e. individuals constructing their own welfare mix both within the public sector and in private markets. This paper argues t[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1005
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[BDSP. Notice produite par CFDSP kZjQR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose de faire l'analyse des causes de l'échec de la réforme du système de santé américain tentée par l'Administration Clinton. Cette réforme devait p[...]Ouvrage
L'industrialisation massive de notre environnement a rompu le cycle naturel de dépollution des sites exploités par l'homme. Afin d'éviter une rupture définitive et dramatique de l'écosystème, il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2081
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Si la victoire des républicains aux élections de novembre 1994 a enterré le "plan Clinton" de réforme de l'assurance maladie, les problèmes demeurent : le système actuel est trop cher et laisse trop de personnes sans couverture maladie. En effet[...]Article
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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'aggravation : approche médicale et médicolégale
Louis COTTE ; E. ATTAMIAN ; F. BERRA ; Jean-Pierre BONNARGENT ; S. BRION ; S. BROUSSEAU ; A. DAMECOUR ; D. DAUPLEIX ; M. FLORY-REVERBERI ; A. GIUSTINIANI ; B. GUEGUEN ; Hélène HUGUES ; Yvonne Lambert-Faivre ; X. LE POIVRE ; G. LORMEAU ; P. SALLE ; G. Steinbach , 1995Une série d'articles aborde l'aggravation sous différents angles et dans différents contextes : - doctrine médico-légale et méthodologie expertale de l'aggravation ; - spécificités de la rédaction d'un rapport d'expertise en aggravation ; - l'ag[...]Article
Les mesures prévues pour maîtriser les dépenses de santé peuvent concerner l'APF dans le cas où elles porteraient atteinte aux dispositions qui concernent les personnes handicapées ; notamment le cas des projets de réforme des prestations famili[...]Article
Article
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L'article fait le point sur les différentes formules d'assurance qui sont proposées aux personnes handicapées en fauteuil roulant se déplaçant seules ou en voiture : assurance "responsabilité civile", assurance individuelle, etc. Il fournit des [...]Ouvrage
Régulièrement, on reparle des catastrophes naturelles : inondations, glissements de terrain, séismes, avalanches, éruptions volcaniques, cyclones et tornades, pas un point du territoire de la Fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0037
Congrès
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Qui est victime de la délinquance ? Comment réagit-on alors ? Qu'attend-on ? Le débat sur le crime et l'insécurité invoque largement les victimes et leurs exigences. Les pouvoirs publics ont même[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0105
Article
Article
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- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
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Julia VECSEY ; Jean-Marie ANNONI ; Bertrand Baumann ; Pierre CHRISTE ; Daniela ERB-EGLI ; Yvonne KANE ; Annette KAPLUN ; Françoise MACHADO ; WWolker PRIBNOW ; Association "FRAGILE Suisse" (Suisse) |Dans INFORUM (4, 1995)Une médecine dépassée par les séquelles du traumatisme crânien, des proches désorientés, une société qui ne veut pas voir le problème, des structures de réinsertion psychologique et sociale absentes : le destin des traumatisés cranio-cérébraux e[...]Ouvrage
Les réformes des systèmes de santé ont quelque peu réduit les dépenses croissantes mais les pressions qui pèsent sur les finances publiques et sur l'accès aux systèmes de soins demeurent. Après a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2840
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Ce dossier fait le point sur les prestations spécifiques par rapport au handicap d'un enfant, offertes par la protection sociale des parents. Il présente les organismes qui entrent en jeu, les prestations spécifiques assurées et leurs effets.Article
Les principes régissant les couvertures de prévoyance complémentaire ; définition des besoins et contenu des couvertures ; mise en place de la couverture ; statut fiscal et social des cotisations et prestations ; gestion technique de la couverture.Article
Article
Sont successivement abordés, les différents systèmes de retraite, les modalités de leur mise en place, le statut fiscal et social des cotisations et prestations, les principaux aspects de la gestion technique de ces dispositifs, le rôle des orga[...]Article
En avril 1994 en Allemagne, le problème de la dépendance (c'est-à-dire la nécessité de s'occuper d'une personne et de lui prêter l'assistance en dehors d'un traitement médical), considéré jusqu'ici plus ou moins comme un "risque privé", a été fo[...]Article
Marc CHIRIS ; Denis DAUPLEIX ; J. DUCOEUR ; P. HARICHAUX ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; P. PORTERO ; Alain ROLLAND ; Catherine TCHORELOFF |Série de trois articles. L'accident du sportif et sa réparation médico-légale vus par le médecin traitant (fréquence des accidents, couverture du risque sportif, intervention du médecin traitant). L'expertise médicale dans les accidents de footb[...]