Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Protection complémentaire
Protection complémentaireSynonyme(s)Couverture complémentaire Protection sociale complémentaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1620)
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D89R0x8o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les Pays-Bas introduisent progressivement des mécanismes concurrentiels dans leur système de santé. Depuis 2006, l'assurance maladie, ob[...]Article
Le système de soins français, dont on dit qu'il est l'un des meilleurs du monde sinon le meilleur, participe au réconfort du citoyen. En oubliant le déficit abyssal de la sécurité sociale et en étant convaincu que la santé n'a pas de prix, la si[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Ouvrage
Cet ouvrage fait le point sur les dispositifs permettant l'accès aux soins aux citoyens ne bénéficiant pas de la couverture maladie obligatoire : la couverture maladie universelle de base, la cou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0095
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GmmR0x8q. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'article soulève le problème de la sécurité des soins médicaux. Cela suppose, comprendre comment évoluent les processus médicaux, quels sont les paramètres de ces risques depuis le médecin généraliste jusqu'à une structure de la taille d'un gra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES or7nR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différen[...]Article
Michel Billé ; Michel AGAESSE ; Nelly ALLETRU ; Kevin Charras ; Stéphan COURTEIX ; Colette Eynard ; Catherine GHIDAOUI ; Olivier Le Loët ; Dorothée LESAFFRE ; Didier LESAFFRE ; Olivier MARGUERY ; Jacques SERVAGENT ; Gilles TEISSONNIERES |Le respect des droits des usagers et la qualité des projets portés par les établissements et services médico-sociaux restent largement conditionnés par le "bâti" préexistant et l'implantation géographique d'origine. Or, la loi du 11 février 2005[...]Article
Contrariée par l'opinion et les élus siégeant au Congrès, la réforme de santé aux Etats-Unis sera moins ambitieuse qu'espéré. Le "managed care" des assureurs devra pourtant s'adapter aux nouvelles exigences voulues par l'exécutif. Second volet d[...]Article
Alors que les élections de mi-mandat, le 2 novembre, se profilent, la cote de popularité de Barack Obama continue de dévisser. Lors de son arrivée à la Maison Blanche, le président recueillait 70 % d'opinions favorables. Aujourd'hui, à peine 45 [...]Article
Faut-il accréditer les spécialités à risque ? Accréditation des praticiens. Le point de vue de SHAM.
Le débat qui anime aujourd'hui les professions médicales hospitalières et les établissements de santé sur l'opportunité, ou non, d'accréditer les spécialités médicales et notamment les spécialités à risques, est très attentivement suivi par les [...]Article : Congrès
Gérard Mémeteau, prés. ; Marie-Odile Bertella-Geffroy, prés. ; Serge DAEL, prés. ; et al. ; Serge FEDERBUSCH ; Benoît GUIMBAUD ; Pierre-André LECOCQ ; Actes du colloque. (19-20/11/2009; Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé.) |Le système inventé par la loi du 4 mars 2002, générateur d'hésitations sur les logiques processuelles, le rôle des partenaires, de réticences devant le secret non partagé sur les avis, privant la doctrine et les victimes de leur connaissance, et[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; Michel Borgetto ; et al. ; François-Xavier Merrien ; Gilles Nezosi ; Bruno Palier |La naissance des Etats providence peut-être expliquée par des mutations de très grande ampleur d'ordre social, économique ou politique, mais elle gagne aussi à être replacée dans les contextes culturels et institutionnels des différents pays. L'[...]Article
L'article commente les conclusions du rapport Rosso-Debord, paru fin juin 2010 sur la réforme de la dépendance, qui ravivent les craintes du secteur de voir émerger un scénario faisant la part belle à l'assurance privée...et enterrant définitive[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES J7D7R0x7. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation des dépenses de santé s'est poursuivie au cours des vingt dernières années, avec une nette inflexion par rapport à la période précédente et sous la form[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 99AER0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses de santé et les crises sanitaires ont régulièrement[...]Article
L'article dresse un état des lieux de la dépendance en France. Revenant d'abord sur les querelles de définition du terme, l'auteur présente ensuite les chiffres de la dépendance, et les réponses apportées aujourd'hui aux personnes qui en souffre[...]Article
L'article présente des extraits du rapport d'information n° 2647 déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes à l'Assemblée nationale et présenté par Valérie Ro[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ltns9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Inquiétudes suite au rapport gouvernemental Rosso-Debord, paru en juin 2010, rapport de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes.Article
Le chapitre 3 du dossier "Etats-Unis, une nouvelle donne" revient sur la réforme du système de santé américain en cinq parties : Le système existant ; Un système dysfonctionnel ; Une réforme toujours reportée ; La réforme de la santé, enjeu des [...]Article
Sommaire du dossier : Les administrateurs : levier d'une politique assumée - Projet politique du secteur Privé Non Lucratif : un mouvement à partager - L'interaction avec les collectivités territoriales - Le sens de l'engagement avec les person[...]Article
Dans une première partie publiée dans le n° 34, l'auteur constatait que le patient est maître de son secret médical, de sorte qu'il peut imposer à tout intervenant de santé un secret absolu concernant ses informations de santé. Dans cette deuxiè[...]Rapport
Ce document de travail étudie les effets de la mise en place d'un bouclier sanitaire financé par la suppression du régime des affections de longue durée (ALD). Cette étude est effectuée à l'aide [...]Ouvrage
DESSMS 2010-2011. Droits des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2010-2011) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0008
Rapport
L'Enquête Santé Protection sociale (ESPS) est une enquête par sondage en population générale conduite depuis 1988 par l'IRDES. Les objectifs de cette enquête, de périodicité bisannuelle, sont mul[...]Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
Depuis 2004, la recherche de maîtrise des dépenses de santé s'appuie toujours surtout sur des transferts vers les complémentaires et les ménages. Les réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous. Faute de courage politique et de pi[...]Rapport
Plus de 90% des personnes âgées de plus de 60 ans vivent à domicile et l'immense majorité d'entre elles souhaite y vivre le plus longtemps possible. Aussi, le 26 mars 2010, la Secrétaire d'Etat c[...]Article
La réforme de l'assurance de santé aux Etats-Unis vient d'être promulguée fin mars 2010. Cette réforme doit permettre à 32 millions d'Américains d'accéder à une couverture santé dans les dix prochaines années et mettre fin aux pratiques abusives[...]Article : Congrès
Stéphane LUCARD ; Bruno DESCHAMPS ; et al. ; Alain Fouquet ; Journée d'information de l'hospitalisation privée (24/03/2010; Paris) |La volonté de la Fédération de l'hospitalisation privée, étant d'aider ses adhérents dans la gestion quotidienne de leur établissement en leur apportant l'essentiel des informations utile à leur exercice professionnel, cette nouvelle journée, co[...]Rapport
, 11p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES GCHR0xDE. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement de la population est souvent présenté comme une des causes essentielles de la hausse des dépenses d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rJHR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance santé réduit le risque financier et joue un rôle important en termes d'accès aux soins des ménages à faibles revenus. Cependant, ces ménages bénéficient le[...]Article
Le Président des Etats-Unis Barack Obama a fait de la réforme du système de santé le fer de lance de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2008. La réforme a été tout au long de 2009 la priorité de l'agenda législatif américain. Un prem[...]Article
Pierre-Charles PRADIER, introd. ; François-Xavier Albouy ; Régis DE LAROULLIERE ; François Ewald ; Emmanuel Garnier ; Bertrand MUNIER ; François PANNEQUIN ; Sylvain PIRON ; Christian SCHMIDT ; Philipppe TRAINAR ; Alain Villemeur ; Daniel ZAJDENWEBER |Sommaire des 20 débats du dossier : Les racines du risque : 1) Le risque aux sources du droit 2) Le risque de soi : ontologie 3) Naissance de l'assurance 4) Les catastrophes : fatalité, responsabilité 5) Justice et raison 6) Risque et connaissan[...]Article
Pour chaque infraction (usurpation de titre, non enregistrement du diplôme, exercice illégal, etc) relative à l'exercice des professions de santé, un tableau récapitule les informations suivantes : les articles du code concernés, les conditions [...]Article
Jean-Jacques Dupeyroux, introd. |[BDSP. Notice produite par IRDES 7R0xrkn8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial offre différents points de vue sur la réforme des retraites.Rapport
Une délégation de la commission des affaires sociales s'est rendue en Californie, du 10 au 18 septembre 2009, pour y étudier la réforme du système de santé voulue par le président Obama. Ce rappo[...]Article
La mesure phare de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 novembre 2009 est sans conteste la réforme de la majoration de la durée d'assurance des mères de famille. Une réforme à laquelle les pouvoirs publics ont été contrai[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xlGCJk. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article tente une analyse critique de l'affirmation du professeur Alain Supiot dans son ouvrage : l'esprit de Philadelphie ou la justice sociale face a[...]Article
Si les comptes de l'assurance maladie atteignent des sommets inégalés, les réponses du gouvernement, attendues pour avril, risquent fort de faire pâle figure. En attendant les derniers arbitrages, Décision Santé détaille une sélection de mesures[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES D9nR0xsD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le droit de la retraite et de la prévoyance a été modifié en profondeur par la loi Evin du 31 décembre 1989 et celle du 8 août 1994. Elles avaient notamment[...]Mémoire
Dans les pays à faible et moyen revenus, il persiste un manque de preuve fiable concernant l'impact des divers mécanismes de protection Santé pour un meilleur accès aux soins des personnes les pl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH10/0004
Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS FlEFpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Apports complémentaires à la description que font Fanny GALVIS-NARINOS et Audrey MONTELIMARD du système de santé des États-Unis dans le n° 4 de Pratiques et Organisat[...]Article
Annie Fenina ; Malik Koubi ; Marie-Anne Le Garrec ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En 2009, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 223,1 milliards d'euros, soit 11,7 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 175,7 milliards d'euros, soit 9,2 % du PIB. Elle a p[...]Article
Marie-Anne Le Garrec ; Marion Bouvet ; Malik Koubi ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 mil[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS lqR0xAJ8. Diffusion soumise à autorisation]. L'article a pour objectif d'analyser les refus de soins à l'égard des bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Nous montrons que les m[...]Article
Cet article propose d'explorer l'hypothèse de déterminants organisationnels dans le recours aux soins de première intention et dans les disparités d'accès aux soins.Ouvrage
This book analyses the experience with the financing reforms implemented by the countries of central Europe, eastern Europe, the Caucasus and central Asia. Chapters are particular reform topics, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0120
Article
Arun-V MOHAN ; Jwesley BOYD ; David-U HIMMELSTEIN ; Danny MCCORMICK ; Steffie WOOLHANDLER ; Cambridge Health Alliance. Affiliated with Harvard Medical School. Cambridge. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oR0xqls8. Diffusion soumise à autorisation]. Previous research on health and life insurers'financial investments has highlighted the tension between profit maximization and the public good. We ascertained he[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]Mémoire
Clémentine BRENEOL , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 87p. , 2010Inscrites dans un environnement très concurrentiel, les mutuelles ont développé de nouvelles activités, telle que la prévention et la promotion de la santé. Au-delà dêtre un outil de différencia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP10/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nllR0xkl. Diffusion soumise à autorisation]. Le Patient Protection and Affordable Care Act (ACA) est le projet de réforme du système d'assurance santé le plus ambitieux que les États-Unis aient connu depuis celui[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IoR0xmGA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour couvrir des dépenses de santé en croissance continue, la stratégie actuellement retenue en France consiste à geler le taux des prélèvements obligatoires et à élar[...]Mémoire
Les réformes du financement des établissements publics de santé, récentes et à venir, ont conduit le CHU de Nancy à travailler à l'optimisation des recettes versées par son premier débiteur : l'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0014
Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Rapport
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA , 105p. pdf , 2010Avec 4 173 817 bénéficiaires1 au 31 décembre 2009, les effectifs de la CMU-C sont légèrement inférieurs à ceux de 2008. La crise économique amorcée fin 2008 ne produit pas encore ses effets, mais[...]Ouvrage
Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0255
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0256
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0280
Ouvrage
Ce livre est le deuxième d'un cycle sur le thème de la santé et a pour ambition d'apporter une réflexion forte sur les logiques économiques de la politique de santé. La première partie rassemble [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0302
Ouvrage
Le social renvoie à un univers protecteur qui nous concerne tous, par l'affiliation de chaque individu à un système de solidarité. Une sociologie du social et de l'intervention sociale permet de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0605
Article
[BDSP. Notice produite par INPES pBR0xDpp. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une enquête récente, un étudiant sur trois a des difficultés à gérer son stress et un sur dix présente des signes de dépression de par son isolement. L'Union nat[...]Ouvrage
"C'est un guide précieux pour vivre et mourir comme un homme dans une dignité qui se définit plus par le respect de l'autre que par l'estime de soi et qui donne du sens à nos existences. Ce livre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0392
Ouvrage
Jean-François CHADELAT , dir. , 12/2009La loi du 27 juillet 1999 a créé la couverture maladie universelle (CMU), réalisant l'objectif d'universalité de l'assurance maladie poursuivi lors de la création de la sécurité sociale. Mais la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0193
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0194
Article
On parle depuis des années du développement d'un "guichet unique" pour les politiques sociales. Contrairement au Canada ou à l'Australie, la France ne s'est toujours pas dotée d'un tel instrument, autrement dit d'un guichet qui assure le traitem[...]Article
Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, un nombre croissant de personnes atteignent l'âge d'entrée en dépendance, et ceci partout dans le monde, faisant du risque dépendance un enjeu majeur du monde économique public et privé. Du fait de[...]Article
La Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France : six français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelques 18 millions d'adhérents. En plus de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCqlro. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 14 millions de personnes déclarent souffrir d'au moins une pathologie chronique. D'un point de vue sanitaire et pour faire le meilleur usage des ressource[...]Article
Tout au long du mois de novembre, se déroule le mois de l'Economie sociale et solidaire. A cette occasion, la revue Union Sociale a demandé à trois personnalités qui travaillent sur l'ESS ou en son sein de dire comment, à quelles conditions et e[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FR0xCq9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette analyse complète les travaux sur les inégalités sociales de santé à deux niveaux : la mesure de la santé et la mesure des inégalités. D'une part, l'état de santé[...]Article
Depuis 2006, cet Etat de la côte est a rendu obligatoire l'assurance-maladie pour tous ses habitants. Un modèle qui inspire le président démocrate, mais qui hérisse les opposants, nombreux, à toute idée de Sécu à l'américaine.Article
L'article L. 1110-3 du code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 prohibait la discrimination des patients dans l'accès à la prévention et aux soins. Suite aux abus observés ces dernières années, ce texte est complété par des dispos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nr9nR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0% du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de bie[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
P. DOURGNON ; F. Jusot ; C. Sermet ; J. SILVA |[BDSP. Notice produite par IRDES EI8EqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes immigrées ont un taux de recours à la médecine de ville, au généraliste comme au spécialiste, plus bas que le reste de la population française. Ceci s'ex[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
La sécurité incendie, des biens, des personnes et du process de soins est devenue une préoccupation majeure ces dernières années pour les hôpitaux et cliniques. Ce dossier passe en revue : -les catégories d'événements nécessitant une assurance ([...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GBA7R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur les tensions entre les transformations du secteur de la santé, notamment l'intervention croissante des organismes complémentaires d'assuranc[...]Article
Gérard ARCEGA ; Gilles ARZEL ; Eric BADONNEL ; Frédéric BUFFIN ; Alain CAZENEUVE ; Jean-François CHADELAT ; Christian CHARPY ; Charles Descours ; Luc DISERVI ; Jean-Marc GEORGE ; Philippe Georges ; François GIN ; Marie-Emmanuelle JEANDET-MENGUAL ; LECOCQ (Pierre André) ; Jean-Jacques MARETTE ; Julien ORLANDINI ; Karine PALERMO ; Brigitte PECHBERTY ; Vincent RAVOUX ; Stéphane Seiller ; Laurent Vachey ; Jean-Luc Vieilleribiere ; Michel WEISSGERBER |Le dossier se compose de trois parties : 1) Les évolutions de la protection sociale , 2) Le management de la protection sociale : tendance et évolution, 3) Regards des acteurs.Article
Outre l'histoire tumultueuse des relations entre l'assurance maladie et l'Etat, il y a des raisons objectives actuelles qui continuent de rendre plus difficile que pour les autres branches la collaboration entre l'Etat et l'assurance maladie. Au[...]Article
La première partie de ce dossier est une table ronde conçue et organisée avec la revue Esprit. Elle réunit des professionnels - assureurs, assisteur et gestionnaires d'Ehpad - quotidiennement confrontés à la problématique de la dépendance, et de[...]Article
Daniel Lenoir ; Maryse Badel ; Anne-Marie COZIEN ; Jean DEGAGE ; Marion Del Sol ; David JONIN ; Francis Kessler ; Jean-Michel LAXALT |Le dossier se structure en six parties : la Mutualité face à ses enjeux; Europe et mutualité : une influence à sens unique?; les regroupements de mutuelles : l'expérience des mutuelles de fonctionnaires; mutuelles et CMUC : un partenariat fructu[...]Article
Hubert Garrigue-Guyonnaud ; Dominique BENETEAU ; Francine BONFILS ; Aimé CHENAL ; et al. ; Gérard VUIDEPOT |Créée en 1960 à l'initiative d'un groupe de directeurs d'hôpitaux, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) est aujourd'hui la quatrième mutuelle de France. Adhérente à la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) qui rassemble 8[...]Article
En dépit de différences notables entre les systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux, on a partout recours à des réformes de plus ou moins grande envergure, dont la réalisation concrète se heurte (ou non) à des obstacles divers, selon l[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9mEEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un trait commun à toutes les réformes des systèmes de santé et d'assurance maladie nationaux est la tentative d'endiguer l'augmentation des coûts de santé, voire de di[...]Article
Manuel Jardinaud, réal. ; Jean-Michel GUARINO ; Serge Paugam ; Prosper TEBOUL |Les dirigeants du secteur ont peu de marge de manuvre pour améliorer le sort de leurs salariés en situation fragile. Pourtant l'enjeu final est de taille : le maintien de la qualité de l'accompagnement. Pour le sociologue Serge Paugam, l'absenc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES DB9spR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1989, la loi Evin avait pour objectif d'organiser un corps de règles communes aux trois types d'organismes assureurs (les entreprises d'assurance, les institutions [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GR0xs9op. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EpR0xF9B. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le secteur de l'économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10% de l'ensemble des salariés. Associations, mutuelles,[...]Ouvrage
Les cinq grands principes sur lesquels est échafaudée la Loi canadienne sur la santé sont l'universalité, la gratuité, l'égalité, l'intégralité et la transférabilité. Aujourd'hui, des années de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0085
Article
Christophe DEMILLY, coor. ; Jean-François CHADELAT ; Laurence DEGREGORI ; Gilles Huteau ; Xavier Prétot, coor. ; Thierry Tauran |Sommaire du dossier : L'assuré social et le patient : un duo d'inséparables ; Quel avenir pour les complémentaires Santé ? ; L'organisation actuelle de la Sécurité sociale a-t-elle un sens ou un intérêt ? ; Les URSSAF, un rapide historique pour [...]Ouvrage
Longtemps sous-estimée par les historiens, la protection sociale est devenue depuis deux décennies un objet d'étude important, en France comme en Europe. Pourtant l'histoire des assurances social[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0014
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EttR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. La garantie des accidents de la vie permet aux assurés de bénéficier d'une indemnisation des préjudices résultant d'évènements accidentels de la vie privée lorsqu'ils [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HoR0xJrq. Diffusion soumise à autorisation]. La réparation des accidents médicaux a un coût. Ce coût est le produit de la mise en oeuvre d'un processus d'indemnisation qui n'est pas, contrairement aux apparences,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8n9kBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les 33% de Français qui consomment le moins consomment dix fois moins que les 67% restants. Pendant très longtemps, ils ont accepté une mutualisation intégrale de leur[...]Ouvrage
L'augmentation du ticket modérateur, la multiplication des forfaits et franchises, le développement des dépassements d'honoraires remettent en cause, en France, les conditions de l'égal accès aux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0410
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0412
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0443
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0486
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES AoR0xkEB. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Premier ministre a chargé le secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de [...]Article
Alors que l'assurance privée de la dépendance est très largement évoquée dans les débats sur la prise en charge financière de la dépendance, les contrats d'assurance dépendance sont encore peu connus. Cette étude vise à présenter un panorama de [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Marine DARNAULT ; Michèle Delaunay ; Antoine Dubout ; Franck Lecas ; Philippe MARINI ; Laurent Vachey |Le 5ème risque constitue un nouveau champ de protection sociale, s'ajoutant à ceux préexistants : la maladie, la famille, les accidents du travail et les retraites. Appelé aussi "Risque dépendance", cette branche de protection sociale vise à la [...]Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244