Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1620)
Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Elaborer un cahier des charges apparaît tellement complexe à de nombreux établissements que ceux-ci préfèrent parfois confier le dossier à des auditeurs d'assurance. Sans se dissimuler que rédiger un cahier des charges d'assurance requiert une b[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Quelle que soit la procédure retenue, une consultation d'assurances réussie implique de respecter un certain nombre d'étapes et de délais. A titre indicatif, " l'agenda type " constitue un planning réaliste du processus à respecter.Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du Code des marchés publics s'applique à compter du 9 septembre 2001. Il abroge non seulement l'ancien code, mais également les textes qui lui étaient rattachés (notamment le décret n° 98-111 [...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |L'assureur est preneur de risques calculés ! Cela lui est parfois reproché par les personnes peu familiarisées avec la technique de l'assurance qui repose sur une parfaite connaissance du risque à garantir et l'étude de sa fréquence sur des pér[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |La visite de risque d'un établissement hospitalier procédant à une consultation d'assurances doit être organisée avec soin par celui-ci. Elle permet en effet aux vérificateurs des assureurs soumissionnaires conviés à cette occasion, éventuelleme[...]Article
G. ABRAMOVICI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 1bpR0xbQ. Diffusion soumise à autorisation]. Périodiquement, les comptes nationaux de l'INSEE changent de base. La base précédente datait de 1980, l'actuelle est la base 1995. Ce volume présente la méthodologie g[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 2000 de la SHAM, établies à partir de plus de 1 150 établissements assurés (soit 280 000 lits dont 5[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 90diR0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Omar Brixi, médecin épidémiologiste, répond à trois questions sur la santé, l'éducation pour la santé, et le rôle des mutuelles en milieu professionnel.Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
C. Bonnet ; M. BURDILLAT ; Y. Chassard ; N. Coeffic ; C. COLIN ; M. LELIEVRE ; B. SALZMANN ; G. TAMBURI ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES iR0x7lh6. Diffusion soumise à autorisation]. La présentation des systèmes de retraite facultatifs existant dans sept pays industrialisés (Allemagne, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni) est[...]Article
L'allongement de la durée de la vie n'est qu'une des causes les plus apparentes de l'évolution de la dépendance. L'analyse plus large rend compte plus complètement de la nécessité d'une solidarité transgénérationnelle.Article
La dépendance est devenue un problème de société lié à l'allongement de la vie humaine, à l'éclatement de la famille et à l'évolution des mentalités. Face à ce constat, les pouvoirs publics apportent une réponse partielle et les organismes d'ass[...]Article
R. FONTENEAU ; D.M. DROR ; Bureau International du Travail (BIT), Département de la Protection Sociale (Genève, INT) |[BDSP. Notice produite par ORSRA 0wYR0xCL. Diffusion soumise à autorisation]. A partir de diverses sources d'information nationales et internationales, il est fait une tentative de bilan des phénomènes d'exclusion dans les pays francophones, à r[...]Article
Pionnier de l'assurance dépendance individuelle, le groupe AG2R dispose aujourd'hui d'une base statistique conséquente sur une sinistralité encore mal connue. Conscient de cet atout, il s'est doté de moyens de suivi précis de l'évolution du risq[...]Article
Afin de répondre aux nouveaux besoins des assurés inhérents à un accroissement de la longévité, les assureurs vie développent aujourd'hui des stratégies pour améliorer leur connaissance du risque dépendance et anticiper son évolution. La nature [...]Article
Sandrine Chambaretaud ; D. LEQUET-SLAMA ; V.G. RODWIN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0jXlt. Diffusion soumise à autorisation]. Les Etats-Unis consacrent près de 14% de leur PIB à la santé. La couverture du risque maladie y repose en grande partie sur l'assurance privée. Les deux tiers des amé[...]Article
Le principe du secret médical est affirmé depuis des siècles par le corps médical de tous les pays du monde, et de nombreux textes nationaux et internationaux le consacrent. L'excercice médical est aujourd'hui confronté à des modalités et des te[...]Article
Le concept de "panier de biens et services" voire de "panier de soins" est-il pertinent ? Une rencontre, organisée par le Cnesss, entre directeurs d'organismes de mutualité et directeurs de caisses d'assurance maladie a éclairé le débat.Article
P. BRANTHOMME ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES ZqmGR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2000, la croissance de la distribution du crédit aux agents privés s'est intensifiée pour s'établir à un niveau environ deux fois supérieur à la croissance du PIB.[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 6R0xnvhs. Diffusion soumise à autorisation]. Le présent article propose une manière d'améliorer la prestation de soins aux populations qui n'ont habituellement pas accès aux services de santé, qu'ils soient préve[...]Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES r0R0xUJv. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
La consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU au terme d'une année de remboursement.
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES Mz0AR0xz. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a réalisé l'étude sur la consommation des soins de ville des bénéficiaires de la CMU sur[...]Article
Alexandra DURR ; Tecia CAPECCHI ; Josué FEINGOLD ; Marcela GARGUILO ; Isabelle LAGROUA ; Khadija LALHOU |Le diagnostic présymptomatique concerne des maladies de révélation tardive, dans lesquelles seule l'analyse moléculaire permet de déterminer avec certitude si une personne à risque, mais encore asymptomatique, est porteuse de l'anomalie génétiqu[...]Article
Ouvrage
De tout temps, la souffrance et la maladie ont été compagnes d'une humanité en marche vers son destin. De tout temps, des hommes généreux ont consacré leur existence à soigner et si possible à gu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KJ00/0031
Article
H. DE JOUVENEL ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; Pierre Concialdi ; J. DAMON ; B. Delannoy ; N. DESGAYETS ; M. GRIGNON ; R. LAFORE ; F.X. Merrien ; G. NEZOSI ; F. OVAERE ; B. PREEL ; J.J. ROSA ; R. RUELLAN ; P. VOLOVITCH |Ceux qui s'interrogent aujourd'hui dans cette revue, sur l'avenir de la protection sociale évoquent deux types d'arguments qui traduisent la double préoccupation économique et sociale qui caractérise la question. Le problème des régimes de retra[...]Ouvrage
L'économie sociale, solidaire, citoyenne est en mouvement. Les jeunes pousses de l'économie solidaire mixtant bénévolat et présence sur le marché, émergent sur des terrains nouveaux : ceux des se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MS00/0077
Ouvrage
1901-2001 : voilà un siècle que la liberté d'association existe en France, et l'économie sociale (associations, coopératives et mutuelles) est plus que jamais un projet d'avenir ! Parce que c'est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0094
Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Rapport
Les institutions de prévoyance ont entamé une réflexion approfondie sur leur communication. Dans le cadre de cette réflexion, le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) a commandé [...]Article
Le présent article porte sur les possibilités qu'ont les entreprises pour gérer leurs risques professionnels. En prenant comme référence théorique l'économie des organisations, nous avons analysé les systèmes d'assurance contre les accidents du [...]Ouvrage
L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles do[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0674
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0165
Article
La préparation de la loi créant la couverture maladie universelle offre un exemple particulièrement intéressant des modes de prise de décision publique. Comment l'expertise des organismes sociaux, des associations, des observateurs, a-t-elle ren[...]Ouvrage
L'ADECRI a organisé un symposium sur le thème de : La prise en charge des soins de santé dans les pays en développement ". Il a répondu à trois questions : avec qui ? comment ? pourquoi ? Avec qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0098
Article
Michel Borgetto ; Béatrice BECHEREL ; Antoinette Catrice-Lorey ; Jean-Luc CAZETTES ; Donat Decisier ; Nicolas DUFOURCQ ; Christian FER ; Martine LE FRIANT ; Eric PARDINEILLE ; Nicole PRUD'HOMME ; Rolande Ruellan |Sommaire du chapitre : Protéger la démocratie sociale ou démocratiser la Protection sociale - Gestion de la Sécurité sociale 1945-2000 : de l'alternative gestion syndicale, gestion paritaire, à la réinvention du modèle - Démocratie sociale et Sé[...]Article
Laurence ASSOUS ; Ronan MAHIEU ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En matière de prise en charge de la dépendance, les insuffisances de la couverture publique favorisent a priori le développement de l'assurance privée dans de nombreux pays. Partant de ce constat que le développement de l'assurance privée demeur[...]Ouvrage
Ouvrage de référence, Sécurité sociale et politiques sociales ne se limite pas à dresser un panorama complet des régimes de sécurité sociale mais en analyse également le rôle fondamental dans la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0513
Article
La législation de l'Union européenne sur la transférabilité des droits à pension complémentaire acquis par les travailleurs migrants du secteur privé en est encore aux premiers stades. La récente directive consacrée à ce thème, qui vise à mainte[...]Article
La récente présentation du rapport de Michel Rocard au Parlement européen de Strasbourg relance le débat sur la dynamique de la protection complémentaire. D'ici quelques mois, les mutuelles seront définitivement dotées de leur nouveau code. Aill[...]Article
Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
Si la notion d'étalonnage des performances constitue une nouveauté pour le monde hospitalier français, elle existe déjà en Grande Bretagne où, chaque année, des tableaux présentent les performances de chaque autorité locale du service national d[...]Article
L'accord sur la médecine du travail qui vient d'être négocié entre partenaires sociaux ne soulève guère l'enthousiasme, dans un contexte marqué par la montée du nombre d'accidents et par le drame de l'amiante.Article
La nature du statut du praticien et le nombre de gardes et d'astreintes jouent un rôle important. Avant de choisir sa couverture, il convient de bien évaluer l'ensemble de ses revenus. Plus le statut est précaire, plus il faut opter pour une cou[...]Article
Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Article
I. GIRARD ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xID3Xt. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU) vise à faire disparaître les inégalités face à la prévention et l'accès aux soins. Son instauration depuis le 1er janvier 2000[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHAM, établies à partir de près de 1 100 établissements de santé assurés (soit p[...]Article
L'inégalité face à la santé s'est fortement aggravée au Etats Unis, sous l'effet de la montée des coûts et d'une solidarité bien modeste de la collectivité. Un échec pour Clinton.Article
De plus en plus souvent, le problème du secret médical confronte le médecin traitant et le médecin de société d'assurances. Un rapport permet d'éclairer les points d'ombre de ce dossier délicat.Article
Le paritarisme désigne la gestion commune de certains organismes sociaux (Sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires, etc.) par les syndicats de salariés et les organismes patronales. En décidant de mettre un terme, au plus t[...]Article
Depuis la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 et sa transposition en droit "national" par les décrets du 27 février 1998, les contrats relatifs à des services d'assurance passés par les collectivités locales doivent obéir aux princ[...]Article
Article
L. DE ROQUEFEUIL ; U. VENERE-GODARD ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES amR0x2Bl. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
La démarche de prévention et de gestion des risques entreprise par le centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency (CHIEM) s'inscrit à l'origine dans un contexte assurantiel. La fusion des hôpitaux d'Eaubonne et de Montmorency, le 1er[...]Article
En 1996-1997, le centre hospitalier de Redon ne pouvant faire face, pour des raisons budgétaires, à l'augmentation très forte des primes d'assurance en responsabilité civile, a été contraint de rehausser très sensiblement le niveau des franchise[...]Article
Béatrice Berger ; Arlette Deveaux, dir. ; Dominique MANCEAU ; Mickaël NAULEAU ; Georges Philippe, dir. ; Patricia POULET-MATHIS |La santé de la population qui est par nature une ressource nécessaire sinon suffisante au fonctionnement et au développement de toute sociéte est plus que jamais un enjeu, enjeu humain, enjeu démographique, enjeu économique, enjeu politique. Il [...]Article
Depuis un certain temps déjà, la réforme des pensions figure au programme politique des gouvernements et d'organisations internationales comme l'OCDE et la Banque mondiale. D'aucuns pensent que le renforcement des éléments privés dans les systèm[...]Article
L. ASSOUS ; P. Ralle ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHC6A0. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la diversité des situations de différents pays en ce qui concerne le problème du vieillissement, et en particulier l'augmentation du nombre des p[...]Article
C. Bonnet ; C. CHAMBAZ ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7WpEsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les trois principaux avantages familiaux présents dans le système de retraite français sont la bonification de pension, la majoration de durée d'assurance et l'assura[...]Article
L. ASSOUS ; C. Bonnet ; C. COLIN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES JfayRR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de cette étude est d'évaluer le rôle joué par le régime de retraite spécifique aux cadres à travers deux angles d'approche. Sont comparées tout d'abord les si[...]Article
C. BURRICAND ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES S2pkR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. A l'horizon 2020, selon le modèle de simulation "Destinie", la part des pensions de réversion dans l'ensemble des pensions versées devrait diminuer. La participation [...]Article
C. COLIN ; V. IEHLE ; R. MAHIEU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vP3HzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement de dispositifs de cessation d'activité anticipée et du chômage des travailleurs âgés, les parcours d'activité après 50 ans sont multiformes et l[...]Article
Le 1er janvier 2000, la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur. Contrairement au projet d'assurance maladie universelle envisagé par le plan Juppé, la couverture maladie[...]Article
La Fédération nationale de la mutualité française tiendra son congrès national, du 8 au 10 juin, à Paris et accueillera à la fois le président de la République et le Premier ministre. Cet événement se déroulera sur fond de réforme du Code de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 0kR0xCYe. Diffusion soumise à autorisation]. La rente viagère semble aujourd'hui l'objet d'un regain d'intérêt. Cet article explique le fonctionnement des contrats de rente viagère en insistant sur les paramètres t[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9UGR0x43. Diffusion soumise à autorisation]. Préparer sa succession est une démarche difficile et c'est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu de la loi, tant [...]Article
L'Espagne et la Suisse ont en commun un amour viscéral du particularisme socioculturel local. En Suisse, cela s'appelle les cantons. En Espagne, cela porte le nom de communautés autonomes. Avec 7,6% du PIB, les dépenses de santé espagnoles sont [...]Article
P. BRANTHOMME ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES R0x2rOIT. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les financements destinés tant aux ménages qu'aux sociétés non financières ont fortement progressé. Les crédits distribues à ces agents se sont situés en net[...]Article
Nous l'écrivions dans notre rubrique "Question du mois" de janvier : "2000 devrait être l'année historique pour les mutuelles françaises". C'est désormais plus que jamais évident en ce mois de mai où le ministère des affaires sociales est en tra[...]Article
Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
Le 6 avril, la société américaine Celera Genomics annonçait qu'elle avait décrypté les 3 milliards de "caractères" qui composent le génome de chaque être humain. Cette avancée scientifique pourrait favoriser, dans un avenir proche, la mise au po[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ArR0xLWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 1997 et 31 décembre 1998[...]Article
Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0075
Article
Michel Rocard, Pascal Penaud et Isabelle Yeni (IGAS), Raoul Briet (directeur de la Sécurité sociale) auront, avec des contenus et des responsabilites différentes, contribué à remodeler profondément le fonctionnement de la Mutualité en France. Le[...]Article
Sauf imprévu, le gouvernement devrait respecter le calendrier pour que Jacques Chirac et Lionel Jospin présentent officiellement les grands axes de la réforme du Code de la Mutualité au congrès de la FNMF, début juin. Un tournant dans l'histoire[...]Article
Préparant la réunion du 5 avril, les partenaires sociaux ont étudié de nouvelles prévisions pour l'avenir des régimes complémentaires. Une situation saine jusqu'en 2010, mais après ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JtaRkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
P. BREUIL-GENIER ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES 9MA4R0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Une personne confrontée à un problème de santé peut décider de faire appel à un médecin. En premier recours, elle s'adresse sept fois sur dix à un généraliste, et tro[...]Article
La plupart des pays industrialisés ont financé leurs prestations de santé par le biais d'une assurance. Il existe deux systèmes principaux : l'assurance maladie privée et l'assurance sociale publique pour la maladie. Les différences théoriques s[...]Article
Article
La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
Transposition des directives européennes d'assurance dans le Code de la Mutualité, modernisation dudit Code, finalisation d'une institution fiscale commune avec les institutions paritaires de prévoyance, le secteur du non-lucratif accélère sa mu[...]Article
Article
Article
Article
La dispense d'avance de frais, ou tiers-payant, déjà largement pratiquee par l'assurance complémentaire, est sans doute amenée à s'étendre encore dans le champ de l'assurance sociale. Elle est retenue dans le projet de médecin référent, pour la [...]Article
Article
Sondage. Paritarisme et dialogue social font un véritable tabac chez les Français, révèle l'enquête "Liaisons sociales" et Manpower réalisée par CSA fin décembre. Un constat qui ne peut que conforter patronat et syndicats dans leur travail de "r[...]Article
On compte près de 1 500 centres de santé en France, gérés par des associations, des mutuelles, ou encore des municipalités. Ils occupent une place à part dans l'offre de soins du pays, entre les hôpitaux et la médecine libérale. L'augmentation e[...]Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]Article
Le remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale ne couvre pas l'intégralité des dépenses effectuées, y compris par les personnes handicapées prises en charge à 100% Le choix d'une complémentaire santé adaptée est donc vivement consei[...]Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP HR0xNrm0. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de maîtrise de dépense de santé, l'Australie a obtenu durant les dernières années de très bons résultats, bien que certains postes n'est pas été totalemen[...]Article
Ce dossier fait le point sur la couverture maladie universelle (CMU) qui vise à garantir l'accès effectif à l'assurance maladie de base et à assurer une couverture complémentaire aux personnes qui ne peuvent se soigner faute de ressources suffis[...]Article
La couverture maladie universelle (CMU) qui constitue le volet "accès aux soins" de la Loi relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. La CMU garantit, d'une part, à toute perso[...]Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wq94oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a été réalisée par les médecins conseil de l'assurance maladie en 1998 dans le Nord-Pas de Calais pour vérifier si l'espérance de vie réputée courte (deux à[...]Article
O. MIREUR ; J.C. LACHAMP ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Dans cet article, les auteurs ont rappelé quelques notions essentielles sur l'IPP en droit commun et sur les particularités de l'évaluation de ce poste de préjudice dans les cas de traumatismes crâniens sévères (IPP comprises entre 25 et 65%). D[...]Article
Article
P.H. LANDRIEAU ; C. CARBONNIE ; FFAMCE. Le cerveau : actualités médicales et problèmes médico-légaux. 2. Congrès. 36. 2000-05-26, Marseille |Les auteurs exposent une procèdure pratique pour l'expertise précoce des traumatisés crâniens graves. Fondée sur la transparence, l'information et la collaboration avec les rééducateurs traitants, cette méthodologie semble donner satisfaction à [...]Article
Combien va coûter la CMU ? Comment remutualiser la Mutualité en gardant ses spécificités hexagonales ? Ces questions fondamentales vont se poser aux mutuelles françaises tout au long de cette année et nous sommes fondés à penser qu'elles vont s'[...]Article
Depuis dix ans, les pensions de retraite publiques soulèvent un intérêt sans précédent. De très nombreuses publications sont consacrées aux avantages, inconvénients et lacunes supposées des nouveaux systèmes d'organisation des retraites publique[...]Article
Lors d'une réunion du Bureau de l'AISS à Stockholm en 1996, l'Association internationale de la sécurité sociale a lancé, sous la présidence de l'auteur, une initiative intitulée "Le débat sur la réforme de la sécurité sociale : à la recherche d'[...]Article
La rente survie est une assurance groupe annuelle, temporaire, à adhésion facultative, du domaine du droit privé, qui applique un système de répartition dont une des particularités est de voir le montant des primes versées augmenter ou diminuer [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xd846l. Diffusion soumise à autorisation]. La rente survie est une assurance groupe annuelle, temporaire, à adhésion facultative, du domaine du droit privé, qui applique un système de répartition dont une des[...]Ouvrage
, 282p. 2000Aujourd'hui l'Afrique subsaharienne reste confrontée d'anciens fléaux : paludisme, maladie du sommeil, malnutrition, etc. Dans certains domaines, l'état de santé de sa population a pu s'améliorer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0080
Article
[BDSP. Notice produite par FNG Q8elR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau régime de l'assurance vieillesse institué en 1993 a pour résultat une baisse sensible des pensions de retraite et par voie de conséquence une diminution de la[...]Article
Article
Article
Article
Article
A. BOCOGNANO ; S. DUMESNIL ; L. FREROT ; P.H. LE FUR ; C. Sermet |Les données présentées sont issues de l'enquête annuelle sur la santé et la protection sociale menée par le CREDES depuis 1988. Depuis 1996, l'enquête est désormais représentative de la population couverte par les trois régimes d'Assurance malad[...]Article
Le gouvernement vous proposera au titre de l'épargne salariale un texte qui visera à apporter aux salariés de notre pays les moyens d'affecter leur épargne lorsqu'il le font pour leur retraite, déclarait il y a peu Dominique Strauss-kahn aux sén[...]Article
L'auteur présente les grandes lignes de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.Article
G. ABRAMOVICI ; R. Mathieu ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xDbo5F. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 1998, les comptes de la protection sociale 1995-1998, les prestations de protection s[...]Article
L'activité du praticien expose ce dernier à la survenue de sinistres de nature à engager sa responsabilité civile et professionnelle, raison pour laquelle il choisit dans la grande majorité des cas de souscrire un contrat d'assurance de responsa[...]Article
Les organismes gérant un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d'une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayants droit énoncés à l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale n'e[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
Le métier de l'assurance santé va fondamentalement évoluer dans les années qui viennent et devenir un métier à fort contenu technique. Il ne suffira plus de rembourser selon la nomenclature de la Sécurité sociale mais de comprendre et de gérer l[...]Article
Le dispositif actuel d'aides publiques accordées aux personnes âgées dépendantes est complexe et inefficace, tant sur le plan économique que sur le plan social. Or, ces dépenses, déjà non négligeables, pourraient connaître un développement impor[...]Article
Les promoteurs ne l'avaient sans doute pas tous perçu : l'application de la CMU va conduire, dès l'an 2000, à une gigantesque redistribution des cartes entre les organismes complémentaires maladie.Article
La dépense courante de santé a atteint 850 milliards de francs en 1998 et la consommation de soins et de biens médicaux 726 milliards de francs, soit 4,1% de plus en valeur qu'en 1997. Cette augmentation est sensiblement plus élevée que celles o[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, la politique de "maîtrise" des dépenses sociales mise en oeuvre par les gouvernements successifs s'est concrétisBee par des réformes régressives qui sont le signe d'une pression de plus en plus forte de la logique [...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1998 de la SHAM, établies à partir de plus de 1000 établissements de santé assurés (soit pr[...]Article
Article
Article
Ce dossier aborde les questions suivantes : la réforme de l'assurance maladie trop de questions sans réponses, pour une réforme structurelle du système de santé, plaidoyer pour plus d'innovation, quelle régulation pour le système de santé ?Article
Eternelle question, et qui préoccupe à juste titre les assureurs de personnes : comment prouver que le souscripteur d'un contrat a fait de fausses déclarations concernant son état de santé ?Article
Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
Une commission de conciliation est instituée dans chaque établissement de santé. Elle est "chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies [...]Article
De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres en responsabilité civile enregistrées par la SHAM (Société hospitalière d'assurances mutuelles), qui assure plus de la moitié des hôpitaux français, a augmenté de 200%. Dans le même temps, [...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.Article
De 1989 à 1998, le nombre des déclarations de sinistres enregistrés par la SHAM a triplé. La croissance du portefeuille de la SHAM sur cette même période n'explique que pour une très faible part ce phénomène. En termes de coût des sinistres, la [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES xsur9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro d'Health Affairs aborde les différents systèmes et politiques de santé qui ont cours : au Canada, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Japon, en Allemagne, en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wxtlR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition de la population gérée par les divers régimes de Sécurité sociale, ventilée par département, par circonscription de[...]Article
Assurance à part entière, la protection juridique a acquis ses lettres de noblesse en milieu hospitalier. Pour preuve, ces directeurs d'établissements qui n'hésitent plus, lors d'appels d'offres, à faire de la prestation protection juridique un [...]Article
Article
Mise au point concernant le statut des collaborateurs bénévoles du service public.Article
Article
La transposition des directives assurances n'est pas une mince affaire. Une association de mutuelle dévoile ses propositions pour sortir de l'impasse, et présente une véritable refonte du Code de la Mutualité.Article
Article
Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
Pierre Picard ; Sylvie BONNY ; Yves CHUPEAU ; Thomas EPPRECHT ; Nadine FLICOTEAUX ; Estelle GOZLAN ; Catherine GUISSE ; Corinne Lepage ; Emmanuel RAYNAUD ; Martine REMOND-GOUILLOUD ; Patrick THIEFFRY ; Maurice Tubiana ; Egizio VALCESCHINI |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Des risques en voie d'identification ; Une perception plus sereine des plantes transgéniques ; L'agriculture française : le double risque des OGM ; Quelle stratégie d'information des consomma[...]Article
Article
Article
Article
Robert LEBLANC ; Laurent Alexandre ; Bernard Capdeville ; Olivier Dubois ; Claude Le Pen ; Pierre LEPORTIER ; Roger MILLOT ; Cédric TOURNAY ; Jean-Paul VERDAGUER ; Jocelyne WITTEVRONGEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Information : le vrai pouvoir ; Nouvelle gestion, nouvelle technique ; La confidentialite sur les nouveaux réseaux ; Réseaux d'information et rapports de pouvoir ; Les enjeux de l'information[...]Article
Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]Article
Article
Article
Isabelle MOREAU ; Pascal Beau, introd. ; Jean-Yves Le Gall |La transposition des directives assurance vie et non vie de 1992 dans le Code de la Mutualité est désormais en chemin. La mission Rocard peaufine ses recommandations. Dans l'attente, un regard européen sur les autres mutualités montre que cette [...]Article
Mickael SUTTON ; Claudine Attias-Donfut ; Jean-Claude CHESNAIS ; Alexis DANTEC ; Bryn DAVIES ; Gaël Dupont ; Philippe Frémeaux ; Bernard Friot ; Michel Husson ; Laetitia MATHIAS ; Jacques SCHWARTZ ; Henri Sterdyniak |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : LE PROBLEME DEMOGRAPHIQUE : A quand l'année fatidique ? Où sont les régimes de retraite en France ? A quel moment partir à la retraite ? La menace démographique est-elle fondée ? LE FINANCEMEN[...]Article
L'avenir des systèmes de retraite suscite de vives inquiétudes, tant en France que dans l'ensemble des pays industrialisés. Les évolutions démographiques posent de façon cruciale le problème d'un financement qui puisse être à la fois gérable et [...]Ouvrage
Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0234
Article
Plus de deux ans après que l'article L 710-1-2, issu de l'ordonnance hospitalière 96-346 du 24 avril 1996, ait prévu l'institution d'une Commission de Conciliation au sein de chaque établissement de santé, son décret d'application vient d'être p[...]Article
Accidents du travail et infections professionnels par le V.I.H. chez les personnels de santé en Allemagne.Article
Article
La majorité des personnes morales de droit public concernées entreprendront cette année les formalités de renégociation de leurs contrats.Rapport
Une dizaine de profils de consommation sont mis en évidence à partir de l'analyse des soins de santé d'environ 4 500 personnes : Pour près des trois quarts des personnes enquêtées, qui sont sans [...]Article
Suite logique de la loi contre l'exclusion, le projet de couverture maladie universelle présenté par Martine Aubry vise à garantir aux six millions de personnes qui en sont dépourvues une assurance de base ainsi qu'une assurance complémentaire. [...]Article
Article
Article
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle seront libres de choisir le prestataire de leur complémentaire santé. Selon les cas de figure, l'Etat garantira tout ou partie du financement.Article
Lionel Jospin en a fait un enjeu politique, la CMU sera débattue en mai à l'Assemblée nationale.Article
Congrès
A l'occasion de ce congrès, le débat était organisé autour de deux grands thèmes : l'aménagement du temps de travail et la sécurité à l'hôpital sous l'angle des risques inhérents à la prise en ch[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rp6EPR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les réformes des marchés de l'assurance individuelle et des petites entreprises pourraient faciliter la pérénisation de la couverture des assurés et augmenter l'accès[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG myw5R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le Luxembourg vient de réaliser une réforme sociale fondamentale en complétant son système des assurances sociales par un nouveau risque : la dépendance, c'est à dire le[...]Article
Cet article étudie la place de l'assurance responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement comme instrument économique de la politique de l'environnement et son rôle comme moyen de répercuter les charges financières de la pollut[...]Article
Y. COUDERT ; F. AZAN-DELION ; J.C. BELLIERE ; L. CALISTI ; R. CALVET ; X. CARRARD ; L. CLERC ; M.F. CREPIN ; V. DELAUBIER ; F. EISINGER ; et al. ; P. IMBAULT ; M. LANDREAU ; C. LOCHER ; P. PILLON ; J.F. Rey ; J.L. THERY ; A. VIAU |Qu'ils soient associatifs, congréganistes, municipaux ou mutualistes, qu'ils soient polyvalents, dentaires ou infirmiers, l'existence même des centres de santé, l'étendue de leurs missions, la spécificité de leurs pratiques et l'originalité des [...]Mémoire
Dans un contexte économique difficile, pour répondre à l'exigence de qualité et de sécurité réaffirmée par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les établissements de santé mettent en place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0078
Ouvrage
La Sécurité sociale est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0153
Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes des XIXe journées de l'Association d' Economie sociale qui se sont déroulées à Paris. Il rassemble, en deux tomes, l'ensemble des contributions, organisées autour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0098
Ouvrage
Cette enquête relève des données concernant l'état de santé, les consommations médicales et les modes de protection sociale avec les caractéristiques démographiques et socio-économiques de la pop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0239
Article
Les conducteurs de véhicules terrestres à moteur peuvent voir leur droit à indemnisation supprimé partiellement ou totalement en fonction de la faute qu'ils ont eux-mêmes commise. Par contre, les piétons, les cyclistes et les personnes transport[...]Article
Modalités et limites de la prise en compte des primes d'assurance vie dans la succession laissée à la personne handicapée.Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
Article
A revenu égal, les personnes handicapées ont plus de difficultés à emprunter de l'argent auprès d'une banque ou d'un établissement de crédits que les personnes valides. Banques et compagnies d'assurances s'appuient sur les textes juridiques exis[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HYI2R0xf. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir présenté la PSD, l'auteur inventorie les différentes prestations d'assurance dépendance servies par les assureurs, prestations qui apparaissent aujourd'hui c[...]Ouvrage
Ce deuxième colloque européen résulte du pari commun engagé par les collectivités locales et les mutuelles d'assurances européennes pour répondre au double défi, humain et économique, que pose la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0064
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0067
Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
Robert LEBLANC ; Alain BENSOUSSAN ; Nicolas DU PELOUX ; Loïc Jan ; Jean-Marc LAMERE ; Jean-Marie NESSI ; André SANTINI ; Gérard THERY |Ce dossier contient les articles suivants : Oui, le passage à l'an 2000 posera problème ; Bogue de l'an 2000 : l'Etat, coupable de passivité ? Diagnostic sur l'état de préparation des différents acteurs ; L'expérience d'une société de services i[...]Ouvrage
Ce tome 1 montre le rôle et les conditions d'efficacité de la prévention. Non seulement morale mais matérielle ou technique dans les différentes activités (incendie, accidents, maladie). L'auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0011
Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG dS4R0x1V. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente, tout d'abord, la législation et les acquis sociaux qui se sont développés au cours des dernières décennies, afin de répondre tant bien que mal aux att[...]Article
Opération chirurgicale importante, radiologie, remplacement d'optique, soins dentaires... A tout moment, un acte de santé coûteux peut survenir. Comment faire pour le financer ? IL existe effectivement des aides, des avances ou des prêts. Ceux-c[...]Article
Article