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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Ouvrage
De quoi la crise du care est-elle le nom ? De la crise des solidarités familiales ? De celle de l'Etat-providence ou encore du travail gratuit des femmes ? La perspective du care déplace les fron[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0888
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP 79rR0x88. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de ce même numéro : "Émergence et formulation d'un programme de solidarité pour affilier les plus pauvres à une assurance maladi[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE 9AkR0xIA. Diffusion soumise à autorisation]. Une enquête montre qu'une part non négligeable des personnes en situation d'illettrisme ou en difficulté ne bénéficient pas de la couverture maladie un[...]Article
Avocat engagé aux côtés des victimes d'accidents et de dommages corporels, Vincent Julé-Parade dénonce le dysfonctionnement de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux prévue par la loi "Kouchner" votée e[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
L'expression « paritarisme » désigne des blocs de politiques aux enjeux sensiblement différents. Sont ainsi recensées, entre autres et selon des acceptions toujours discutées, la sécurité sociale, la protection sociale complémentaire, la formati[...]Article
Après avoir montré dans quelle « absurdité comptable » se trouve aujourd’hui la Sécurité sociale en France, l'auteur propose ici d’en revoir le fonctionnement en lui rendant le statut d’assurance sociale stricto sensu, qu’elle a perdu au fil du [...]Article
L'Observatoire de la vie étudiante (OVE), organisme public d'études et de recherche créé en 1989, a pour mission de donner une information la plus complète, détaillée et objective possible sur les besoins et les aspirations de la population étud[...]Article
J. Mousquès ; M.C. LENORMAND ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES JCR0xGIj. Diffusion soumise à autorisation]. L'Affordable Care Act, dit "Obamacare", adopté aux États-Unis en 2010, est principalement connu pour son objectif emblématique d'extension de la couverture santé à l'e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lpGR0xlG. Diffusion soumise à autorisation]. Les actions judiciaires conduites à l'encontre des clauses de désignation contenues dans un accord de prévoyance de branche n'ont d'autre finalité que de promouvoir le[...]Article
F. Jusot ; R. LEGAL ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; A. LOUVEL ; Ministère chargé de la Santé (Paris, FRA) ; C. Pollak ; A. Shmuel |[BDSP. Notice produite par IRDES k987DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La solidarité assurée par un système d'assurance maladie provient des transferts qu'il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette solidarité dépend[...]Article
Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le « droit à l'oubli » a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une dem[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE qlFHsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2013,54% des personnes sont couvertes par un contrat de complémentaire santé souscrit auprès d'un organisme spécialisé, c'est-à-dire créé pour des populations c[...]Article
Ibrahima Seck ; Anta Tal Dia ; Oumar Sagna ; et al. |Introduction : Malgré la reconnaissance du rôle des mutuelles de santé (MS) comme dispositifs permettant d’assurer la pérennité du financement des systèmes de santé, des études récentes ont montré l’existence de freins à l’enrôlement et à la fi[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP DR0xB9H9. Diffusion soumise à autorisation]. En 2016 en Occitanie, plus de 2 500 personnes ont répondu à l'enquête du Baromètre Santé 2016 mis en place par l'Inp[...]Rapport
La ministre des solidarités et de la santé a confié, début juillet 2017, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) le soin d'évaluer les conditions de la généralisation du tiers payant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0227
Ouvrage
Le présent ouvrage rassemble les actes d'un colloque international organisé par le Comité aquitain d'histoire de la Sécurité sociale et l'Institut de recherche Montesquieu-Centre Aquitain d'histo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0245
Ouvrage
Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0173
Ouvrage
Depuis plusieurs années, la gestion des risques a trouvé sa place dans les organisations complexes que sont les établissements de santé en France. Il s’agit néanmoins d’une notion «récente» qu’il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0026
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Rapport
L'IGAS a été saisie en 2016 d'une mission d'évaluation des réseaux de soins, conformément à la Loi Le Roux du 27 janvier 2014. Ces réseaux de soins reposent sur des conventions conclues entre des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0019
Article
L'afflux massif de réfugiés et de migrants appelle une réponse urgente à leurs besoins sanitaires. Celle-ci est assurée par les Permanences d'accès aux soins de santé médico-sociales (PASS), pour des patients vulnérables. Ces lieux d'accueil, d'[...]Article
Au-delà de la chronique des réformes, des débats et des événements qui ont ponctué l’histoire du quinquennat qui va s’achever en mai 2017, cette livraison des Tribunes de la santé invite à revisiter certaines évolutions du système de santé ou de[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]