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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
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P. Roussel ; Ministère de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xQ0UP5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique de la mutualité en France en 2001 : effectifs et structures de l'ensemble des groupements mutualistes ; montant et types de[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES CYp8R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Le CREDES étudie régulièrement le fonctionnement et l'organisation de l'assurance maladie complémentaire, en particulier grâce à l'enquête Santé et protection sociale[...]Article
François Vialla, dir. ; Christophe ALBIGES ; Elie Alfandari ; Guy Delande ; Louis Dubouis ; et al. ; Jean-Daniel FLAYSAKIER ; François Godard ; Philippe HERAN ; Centre européen d'études et de recherches Droit et Santé. Montpellier. FRA ; Colloque Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002 (23/05/2003; Montpellier (FRA)) |Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie mais jamais indifférence. Le colloque or[...]Article
Etienne Caniard ; Michel BUSNEL ; Michelle DANGE ; Jean-Louis Garcia ; Francis GUITEAU ; Grégoire LASZLO ; Jean SAVY ; Daniel TEILLAY ; MUTUALITE FRANCAISE |Ce dossier, réalisé en partenariat avec la Mutualité française, présente l'action de la Mutualité française à l'égard des personnes en situation de handicap. Il y est présenté à la fois des interviews de ses principaux dirigeants et plusieurs re[...]Article
Etienne Caniard ; Michel BUSNEL ; Michelle DANGE ; Jean-Louis Garcia ; Francis GUITEAU ; Grégoire LASZLO ; Jean SAVY ; Daniel TEILLAY ; Mutualité Française. (F.N.M.F.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI PMR0xGUD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier, réalisé en partenariat avec la Mutualité française, présente l'action de la Mutualité française à l'égard des personnes en situation de handicap. Il y es[...]Ouvrage
L'objectif de cet ouvrage est de fournir des éléments d'analyse des "nouveaux risques" afin de proposer, des instruments nouveaux ou adaptés, qui permettent de les gérer. On entend, par nouveaux [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2151
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Les auteurs rappellent les principes généraux de l'assurance, les différents intervenants dans la construction d'un contrat d'assurance et sa mise à disposition des assurables, les éléments de mise en jeu des différentes garanties contractuelles[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QmR0xXRL. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 30 juin 2003 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organisme co[...]Article
La dépense courante de santé s'élève à 168 milliards d'euros en 2003, soit en moyenne 2.732 euros par habitant. La consommation de soins et de biens médicaux est de 144 milliards d'euros. Le médicament est, depuis 1997, le poste de dépense qui c[...]Ouvrage
La conciliation entre la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne, non seulement parce que les États-Providence européens se so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS10/0145
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Guy Vallancien ; Michel DUPUYDAUBY ; Michel GERMOND ; Hélène INTRATOR ; Olivier MURAIRE ; Jean-François Rey |Sommaire du dossier : Etat de la pratique médicale en France - Quatre acteurs sans scénario commun - Analyse des lois Kouchner et About - GTAM : premier retour sur expérience - L'obligation de prendre des risques - L'avenir de la responsabilité [...]Article
. JING FANG ; Michael-H ALDERMAN ; Albert Einstein College of Medicine. Department of Epidemiology and Population Health. Bronx. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PR0x8ull. Diffusion soumise à autorisation]. Objectives : We sought to determine whether supplemental private insurance coverage among Medicare recipients alters patterns of health care or outcomes associate[...]Article
Gérard MOATTI ; Gérard Adam ; Alain Chatriot ; et al. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 6gyjhR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro est consacré à l'implication de l'entreprise dans le social à différents niveaux : interne à l'entreprise à travers les relations entre direction et salari[...]Article
Philippe TRAINAR, introd. ; François-Xavier Albouy ; Guy Canivet ; Guillaume DRAGO ; François Ewald ; Pierre Florin ; André Fourcans ; Christian Gollier ; Nathalie KOZCIUSKO-MORIZET |Sommaire du dossier : Le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Le pilier d'un droit moderne de la sécurité - A qui veut-on donner le pouvoir ? - L'environnement saisi par la Constitution - Un principe à manier av[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
Un système qui coûte affreusement cher et qui est insuffisamment financé. Un système qui exclut les pauvres et de nombreuses personnes âgées. Un système en crise que les élus débattent de réforme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0078
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[BDSP. Notice produite par IRDES jmRR0xAQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne un aperçu de l'histoire du système de santé belge, en orientant le propos sur la Sécurité sociale et plus particulièrement sur l'assurance maladie in[...]Ouvrage
Ce rapport présente une synthèse des études menées par l'OCDE dans le cadre du Projet sur la santé, dont l'objet était d'essayer de répondre à plusieurs grandes questions auxquelles sont aujourd'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0105
Ouvrage
This study provides an overview of markets for voluntary health insurance (VHI)1 in the European Union (EU). It examines their role in providing access to health care; assesses their impact on th[...]Article
Tirer les leçons d'une canicule meurtrière. La région centre, comme la région parisienne, a été particulièrement touchée par la canicule. En juillet-août dans le Loiret, sur les 458 décès enregistrés, 249 relevaient de la " surmortalité " avec 5[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xs927u. Diffusion soumise à autorisation]. Les résultats présentés dans cette synthèse sont issus de l'enquête Santé et Protection sociale (ESPS), menée tous les deux ans par le CREDES, auprès d'environ 20 000[...]Article
Au cours du deuxième trimestre de l'année 2002, le retrait de deux entreprises d'assurance, ACE et Saint-Paul, très implantées sur le marché de l'assurance de responsabilité civile des médecins libéraux et des établissements de santé privés, a o[...]Article
F. MEGERLIN ; D. BEGUE ; J.C. ROBINSON |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xKBc7A. Diffusion soumise à autorisation]. Aux États-Unis, le défi majeur de la maîtrise des dépenses de santé et la faible intervention du secteur public dans le domaine de l'assurance maladie ont conduit à l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES si9aR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Droit social fait une synthèse sur la réforme des retraites en France, à partir d'une analyse de la loi du 21 août 2003. Certains points sont plu[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur a une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données de la SHAM, établis à partir de près de 1 300 établissements assurés (soit 313 000 lits assurés dont[...]Article
C. Laffont ; M. DUMENIL |[BDSP. Notice produite par ANFH 2yR0x2DH. Diffusion soumise à autorisation]. La survenue d'incendies importants et récurrents liés à l'activité des blanchisseries hospitalières a conduit la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à pr[...]Article
Robert LEBLANC ; Alice CAILLAT ; Marie-Antoinette DEKKERS ; Alain FICHEUR ; Jean-Paul GUILHAMON ; Jean-Pierre LABALETTE ; Jean-Pierre PEINOIT ; Philippe Pierre ; Patrick THOUROT |Sommaire du dossier : Pour une approche responsable de la sécurité routière - Au-delà de la répression, la prévention - Agir maintenant ! - Innovation en assurance et sécurité routière : une vision de long terme - La dérive des accidents corpore[...]Article
Face à la montée des dépenses, le gouvernement envisage une moindre prise en charge des soins par l'assurance maladie et l'introduction de la concurrence. Le projet gouvernemental est lourd de menaces en termes de développement des inégalités. L[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES cR0x1LhQ. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2001 de la population gé[...]Article
Regard d'un expert étranger sur la réforme de l'assurance-maladie qui se prépare en France. Il faudra nécessairement financer mieux et autrement, mais comment ?Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA HjR0xgn2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2002, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
Philippe UZEL ; Christian FAIVRE ; Pierre Laurent ; Eric Martinez ; Hervé REVILLON ; Bernard VANHEEGHE |Les dépenses en matière d'assurances responsabilité hospitalière, notamment, pèsent de façon croissante sur les budgets des établissements. En dix ans leur coût a grimpé de façon vertigineuse, sans que les dotations aient été réajustées en fonct[...]Article
L'unification du mouvement mutualiste français s'est réalisée début 2002. Cet évènement majeur dans l'histoire sociale de notre pays a vu la Fédération des mutuelles de France (FMF) se regrouper au sein de la Mutualité française ou Fédération na[...]Article
Marie Kayser ; Patrick Alloux ; Hélène GIRARD ; Jean-Olivier MALLET ; Didier Ménard ; Patrice MULLER ; Anne-Marie PABOIS ; Anne Perraut Soliveres ; Jacques RICHAUD ; Hubert SAGE ; Christiane Vollaire ; Pierre Volovitch |Tentative d'assassinat sur l'Assurance maladie ! Qui sont les suspects, que font les témoins, où sont les sauveurs ? C'est à un véritable travail d'enquête que se livrent ici les auteurs du dossier. Le mobile semble clair : libéralisation, priva[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qyMlBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La FIAPA a été crée le 26/09/1980 par la France, Belgique, Espagne et Italie. Depuis lors, elle a connu une expansion considérable : 54 pays et 144 associations ou fédér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 5xyR0x42. Diffusion soumise à autorisation]. Le monde des assurances est en crise. Récession économique américaine, évènements du 11 septembre 2001, chute constante de la Bourse, recrudescence des inondations, [...]Article
Le Bundesrat, chambre haute du parlement, a adopté en octobre la réforme du système de santé allemand, qui avait fait l'objet d'un compromis entre la coalition et l'opposition. Les remboursements sont limités, sollicitant les assurés et randant [...]Rapport
, 82p. 09/2003Alors que les comptes de la branche maladie de la sécurité sociale se dégradent à nouveau et que le gouvernement a annoncé une réforme de l'assurance maladie au cours de la législature, la questi[...]Article
Le groupe de travail constitué à l'automne 2002 au sein de la Commission des comptes de la Sécurité sociale pour étudier "La répartition des interventions entre les assurances maladies obligatoires et complémentaires en matière de dépenses de sa[...]Article
La loi du 20 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale allège la charge des assureurs des professionnels de santé. D'une part, elle réduit le champ de la responsabilité qui incombe aux professionnels et aux établissements en tra[...]Article
Jean-Hervé Lorenzi ; Michel BISCH ; Bérangère DAVIN ; Romain Durand ; Marie-Eve Joël ; Alain JOUSTEN ; Pierre LAVERSANNE ; Barbara LIPSZIC ; Jean-Paul Moatti ; Bernd OTTEN ; Alain PARAPONARIS ; Pierre Pestieau ; Manuel PLISSON ; Niousha SHAHIDI ; Lucie TALEYSON ; Michel VILLATTE |La revue Risque s'intéresse à la question de la dépendance depuis plusieurs année. Elle lui a déjà consacré plusieurs numéros. Ce sujet a également donné lieu à l'organisation d'un colloque à l'université Paris Dauphine en mai dernier. Il y a qu[...]Article
La couverture complémentaire santé vient améliorer le niveau de remboursement assuré par les régimes obligatoires. En 2002, 1500 opérateurs différents, mutuelles, sociétés d'assurances ou institutions de prévoyance proposaient des assurances com[...]Article
Cet article analyse les régimes de prestations à long terme au Maroc et en Tunisie : protection en cas d'invalidité, protection des travailleurs âgés, protection de la veuve et de l'orphelin. La coordination de ces régimes et leur harmonisation [...]Article
Le Bureau International du Travail a créé un concept novateur de solidarité mondiale au service de la sécurité sociale - la Fiducie sociale mondiale- qui appuie la création de systèmes nationaux de protection sociale grâce à un financement inter[...]Article
La majorité de la population d'Afrique Subsaharienne est exclue du système de couverture sociale légale parce qu'elle travaille au sein du secteur non structuré. Cette situation a conduit les travailleurs de ce secteur à créer "leurs propres fil[...]Article
Didier Adda ; Anne Delahaye ; Virginie FARRE ; Camille GRYNKO ; Nicolas JEANJEAN ; Eric JULLIARD ; Danièle Véret |Comment concilier l'achat informatique, très spécifique (diversité et évolutivité rapide) et une réglementation non autonome dérivée du CMP ? Sommaire du dossier : - De la définition des besoins à l'exécution du contrat - Deux exemples de défini[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG XLX0R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la mise en application de l'APA en janvier 2002, le débat autour de la place de l'assurance privée par rapport au risque de la dépendance est relancé. Est-il enco[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES IR0x7s1H. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les comptes de la santé fournissent une information sur le montant des dépenses de soins et de biens médicaux des Français, leur répartition entre diffé[...]Article
C. COLIN, coor. |[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xWiIH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait le point sur les connaissances nouvelles en matière d'état de santé et de conditions de vie des personnes âgées, ainsi que des mutations institutionnelles[...]Article
C. DUTREIL ; J. BOURGADE ; M.J. COMMUNAL ; C. DIGONNET ; V. GONON ; C. HARZO ; A. SONKO |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xQZKDl. Diffusion soumise à autorisation]. Cette Lettre présente deux enquêtes régionales sur l'alcoolisme : une enquête de prévalence auprès de la clientèle des médecins généralistes et de patients hospitalisé[...]Article
Vincent GIRET, coor. ; Jean-Luc BARBERI ; Julien BRONDILLANT ; Patrick COQUIDE ; Franck Dedieu ; Laure DUMONT ; Marc LANDRE ; LOCKART (Gilles). |Ecole, santé, retraite : l'expansion raconte comment le privé s'engouffre dans les failles du public. Dans l'éducation d'abord. En vingt ans, la confiance et la foi que les parents plaçaient dans l'institution scolaire se sont entièrement dissip[...]Article
La révision générale du droit de la responsabilité médicale, rendue inévitable par les derniers développements jurisprudentiels et les bruyantes pressions sociales, a été finalement opérée par la loi du 4 mars 2002 qui consacre, entre autres, un[...]Article
Conséquence du vieillissement de la population, l'organisation financière et institutionnelle de l'aide aux personnes dépendantes est en passe de devenir une priorité. L'Allemagne est parmi les pays les plus avancés dans ce domaine et peut ainsi[...]Article
Avec le nouveau partenariat entre la Fnehad et le Groupe des mutuelles complémentaires Mieux-Etre sur le dossier médical électronique, l'hospitalisation à domicile pourrait être sans conteste un modèle de réseau "ville/hôpital" organisé autour d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3R0x5R95. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un bilan au 31 décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU) : nombre de bénéficiaires ; part des bénéficiaires ayant l'option organism[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xcwKjv. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les incertitudes sont très fortes sur les marchés boursiers, les émissions d'actions se contractent, de même que les prises de participations transfrontière[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BR0xhTwK. Diffusion soumise à autorisation]. Dorénavant, pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au servie de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls rég[...]Article
Pour garantir l'accès aux soins et permettre au progrès médical d'être au service de tous, les pouvoirs publics ne peuvent plus se préoccuper des seuls régimes obligatoires mais doivent s'interroger sur l'organisation et le sens des intervention[...]Article
Etienne Caniard ; Jean-Marie Fessler ; Bertrand GARROS ; Guédon (Richard) ; STEPHANUS (Gilbert). ; Gérard VUIDEPOT |La Fédération nationale de la Mutualité française. Plus d'un Français sur deux est mutualiste : quelque 36 millions de personnes sont protégées par une mutuelle régie par le Code de la mutualité,, soit 18 millions d'adhérents.Groupama partenaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES q7R0xZq4. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose un panorama économique de la mutualité en France en 2000 : effectifs et structures de l'ensemble des groupements mutualistes ; montant et types de[...]Article
Etienne Caniard ; Jean-Marie Fessler ; Bertrand GARROS ; Richard GUEDON ; Gilbert STEPHANUS ; Gérard VUIDEPOT |[BDSP. Notice produite par ANFH R9AtR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier réunit des contributions présentant des mutuelles de santé : la Fédération nationale de la Mutualité française ; Groupama partenaires santé ; la Mutuelle gén[...]Article
Sommaire : 1) - La rénovation de la responsabilité : A - L'unification de la responsabilité médicale. B - La rénovation des fondements de la responsabilité médicale. 2) - Les innovations en matière d'indemnisation : A - L'indemnisation de l'aléa[...]Article
L'auteur montre que la durée de cotisation n'a pas la même signification dans le régime général, les régimes complémentaires, le régime des fonctionnaires et les régimes spéciaux, et qu'un ajustemement paramétrique, tel que le passage de 37,5 à [...]Article
E. CANIARD ; S. MALSAN, collab. |A contre-courant des modes de pensée dominants, l'auteur considère que l'avenir du système de santé français repose davantage sur l'amélioration qualitative de l'offre de soins que sur des solutions uniquement financières. Il plaide ainsi pour l[...]Article
Reconfigurer l'assurance maladie en redéfinissant le champ de compétences entre assurances de base et assurances complémentaires, tel est le scénario présenté par Jean-François Chadelat dans son rapport sur la "répartition des interventions entr[...]Article
Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narqu[...]Ouvrage
Fortes de 930 000 affiliés soit 60 % des étudiants, les mutuelles étudiantes régionales fédérées au niveau national par l'USEM sont présentes sur l'ensemble du territoire français. Avec leur repr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0319
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Neuf mois à peine après sa publication, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé vient d'être modifiée dans ses dispositions touchant la responsabilité médicale.Article
Le 12 septembre 2002, le CHU de Rouen organisait, à destination de l'ensemble du personnel, médical et non médical, de l'établissement, une conférence sur la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé[...]Article
Les droits des malades sont sortis renforcés de la loi Kouchner du 4 mars 2002, en particulier le droit de l'information. Le texte traite de l'information de l'assuré social et légitime les plates-formes téléphoniques de services initiées par la[...]Article
Maître Antoine de Brosses nous livre ses réflexions relatives aux responsabilités relatives de l'entreprise liées au risque sanitaire. Il s'agit du texte correspondant à son intervention effectuée en novembre 2002 lors de la journée sécurité des[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES dQAlR0xq. Diffusion soumise ... autorisation]. Le Conseil de Politique Economique de l'Union Européenne a lancé des travaux visant ... analyser les conséquences du vieillissement sur les finances publiques des E[...]Article
Le Conseil de Politique Economique de l'Union Européenne a lancé des travaux visant à analyser les conséquences du vieillissement sur les finances publiques des Etats membres. Dans ce cadre, cette étude confiée au CREDES par la Direction de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sR0xavWf. Diffusion soumise ... autorisation]. La présente étude a pour objet d'estimer l'influence de la Couverture Maladie Universelle (CMU) sur les dépenses de santé des personnes vivant en ménages ordinaires[...]Article
La préservation de la santé au travail constitue un véritable enjeu européen. A l'occasion de la présentation de l'étude pilotée par Eurogip sur les dispositifs de prise en charge des victimes de maladies professionnelles dans quinze pays europé[...]Article
Accès direct au dossier, assurance obligatoire, aléa... En un an, la loi Kouchner n'a pas bouleversé la pratique médicale mais le rééquilibre soignant-soigné est en marche. Côté usagers, des décrets sont toujours attendus.Article
A la demande des assurances de la responsabilité médicale, la loi du 30 décembre 2002 apporte diverses modifications à la loi du 4 mars 2002. Indépendamment de diverses dispositions hétérogènes, la loi comporte deux modifications principales, l'[...]Article
Pourquoi une nouvelle loi ? Le retrait de plusieurs compagnies d'assurance du marché de la responsabilité civile médicale prive de nombreux médecins libéraux, la moitié des cliniques privées et certains hôpitaux publics de la possibilité de s'as[...]Article
On trouvera dans cet article un compte-rendu de l'étude réalisée par Rémi Sitta, élève de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, dans le cadre d'un stage effectué en 2001. Cette étude porte sur les changements de c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH IbOtR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. La SHAM (Société hospitalière d'Assurance Maladie) présente ses réflexions sur les difficultés rencontrées par les compagnies d'assurance à la suite de la promulgation [...]Article
Les intempéries - dont les conséquences sont souvent graves pour la population - se sont multipliées ces dernières années. Face à ce type de risques, le système d'indemnisation montre ses limites. Pour résoudre les problèmes posés par l'inflatio[...]Article
Quelle complémentaire santé souscrire ? La variété des offres, les grilles de garanties pas toujours déchiffrables rendent la sélection difficile. Comprendre le mode de calcul des remboursements, repérer les atouts et les faiblesses d'un contrat[...]Article
Ce dossier sur la vie des entreprises expose quelques exemples d'insertion de personnes handicapées en milieu ordinaire. On y trouvera : - La politique d'insertion des personnes handicapées au carrefour de Mondeville ; - L'entraide au service de[...]Article
Le législateur, à l'occasion de la loi du 4 mars 2002, a organisé un nouveau régime juridique pour les infections nosocomiales et remis en cause certains aspects de la jurisprudence antérieure, notamment sur la question de l'obligation de sécuri[...]Ouvrage
Ce numéro spécial de la Revue Juridique de l'Ouest publie les actes du colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 19 et 20 juin 2003 sur le thème de "Droits et obligations de la personne dans les nou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2417
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Article
Sommaire du dossier : - Le réseau de soins : figure dominante et lieu de pouvoirs - Coopérer pour garantir un service de qualité - La certification de service aux AVA - Extraits de la Revue Juridique de l'Ouest : Protection complémentaire en ma[...]Article
Le Comité européen s'est constitué, avec pour membres des médecins et représentants des personnels de santé, des assureurs, des industriels et des organisations professionnelles. Il a pour objectif de mettre en place dans les établissements hosp[...]Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Ouvrage
Il y a aujourd'hui en France environ 1,5 million de personnes âgées dépendantes, c'est-à-dire incapables d'accomplir seules tout ou partie des actes essentiels de la vie courante (s'alimenter, se[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2832
Ouvrage
Entre les réponses traditionnelles à l'insuffisance de soins à destination des habitants les plus pauvres de la planète, celles en termes d'intervention de l'Etat et celles en termes de marché, c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0014
- Localisation : Rennes | Cote : BS80/0015
Ouvrage
Ce document reprend pour l'essentiel le contenu des contributions présentées le 28 mai dernier à la soirée-débat organisée par le Centre de droit de la santé d la faculté de droit d'Aix-Marseille[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2880
Article
Multiplication des normes de sécurité, accréditation, loi sur le droit des malades, repos compensateur... les établissements de santé doivent faire face à des procédures de plus en plus complexes pour assurer la sécurité des malades. En voulant [...]Ouvrage
En tant que salarié dois-je obligatoirement souscrire à la mutuelle de mon entreprise ? Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Tarif conventionnel ou en dépassement, pourquoi ? Hôpital ou cliniqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0022
Article
Remarquant que les infections nosocomiales coûtent cher aux établissements et assureurs, il est envisagé de transférer la charge des infections les plus lourdes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux par le jeu de la solidari[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]Article
Servanne JOURDY ; Isabelle CARPENTIER ; Dominique COUDREAU ; Stéphane Deleau ; Jean-Philippe HORREARD ; Laure-Marie ISSANCHOU ; Sébastien MARIA ; Valérie OLAGNIER ; Corinne TICHOUX |Ce dossier Ile-de-France aborde tout d'abord la mise en place du dispositif pour la vie autonome dans les départements du Val d'Oise, du Val de Marne, de l'Essonne et à Paris. Ce dispositif vise à développer l'accès des personnes handicapées aux[...]Article
Datée du 4 mars 2002 et publiée au Journal officiel du 5 mars, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fait entrer dans les faits les droits - certains droits des malades et des usagers de la santé. Elle met en[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS SVR0xFMX. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 fait des remous à la Fédération française des sociétés d'assurance car elle prolonge les délais de responsabilité des professionnels de la santé [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gfooR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Ainsi, la tierce personne est l'indépendance de la personne handicapée qui doit pouvoir garder le contrôle de sa vie. Celle-ci demeure un citoyen à part entière, mêm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS qPsR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a analysé l'impact de l'Americans with Disabilities Act (ADA, loi américaine sur la protection des personnes avec un handicap) dans le cadre des discriminati[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF R0xq7UZW. Diffusion soumise à autorisation]. De par son histoire, la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère les régimes sociaux des non salariés et des salariés agricoles, est profondément ancrée dans le mond[...]Article
Annie Thébaud-Mony, réal. ; J.F. CAILLARD ; A. COTTEREAU ; T. DWYER ; F. ENGELS ; et al. ; G. FILOCHE ; S. Hamon-Cholet ; G. MARKOWITZ ; D. MERLLIE ; A.F. MOLINIE ; P. PAOLI ; H. PEZERAT ; P. ROCHE ; D. ROSNER ; V. VIET ; L. VOGEL |Les atteintes à la santé d'origine professionnelle sont devenues une question sociale majeure dès le XIXe siècle. La plupart des pays industrialisés ont alors réglementé progressivement la protection de la santé des travailleurs et l'indemnisati[...]Article
Le médecin peut voir sa responsabilité engagée au pénal, au civil ou devant la juricdiction ordinale. Cependant, la récente loi sur les droits des malades tend à clarifier la notion de faute. Normalement la notion de "responsabilité sans faute" [...]Article
Simple, pragmatique, ouvert, partenarial, tels sont les qualicatifs qui viennent immédiatement à l'esprit dès que l'on prend connaissance de l'expérimentation Groupana Partenaire Santé. Les onze groupes de progrès réunissant chacun une dizaine d[...]Article
Afin d'endiguer l'envolée des dépenses de santé, le Medef présentait dans le cadre de son chantier de la "refondation sociale" en novembre 2001, une proposition réellement alternative : instiller une dose de concurrence dans le secteur de la san[...]Article
J. DUBOIS-MAURY ; U. Beck ; O. BLOND ; François Bonnieux ; G. Chaline ; M.A. Daniau ; et al. ; François Ewald ; C. FRANTZEN ; F. GROSRICHARD ; B. HOPQUIN ; M.H. LABBE ; G. PETIJEAN ; Pierre Rainelli ; M. SENE ; R. SENE ; P. STROHL |Une succession de très graves accidents survenus dans les dernières décennies ont fait émerger le fait que nos sociétés contemporaines sont à haut risque. D'autant plus qu'aux conséquences immédiates de la catastrophe viennent s'ajouter des risq[...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
Un projet de loi sur la responsabilité civile des médecins sera déposé en novembre. Jean-François Mattéi en a pris l'engagement. Malgré ce texte, les primes vont s'enflammer et les médecins tenteront le tout pour le tout lors des négociations co[...]Article
Dans le projet de budget pour 2003 de la sécurité sociale, à retenir : - L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) augmente de 5,3% à 123,5 milliards d'euros. - Une politique du médicament est définie pour réaliser des économi[...]Article
Les mesures annoncées par le Ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, concernant le médicament, sont plutôt bien reçues. Quelles formes revêtiront-elles en définitive ? Tout n'est pas tranché, des questions demeurent.Article
En France, en 2002, il y avait plus de retraités que d'élèves dans l'enseignement primaire et secondaire. Davantage de cheveux gris que de têtes blondes (ou brunes !) : 12,2 millions de retraités contre 11,6 millions de jeunes de moins de 18 ans[...]Article
Christian David ; Jean-Luc BARBERI ; Daniel Laurent ; Gilles LOCKHART ; Géraldine MEIGNAN ; Benjamin NEUMANN ; Jean-Pierre OGUS ; Sabine SYFUSS-ARNAUD ; Gérard VIENS |Notre système de soins est le meilleur au monde, selon l'OMS. pourtant il est au bord de l'asphyxie. Les dépenses de santé n'ont cessé d'augmenter en France... comme dans la plupart des pays industrialisés. En 2001, chaque Français a dépensé en [...]Article
La qualité de la pratique des professionnels de santé a incontestablement évolué durant cette dernière décennie. Dans le cadre d'une politique de connaissance et de prévention de la sinistralité, la gestion en amont du risque telle qu'elle est d[...]Article
Le droit de la responsabilité médicale, malmené par des revirements et des divergences jurisprudentiels, victime de la complexité de ses fondements et de la lenteur des procédures ne permettait plus une indemnisation satisfaisante des patients. [...]Article
Suite de l'analyse de la loi du 4 mars 2002 avec un quatrième chapitre consacré au titre IV - la réparation des conséquences des risques sanitaires. Le premier article s'intéresse à l'assurance des risques de santé sous deux aspects : l'assuranc[...]Article
Avec la loi du 4 mars 2002 est apparu un dispositif novateur permettant d'indemniser de manière plus rapide les conséquences des risques sanitaires liés aux activités de soins, de diagnostic et de prévention réalisées par les professionnels de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wc21R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude se propose de tenter d'établir une typologie des 542 mutuelles de santé, davantage centrée sur les caractéristiques de leur activité et de leur situ[...]Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
La complémentaire santé, soit tout ce qui vient s'ajouter aux remboursements des caisses de sécurité sociale, est un vaste marché. Et ce complément au remboursement du régime obligatoire n'en finit pas d'évoluer. Les Institutions de prévoyance e[...]Article
Alors qu'on oppose trop souvent assurance et solidarité, un retour sur la formation de l'Etat-providence montre l'importance de la réflexion sur les techniques du risque et de l'assurance dans la formation de cet Etat. En quoi la gestion des ris[...]Ouvrage
Claude Henry , 10/2002Au-delà des dénonciations de la technologie prométhéenne, s'appuyant sur les acquis de la recherche économique et d'autres disciplines des sciences sociales, cet ouvrage pionnier rassemble les pi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0009
Article
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté dans son dernier rapport, le 24 septembre 2002, les comptes définitifs des régimes de sécurité sociale pour 2001, les comptes prévisionnels pour 2002 et les comptes dits "tendanciels" p[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
En définitive, par certains aspects cette loi devrait rassurer les assureurs : fonds d'indemnisation pour l'aléa thérapeutique, seuil d'IPP fixé à 25%, rappel de la faute comme base de la responsabilité, abrogation de la jurisprudence "Perruche"[...]Article
J.P. Dupuis ; M.O. RATTIER ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA 2fNR0xOt. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses de protection sociale dans l'économie nationale en 2001, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection[...]Article
L'année 2002 est à cet égard révélatrice de la crise de ce secteur : plus aucun assureur pour les cliniques et les médecins spécialistes, deux assureurs au maximum pour les hôpitaux... Cela fait maintenant dix ans que les assureurs les moins tém[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité. Ministère de la Santé de la Famille et des Personnes Handicapées. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA Af8NBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente les principaux résultats d'une enquête réalisée par la DREES auprès d'un échantillon de 3000 ménages de bénéficiaires de la couverture universelle[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UvR0xWzF. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre V de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la réponse du législateur à la crise assurantielle ; il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gzkR0xcx. Diffusion soumise à autorisation]. La place de l'assurance dans le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux se trouve dans la réparation de dommages causés par une faute. Malheureusement,[...]Article
La question de l'aléa thérapeutique, en débat depuis des années, est enfin tranchée par la loi du 4 mars 2002 : indemnisation par la solidarité nationale limitée aux préjudices graves. Dans la foulée, la loi restitue une nouvelle procédure d'ind[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3JR0x8Oj. Diffusion soumise à autorisation]. Force est de constater que les relations assurantielles des professionnels de santé, notamment des praticiens libéraux, sont aujourd'hui des plus complexes : d'un cô[...]Article
Le dément peut il être considéré comme responsable ? Jusqu'à la réforme de 1968, il était considéré comme irresponsable. La conséquence de cette irresponsabilité était lourde pour les victimes qui se voyaient privées de recours, en l'absence d'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x398y. Diffusion soumise à autorisation]. La crise du système assurantiel relève en réalité du bouleversement de tout le système d'indemnisation des victimes d'actes médicaux. En effet, l'usage "choisi" de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGXeGp. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution de l'activité médicale, indéniablement liée au progrès scientifique et technique, engendre des risques jusque là inconnus, et même insoupçonnés, qui ne s[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Le dossier des retraites s'ouvre dans un contexte rendu plus difficile par les événements boursiers. Et sans qu'on sache sur quoi débouchera la concertation qui s'engage, en vue de décisions [...]Article
La CNAM présente, dans une circulaire, les conditions de mise en oeuvre par les caisses d'assurance maladie du dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture maladie complémentaire destiné aux personnes dont les ressources se situen[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES r2FxZR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHzh4u. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) à partir de l'Echantillon Permanent d'Assurés Sociaux (EPAS), [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
Gilles LOCKHART ; Denys DIDIERLAURENT ; Nicolas GOMBAULT ; Philippe KOLF ; François LECLERCQ ; MEIGNIE |Multiplication des procès, flambée des primes d'assurance, stress face aux futures mamans. Un échographiste raconte le quotidien d'une profession menacée. Les experts lui répondent. La réaction de l'assureur : les demandes d'indemnisation risque[...]Article
D. RAYNAUD ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xT0XJ. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
Pierre Picard ; Jean-Christophe Bureau ; Pierre-Henri Cassou ; Pierre-Noël Giraud ; Estelle GOZLAN ; Antoine JEANCOURT-GALIGNANI ; Paul-Henri RAVIER ; Philippe TRAINAR ; Jacques Weber |Sommaire du dossier : Assurance et mondialisation - Les risques de la mondialisation - Réglementation bancaire et financière et coopération internationale Mondialisation et dynamique des inégalités - Risque et pauvreté : comment penser un monde [...]Article
Cet article présente un modèle à générations imbriquées dont l'investissement en capital humain est le moteur de la croissance. Dans ce cadre, on montre que le système public de retraite géré en répartition est favorable à la croissance économiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS SlR0xTTz. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour objectif de comparer la qualité de la remise en état bucco-dentaire chez les patients relevant du régime général et chez ceux bénéficiant de la cou[...]Article
L'indemnisation des accidents médicaux est certainement le sujet le plus important de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi introduit en effet une réforme bienvenue et innovante.Article
Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et indemnisation de l'aléa thérapeutique sont les [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES XFR0xWpV. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, les ménages, les sociétés non financières et les administrations publiques ont moins recouru au crédit bancaire que les deux années précédentes. En revanche,[...]Article
En France, pour les médicaments remboursés par l'Assurance maladie, la part restant à la charge du patient est de 35 ou 65%. Ce ticket modérateur est pris en charge dans sa quasi-totalité par l'assurance complémentaire. Notre analyse cherche à e[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xyKdK. Diffusion soumise à autorisation]. De nombreuses études empiriques ont montré que les personnes qui bénéficient d'une couverture maladie ont des dépenses de santé plus élevées que celles des personnes [...]Article
Maria AUGUSZTINOVICS ; Hugues De Jouvenel ; Benjamin Delannoy ; Alain Parant ; Henri Sterdyniak ; Dominique TADDEI |Sommaire du dossier : - Le fonctionnement des régimes de retraite en question. - Financement des retraites : la solution passe par l'immigration et la natalité - Le diable est dans les détails - Quel système de retraite à l'horizon 2040 ?Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xL8rC. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude sur l'activité des groupements mutualistes porte sur la période allant de 1991 à 1999 et s'appuie sur des données issues de l'enquête annuelle auprè[...]Article
Rolande Ruellan ; Mariane Binst ; Günter DANNER ; Patrick Gibert ; Benoît Leclercq ; Pierre Morange ; Claude Pigement ; Sara PUPATO ; Falko RAPP ; Phil TAYLOR ; 1ère Journées hospitalières internationales. (17-18/10/2001; Paris) |Questions du chapitre - 1ère partie : Le financement des dépenses hospitalières : - Qui doit financer le différentiel entre dépenses de santé et dépenses d'assurance maladie en France ? - Pour une décentralisation régionalisée de l'offre de soin[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xG3MlW. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente une analyse de la répartition par département et circonscription de caisses primaires d'assurance maladie au 31 décembre 2000 de la population gé[...]Article
Assurance maladie. Un système de soins ouvert à la concurrence. Le Medef en rêve. Les Etats Unis l'ont fait. Des chercheurs l'ont analysé. Résultats.Article
Née de la pratique et des besoins de la classe ouvrière, l'économie sociale doit aussi aux débats qui ont opposé socialistes scientifiques et réformateurs sociaux. Depuis près de deux siècles, l'idée de guider la production à partir des besoins [...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Article
Pour la deuxième fois, la Mutualité française fait paraître "Le carnet de santé de la France" de Jean de Kervasdoué et Rémi Pellet. Les auteurs dénoncent, notamment, la curieuse complexité des mécanismes de financement de l'assurance maladie. Co[...]Article
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé fixe une double obligation : celle, pour les professionnels de santé, de contracter une assurance ; celle, pour les assureurs, d'accepter la souscription de cette assuran[...]Article
L'article porte sur le premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Régimes de retraite : a) régimes de retraites de base et organismes concourant à leur financement ; b) régimes de retraite complémentaire obligatoires ou facul[...]Article
Cet article analyse la situation actuelle du système de pensions indien. L'expérience indienne pourrait potentiellement influer sur les décisons politiques d'autres pays en développement, en particulier ceux qui ont, comme l'Inde, recours à un f[...]Article
Depuis 1999, le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) fait paraître le Baromètre des institutions de prévoyance à fin octobre. Le 3ème Baromètre 2001 a fait état que 80% des PME souhaitent que la prévoyance soit encadrée par les[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS w9R0xrEi. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le secret est une obligation impartie à chaque professionnel de santé, même lorsqu'il s'avère contraire aux intérêts des assureurs. Ainsi, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé consacr[...]Article
L'ANDCP a décidé, cette année encore, de consacrer un supplément spécial de Personnel à la retraite, sous différents aspects : - Retraite, les données de la réforme - Le rapport du Conseil d'orientation des retraites - Le Fonds de Réserves, ques[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
Les effets de seuil, inhérents aux plafonds de ressources d'accès à la CMU complémentaire vont être partiellement atténués par la mise en place d'une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire d'assurance maladie en faveur des personne[...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Article
P. Roussel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7XhR0xec. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutua[...]Article
T. BUCHMUELLER ; A. COUFFINHAL ; M. GRIGNON ; M. Perronnin ; K. SZWARCENSZTEIN ; Centre de Recherche, d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES XxUEJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes couvertes par une complémentaire santé ont-elles des dépenses de soins plus élevées que les personnes non couvertes ? Si oui, cette augmentation est-ell[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xrB318. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'Echantillon Permanent des Assurés Sociaux (EPAS) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et de l'enquê[...]Ouvrage
L'objectif de la collection est de présenter à l'étudiant l'essentiel de ce qu'il doit savoir, de donner du " sens " à ce savoir et de lui offrir un guide de recherche pour ce qu'il veut approfon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0100
Article
Cette contribution, de facture essentiellement informative, constitue une compilation organisée de résultats d'enquêtes d'opinion portant sur la " Sécurité sociale ". Précisons que si nous plaçons d'emblée " Sécurité sociale " entre deux guillem[...]Article
B. Boisguérin ; M. BURDILLAT ; C. Gissot ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES J9J8R0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les éléments contribuant à l'évaluation de la couverture maladie universelle (CMU) figure l'étude des conditions dans lesquelles elle a été mise en oeuvre pour [...]Article
La circulaire du ministère des finances du 18 décembre 2001 relative aux marchés publics de services d'assurance, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel, ne se contente pas de rappeler les dispositions réglementaires applicables [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8T8x3R0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'assurance contre les accidents du travail est, en Belgique, un modèle tout à fait remarquable dans la mesure où il s'agit d'une branche de la sécurité sociale dont la gestion est confiée depuis 1903 à des assureurs privés, sous le contrôle vig[...]Congrès
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]Ouvrage
En matière de santé doit-on tout dire ? Quelle est la part de vie intime qui doit/peut rester de l'ordre du secret, du respect de l'individu ? Cette question prend une dimension particulièrement [...]
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Everyone knows that the American welfare state is less expensive and extensive, later to develop and slower to grow, than comparable programs abroad. American social spending is as high as spendi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0091
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B. EDELMAN ; J.M. BELORGEY ; P. BERGEROT ; D. CAUSSE ; M. Dupont ; C. ESPER ; et al. ; I. Génot-Pok ; G. GOZLAN ; Claude Huriet ; A. Laude ; F. MAY-LEVIN ; G. PARMENTIER ; H. PUJOL ; R. Rayssac ; B. ROCHANT ; S. SEGUI ; H. Tanguy ; G. VINCENT |Sans attendre la forme définitive du texte, une présentation en est faite. De nombreuses personnalités ont accepté de s'exprimer sur les thèmes principaux. Un ensemble exceptionnel d'articles compose le dossier central de la revue.Article
Fin septembre le Medef s'est retiré de la gestion des caisses de Sécurité sociale. Va-t-on vers une étatisation de notre système de protection sociale ? à gauche comme à droite, personne ne souhaite vraiment une telle évolution. En réalité, on a[...]Article
D. BACHELART ; A. BAGLIO ; A. CAILLE ; D. CHRIETIEN ; D. CLERC ; Danièle Demoustier ; Jean-François Draperi ; L. DUTAY ; F. ESPAGNE ; et al. ; M. HIPSZMAN ; L. HOANG-NGOC ; J.Y. LE TURDU ; J. LORTHIOIS ; P. MISSOTTE ; N. NEAMTAN ; P. WOLKOWINSKI |Les "enfants prodigues" de l'économie solidaire et les "parents ankylosés" de l'économie sociale sont-ils en période de synthèse sociale et solidaire ? L'économie sociale et/ou solidaire aide-t-elle à repenser l'économie ? Ce numéro veut offrir [...]Article
L'avance sur recours est une technique d'assurance directe qui a pour objet d'indemnisation de l'assuré pour tout accident médical qu'il soit ou non fautif. Les assureurs préconisent l'assurance directe pour répondre à l'incapacité financière de[...]Article
Evoquer la responsabilité médicale suscite d'entrée de jeu une inquiétude parmi les soignants. L'émergence du discours sur la "judiciarisation" de la pratique médicale provoque ainsi une confusion certaine dans l'esprit des professionnels. De no[...]Article
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture les dispositions du projet de loi relatif aux droits du malade et à la qualité du système de santé, qui devrait apporter des modifications au droit de la santé. Si ce projet consensuel prend en [...]Article
L. ASSOUS ; R. MAHIEU ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xuHsG2. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie propose une revue rapide de la place de l'assurance privée dans la prise en charge de la dépendance des personnes âgées dans divers pays étrangers. [...]Article
Le devoir d'information des médecins a de nouveau les honneurs de la Cour de Cassation. Un arrêt rendu le 9 octobre attise les craintes de judiciarisation de la médecine. Il réaffirme le devoir d'information des risques préalables, mais aussi ex[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
Changements récents dans le système allemand d'assurance vieillesse : entre continuité et évolution.
Dans une première partie, cet article présente les points clés de la réforme des pensions allemandes : stabilisation du taux de cotisation et mise sur pied de régimes complémentaires d'assurance vieillesse financés par capitalisation. La seconde[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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Le projet de loi de modernisation de la santé institue un système d'indemnisation des aléas médicaux. Un texte très attendu par les médecins, la notion de responsabilité sans faute devenant caduque.Article
G. ABRAMOVICI ; M.O. RATTIER ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x7kVs7. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document présente la place des dépenses sociales dans l'économie nationale en 2000, les comptes de la protection sociale, les prestations de protection sociale et e[...]Article
Paul FARMER ; Marielle AUJOLLET, éd. ; Barbara RYLKO-BAUER |A compter de 1999, plus de 43 millions d'Américains ne bénéficiaient d'aucune forme d'assurance maladie, ni publique ni privée, alors que les dépenses de santé annuelles s'élevaient à plus de 1 trillion de dollars, soit environ 14% du produit in[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le sujet est d'actualité dans la mesure où les dispositions du nouveau Code des marchés publics consacrent l'existence de plusieurs procédures possibles (" mise en concurrence simplifiée ", " procédure négociée ") à côté de la procédure de l'app[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |En raison des différences dans la présentation des offres faites par les soumissionnaires, il est parfois difficile à la personne responsable du marché de comparer les mérites des propositions concurrentes. Deux documents peuvent l'aider à faire[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Le délit d'octroi d'avantage injustifié, plus souvent dénommé délit de favoritisme, a été prévu par la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marché et soumettant la passation de certains co[...]Article
Christian Laffont, coor. ; Olivier Dubost ; Gilles FONTANA ; Sandrine FROBERT ; Michel GERMOND ; Jean-Pierre LENTILHAC |Lancer une consultation d'assurances ne s'improvise pas ! L'établissement hospitalier qui y a recours doit au préalable procéder à une analyse approfondie de l'existant pour apprécier correctement ses besoins en matière d'assurance, se demander [...]