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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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Article
Nicolas Da Silva ; Laetitia Fleury ; Philippe Batifoulier ; Jean-Louis Vanhille ; Pierre-Henri Bréchat |[BDSP. Notice produite par ORSRA 98IR0x8E. Diffusion soumise à autorisation]. La convention médicale de 2011 a systématisé l'usage du paiement à la performance à travers la Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP). Il s'agit d'inciter [...]Mémoire
L’ANI du 11 janvier 2013, relatif à la sécurisation de l’emploi, a rendu obligatoire la complémentaire santé pour tous les salariés. Les branches et à défaut les entreprises sont tenues de négoci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0003
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nlr8DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport dresse un bilan de la convention AERAS. Celle-ci a été source de progrès par l'adoption de règles ambi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KM00/0028
Rapport
Le rapport 2015 de l’IGAS, remis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement, est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans. Parmi les 11 millions de jeunes de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0238
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2015, la Cour souligne que le retour à l'équilibre[...]Article
Les médicaments innovants ont révolutionné le traitement de nombreuses maladies graves mais ont atteint des prix exorbitants, notamment en oncologie et immunologie. Ces prix croissants sont devenus insoutenables pour les payeurs (assureurs et/ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens s’est-il distendu à ce point de défiance ou d’isolement que même des mesures positives, susceptibles d’aider, ne suscit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC HDpoR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vi[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9D8D8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente deux dispositifs d'accès aux soins destinés aux personnes résidant en France de manière stable et régulière et dont les ressources ne dépassent pa[...]Article
Engageant leur responsabilité, la faute de gestion, même involontaire, peut-être lourde de conséquences pour les dirigeants et administrateurs. Il existe néanmoins certaines précautions à prendre pour s’en prémunir, à commencer par un contrôle r[...]Article
Olivier Chaïbi ; Antoine Savoye ; Michel Dreyfus, coor. ; et al. |Ce dossier débute avec un article qui explore la nature des finances qui ont accompagné l'économie sociale entre 1848 et 1914. Un autre traite un aspect complètement méconnu des premières années du Musée social, à travers la présentation de sa s[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
Depuis plusieurs décennies « l’Etat-providence est malade ». Les conjonctures économiques et démographiques ont induit de manière simultanée une augmentation des dépenses et une baisse des ressources, créant un déficit qui atteignait, en 2013, p[...]Article
Les inégalités de santé sont protéiformes. Inégalités sociales, bien évidemment, mais aussi inégalités géographiques, même si bien souvent disparités territoriales et fractures sociales se superposent. Inégalités socio-culturelles également qui,[...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Paul-Loup Weil-Dubuc ; Franck Bourdeaut ; et al. |Ce dossier interroge les possibilités de la médecine prédictive et de la génétique, en confrontant les apports et les dérives qu'elles peuvent générer. Au sommaire : Spéculations sur la génétique / Dépasser l'incertitude. Le pari hasardeux [...]Article
L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi apportent de nombreuses modifications tant au droit de la protection complémentaire qu'au régime de l'assu[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA I989R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Cette étude porte sur la relation entre le revenu du ménage et la santé des enfants en France. Nous nous intéressons d'abord à l'existence d'un [...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat, dir. ; Fernand Sauer ; Safia Bouabdallah ; et al. |Les Actes du colloque réunissent ici 14 contributions relatives à la transparence en santé, qui abordent à travers cette thématique transversale de nombreux sujets tels que la commercialisation des compléments alimentaires, la participation des [...]Article
Dans un rapport remis au Premier ministre en mars 2014, le Défenseur des Droits (DDD) souligne les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les personnes démunies pour accéder aux soins. Le législateur a institué plusieurs dispositif[...]Article
E. ALLERMOZ ; C. DRAULT |[BDSP. Notice produite par IRDES 9tkBsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les inégalités sociales et économiques progressent, les plus démunis accèdent de plus en plus difficilement aux soins. Une situation complexe où s'entrecrois[...]Article
Sylvie Hennion, dir. ; Marion Del Sol, dir. ; Philippe Pierre ; Michel Hallopeau |La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite tant de l'actualité des dispositions e[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9R0xo8nF. Diffusion soumise à autorisation]. La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe au-delà des systèmes [...]Article
N. CELANT ; P. DOURGNON ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. Guillaume ; A. Pierre ; T. Rochereau ; C. Sermet |[BDSP. Notice produite par IRDES BFHR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête santé et protection sociale, menée par l'Irdes tous les deux ans, existe depuis 1988. En 2012, elle a interrogé plus de 8 000 ménages et 23 000 individus sur[...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 89HR0xqp. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, près de 20% de la population de 18 ans ou plus épargnent en prévision de la retraite. L'assurance-vie est l'actif financier préféré avec 7,1% de souscript[...]Article
Alain Brémaud, resp. ; Pierre Suesser ; Claude Leicher |Selon l'OMS la France est dans le groupe de tête parmi 191 pays, concernant les performances du système de santé. Cependant les inégalités sociales de santé ne se sont pas résorbées en France, et même se sont aggravées. L'espérance de vie, surto[...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
S. GUTHMULLER ; F. Jusot ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; T. Renaud ; J. WITTWER |[BDSP. Notice produite par IRDES FECR0xJ9. Diffusion soumise à autorisation]. L'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d'une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l'accès aux soins d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8HorAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A de rares exceptions près, les analyses du processus de généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés sont restées cantonnées au champ de la prote[...]Article
L'auteur, directeur du service de protection juridique et des services d'accompagnement social à l'APASE, partage ses interrogations et sa réflexion sur l’identité professionnelle et l'évolution du métier de mandataire judiciaire à la protection[...]Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lR0xpBJ9. Diffusion soumise à autorisation]. Les parcours des jeunes vers l'insertion professionnelle et l'indépendance résidentielle et financière ont eu ten[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mR0x87q. Diffusion soumise à autorisation]. Il existe désormais deux types de mutuelles : les mutuelles dites du Livre II du Code de la Mutualité en charge d[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xlEAI8. Diffusion soumise à autorisation]. Au Cameroun, les principaux-indicateurs socio-sanitaires semblent montrer que l'état de santé des populations est relativement mauvais, notamment pour les ménages les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP q7GA8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente l'actualisation et l'analyse des données et indicateurs qui ont été mobilisés pour réaliser le d[...]Rapport
La France se distingue par la mixité de son système d’assurance-maladie. Deux types d’opérateurs concourent à la couverture des mêmes soins : la Sécurité sociale et les organismes complémentaires[...]Ouvrage
La retraite complémentaire d'un cadre compte, en moyenne, pour 57 % dans le montant total de sa pension. Pour un salarié non cadre, la proportion est de 31 %. Ces pourcentages sont loin d'être né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0017
Ouvrage
La question de la Sécurité sociale a des allures de marronnier et donne lieu à des prises de position tranchées, chacun accusant les autres de vouloir la «tuer» et appelant à la «sauver». Il en v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0232
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0232
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0232
Ouvrage
Le GIP Santé Protection Sociale Internationale (GIP SPSI) présente une nouvelle édition, entièrement mise à jour, du livre de présentation du système français de santé. Au sommaire : - Historiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0540
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0540
Article
P. DOURGNON ; I. Evrard ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. Guillaume |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm9npI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet Monaco (Méthodes, outils et normes pour la mise en commun des données des assurances complémentaire et obligatoire) représente une première étape visant à me[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rJR0xoqH. Diffusion soumise à autorisation]. La majorité des Français est couverte par une assurance complémentaire santé privée. L'encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des prati[...]Article
J.E. RAY ; J. BARTHELEMY ; D. Rousseau ; et al. |[BDSP. Notice produite par IRDES lHR0xDp9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle des nouveaux droits aux salariés : généralisation de la p[...]Article
La stratégie nationale de santé (SNS) a pour ambition de définir un cadre de l'action publique pour les années futures, pour combattre les injustices et inégalités de santé et d'accès au système de soins et adapter le système de santé français a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG n8Dr8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle part l'assurance doit-elle prendre dans le financement de la "dépendance" ? La question est moins de savoir si elle doit y contribuer - elle y est présente - que [...]